DE L'HYGIÈNE PUBLIQUE

Office impérial de santé. — Maladies épidémiques. — Vaccination. - Commerce des aliments. — Aliénés. — Police vétérinaire. - Exercice de la médecine et de la pharmacie. — Sociétés libres.

Les mesures générales relalives à l'hygiène publique sont du domaine de l'Empire, qui a déjà légiféré sur l'obligation de la vaccination, sur le commerce des aliments, sur la fabrication et la vente des objets usuels et de consommation, sur les épizooties, sur l'exercice de la médecine ou de la pharmacie, etc. Pour l'aider dans sa tâche, l'Empire possède, comme organe technique et consultatif, le bureau ou office de l'hygiène publique (Reichsgesimdheiisamt), dépendant du ministère de l'intérieur. Quant à l'administration elle-même de la police médicale, elle fonctionne par les soins des autorités régionales, sans autre intervention que celle du gouvernement des États particuliers.

L'office impérial de santé, dont les délibérations n'ont qu'un caractère purement consultatif, centralise les travaux relatifs à l'hygiène publique, prépare et réalise l'application pratique, dans le domaine delà législation médicinale et vétérinaire, des données acquises à la science, imprime une direction uniforme aux efforts tentés dans son domaine spécial, s'efforce de prévenir les maladies en recherchant leur cause et leur mode de propagation, rédige des instructions pour servir de guide dans la constatation des fraudes et des falsifications habituelles des objets d'alimentation ou d'usage journalier. Jusqu'ici, ses principaux travaux ont eu pour but la détermination d'une statistique médicale, la recherche et l'indication des mesures a prendre contre les épidémies et

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les cpizooties, la réglementation et la surveillance des examens d'Étal pour les médecins, la protection de la santé des enfants, la protection des aliénés, l'hygiène industrielle.

Un laboratoire central d'analyses et de recherches fonctionne sous la direction de l'office de santé; on y répète les analyses contestées, on y vérifie les méthodes pour les porter à la connaissance des chimistes qui sont à l'œuvre dans les stations techniques. Cet établissement constitue en quelque sorte un institut central technique, un tribunal d'appel dans sa spécialité, un laboratoire de perfectionnement et de recherches.

Le bureau de l'hygiène publique comprend un directeur et quatre membres, dont un médecin chargé de la direction des travaux de statistique, un médecin hygiéniste, un médecin vétérinaire, un chimiste directeur du laboratoire. Il y a, en outre, dix assistants, trois médecins militaires, un médecin de la marine, trois médecins hygiénistes, un chimiste, un ingénieur, un bibliothécaire. Enfin, on compte vingt-cinq membres extraordinaires, non résidants, nommés pour trois ans par le Gouvernement et choisis parmi les hygiénistes les plus renommés de l'Allemagne. Le bureau l'ail paraître périodiquement deux publications spéciales; il figure aux dépenses du budget de l'Empire à la somme de 157,312 fr. dont 88,400 fr. pour rémunération du personnel. En outre, le budget de l'office de l'intérieur l'ait ressortir une dépense de 760,4 18 francs pour frais entraînés par l'application des mesures contre la peste bovine et les maladies contagieuses.

Mentionnons aussi comme institution impériale, l'existence d'une commission permanenle officielle du choléra.

Une loi d'Empire de 1876 a rendu obligatoire, sous une sanction pénale, la déclaration par tout médecin à l'autorité compétente des cas de maladies épidémiques et contagieuses dont il a eu connaissance.

La loi d'Empire du 8 avril 1874 a rendu la vaccination obligatoire. Doivent être vaccinés tout enfant avant l'expiration de l'année qui suit sa naissance, tout élève d'un établissement d'instruction public ou privé dans le courant de l'année où s'accomplit sa douzième année. Dans tous les cas, si la vaccination n'a pas réussi, elle doil être réitérée l'an-

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née suivante. Chaque Etat est divisé en circonscriptions de vaccination soumises chacune à un médecin vaccinateur. Toute vaccination donne lieu a la délivrance d'un certificat portant que la personne qui y est mentionnée a satisfait à la loi sur la vaccination. Les certificats doivent être présentés à toute réquisition de l'autorité. Les médecins sont seuls autorisés à vacciner. Les contraventions à la loi sont passibles d'amendes et même de prison.

