QUELQUES CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DU PRIVILÈGE

Nous croyons avoir établi par tout ce qui précède la nécessité impérieuse de renouveler le privilège de la Banque de France en respectant son caractère de banque unique et de banque privée: c’est à lui au’elle doit, suivant nous, le prodigieux succès qui a fait d'elle, selon l’expression de la chambre de commerce de Lyon : /a première banque d'émission du monde. Voilà ce que l’on doit conserver de l’ancienne organisation de notre Banque ; mais en conservant, il faut améliorer, et la question des réformes à faire présente une importance considérable, car ces réformes sont multiples et fécondes en conséquences pratiques. Un grand nombre de projets de loi ont été présentés et discutés, il n’est guère d’économiste qui n’ait eu à cœur de formuler son opinion, et notre tâche serait singulièrement délicate et compliquée s'il nous fallait passer en revue toutes les idées émises à ce sujet. Mais cette tâche se trouve grandement facilitée par le rapport si remarquable présenté aux chambres par

M. Burdeau, pour défendre le projet de loi du gouvernement. Nous pensons que ce rapport a creusé jusqu’au roc la question des réformes de la Banque de France, et que, dans ses grandes lignes tout au moins, il consacre des solutions parfaitement justes et pratiques. Nous croyons inutile de les reproduire et nous nous contenterons d'examiner rapidement quelquesunes des questions qui nous semblent le plus intéressantes.

Nous étudierons : 1° les charges qu’on peut imposer à la Banque en échange du renouvellement de son privilège; 2° les principales réformes qu'on peut apporter dans l’organisation et dans le fonctionnement de la Banque ; 3° l'extension du privilège de la Banque aux colonies.

S 1%. — Les charges qu'on peut imposer à la Banque

On a beaucoup insisté à la chambre sur la nécessité de faire payer très cher à la Banque le privilège qu’on lui concède; on a dit qu'elle réalise des bénéfices considérables au détriment des autres banques qui sont privées de l'exercice d’un commerce lucratif, celui de l'émission des billets, qu'en conséquence, elle doit rendre au public, ou à l'Etat qui le représente, ce qu'elle lui prend. Nous reconnaissons, en principe, le droit de l'Etat à une indemnité payée par la banque d'émission. Mais nous croyons que beaucoup de personnes en exagèrent le montant. C’est, qu'en effet, la Banque paie déjà son privilège par l'étendue des avantages qu'elle procure au commerce et à l’industrie en leur assurant une bonne circulation fiduciaire. en

protégeant les autres banques contre les conséquences des crises quand elles se produisent, en rendant au public des services gratuits dont nous avons fait conpaître ailleurs l'importance (1. Mais nous n'avons point encore parlé de ceux qu’elle rend à l’État et qui sont encore plus considérables. La Banque a avancé 60 millions à l'Etat, en 1857 (10 juin), au taux ordinaire de l’escompte commercial avec un maximum de 3 0/0 par an, et 80 millions, le 29 mars 1878, au taux de { 0/0 par an. Mais en réalité, l'Etat ne paie à la Banque qu'un intérêt insigaifiant, car :l centralise dans ses caisses le service de trésorerie, la Banque se chargeant gratuitement de transporter les sommes ainsi versées là où l'Etat en a besoin pour faire ses paiements, et celui-ci ne paie d'intérêt à la Banque pour les avances à elles faites, que dans le cas où son solde créditeur est inférieur à 140 millions. Ainsi la Banque se charge de faire circuler, pour l'Etat et sans frais, sur tout le territoire de la France, la somme de 6 ou 7 milliards par an. Et non seulement la Banque n'exige aucune rétribulion pour le transport de ces sommes qui ne lui rapportent rien puisqu'elle ne peut pas s’en servir, mais encore elle y perd l’intérêt des avances qu'elle à faites à l'Etat.

Le tableau suivant indiquant le mouvement du compte courant créditeur de l’Etat permettra d’apprécier l'importance du service que lui rend la Banque (2).

(4) Voir p. 231-234.

(2) Théry, p. 45.

(Millions de francs)