‹ De l'Émission des Billets de Banque et du Privilège de la Banque de FranceChapitre 9 sur 42 · NV · texte numérisé non relu

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La Banque de France ne se contenta pas de fournir des secours à l'Etat pendant la guerre elle-même; après la conclusion de la paix, le 2 juin 1873, elle avança encore 150 millions qui lui furent remboursés en 1874, permettant ainsi au gouvernement d'attendre le moment favorable pour contracter des emprunts ; elle n'exigea d’ailleurs qu'un intérêt modique de 1 0/0 par an. Pendant tout le temps que dura le cours forcé, le billet ne perdit presque rien de sa valeur, et cet exemple d’une banque pouvant maintenir sa circulation au pair avec une émission aussi considérable est certainement unique dans l'histoire : il ne peut être comparé qu'à celui qu'a fourni la Banque de France elle-même en 1848. Néanmoins,en 1892,dans la discussion devant les chambres,on a fait grand bruit d'un refus opposé par la Banque aux demandes d'avances du gouvernement en 1870 ; on a dit qu’elle avait eu une attitude antipatriotique. De pareils reproches nous semblent profondément injustes ; il est vrai que la Banque a fait quelques résistances aux demandes du gouvernement ; mais en pareille circonslanre son devoirne se confondait-il pas avec son intérêt, elne valait-il pas mieux épuiser d’abord toutes les ressources disponibles, contracter, comme on l’a fait, l'emprunt Morgan, avant de recourir à l’encaisse de la Banque dont l'absorption prématurée pouvait nous conduire aux calamités du papier monnaie? D'ailleurs, organisée comme elle l'était, la Banque se trouvait dans l'impossibilité matérielle de refuser son secours (1), et Gambetta le savait bien lorsqu'il écrivait

(1) I suffisait, pour triompher de la résistance, de nommer, comme on l’a fait, un gouverneur disposé à donner satisfaction aux réclamations du gouvernement,

eee qu'illa «briserait », si elle persistait dans son refus. Nous croyons donc que ce refus n'a pu avoir que d'heureux résultats en montrant au gouvernement, s'il eût été tenté d’abuser des demandes d’avances, qu'il trouverait devant lui un adversaire disposé à empêcher les excès.

Depuis 1870, la Banque de France n'a point failli à sa tâche Au moment de lachute du Comptoir d’escompte, elle a pu avanceren vingt-quatre heures 200 millions et nous préserver ainsi d’un cataclysme financier qui aurait eu sa répercussion sur lout le commerce français. En 1890, elle a réussi à procurer 75 millions à la Banque d'Angleterre au moment de la chute de la maison Baring; grâce à cette avance elle a évité à l'Angleterre beaucoup de ruines et de faillites dont la France eût cerlainement souffert par contrecoup. Aujourd'hui encore elle est en élat de nous fournir les mêmes secours dans les mêmes dangers. Aussi les adversaires les plus déterminés comme les plus éminents de l’organisation à laquelle elle est soumise, n ont pu lui refuser leurs éloges : « Son ordre, « dit M. Courtois (1), est admirable, sa ponctualité « d'une fidélité sans exemple ; ses services sont con- « trôlés aussisévèrement que ceux de l'administration « des finances de l'Etat : c'est tout dire. Elle peut en « plus les étendre selon les besoins du public. Nos « revers en 1870 et 1871 ont pu faire apprécier im- « portance des services qu’elle est à même de rendre € à l'Etat et aux particuliers comme administration « financière. Négligeant les détails, ne prenant que l’ensemble, la Banque de France est certainement

(1) Histoire des banques en France, p. 278.

ANR.

« au-dessus des éloges que nous pouvons, que nous devons « lui accorder. »

Malgré cette supériorité incontestable de la Banque de France, et l'étendue des services qu'elle a rendus, la question du renouvellement de son privilège, qui devrait être résolue depuis longtemps, est néanmoins restée en suspens. Toutefois, dès 1885, les chambres de commerce, les chambres syndicales s'étaient préoccupées du privilège de la Banque, et approuvèrent les conclusions de M. Neymark tendant au renouvellement (1). Mais en 1888 un groupe de députés déposait un projet nettement hostile à la Banque de France : «tout nous confirme, disait-on, dans « l'opinion émise par les hommesles plus compétents « sur la nécessité de discuter longlemps à l'avance et « sanss'occuper dela personnalité desconcessionnaires « actuelsou éventuels de cemonopole (2).» — Ce projetéchouaà cause de son caractère même, car, dit M. Moireau, le publiccomprit qu'il ne fallait pas se livrer, en une matière aussi grave,à la fantaisie des théoriciens. Un nouveau projet, préparé par le gouvernement et présenté le 24 Janvier 1891, tendait à la prorogation du privilège moyennant certaines conditions que nous aurons l’occasion d'étudier en détail. Ce projet a fait l'objet de vives discussions à la chambre des députés. Défendi par M. Burdeau dans uu admirable rapport qui est devenu classique, et par M. Léon Say, il a été vigoureusement combatlu principalement par MM. Pelletan el Millerand qui ont proposé de transformer la

Banque de France en Banque d'Etat. La discussion n’a ÿ

(1) Flour de Saint-Genis, p. 164.

(2) Moireau, la Banque de France.

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pu aboutir à aucune solution, le projet du gouvernement,sans avoir été rejeté,a été indéfiniment ajourné, et à l'heure où nous écrivons, dix-huit mois à peine avant l'expiration du privilège de la Banque, aucune décision n’a été prise par le législateur.

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