PRÉLIMINAIRES

Nous connaissons mainteuant l’histoire du privilège de la Banque de France. Nous savons les services qu'elle a rendus au pays dans le passé ; nous avons à nous demander si elle peut lui en rendre d’autres dans l'avenir, si son rôle est fini, si elle doit céder la place à d’autres institulions de crédit, ou si au contraire il faut lui renouveler son privilège. Pour résoudre cette question il est nécessaire d’éludier pratiquement et théoriquement les divers procédés d'organisation des banques d'émission, d'apprécier à uu point de vue très général leurs avantages et leurs inconvénients, puis de se demander, en tenant compte de la situation actuelle de la France, quel système il convient d'y appliquer à l'expiration du privilège de notre Banque.

Les combinaisons les plus variées ont été proposées par les économistes et mises en pratique par les pays

er civilisés, mais elles se rattachent toutes à quelques idées générales autour desquelles nous essayerons de les grouper, pour les étudier plus facilement.Les uns, pensant que la libre concurrence est en toute matière le meilleur moyen d’assurer à un pays d'excellentes institutions, proposent de soumettre les banques d’émission aux règles du droit commun des sociétés anonymes, comptantsur l’intérêl personnel pour leur assurer une direction prudente. Tout au plus acceptent-ils certaines mesures de précaution particulières. telles que la publication des bilans, la fixation d’un capital minimum nécessaire pour avoir le droit d'émettre des billets. D’autres, persuadés aussi des avantages de la concurrence sans limites, estiment qu'on ne doit l’entraver que le moins possible, mais comme d'autre part ils considèrent, non sans raison, que l'émission des billets présente des dangers sérieux, surtout quand elle est jointe à d’autres opérations de banque, ils veulent soumettre les banques d'émission à une réglementation étroite, sans toutefois limiter leur nombre ni soumettre leur fondation à la nécessité d’une autorisation préalable. — Dans un troisième système on soutient que l’émiettement de l’émission entre un trop grand nombre de banques est l’une des principales causes de leur faiblesse, et on veut, en conséquence, non seulement les réglementer, mais encore en limiter le nombre. — Enfin un quatrième système, se rattachant à la même idée, mais la poussant jusqu'au bout dans ses conséquences logiques, conclut à la supériorité de la banque unique réglementée. Toutefois ses partisans se divisent en deux groupes antagonistes, le premier voulant que la banque unique soit en même temps une banque privée, c’est-à-dire ayant un capital fourni par

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des actionnaires, le second proposant d'en faire une banque d’État munie d’un capital émanant de l'État lui-même.

C'est entre ces deux groupes que la lutte doit s’engager en France à la date d'expiration du privilège de notre Banque, et il en sera ainsi dans l'Europe presque tout entière toutes les fois qu'une discussion s’élèvera sur l’orgauisation des banques d'émission. Il semble bien, en effet, que la pratique tout au moins s'est définitivement prononcée contre la liberté et même contre la multiplicité des banques d'émission. L'histoire des banques européennes nous permettra de constater une évolution bien sensible dans le sens de l'unité. Comment s'explique cetle évolution ? D'abord par les faits nombreux et incontestables qui tendent à établir la supériorité de la banque unique, et aussi pour des raisons financières qui ont souvent poussé les gouvernements à favoriser le développement de grandes ban ,ues d'émission susceptibles de leur fouruir des ressources en cas de crises intérieures ou de guerres avec l'étranger. Après une série de lâlonnements, d'expériences chèrement acquises, on est arrivé à cette conclusion que la banque unique est l’instrument de crédit le plus puissant comme le plus sûr, sur lequel le gouvernement, le public, les banques de dépôt elles-mêmes peuvent s'appuyer dans les périodes de trouble, en même temps qu'ils lui empruntent, dans les périodes de calme, une circulation fiduciaire aussi solide que la monnaie métallique elle-même.

L'évolution en faveur de la banque unique est donc un heureux résultat de l'expérience. Malheureuscment, on n'a pas voulu voir dans certains pays que tous ces avantages de la Banque unique n’appartien-

nent qu'à la banque privée et non à la banque d'Etat. On a oublié tous les désastres que cette dernière forme de banque d'émission a si souvent occasionnés, et on a cherché à l’établir chez plusieursnationseuropéennes. Complètement implantée en Russie et en Suède, la Banque d'Etat tend à pénétrer en Allemagne et en Autriche sous la forme d’un type intermédiaire qui n’est que trop facile à transformer, et c’est elle qu'on a voulu introduire en France, sans transition, lorsqu’on a discuté, en 1892, la question du renouvellement du privilège. Il est à souhaiter que les leçons de l'histoire soient sur ce point mieux connues pour qu'on n'ait pas à en recevoir de plus dures peut-être dans l'avenir.

Bien que ja lutte soit surtout engagée entre le système de la banque unique privée, et celui de la banque d'Etat, nous ne négligerons pas néanmoins l'étude des autres systèmes. Celui de la liberté d'émission est encore aujourd'hui défendu par un grand nombre d’économistes éminents. Celui de banques multiples en nombre illimité fonctionne actuellement en Amérique et a donné des résultats qui sont bons à certains égards ; enfin celui des banques multiples en nombre illimité subsiste encore en Europe à titre de régime de transition. — UÜhacun d'eux, pour ces diverses raisons, mérite donc d'attirer notre attention, et nous les examinerons d’abord au point de vue historique et ensuite au point de vue théorique.

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