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Indes-Orientales. Au 31 décembre 1894,le bilan de la banque accusait une encaisse métallique qui dépassait 10 millions de fr. Son portefeuille s'élevait à plus de 15 millions 1/2; elle avait émis pour 22 millions de billets. Ses dépôts à vue, pour lesquels elle paie un intérêt de 5 0/0,se sont élevés. à 4.737.811 fr. Enfinen 1895 elle à pu avancer deux millicns au protectorat de lAnnam et du Tonkin pour la construction du chemin de fer de Langson, et une somme de 575.000 fr. au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

3° Les Banques de la Réunion, de la Martinique, de La Guadeloupe et du Sénégal (1).

Ce qui caractérise ces banques, c'est leur dépendance vis-à-vis de l'État, l’étroitesse de la réglementation à laquelle elles sont soumises, et leur situation embarrassée.

Elles ont été fondées en 1851 pour donner satisfaction à un besoin impérieux qui se faisait sentir pour toutes les branches du commerce et de l’industrie mais plus particulièrement encore pour Fagriculture. Privés de Lout moyen de crédit, nos colons en étaient réduits à faire des emprunts par l'intermédiaire des commissaires qui vendaient leurs produits en France el à l'élrauger. Ceux-ci s'adressaient aux prêteurs des ports, engageaient leur propre signature, et faisaient payer aux colons 17 0/0 de l'argent prêté. Tout le bénéfice des récolles se trouvait ainsi absorbé. C'est pour

(1) Dictionnaire d'économie politique ; — Bouchié de Belle, loc.

cit. : — Revue politique et parlementaire, 10 avril1896, Gustave François, Renouvellement du privilège des Banques coloniales

roro

mettre un terme à cetle situation que furent fondées les banques dont nous allous retracer l'histoire. Pour constituer leur capilal on imagina d'employer une fraction de l'indemnité fournie par l État aux propriétaires d'esclaves qui devinrent ainsi actionnaires des nouvelles banques.

On eut le tort de réduire à l’excèsl'influence de ces actionnaires, les véritables intéressés dans la direction des banques,pour y substiluer l'influence de fonctionnaires du gouvernement n'ayant aucun intérêt dans la direction de la Banque et auxquels M. Bouchié de Belle reproche d’avoir manqué trop souvent de l’expérience la plus élémentaire dans laccomplissement de leurs ‘onctions. Ces fonctionnaires sont : les directeurs nommés el révoqués par décret, le trésorier de la colonie qui fait de droit partie du conseil d’administration, un censeur (l’autre censeur étant nommé par les actionnaires), une commission de surveillance composée de huit membres nommés par le ministre des colouies et présidée par un conseiller d'Etat, enfin un agent central qui représente les banques dans les opérations qu'elles font avec la métropole. On comprend qu'avec un tel luxe de fonctionnaires, la part des aclionnaires dans l'administration de la Banquedoit être singulièrement restreinte ; ils n'ont, en effet, qu'un rôle purementconsultatif, aucune opération d’escompte ou d'avance ne pouvant être réalisée qu'avec l'autorisation du directeur.

Ces banquesont des fonctions multiples et délicates, elles escomptent des effets de commerce, fontdes avances sur titres,émettent des billets d: banque. Elles font aussi des avances à l’agriculture, sur cession de récoltes et Jusqu'à concurrence du tiers de la valeur de ces

récoltes. Par l'acte de cession la banque est investie du droit de vendre les récoltes à l'échéance si le prêt n’est pas remboursé. Leur fonction la plus importante après l'émission des billets (1),consiste à fournir aux colons des facilités pour faire des paiements à l'étranger et pour y toucher ce qui leur est dû. Pour cela les banquiers sont autorisés à se constituer un portefeuille d’effetssur l'étranger el à émettre des mandats payables à l'étranger et en France. Elles sont admises,en outre, à entretenir des relations avec le Comptoir d'escompte qui à ouvert à chacune d’eles un crédit de 6 millions (406.000 fr. seulement à la Guyane). Les banques doiveut, par le moyen de ces relations avec l'extérieur, maintenir dans chaque colonie une quantité de monpaie métalliqueet fiduciaire suffisante pour les besoins, eu réglant le taux de l'escompte de façon à empêcher les importations et les exportations exagérées de monnale.

