LOUE

lui avait procuré. Nous avons vu que le capital de 30 millions constitué à la Banque était très considérable pour l’époque. Il l'était d'autant plus, que la plupart des fortunes avaient été ébranlées dans la période de troubles qu'on venait de traverser, et que, d’ailleurs, la défiance du public avait été excitée au plus haut point par les désastres financiers de la Révolution. Les fondateurs de la Banque avaient compris que, dans ces conditions, le capital ne serait souscrit qu'avec beaucoup de lenteurs et de difficultés. Pour encourager les souscripteurs, l'État avança 5 millions pris sur les cautionnements des receveurs généraux dont la moitié fut transformée en actions et l’autre déposée en compte courant. Bonaparte luimême souscrivit pour 30 actionset les personnages les plus importants de son entourage se portérent acquéreurs d'un nombre considérable de litres.

La Banque de France apparaissait done dès l’abord comme l'établissement recommandé par le gouvernement. Elle ne devait pas tarder à devenir la Banque officielle. En effet on remarqua bientôt que les autres banques, qui faisaient l'émission à côté d'elle, gênaient son développement par la coscurrence qu'elles lui suscitaient. Bonaparte, que le choix des moyens n’inquiélait guère, n'hésila pas un instant à les supprimer. En vain la Caisse d’escompte du commerce essaya-t-elle de protester, la loi du 24 germinal an XI accorda à la Banque de France le privilège de l'émission des billets à Paris pour une durée de quinze ans La Caisse d’escompte du commerce, ne pouvant (1)

(1) Si on en croit une lettre publiée en 1802 dans le Courrier de

Londres et citée par Courcelle-Seneuil {Opérations de Banque, p. 233) le gouvernement usa d’un moyen des plus persuasifs pour empêcher

résister plus longtemps trouva plus simple de fusionner avec la Banque de France qui se prêta d’ailleurs avec beaucoup de complaisance à celte combinaison. En outre, pour augmenter la puissance de la Banque, son capital fat porté à 45 millions par l'émission de 15 actions nouvelles.

Mais en même temps que le gouvernement fortifiail la Banque etsupprimail ses adversaires, il commençait à limitersa liberté, en pénétrant dans son orgauisation intérieure. La loi déeidait que sept des régents ettrois censeurs seraient choisis sur une liste de commerçants présentée par le gouvernement. Le couseil d'escompte, composé de douze membres, serait nommé par les censeurs; chaque actionnaire ne pourrait plus avoir qu'une seule voix dans les délibérations de l'assemblée générale, et out bénéfice réalisé par la Banque au delà de 6 °, du capital serait employé à acheter de la rente française 5 °/, consolidée dont le revenu serait ajouté au dividende {1). Cette règlementation minutieuse montrait bien le pouvoir grandissant de PÉtat sur la Banque.

Les faits le montrèrent encore mieux ; la Banque avait accepté de faire pour l'État, moyennant une commission, le service de la rente ; elle s'était engagée à fournir les arrérages échus, sans opposer aucune compensation aux rentiers pour le montant de leurs

la Caisse du commerce de continuer ses opérations: « le 27 du mois « dernier, dit-on dans cette lettre, un détachement de soldats a investi « la maison occupée par les bureaux de la Caisse du commerce, s’est « emparé de tous les livres et papiers, a fait sortir les commiset a « fermé les bureaux. »

(1) Get emploi était évidemment contraire aux principes qui doivent diriger une banque d'émission dans le placement de son capital ; il était d'autant plus critiquable que la solvabilité de l’État français était loin d’être aussi certaine qu'aujourd'hui.

Pt contributions, ce que l'État n'avait pu accomplir jusque-là. C'était donc pour ses titres un avantage précieux qu'il n'hésita pas, de 1801 à 1804, à payer généreusement à la Banque. Mais après avoir demandé une diminution progressive du droit de commission, il formula la prétention d'obtenir ce service gratuitement.