Le commerce des poisons ne peut être exercé qu'en vcrlu d'une autorisation spéciale; pour certains d'entre eux, il ne peut être confié qu'aux pharmaciens.

La loi d'Empire du H mai 1879 a réglé la question relative au commerce des aliments et des objets dangereux pour la santé publique. Le commerce des aliments, condiments et boissons, des papiers peints des jouets d'enfant, des tapis, des couleurs, des ustensiles de cuisine, ainsi que le commerce des pétroles, sont soumis à la surveillance des agents de l'autorité publique. Les agents peuvent pénétrer dans les magasins où les objets visés par la loi sont mis en vente, y prendre contre reçu et remboursement, des échantillons pour les faire expertiser le débiteur ayant la faculté de réclamer des doubles dûment cachetés des échantillons prélevés; ils sont autorisés à faire des visites et perquisitions, pendant les heures consacrées aux affaires, chez les débitants ayant déjà subi une condamnation pour contravention à la présente loi. Des ordonnances impériales, prises avec l'agrément du Bundesrath, pourront interdire certains modes de préparation, de conservation et d'emballage de subslances alimentaires et d'objets de consommation destinés à être mis en vente; le commerce d'aliments d'une certaine qualité ou dont la désignation ne répond pas à la qualité intrinsèque; le commerce d'animaux de boucherie atteints de certaines maladies et la vente de la viande en provenant; l'emploi de certaines étoffes ou de certaines couleurs pour la confection d'habits, de jouets d'enfant, de papiers peints, d'ustensiles de cuisine, ainsi que la vente d'objets fabriqués contrairement à ces prescriptions; le commerce de pétroles de certaines qualités, la fabrication et le commerce de substances destinées à la falsification des aliments et des objets de eon-

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sommation. Les infractions à la loi sont punies d'amende, d'emprisonnement et même de inclusion en cas de mort d'homme, sans préjudice de la privation des droits civils et politiques. Les amendes prononcées au profit de l'État, peuvent èlre attribuées aux établissements du ressort chargés des analyses. 11 existe des stations techniques d'examen dans un grand nombre de villes, 90 au moins, et cotte institution municipale se développe chaque jour.

Une ordonnance impériale, en date du 1 er mai 1882, porle interdiction de l'emploi de certaines matières colorantes dans la fabrication des denrées alimentaires ou des objets usuels, l'emploi de papiers d'emballage, vases, barils, colorés avec ces substances, l'emploi pour les vêtements et papiers de tenture des préparations arsenicales ou cupro-arsenicales. Un article spécial interdit la vente et la mise en vente des marchandises préparées, empaquetées ou fabriquées contrairement aux dispositions de cette ordonnance.

Il n'existe pas encore, pour l'Empire, une législation sur les aliénés, toutefois les Codes de procédure civile et pénal ont établi les règles suivantes : l'interdiction civile d'une personne reconnue atteinte d'aliénation mentale doit èlre prononcée parmi tribunal; lorsqu'il s'agit de préparer un rapport sur l'état mental d'une personne contre laquelle l'accusation publique a été intentée, le tribunal peut, sur la proposition de l'expert et après avoir entendu le défenseur, ainsi que le ministère public, décider que le prévenu sera placé dans un établissement public d'aliénés pour y être examiné, la durée du séjour dans la maison d'aliénés ne pourra dépasser six semaines ; le tribunal peut ordonner l'arrêt provisoire de la procédure, lorsque l'inculpé a été atteint d'une maladie mentale depuis l'époque où il a commis l'acte incriminé ; si la maladie mentale était antérieure à l'époque où l'infraction a été commise, l'inculpé devrait être mis hors de cause, comme n'ayant pas eu, en ce moment, la responsabilité de ses actes ; alors qu'un témoin, un expert ou un coïnculpé aurait été atteint d'une maladie mentale, il sera permis de donner lecture du procès-verbal d'un interrogatoire judiciaire subi par lui antérieurement; il est sursis à l'exécution de toute peine privative de liberté à l'égard des personnes

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iUteinles d'aliénatioti mentale; aucun jugement portant condamnation

a mort ne peut èlre exécuté contre elles.

