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établissent quelle importance Bonaparte attachait à la création et à la prospérité de « sa » Banque, comme il l'appelait familièrement. « J’arrêlerai, s’il le faut, la «solde de mes troupes pour la soutenir» (1), écrivait-il du camp de Boulogne à Barbé-Marbois, ministre du trésor, montrant ainsi qu'il voyait dansla Banque non pas seulement son trésor de guerre, mais un moyen de relever la France tout entière. « IL voulait, dit “ M. Noël, fonder une institution financière capable « à la fois de rendre de réels services au commerce « par l'escompte et de faciliter au gouvernement les « moyens dese procurer, à bon marché, les ressources « nécessaires au fonctionnement de l'administration « publique, en attendant la rentrée des revenus pro- « duits par l'impôt (2). »

L'idéal d'organisation d’une banque d'émission consistait pour lui à la soumettre au contrôle du gouvernement pour l'empêcher de commettre des abus dans ses relations avec le commerce et l’industrie, et à lui réserver une indépendance suffisante pour résister aux entrainements et à la passion du gouvernement lui-même. «Je veux, disait-il, qu'une banque soit assez «dans les mains du gouvernement etqu'’elle n'y soit pas «lrop.» — C'est dans ce juste milieu, sauvegarde des intérêts de l'Etat, comme de ceux du public, qu’il a essayé de maintenir la Banque, en limitant les empiètements de l'Etat. En agissant ainsi, il a aperçu une vérité que beaucoup n'aperçoivent pas encore ou ne voient plus à notre époque, et d’après laquelle le maximum de sécurité pour l'émission des billets se trouverait à égale distance des théories extrêmes.

{1} Flour de Saint-Genis, p. 1.

(2) Les Banques d'émission en Europe, p. 106.

OR = Telles sont, croyons-nous, les idées qui ont présidé à la création de la Banque de France ; nous allons assister à leur réalisation pratique. Nous verrons la Banque de France naître libre et sans privilège, puis perdre un peu de sa liberté à mesure qu'apparaitra et se développera son privilège. Cette transformation s'opère surtout entre 1806 et 1806. A cette époque le privilège n’a pas encore acquis toute son étendue, mais Bonaparte a compris la nécessité de ne plus faire payer son extension par de nouveaux empiètements de l'Etat et de respecter l'organisation de la Banque, telle qu’il l’a conçue en 1806. Les gouvernements qui lui ont succédé ont eu la même sagesse que lui : le privilège a été renouvelé et même augmenté, en 1840, en 1857, sans alleintes sérieuses aux droits de la Banque. Il faut remonter jusqu'à 1891 et 1892 pour voir apparaître une prétention nouvelle qui heureusement n'est point encore réalisée, et consiste, comme nous le verrons plus loin, à soumettre entièrement la Banque à l'autorité de l'Etat. — Nous allons parcourir successivement ces différentes élapes de 1800 à 1806, de 1806 à 1840, de 1840 à 1857, et de 1857 à 1896.

1e Période. — De 1800 à 1806. — Naissance du privilège. — Empièlements de l État. — Crise de 1805.

Les banques qui avaient réussi à se fonder après la suppression de Ja planche aux assignats et dont nous avons relracé l'histoire, n’accomplissaient leurs opérations qu'à Paris. La principale banque de province, celle de Rouen, n'avait, nous l’avons vu, qu'une importance tout à fait minime, et plusieurs fois le vœu de l'établissement d'une banque pour toute la

CO es France avait été formulé, notamment par un négociant de Lyon (1) ; il s'agissait d’un projet de banque territoriale. — Un autre projet du même ordre avait été mis en avant par un aulre négociant de Lyon. Le commerce, l'industrie avaient besoin de se reconstituer, et on sentait qu'ils ne pourraient y réussir qu’à l’aide du crédit el des banques. C’est pourquoi la création de la Banque de France par un arrêté consulaire du 28 nivôse an VIIT (2) {18 janvier 1800) vint donner salisfaction à l'opinion publique. Le nom seul qu’on avait attribué à la Banque montrait bien que, dans la pensée de ses fondateurs, elle devait avoir un caractère national et étendre ses opérations sur tout leterritoire. Aussi lui avait-on donné un capital très considérable pour l’époque, de 30 millions de francs,

En outre, la Banque de Law, la Caisse d’escompte, ayant succombé à cause de leurs affinités avec l’Etal,et le public en ayant conservé uu souvenir cuisant, Bonaparte et ses conseils, Mollien, Perregeaux, Lecouteulx-Canteleu, Mallet, avaient voulu donner à la Banque la plus grande indépendance vis-à-vis du gouvernement, se contentant de préparer pour l'avenir la domination de celui-ci, et se promettant de profiter de la première occasion pour l'établir. C'est pour bien faire ressortir cette indépendance que les statuts primitifs de 1800 avaient été rédigés sans aucune intervention des pouvoirs publics, et sans réserver à ceux-ci la moindre influence dans la direction de la Banque. Tous les pouvoirs émanaient de l'assemblée générale des actionnaires qui comprenait les 200 plus

(1) M. Ferrières.

(2) A cette même date la Caisse des comptes courants était dissoute

et la plus grande partie de son capital et de son personnel se transportait à la Banque de France.

forts d'entre eux, chaque votant ayant une voix par cinq actions, avec un maximum de quatre voix. Cetle assemblée nommait quinze régents et trois censeurs. Enfin un comité directeur était pris parmi les régents et se composait de trois membres. Les opéralions de la Banque étaient elles-mêmes réglementées avec peu de sévérité. Elle faisait des opérations d'escompte, recevait des dépôts en comptes courants, des placements d'épargne dont elle payait l'intérêt (1), émottait des billets au porteur et à vue sans aucune limitation; il était dit seulement qu’elle devait les émettre : «dans « des proportions telles qu'au moyen du numéraire « réservé dans ses caisses, et des échéances du papier « de son portefeuille, elle ne puisse en aucun temps « être exposée à différer le paiement de ses engage- « ments ». Elle était fondée d’ailleurs pour uue durée indéterminée, et ne pouvait se dissoudre que par la volonté des actionnaires. Aussi faisait-elle sonner bien haut son indépendance et sa liberté : «libre par sa « création qui n'appartient qu’à des individus, indé- « pendante par ses statuts, affranchie des conditions « qu'aurait pu lui imposer un contrat privé avec le « gouvernement, ses fransactions prennent le carac- « tère qu'elles doivent avoir avec un gouvernement « libre : elle ne négocie avec lui que lorsqu'elle ren - « contre ses convenances.et le complément de ses « sûretés, enfin elle est absolument hors de lui (2). »

Il en était ainsi en apparence. En réalité l’intervention de l'État dans le contrôle de la Banque était déjà préparée, par l'appui moral et pécuniaire qu'il

(1) Cette disposition a été supprimée en 1808. (2) Rapport de Perregeaux, président de la Banque de France, à l’assemblée générale du 25 vendémiaire an [X. — Cité par Courtois, p. 113.