La Banque refusa de s’en charger, et l'Etat, à partir de 1804, recommencça à payer lui-même les arrérages de sa rente. Mais la Banque,en acceptant,même temporairement, une pareille mission, à une époque où son crédit n'élait point encore suffisamment assuré, avait commis une faute qui l'avait entraînée à émettre une quantité assez considérable de billets. A ce moment la rupture de la paix d'Amiens vint compliquer encore sa situation. Pour entretenir ses armées en campagne, l'empereur avait confié à une compagnie privée l’escompte des obligations des receveurs généraux dont quelques-uns d'ailleurs s’adressaient directement à la Banque. Mais, en réalité, l’escompte de tous ces bons du trésor incombait à la Banque ellemême, puisque la compagnie privée en relalion avec les receveurs généraux s'adreszait à elle pour se procurer des ressources.

Elle avait bien essayé de protester contre ces agissements qui la forçaient à faire des émissions hors de proportion avec les besoins du commerce, mais Napoléon avait fait de tels reproches à la direction de la Banque, qu’on avait fini par céder. La Barque, dit le baron Pelet (1), ne tarda pas à être en querelle avec Napoléon, qui croyait pouvoir imposer, daus les ma-

A) Opinions de Napoléon sur divers sujets, recuciliies par un membre de son conseil, etc., par le baron (Pelet de la Lozère). Paris, 1833. — Cité par Courcelle-Seneuil, loc. cit., p. 235.

EE RE tières de crédit, comme dans les autres, sa volonté absolue. «II adressa en l'an XII, à une dépulation de « la Banque, de vifs reproches de ce qu'il y avait dans « son sein un parti d'opposition qui empêchait qu'on « n’escomptât les obligations des receveurs généraux «et qu’on ne donnâl au commerce les facilités néces- « saires. Le faitest que la Banque avait déjà pour 25 à « 30 millions d'obligations du gouvernement, et que « les prétendus effets de commerce pour lesquels elle « s'était montrée difficile étaient ceux d'Hervas, de « Michel et autres fournisseurs dont le papier n'était « encore que du papier de gouvernement. »

La Banque céda donc aux remontrances de Napoléon, eten 1805 elle avait escompté pour 631 millions d'effets du gouvernement. Il y avait dans la circulation, par suile de ces escomptes, plus de billets qu'il n'en fallait (1), et ils commencèrent à revenir à la Banque à qui on demandait des remboursements pour 300,000 francs par jour. Bientôt le bruit se répandit que Napoléon avait emporté avec lui l’encaisse de la Banque pour payer ses troupes, et l'inquiétude du publie, qui commençait à naître en présence de ces demandes de remboursement, se transforma en véritable panique. La Banque, affolée elle-même,essaya d'obtenir le cours forcé que Napoléon refusa avec obstination; elle en fut réduite à trouver des expédients et à limiter à 500.000 francs par jour le remboursement des billets. Pendant ce temps, Napoléon, très préoccupé de l'issue de la crise et voulant éviter d’en supporter la responsabilité, donnait habilement le change sur les causes de la panique, en écrivant plusieurs lettres à Bar-

(1) La circulation s'était élevée de 30 à 80 millions.

SR bé-Marbois, ministre du trésor, dans lesquelles il prétendait que la Banque avait escompté des effets de circulation parce qu'elle avait favorisé à l'escompte les litulaires d'actions. « Ce que vous me dites de la Ban- « que, éerit-il à Barbé-Marbois, le 9 août 1805, mérite « des explications : si la réserve est pelite, c'est sa « faute, c'est qu'on négocie un grand nombre de « petits papiers de circulation qui n'ont point de mar- « chandises derrière.Cela sera ainsi tant qu’on escomp- « tera par actions, ce qui est contraire à la loi (1). » Napoléon oubliait d'ajouter que si la Banque escomptait des effets de circulation, c’élait parce que luimême l'avait contrainte à les recevoir sous la forme des obligations des receveurs généraux.

