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DES POSTES ET TÉLÉGRAPHES
dir'ektlôn-Sekretâr) ; les fonclionnaires subalternes sont nommés par les gouvernements des États particuliers, ce sont les directeurs, les maîtres de poste (Postmeister), les PosWenioaller ou directeurs des bureaux de troisième classe, les Postagcnten pour les agences, et tous les autres employés locaux. Ces dénominations s'appliquent aussi au personnel du service télégraphique, c'est ainsi qu'il y a le Telegraphenvorsteher et le Telegraphenverwalter et en outre des ingénieurs pour la partie essentiellement technique. C'est aux directeurs qu'il appartient d'admettre les candidats, de les former, les occuper et leur faire subir les examens, révoquer les jeunes fonctionnaires, les agents postaux, ainsi que tous les sous-agents en général, fixer leur traitement d'après des principes uniformes, allouer des secours sur les fonds mis chaque année à la disposition de l'administration.
Des directions supérieures.
Dans l'administration des postes de l'Empire allemand, on a appliqué le principe de la décentralisation, en vue de soulager la direction générale du fardeau des affaires courantes et de ne pas la détourner de sa véritable mission, qui est de veiller à l'amélioration constante du service. Actuellement, le territoire postal est subdivisé en quarante directions supérieures qui, mieux placées pour connaître la situation locale, peuvent satisfaire plus promptement aux exigences du service. Elles ont leurs sièges à Aix-la-Chapelle, Arnsberg, Berlin, Brome, Breslau, liromberg, Brunswick, Carlsruhe, Cassel, Coblenlz, Coslin, Cologne, Constance, Danlzig, Darmstadt, Dresde, Dusseldorf, Erfurt, Francforl-sur-le-Mein, Francfort-sur-l'Oder, Gumbinen, Ilalle-sur-la- Salle, Hambourg, Hanovre, Kiel, Kœnigsberg, Leipzig, Liegnilz, Magdebourg, Metz, Minden, Munster, Oldenbourg, Oppeln, Posen, Polsdam. Schwérin, Steltin, Strasbourg, Trêves. Les directions supérieures sont chargées d'administrer, chacune dans son district, le service des postes et des télégraphes. Les districts n'ont pas la mémo étendue, le nombre des bureaux y varie de 100 à 270.
Les attributions les plus essentielles des directions supérieures sont
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de surveiller les bureaux, donner suite aux réclamations, contrôler les receltes et les dépenses, régler les indemnités en cas de pertes ou d'avaries jusqu'à la concurrence d'une certaine somme, correspondre avec les administrations étrangères pour les affaires ordinaires, aménager et entretenir les locaux affectés au service, adjuger les services de transport sous réserve de ratification par l'autorité supérieure, organiser les services non affectés au transport des voyageurs, modifier la marche des courriers, fixer les heures de départ et d'arrivée, acquérir et entretenir les voitures postales, suivre la correspondance ordinaire et dresser les décomptes avec les administrations des chemins de fer.
Le chef d'une direction supérieure porte le titre de directeur supérieur des postes. Il doit se tenir au courant de tous les détails et besoins du service postal et télégraphique dans son district et, par conséquent, le parcourir aussi souvent qu'il le juge nécessaire. Il lui est adjoint, suivant l'importance de son district, de un à cinq conseillers des postes, pour le seconder dans ses travaux, le remplacer, et pour traiter par eux-mêmes une partie des affaires de la direction. La surveillance dans les limites du district el la vérification des caisses incombent à des inspecleurs, dont le nombre se règle sur l'étendue de la circonscription. Les vérifications de caisse doivent avoir lieu au moins deux fois par an. Pour le contentieux, la direction est assistée d'un jurisconsulte de la localité, désigné par l'autorité supérieure.
Treize architectes, ayant le titre de conseiller, sont nommés par l'administration des postes de l'Empire pour diriger les constructions; ils sont attachés à certaines directions supérieures et leur sphère d'action s'étend a plusieurs districts. En outre, il y a des inspecteurs architectes à la direction centrale.
