CONCLUSION

De cette étude historique et théorique à laquelle nous nous sommes livré sur l'organisation des banques d'émission, il résulte que ces banques marchent entre deux écueils également redoutables: la crise commerciale et l’accaparement de l'Etat, l’un conduisant à Ja faillite, l’autre au cours forcé qui n’est qu'une faillite déguisée et souvent plus féconde en conséquences funestes. Contre ces deux dangers le législateur a le droit et le devoir de prendre des précautions particulières, car le billet de banque est un instrument d'échange qui circule dans toutes les classes de la société, que l'usage impose à défaut de la loi et dont la dépréciation est susceptible de troubler profondément l’ordre public. Pour protéger les porteurs de billets contre les risques des crises commerciales, le meilleur moyen est de favoriser le développement d’un nombre restreint de banques qui, par la force de leur constitution, la puissance de leur encaisse, leur réputation de richesse, soient capables, en toute circonstance, de faire face à leurs engagements, et de rembourser leurs billets à vue sans épuiser leurs ressources. Le plus souvent, d’ailleurs, on aura tout

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avantage à établir une banque d'émission unique, de façon à concentrer en elle des forces qui s’amoindriraient en s'éparpillant entre plusieurs banques. Mais tous les autres procédés de réglementalion ne seront, en beaucoup de cas,que des entraves inutiles, proté-

geant seulement les banques contre des imprudences

qu’elles sont les premières intéressées à éviter, et plaçant ainsi le remède à côté du mal et non sur le mal. Le système de la Banque unique apparaît donc comme le régime idéal capable de défendre le publie et les banques contre les crises commerciales.

Mais en se détournant d’un écueil, il faut éviter de se diriger sur un autre, qui est, nous le savons, l’accaparement de l'Etat. L'Etat a sans cesse besoin d'argent et particulièrement à certaines époques de trouble intérieur ou de guerre avec l'étranger ; s'il sent à sa portée une banque qui est, en apparence, capable de fabriquer de la valeur avec du papier, il voudra mettre la main sur la presse à billets ; il ne résistera pas plus à la tentation dans l'avenir qu’il ne l’a fait dans le passé. Que faire pour l'en empêcher ? Un seul pouvoir en est capable, c’est celui des actionnaires de la Banque intéressés à son bon fonctionnement, et qui apporteront dans la lutte contre l'Etat toute l’âpreté qu’inspire l'intérêt personnel menacé. En dehors de ce pouvoir, qui représente le maximum de tension et de résistance des forces humaines, aucune digue ne sera capable d'arrêter l’envahissement de l'Etat. I] faudra donc à tout prix éviter que l’Etat soit lui-même actionnaire de la Banque; le permettre, serait lui livrer la clef de la place. Il est urgent, au contraire, de constituer un corps d'actionnaires, surveillés, si l'on veut, par un délégué du gouvernement, mais

munis des pouvoirs les plus étendus et des armes les plus fortes pour résister à toute tentative d’empiètement. C'est ainsi qu'on arrive à l’idée d’une banque unique privée autour de laquelle les banques de dépôt graviteront comme des satellites, prenant sur elle teur point d'appui.

Toutefois ce n’est là encore qu'un système idéal construit sans tenir compte des besoins, du caractère, des habitudes, du peuple auquel on doit l'appliquer. Or il ne suffit pas de fabriquer un vêtement d'après toutes les règles théoriques de la coupe, il faut encore l'adapter au corps de la personne qui doit le porter; de même dans l'application des divers systèmes d'émission, il faut tenir compte des usages des pays où on veut les introduire. En se plaçant à ce point de vue purement pratique, il n'est guère de régime en dehors de celui de la Banque d'Etat, ou de la liberté absolue, qui n'ait sa raison d'être. Dans un pays comme les Elats-Unis où l'esprit égalitaire est à ce point farouche qu'on n'a jamais pu y tolérer une banque fédérale même non privilégiée, il ne faut pas songer à donner le monopole à une banque unique, ni même à limiter le nombre des banques d'émission; on conçoit donc qu’à défaut d'un meilleur système on y applique celui des banques réglementées en nombre illimité. De même nous avons vu que celui des banques réglementées en nombre limité convient parfaitement à l’Ecosse, l'Angleterre, l'Irlande et l'Allemagne, pour introduire peu à peu dans ces pays le régime de la banque unique.

Mais à l'égard de la France et du mode d'émission qu'on peut y établir, aucun doute ne saurait s’élever : nous avons des traditions bientôt séculaires qui non seulement permettent mais imposent l'application

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du système de la banque unique ; nous avons une banque d'émission qui,aux yeux des commerçants qui s'adressent à elle, et sont bien placés par conséquent pour la juger, passe pour être la première du monde. Elle a subi deux épreuves exceptionnelles dont elle est sortie plus puissante que jamais ; elle a su mettre ses services à la bauteur de tous les besoins légitimes du commerce. Lorsqu'on voit ce qu'elle a fait et ce que n'ont pu faire à côté d'elle d’autres banques moins éprouvées, une seule chose étonne, c'est qu'on ait pu hésiter un instant à lui renouveler son privilège.

Vue:

H. TRÜCHAY.

Vu: le Doyen, E. BAILLY.