La crise se termina heureusement par l'effet de la victoire d’Austerlitz, qui fit renaître la confiance et cesser les demandes de remboursement. Le soir même de son retour à Paris, Napoléon se faisait rendre comple des opérations de la Banque, et remplaçait quelques jours après Barbé-Marbois, par Mollien comme ministre du trésor. Mais ce n'était pas assez pour lui d’avoir échappé à la responsabilité d'une crise dont il était manifestement l’auteur, il voulut encore en profiter pour imposer à la Banque la rêglementation définitive qu'il n'avait point osé établir dès le début dans la crainte d'inquiéter le public. Cette réglementation fut édictée par la loi du 22 avril 1806 qui est encore aujourd'hui la charte fondamentale de la Banque de France.

(1) Flour de Saint-Genis, p. 28.

Note

2* Période. — De 1806 à 1840. — Extension des pouvoirs du gouvernement et du privilège de la Banque. — Crise de 1818. — Création des comptoirs de la Banque de France et des Banques départementales.

Napoléon s'était proposé d'organiser la Banque, de façon à respecter la liberté d'administration, et assurer le contrôle du gouvernement (1). L'initiative devait émaner de la Banque, la surveillance de l'auto rité. Pour réaliser cette idée, la loi de 1806 décidait que le conseil de régence continuerait à être élu par l'assemblée générale, mais cinq régents devaient être pris parmi les manufacturiers et commerçants propriétaires d'actions, el trois parmi les receveurs généraux. Les droits de l'Etat s’exerçaient par l'intermédiaire du gouverneur et des sous-gouverneurs, nommés par le chef del’Etat, présidant l'assemblée générale, le conseil de régence, et choisissant le personnel de la Banque. Le capital était porté de 45 millions à 80 millions, par l'émission de nouvelles actions. Le 16 Janvier 1808 furent approuvés les statuts de la Banque qui délerminaient les règles de l’escompte à trois signaturesetéchéance maximum detrois mois.La Banque ne tarda pas à être récompensée de sa soumission aux empiétements de l’État par une extension de son privilège à toutes les villes où elle ouvrirait des comploirs (2). Le décret du 18 mai 1808, qui consacrait

(1) Il est à remarquer que Napoléon avait profité, pour étendre les pouvoirs du gouvernement, d’une crise causée par le gouvernement lui-même,

(2) Il est à remarquer qu'actuellement le privilège de la Banque n'est pas plus étendu et que le gouvernement serait libre d'autoriser la

cette extension du privilège, autorisait du même coup la Banque à établirdescomploirs dans différentes villes, à Lyon, à Rouen et à Lille. Pendant quelques années les comptoirs de Lyon et de Lille furent assez prospères. Celui de Lyon notamment avait un capital de # millions bientôt porté à 6 ; er 1810, il avait escomplé pour 57 millions, et le mouvement de caisse s'était élevé à 225 millions. En 1813 il avait réalisé 357.000 fr. de bénéfices nets. Mais à cette époque les opérations de la Banque commençaient à décliner ; les comptoirs furent les premiers atteints et durent liquider. Pour remplacer les comptoirs on aulorisa la fondation de banques départementales dont la première fut installée à Rouen.

Quelles étaient les causes du malaise qui avait ainsi eutravé l'essor de la Banque de France ?

Elles résidaient d'abord dans les événements qui préparaieut la chute de Napoléon, et dans les emprunts, que, par suile de ces événements, le gouvernement avait été amené à faire à la Banque. En 1811 et 1812, elle avait escomplé pour 15 millions d’obligations des droits réunisc’est-à-dire de l'octroi, avancé 40 millions à l'Etat, escompté une quantité considérable de bons du trésor, acheté des fonds d'Etat et employé pour celte acquisition des sommes qui n'appartenaient même pas à sa réserve. En 1813, ia Banque avait fait pour 343 millions d'opérations avec le trésor. C'était au détriment du portefeuille commercial qui était tombé à 29 millions. On avait faussé l'esprit de la loi qui régissait la Banque, et le gouvernement, au lieu de se contenter de son droit de contrôle, avait

création de banques d'émission dans toutes les villes où la Banque de France n’a pas de succursales.