Comment fonctionne en fait celte organisation ? Les partisans de la Banque d'Etat dont ce régime se rapproche singulièrement sont obligés de reconnaitre que les résultats sont déplorables, à tel point qu'on n'a point pu se décider à renouveler le privilège de ces banques et qu’on s’est contenté de le proroger provisoirement jusqu’au jour où on aura trouvé une meilleure solution. En 1893 la Banque de la Réunion avait plus de 7 millions d'effets et de créances en souffrance. « Ces perles, dit M. Bouchié de Belle, provenaient pour moitié d’escomptes énormes et d’avances à découvert considérables faites au «Crédit agricole el com-

(1) Les banques émettent les billets de 500, 400, 25 et5 fr. Ils ont cours légal dans la colonie qui les émet. L'émission ne peut excéder le triple de l’encaisse (Bouchié de Belle).

PSE mercial » de la Réunion, dont le {irecteur était en même temps administraleur de la Banque, et pour l'autre moitié d’escomptes de valeurs souscrites par des insolvables (1). » Comme le capital et les réserves de la Banque ne s’'élevaient qu’à 4.131.000 fr., ils se trouvaient complètement absorbés par les effets en souffrance. Néanmoins la Banque avança encore en 1892 un million sur ses propres aclions qui ne représentaient plus rien, et on distribua des dividendes absolument fictifs. Ce n'est poiut tout encore. Le Crédit foncier réclamant, pour un molif quel on comprend, le remboursement de huit millions qui lui étaient dus, la Banque imagina de demander au gouvernement français d'avancer trois millions au Crédit foncier, s'engageant de son côté à verser la même somme en billets de banque à la trésorerie de la colonie. Puis comme elle avait ainsi épuisé tous ses billets, elle n hésila pas à en émettre d'autres, dépassant ainsi de beaucoup la limite légale. Elle alla plus loin encore, elle demanda à la trésorerie et obüint la restitution de tous les billets qu'elle avait déposés dans ses caisses, con tre des récépissés payables à vue.

On comprend que toutes ces opérations devaient déprécier le billet dans des proportions considérables, et que la colonie devait durement souffrir de toutes ces extravagances, Aussi en 1892 le change atteignit 25 à 26 6/0 et pour empêcher l'exportation du numéraire, on crut devoir édicter contre les exportateurs la peine de l’emprisonnement, mesure vexatoire et en partie inutile, puisque en pareille circonstance on cache au moins autant d'or qu’on en exporte.

(i} P. 469, loc. cit.

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Bien que les autres banques d'émission soient moins compromises, leur situation est loin néanmoins d'être brillante ({).Ainsi en {892,les commerçants de la Martinique‘ont dû recourir à la « London colonial bank », pour se procurer des mandats sur létrauser, et comme ces mandats ont été délivrés en échange de

(1) Nous empruntons à la Revue politique et parlementaire du 10 avril 4896, le tableau suivant qui fait connaître le résultat des opérations accomplies par les banques coloniales pendant ces dernières années.

(Millions de francs)

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billets émis par la Banque française privilégiée, il en est résulté pour celle-ci une situation très périlleuse venant de ce qu'une grande partie de ses billets se sont trouvés entre les mains d'une banque rivale. Nulle part d'ailleurs ces banques ne sont parvenues à assurer une bonne circulation monétaire, à faire baisser le cours du change. A la Martinique comme à la Réunion, on a dû, par un décret du % juin 1894, interdire sous peine d'emprisonnement, l'exportation de la monnaie de billon (1), et il a fallu. pour remplacer le numéraire qui fuit, émettre jusqu'à des bons de O'fr- 50:

N° 2. — Transformation des banques coloniales en succursales de la Banque de France.

On comprend que la situation que nous venons de décrire ne pouvait pas se prolonger davantage. Aussi le gouvernement, après avoir prorogé pour une année le privilège des banques de la Martinique, de la Réunion, de la Guadeloupe, de la Guyane et du Sénégal, a fait procéder à une enquête sur la situation des banques; il a demandé des rapports à la commission de surveillance, consulté les conseils généraux, enfin a nommé une commission d'étude sous la surveillance du gouverneur de la Banque de France. Deux projets ont été présentés.