La loi d'Empire do 23 juin 1880, relative à la polie sanitaire des animaux domestiques, règle les mesures à prendre dans l'intérêt de la prévention et de la répression des épizootics contagieuses des animaux domestiques, la peste bovine exceptée. Les mesures à prendre sont ordonnées par le gouvernement de chaque État particulier et des commissaires spéciaux peuvent èlre chargés de la direction de ces mesures; à ces gouvernements incombe le soin de fixer les prescriptions de détail, la compétence des autorités et des fonctionnaires, le mode de satisfaire aux frais.

L'administration de l'armée peut être tenue en dehors des prescriptions générales et agir librement dans sa propre sphère.

Le chancelier est chargé de veiller à l'exécution de la loi. S'il est nécessaire de prendre des mesures devant s'étendre sur le territoire de plusieurs États de la Confédération, le chancelier, ou un commissaire impénal par lui nommé, veillera à ce qu'on opère uniformément et, au besoin, donnera directement des instructions aux autorités des États intéressés.

L'importation d'animaux qui sont atteints d'une maladie épizootique contagieuse est interdite. Lorsque, dans un pays étranger, une épizootie contagieuse règne ou se déclare parmi les animaux domestiques, l'importation d'animaux vivants ou morts peut èlre interdite d'une manière générale ou soumise à des restrictions, de même pour les matières animales et objets contagirères.

Sur le territoire de l'Empire, le propriétaire d'animaux domestiques est obligé de faire immédiatement à l'autorité de police la déclaration de l'éruption, parmi ses animaux, de l'une des maladies épizooliques suivantes : charbon, rage, morve, larcin, fièvre aplileose, peripneumonie, clavelée, gale et autres maladies pour lesquelles le chancelier aurait rendu la déclaration transitoirenient obligatoire. Sont tenus aux mêmes déclarations les vétérinaires, les inspecteurs de boucheries, les equarrisscurs, s'ils ont connaissance de l'éruption, parmi les animaux, d'une des maladies epizooliques. L'autorité de police informée,

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invite le vétériaaire officiel à faire une enquête et, d'après son avis, prescrit l'exécution des mesures nécessaires, séquestration ou abatage des animaux, destruction des débris, etc.; en cas d'urgence, le vétérinaire peut prescrire les mêmes mesures. Le propriétaire, de son côté, a la faculté d'appeler un vétérinaire approuvé, et, en cas de divergence d'opinion, l'administration requiert l'avis de l'autorité vétérinaire supérieure, avis auquel elle est tenue de se conformer.

Tous les marchés aux bestiaux et aux chevaux ainsi que les grandes écuries d'entrepreneurs ou commerçants sont soumis à la surveillance des vétérinaires fonctionnaires de l'État.

La loi entre dans de grands détails sur les mesures à prendre au cas de différentes maladies, mesures de police auxquelles les propriétaires sont tenus de se conformer, sans que le recours formé contre elles ait un effet suspensif.

11 doit être accordé une indemnité pour les animaux abattus par ordre de la police. C'est aux différents États de la Confédération qu'il appartient de déterminer : par qui l'indemnité doit être accordée et sur quels fonds elle doit élre fournie ; comment, dans chaque cas particulier, l'indemnité doit être fixée.

La loi édicté des peines d'amende ou d'emprisonnement pour les contraventions qu'elle définit, l'amende varie de 12 fr. 50 c. à 187 fr. 50 c. et le minimum de l'emprisonnement est fixé à une semaine.

11 existe des vétérinaires nommés par les gouvernements particuliers, au traitement desquels contribuent le Trésor public, la province et la commune. Ces vétérinaires, dont le nombre est réglé d'après l'étendue de la circonscription administrative, ont pour mission d'exercer une surveillance sur le bétail de leur circonscription; ils font des tournées dans lesquelles ils s'assurent de l'état de santé des animaux et indiquent aux propriétaires les mesures et les précautions à prendre pour prévenir les maladies ; en outre, ils réunissent les éléments d'une statistique de ferme, qu'ils transmettent au Gouvernement avec leurs rapports annuels.

Une ordonnance impériale prescrit des mesures spéciales pour l'im-

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portation de la viande de porc, dont l'inspection microscopique a été savamment organisée.