pe imposé lui-même toutes ces opérations qui, pour être avantageuses au trésor, ne pouvaient que nuire au crédit de la Banque. L'invasion de la France vint s'ajouter à toutes ces causes de trouble, et fil abaisser à 10 millions la circulation fiduciaire. I faut dire d’ailleurs que la Banque, craignant un pillage, avait muré ses caves, brûlé ses billets et invité les titulaires de comptes-courants à retirer leurs fonds. Mais à peine l'ordre était-il rétabli, que ses opérations reprirent quelque élan et la circulation remonta à 70 millions. Néanmoins les actionnaires de la Banque, le conseil d'administration, s'étaient préoccupés des exigences de l'Etat el essayèrent d'y résister. Un vote de l'assemblée générale formulait le vœu que le choix du gouverneur de la Banque fül retiré au gouvernement el abandonné aux actionnaires ; un projet de loi avait été déposé en ce sens; mais il échoua devant la chambre des pairs.

C'était Jacques Laffitte, alors gouverneur de la Banque, qui avait pris l'initiative de ces réformes libérales ; il ne put réussir à les faire consacrer par la loi; mais il fit mieux, il parvint à établir, dans les rapports du gouvernement avec la Banque, une tradition nouvelle dont ou ne s'est pas départi depuis, et qui n’est que l'application des doctrines de Napoléon sur l’organisalion des banques d'émission. Celui-ci avait su les formuler et les faire inscrire dans la loi, il n'avait pas eu le courage de les mettre en pratique (1). Depuis Jacques Laffitte les empiétements de l'Etat sur l’indépendance de la Banque ne se sont point sensiblement accrus, el c'est à cette excellente tradition qu'il faut

(1) Voir les causes de la crise de 1805, p. 33.

PRET LE attribuer sa prospérité croissante, qui lui a permis de traverser sans difficulté les crises les plus graves.

La première de ces crises se produisit en 1818 (1). Bien que la Banqne, après la restitution de 54 millions que lui devait l'Etat, fût à cette époque en possession de toutes ses ressources, ses opérations furent troublées par la liquidation des dettes envers l'étranger, par l'émission considérable de rentes qui eut lieu dans toute l’Europe, et qui,en attirant tous Les capitaux dispouibles, provoqua une demande importante de fonds à la Banque. L'encaisse baissa de 118 millions à 34, tandis que le portefeuille monta à 163. La Banque se conduisit dans cetle circonstance avec beaucoup de fermeté et de sagesse : elle se contenta de limiter à 60 jours, puis à 45 jours, l'échéance des billets qu’elle admettait à l'escompte, et put faire face, grâce à cette mesure, à loutes les demandes de remboursement de billets.

Lorsque le calme fut tout à fait rétabli, la Banque de France, qui avait cessé, comme nous l'avons vu, d'entretenir des comptoirs en province, se décida à renouveler sa tentative, entravée par les événements politiques que nous connaissons ; elle ouvrit des comptoirs à Reims, à Saint-Elienne, à Saint-Quentin, à Montpellier, à Grenoble, à Angoulême, etc. — Mais en même temps se fondaient, dans différentes villes de province, des banques départementales. La banque de Rouen existait depuis longtemps. On en institua d'autres à Nantes, Bordeaux, Lyon, Marseille, Lille, Le Havre, Toulouse, Orléans. — En 1839, elles étaient au nombre de 9 ; elles assuraient partout au

(4) C'est à cette date que la Banque cessa de faire pour le gouvernement le service de la rente dont elle s'était chargée de nouveau en 1808.

NEO commerce le bon marché de l’escompte et la sécurité de la circulation fiduciaire. Néanmoins elles étaient soumises à un régime de rigueur quiétait loin de favovoriser leur développement ; elles se trouvaient dans un isolement complet vis-à-vis de leurs voisines et ne pouvaient escompter des effets payables dans les autres villes où se trouvaient des banques autorisées. A partir de 1839 l'hostilité du gouvernement vis-à-vis de ces banques s’accentua davantage et il refusa d'en auloriser de nouvelles; c’est qu’elles commençaient à apparaître comme des rivales dangereuses pour la Banque de France, et que peut-être dès ce moment on n'attendait qu’une occasion pour les faire disparaîlre.