Le premier consiste en quelques modifications à la

(1) Nous avons tenu à faire connaître avec quelques détails la situation obérée de nos banques coloniales parce que nous croyons trouver dans les faits un argument très fort contre les banques dont les actionnaires ne peuvent pas assurer la direction en toute liberté et à plus forte raison contre les banques d'Etat qui n'ont pas d'actionnaires.

réglementation actuelle que nous n'hésitons pas à déclarer insuffisantes ét même désavantageuses. L'une de ces modifications, qui a pour but a-t-on dit de dégager la responsabilité de l'Etat, consiste à supprimer la clause en vertu de laquelle letrésorier de la colonie fait partie de droit du conseil d'administration de la banque. Cette mesure est complètement insignifiante, car à côté du trésorier 1l ya, comme nous l’avons vu, bien d’autres fonctionnaires dont la présence est de nature à entraver la liberté des actionnaires. Une autre innovation consisle à priver les actionnaires de leurs dividendes de chaque semestre pendant lequel une irrégularité aura été commise dans la gestion de la Banque. C'est une mesure draconiennne et injuste : les actionnaires n'ont pas assez d'indépendance pour qu'on puisse les rendre responsables de la gestion de la Banque.

Il ne faut donc pas songer à renouveler dans ces conditions le privilège des banques coloniales. Un autre projet a été présenté,qui est certainement supérieur à celui que nous venons de critiquer. Il consistait à établir en France une Banque coloniale unique dont les banques actuelles deviendraient les succursales.On fait valoir en faveur de cette idée que la principale mission d'un établissement financier colonial est de faire circulerles capitaux de la métropole à la colonie et de la colonie à la métropole; or 1l faut pour cela que la Banque ait des attaches avec la métropole et qu’elle puisse attirer l'argent dans ses caisses. « Cette fonction, dit M. Bouchié de Belle (1), doit être « remplie par un organisme financier en situation « d'entretenir dans la métropole de constantes rela-

« tions avec le monde des affaires, et assez puissant « pour inspirer confiance aux capitalistes qui ne con- « senliront à s'engager dans des entreprises de com- « merce, d'industrie ou d'agriculture aux colonies, « que sous la garantie d'institutions de crédit solides, « capables de répondre des fonds qui lear auront été « confiés. On ne peut attendre de pareils services des « banques exclusivement locales, n’exerçant par suite « aucune attraction sur les capitaux de la métro- «( pole. »)

Nous adhérons complètement à cetle idée. Mais quelle banque mieux que la Banque de France est en état de remplir ce rôle de régulatrice du crédit entre la France et les colonies ? Est-ce que ce n'est pas la fonction naturelle de la Banque de France ? Il nous semble difficile de confier à une autre une mission aussi délicate que celle de la réorganisation du crédit dans nos colonies, et du maintien de l'équilibre entre les besoins du commerce et de l’industrie d'une part, la circulation fiduciaire et monétaire de l’autre. Il faut qu'une banque coloniale ait constamment les yeux fixés sur le cours du change, qu'elle élève le taux de l'escompte ou qu'elle l’abaisse pour empêcher la raréfaction du numéraire ou faire circuler celui qui est en excès dans la colonie. Elle a besoin pour cela d’une très grande expérience, d’une très grande notoriété; il est nécessaire qu'elle puisse s'imposer quelquelois des sacrifices dans l'intérêt de la colonie, par exemple maintenir le prix des traites à un taux suflisamment bas pour qu'on n'ait pas intérêt à exporter dunuméraire. Il semble que la Banque de France pourrait remplir d'une façon pleinement satisfaisante cette tâche difficile, et faire profiter nos colonies de cette

force incalculable qu'elle puise dans sa renommée, dans la sagesse de son administration, dans la puissance de son encaisse. D'autre part l'unité de billet entre la France et les colonies serait de nature à favoriser les transactions et la circulation des capitaux. Aussi l'extension du privilège de la Banque de France contribuerait certainement au développement du commerce et de l’industrie dans les colonies.

D'autre part elleaugmenterait certainement la prospérité de la Banque ; on n’en saurait douter en ce qui concernel’Aigérie; 1l est incontestable que si,à l’expiration du monopole de la Banque d'Algérie, celle-ci était transforméeen succursale de la Banque de France elle continuerait à réaliser de sérieux bénéfices. Peutêtre en serait-il ainsi dans les colonies, quoique la question soit plus douteuse; mais la Banque de France, ne tarderait pas à imposer la confiance et dès qu’elle aurait régularisé une situation aujourd’hui très embarrassée, il y a tout lieu de croire queses opérations deviendraient fructueuses pour elle.

On fournirail par ce moyen à la Banque de France, quelques compensations pour les charges si lourdes qu'on veul lui imposer et les entraves que son privilège lui apporte dans la lutte contre les autres banques de dépôt, En agissant ainsi on contribuerait à maintenir la prospérité qui fait sa force et qui lui donne les moyens de rendre à la France tout entière des services qu’on n’apprécie plus aujourd’hui à leur juste valeur parce qu'on y est trop accoutumé.