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« qui a fait preuve vis-à-vis de ses débiteurs d’une « bienveillance digne d'éloges, et s’est empressée de « faciliter les liquidations amiables (1). »

La Banque ne se conlenta pas, pendant cette crise de 1848, de venir en aide au commerce; elle fournit encore son appui à l'État; elle le fit avec d'autant plus de facilité, qu'il n'avait pas abusé de ses ressources auparavant. Le 31 mars 1848, la Banque lui avança 50 millions ; le 5 mai, 30 millions; enfin le 6 août 1850, elle avança 150 millions. Mais ce dernier emprunt fut limité à 75 millions, dont 50 millions seulement avaient été versés. La Banque restait donc débitrice de 25 millions qui n'étaient exigibles que jusqu’à la date du 31 décembre 1850. Ces 25 millions ont été demandés à la Banque, le 15 novembre 1851, c'est-à-dire postérieurement à l'époque où ils cessaient d’être exigibles. Les adversaires de la Banque se sont appuyés sur ces faits dans la discussion devant les Chambres, en 1892, pour l’accuser d’avoir fourni volontairement les sommes nécessaires au coup d’État. On à longuement disputé à la Chambre sur ce point. Quelle que soit l'exactitude de l'allégation, il ne paraît pas qu’on puisse en tirer un argument probant au point de vue économique contre le renouvellement du privilège de la Banque. Aussi nous aous contentons de signaler ces faits sans nous y arrêter davantage.

En 1853 toute trace de la crise avait disparu ; l’escompte, qui s'était élevé à 257 millions en 1849, atleignit en 1853 1.157 millions {2}, mais en 1655 et

(1) Cité par M. Flour de Saint-Genis, {a Banque de France à travers le siècle, p. 60.

(2) En même temps qu’elle faisait face à toutes ces difficultés la Banque de France escomptait à l'Etat des sommes importantes, 30 millions

PE 1836 la Banque se trouva aux prises avec de nouvelles difficultés, l'emprunt de 1.538 millions, l’exportation du métal provoquée par la guerre de Crimée furent l’origine de cette crise. L’escompte s’éleva de 242 à 480 millions, l’encaisse tomba à 232 millions; la Banque conjura vite le danger en élevant l'escompte de 5 à 6 ‘},; mais elle se hâta trop de l’abaisser et en 1836 l’encaisse retomba à 164 millions, tandis que le por‘efeuille atteignit 520 millions ; il fallut élever de nouveau le taux de l’escompte et la Banque qui, en 1855 avait achelé déjà pour 254 millions de numéraire, moyennant un sacrifice de 3,920,000 fr., en acquit denouveau pour 560 millions qui lui coûlèrent 7.294.500 fr. La crise était définilivement conjurée.

4° Période. — De 1857 a 1897. Le renouvellement du privilège. — La crise de 1857.— Celle de 1870. — Les discussions en 1891 et 1892 sur le renouvellement du privilège.

En 1857, 10 années de privilège restaient encore à la Banque de France. Néanmoins le gouvernement, désireux de ne point laisser en suspens les intérêts de la Banque et en même temps ceux du commerce et de l'industrie, voulant d'autre part se procurer des ressources dont il avait grand besoin, déposa un projet de renouvellement du privilège qui fut accepté après une discussion très brève, Par la loi du 9 juin

en février 1854, 30 millions en novembre de la même année, 40 millions en juillet 1855, 25 millions en 1859 et la même sommeen 1861. — Toutes ces sommes furent remboursées dans des délais qui varia'ent

de 3 mois à 2 ans. — Du prêt fixe de 75 millions, 30 millions seulement restent dus en 4862.

HAT 1857, il fut prorogé jusqu'au 31 décembre 1897. Le capital de la Banque était doublé et porté à 182.500.000 fr. Le produit des nouvelles actions était placé en 3 ‘}, (1). C'était ce placement qui tenait surtout à cœur aux auleurs du projet; ils avaient voulu avant lout faire une combinaison financière. Néanmoins on avait aussi songé quelque peu au public ; la nouvelle loi accordait à la Banque la faculté d’émettre des billets de 50 fr. Mais la disposition la plus importante au point de vue économique était l’art. 8 permeltant à la Banque d'élever le taux de l’escompte au-dessus de 6 °,. On avait compris dans les crises précédenies l'efficacité de l'élévation de l’escompte pour défendre l’encaisse de la Banque, el senti que la limite légale pouvait être fort gênante en certaines circonstances.

On eut l’occasion de s’en apercevoir quelques mois après la promulgation de la loi de 1857: une crise commerciale, qui s'était fait sentir en Allemagneet en Angleterre, eut son retentissement en France. Au mois d'octobre la Banque porta lescompte à 6 1/2, puis 7 1/2 et même 10°/,. Le 21 décembre elle revint à 6 °/, et le 29 à 5. On conslala que celte mesure, en même temps qu'elle avait protégé très efficacement l'encaisse de la Banque, avait contribué à diminuer la durée de la crise, en provoquant plus rapidement la liquidation des maisons compromises. Cette période de liquidation fut néanmoins assez longue, des sommes considérables, ne trouvant pas d'emploi, s'étaient

(1) Ajoutons que par le traité du 10 juin 4857, encore en vigueur aujourd’hui, la Banque s'engageait à faire au trésor des avances pouvant varier entre 60 à 80 millions, au taux de 3 °/, et garanties par des bons du trésor.

seat

réfugiées dans les caisses de la Banque, et les comptes courants particuliers s'étaient élevés de 200 millions à 338. La Banque qui faisait peu d'escompte utilisa d’une facon fort avantageuse pour le pays ses ressources et son activité, et contribua pour une large part à la construction de nos voies ferrées. La situation des compagnies était loin d’être aussi prospère qu'au- Jjourd'hui: les embarras financiers qu'elles avaient éprouvés antérieurement avaient inspiré au public une certaine défiance ; la Banque leur vint en aide en se chargeant elle-même, de 1858 à 1861, de l'émission de leurs obligations, et réalisa en 4 ans à leur profit un capital de 1.200.307.500 fr.; en outre elle leu” ouvrait des crédits sous forme d'avances contre dépôt de leurs obligations.

Une nouvelle crise se produisit encore en 1866 ; elle commença aux Etats-Unis à l’occasion des e1portations faites au moment de la guerre de sécession, elle se fit sentir très vivement en Angleterre, mais passa en France presque inaperçue. Heureusement pour la Ban que qui était à la veiile de subir un assaut autrement grave que ceux auxquels elle avait victorieusement résisté jusque-là. En 1870, au moment de la déclaration de guerre à la Prusse, elle possédait une encaisse de plus de { milliard, que le gouvernement considérait comme son trésor de guerre; aussi à peine avaitil emprunté 50 millions à la Banque, à la date du 18 juillet, qu'il décrétait le cours légal et le cours forcé des billets (1), sans la moindre nécessité économique, (4) Le cours légal consiste à imposer le billet comme monnaie légale dans Les relations des particuliers entre eux et avec les caisses publiques ; le cours forcé consiste à dispenser la Banque du rembour-

sement de ses billets. Ces deux expressions, qu'on prend quelquefois l’une pour l’autre, ne se confondent donc pas.