3° Période. — De 1840 à 1857. — Le renouvellement du privilège : la crise de 1847 et de 1848. La suppression des banques départementales.

Le privilège de la Banque de France expirait le 24 septembre 1843. On comprit dès 1840 la nécessité de prendre une décision à l'égard de son renouvellement, afin de ne pas laisser dans l’incertitude la Banque et la France tout entière. Le 25 janvier 1840, un projet de loi en faveur du renouvellement du privilège fut déposé et accepté par les deux chambres après une sérieuse discussion et une consultation des chambres de commerce. Aucune modification grave n'avait élé proposée aux statuts et à la loi de 1806 ; seulement la Banque s'engageait à escompler chaque jour les effets de commerce et à publier ses bilans chaque trimestre. Son privilège était renouvelé pour 27 ans, mais avec la réserve qu’il pourrait être remis en dis-

Hire cussion dans le cours de l’année 1853. — Une loi du 25 mars 1841 vint fixer d’une façon définitive le mode de formation, d'organisation et de fonctionnement des comptoirs et succursales de la Banque ; ils devaient faire les mêmes opérations que l'établissement principal et pouvaient être établis ou supprimés par une simple ordonnance.

Les banques départementales subsistaient comme par le passé. Mais l’atlitude da gouvernement à leur égard avait été significative. Elles avaient demandé : 1° la faculté d'escompter du papier payable dans toute ville où se trouvera une banque autorisée ; 2° la faculté de payer réciproquement leurs billets à ordre et leurs Billets au porteur, avec obligation d’équilibrer leurs comptes courants une fois au moins par mois. Rien ne s'opposait à ce qu'on fit droit à leurs demandes ; néanmoins elles furent rejetées, et la loi de 1840 décida, en outre, qu'aucune banque nouvelle ue pourrail plus être autorisée à faire l'émission qu’en vertu d'une loi. L'intention du gouvernement, de consolider le privilège de la Banque de France et de le transformer en monopole, apparaissait avec une netteté de plus en plus grande.

Quelques années à peine après le renouvellement de son privilège, la Banque se trouva aux prises avec une crise commerciale très grave. C'était en 1847; les travaux publics avaient pris une extension inconsidérée qui avait déterminé, dans le monde de l’industrie et du commerce, une activité artificielle. Les dépenses pour la construction des chemins de fer s'étaient élevées à 700 millions, pour l'année 1846, alors qu’elles atteignaient à peine 100 millions pour les six années précédentes. En 1847, une mauvaise récolte avait été

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faite et avait provoqué une importation de céréales considérable et une exportation de numéraire correspondante. A toutes ces causes de trouble, vint s'ajouter une crise financière, qui éclata à Francfort, se fit sentir en Angleterre et, finalement, jusqu'en France. Comme toujours, en pareille circonstance, l’encaisse de la Banque se trouva attaquée; de juillet 1846 à janvier 1847, elle diminua de 173 millions et tomba à 71 millions, tandis que la circulation fiduciaire atteignait rapidement 311 mullions. Pour faire face au danger, la Banque de France employa une mesure à laquelle on n'avait pas encore voulu recourir jJusquelà : elle éleva le taux de l’escompte, et cette précaution, l’une des plus efficaces qu'on connaisse aujourd'hui pour défendre l’encaisse d’une banque (1), contribua, pour une large part, à la protéger contre la suspension de paiements. En outre, elle aliéna 20 millions de rentes françaises, qu'elle avait à la maison Baring, pour faciliter les paiements en Angleterre; enfin, elle vendit à la Russie pour 50 millions de rentes françaises et acheta des espèces à l'étranger. Grâce à ces précautions, la Banque put conjurer la crise sans cesser de faire face à ses engagements, et,.le 16 mars 1847, l’encaisse était remontée à 110 millions.