Une loi d'Empire, du 25 février 1876, impose aux administrations de chemin de fer l'obligation de désinfecter, après chaque voyage, les wagons ayant servi au transport des chevaux, mulets, ânes, animaux de l'espèce bovine, moutons, chèvres ou porcs, et édicté contre les infractions une amende maximum de 1,250 fr.

L'exercice de la médecine et de la pharmacie a été réglé par la loi du 21 juin 1809, devenue loi d'Empire en 1871. Pour avoir le droit de se dire pharmacien ou médecin, chirurgien, oculiste, accoucheur, dentiste, vétérinaire, ou de se donner un litre équivalent, il faut avoir reçu l'approbation après un examen d'État ; le diplôme de docteur, conféré par une Faculté, n'est pas exigé. Le Bundesralh désigne les autorités qui peuvent procéder à l'examen et accorder l'approbation, et veille à la publication des noms des personnes qui l'ont reçue.

L'approbation implique l'autorisation d'exercer avec un litre sur tout le territoire de l'Empire. Le Conseil fédéral pourra déterminer dans quels cas des personnes ayant rendu des services scientifiques, peuvent être dispensées, à litre exceptionnel, de subir les examens prescrits. L'exercice de la médecine est libre, personne ne peut être puni s'il y a guérisou, mais celui qui n'a pas reçu l'approbation est responsable des suites de sa cure. La loi punit d'une amende de 375 fr. ou de six semaines de prison toule personne qui se dit approuvée ou même médecin, chirurgien, etc.

Toute personne, docteur ou non, qui désire pratiquer la médecine, est obligée de subir un examen dit examen d'État. Les examens d'État sont jugés par une commission médicale nommée par le ministre de l'instruction publique et dite commission supérieure d'examen ; pour la Prusse, le siège de la commission est à Berlin, là seulement ont lieu les examens. La première épreuve comprend un examen oral et la démonstration d'une pièce analomique préparée par le candidat, puis ont lieu les épreuves des différentes cliniques, enfin le candidat subit l'examen oral final, à la suite duquel il reçoit l'approbation en qualité de médecin, chirurgien et accoucheur praticien. L'acte d'approbation

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renferme la noie obtenue à l'examen. Avec la note médiocrement, le candidat est renvoyé à six mois; avec la note mal, il est renvoyé à douze mois ; enfin, le docteur qui est refusé une seconde fois ne peut plus se présenter.

Des examens analogues doivent être subis pour obtenir le titre do dentiste, vétérinaire, pharmacien.

Les médecins ne sont tenus d'accepter aucun emploi municipal, aucune fonction d'échevin ou de juré ; en cas de guerre, ils n'ont pas à- livrer les chevaux nécessaires à l'exercice de leur métier; s'ils assistent des duellistes, ils ne sont passibles d'aucune peine; ils sont tenus de garder un silence absolu sur les secrets professionnels qui leur sont confiés ; ils sont autorisés à refuser de témoigner en justice à l'égard de ce qui leur a été confié dans l'exercice de leur profession, toutefois ils ne peuvent refuser de témoigner dans le cas où les personnes mêmes qui se sont confiées à eux, les ont relevés de l'obligation de garder le secret ; leurs honoraires se fixent par voie d'arrangement, sinon on a recours à la taxe médicale.

Dans la plupart des États de la Confédération, il existe un service médical officiel, dont l'organisation est généralement régionale. En outre, la loi a attaché des médecins attitrés aux tribunaux, pour les assister dans toutes les opérations qui exigent des connaissances médicales. Ce sont des médecins de cercle ou cantonaux , ou des médecins agréés par le président du tribunal régional supérieur et par le premier fonctionnaire du ministère public près de ce tribunal.

Les médecins n'ont le droit ni de préparer, ni de vendre des médicaments. Toutefois, dans les localités où il n'y a pas de pharmacien, ils peuvent tenir à domicile une pharmacie répondant aux premières nécessités de la pratique. Les dentistes peuvent, dans l'exercice de leur métier, préparer et vendre des médicaments externes. Les médecins bomœopalhes peuvent, à la suite d'un examen, obtenir l'autorisation de vendre leurs médicaments.

L'exercice du métier de pharmacien, ayanl le double caractère d'une carrière libérale et commerciale, est soumis à l'approbation, en tant