Mais à peine la Banque avait-elle échappé à ce pé-

(1) C'est, qu'en effet, au moment des crises, le change est défavorable au pays où elles sévissent, et comme le papier sur l'étranger coûte trop cher, le public préfère y envoyer des espèces qu'il se procure en faisant escompter des effets de commerce à la Banque d’émission, celle-ci émet ainsi une grande quantité de billets qu'on lui présente au remboursement. Or, il va de soi, qu’en faisant payer les espèces métalliques aussi cher que le papier lui-même, la Banque fait disparaître tout l'intérêt que le public pouvait avoir à attaquer son encaisse, Voir la vérification de cette loi dans le livre de M. Clément-Juglar sur les crises commerciales : passim.

ee vil, qu'un autre, beaucoup plus redoutable, se présentait : la révolution de 1848.

La Banque, assaillie par des demandes d’escompte, était empêchée, par l'émeute de la rue, d’encaisser les effets qu'on lui avait apportés. Elle fit néanmoins les efforts les plus loyaux pour favoriser l’escompte du papier de commerce; elle créa en province des comptoirs d'escompte ; le 7 mars 1848, on fonda à Paris un établissement pour lequel la Banque fournit une souscription de 200,000 fr. Mais le 4 avril, 257 maisons de commerce, dont 74 ayant un compte à la Banque, suspendirent leurs paiements. Aucun établissement financier n'eût pu résister à un pareil assaut. Pour la première fois depuis sa fondation, la Banque dut demander au gouvernement de donner cours forcé à ses billets. Comme un corollaire du cours forcé, on fixa une limite légale de 350 millions à l'émission des billets de banque. Mais par un phénomène étrange et qui n’a Jamais été constaté qu'à la Banque de France, le cours forcé, loin de les déprécier, les fit préférer à la monnaie: et l’on vit à certains moments la Banque imposer le paiement en espèces à des personnes qui lui demandaient des billets. Cela montre à quel point elle avait su conquérir la confiance du public. I faut reconnaître d’ailleurs qu'elle usa du cours forcé avec la plus grande modératiou, et que, dès la fin de juin 1848, elle reprit les paiements en espèces, hien que le cours forcé n’ait été supprimé que le 6 août 1850.

Presque aussitôt qu'on l’eût établi à la Banque de France, on fut contraint de l’établir aussi dans les banques départementales, ce qu'on fit le 2 mars 1848. Mais comme les banques ne se remboursaient pas mutuellement leurs billets et qu’elles ne les échangeaient

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pas, comme d'autre part le cours forcé d’un billet n’était en vigueur que dans le département de la banque qui l'avait émis, il en résulta une grande gène dans la circulation et pour les paiements. Il eût été facile d'y remédier en étendant le cours forcé des billets à toute la France; mais le gouvernement, nous l'avons vu, n’attendait qu'une occasion pour faire régner en France l’unité d'émission et supprimer les banques départementales. Il profita de celle qui s’offrait à lui et, par deux décrets du 27 avril et du 2 mai, les banques départementales furent transformées en succursales de la Banque de France. En Îles joignant aux comptoirs existants elles étaient à cette époque au nombre de 24, le capital de la Banque se trouvait porté à 91,250,000 fr., et la limite légale d'émission à 252 millions.

La Banque de France avait donc sauvé le commerce d'une catastrophe qui eût ruiné la moitié de la France, en continuant à lui fournir les ressources dont il avait besoin pendant :a période la plus aiguë de la crise. Quand elle fut passée la Banque de France avait des milliers de débiteurs qui lui devaient des sommes énormes représentées par 77,700,000 fr. d'effets en souffrance. A l'égard de tous ces débiteurs, elle se montra très tolérante et se borna, dit M. Flour de Saint-Genis, à des actes conservatoires. « L'augmenta - «tion du nombre des faillites, disait le président du « tribunal de commerce de la Seine dans son compte- «rendu du 30 décembre 1848, n’a pas été considé- «rable si on le compare au nombre des suspensions « de paiement. Il faut en reconnaître la cause dans la « modération des poursuites exercées par les créan- «ciers, et notamment dans la conduite de la Banque