Auprès de chaque direction supérieure, il existe une caisse principale des postes chargée de la comptabilité des recettes et des dépenses du district ; elle exerce en même temps le contrôle sur le service des mandats de poste internes; le règlement des soldes actifs ou passifs s'effectue par la caisse générale des postes à Berlin. Quant au décompte relatif au service des mandats de poste internationaux, il s'opère par le bureau des mandats de poste à l'administration centrale.
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Des bureaux.
Généralement, le service des poslcs et celui des télégraphes sont réunis dans un seul bureau, portant la dénomination de bureau de poste, il n'y a d'exception que là où l'importance des affaires ou bien certaines exigences locales en fout une nécessité.
L'exploitation proprement dite est exercée par des bureaux placés directement sous les ordres des directions supérieures, et qu'on divise en bureaux de première, seconde et troisième classe, et en agences postales. Ces dernières relèvent d'un bureau de poste, en ce qui concerne le service et la comptabilité. Les chefs de ces établissements portent, pour les bureaux de l re classe le litre de Posldirektor, pour les bureaux de 2 e classe celui de Postmeister, pour les bureaux de 3 e classe celui de Postverwalter, et pour les agences celui de Postagent. Les transports par chemin de fer sont accompagnés par des commis des postes et des courriers convoyeurs.
Le service d'expédition par chemin de fer est confié à 33 bureauxgares, dont 5 à Berlin, 4 à Cologne, etc.; ces bureaux relèvent de la direction supérieure du district dans lequel ils se trouvent.
Transport par chemin de fer.
Sur les lignes principales de chemin de fer, le service des postes s'effectue au moyen des bureaux ambulants, dont chacun dessert un parcours déterminé et dépend du bureau de poste des points de départ ou d'arrivée. Les trains rapides et les trains-poste ne sont utilisés, en général, que pour le transport des lettres et des valeurs ; les autres trains de voyageurs et même les trains de marchandises sont utilisés pour le service des objets de messageries. Une loi d'Empire, du 20 décembre 1875, prescrit que le service de l'exploitation des chemins de fer doit, autant que possible, être mis en harmonie avec les besoins du service postal, sans que toutefois l'administration des postes puisse exiger la création de trains spéciaux; elle ne peut en demander
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que moyennant la même rémunération que celle imposée aux particuliers. En cas de différends entre la poste et les chemins de fer, l'administration peut recourir, en dernier ressort, au Conseil fédéral, qui statue après avoir entendu les deux parties. Toute administration de chemin de fer est tenue de transporter gratuitement, si l'administration des postes en fuit la demande, et par tout train destiné aux transports réguliers, un wagon-hureau ambulant. Le transport gratuit comprend: les envois de la poste en lettres, journaux, argent (y compris l'or et l'argent non monnayés), bijoux et objets précieux, le tout sans distinction de poids, les autres envois de la poste ne dépassant pas le poids de 10 kilogr. par objet; les employés nécessaires pour accompagner les envois de la poste et pour faire le service en route, même quand ces employés reviennent du service, les outillages dont les employés de la poste ont besoin pendant la route. Pour les objets qui n'ont pas droit au transport gratuit, l'administration des postes a à payer une taxe de transport. Les envois postaux autres que lettres et journaux peuvent être exclus des trains de vitesse. Dans le cas •où l'administration n'emploie pas un wagon-poste, elle a le droit de remetlre les lettres et les journaux aux employés des chemins de fer ou de les faire accompagner par un de ses agents, le lout gratuitement. Les frais de construction et d'entretien des wagonsbureaux ambulants et des bâtiments nécessaires au service dans les gares sont remboursés annuellement aux administrations des chemins de fer.
Tarifs.
Le port de la lettre simple est r ,125 pour toute distance. Le droit fixe des envois d'argent est de r ,25 jusqu'à concurrence de 125 fr.
La taxe pour les télégrammes se compose de deux parties, une taxe fixe de f ,25 indépendante de la longueur du télégramme, et une taxe par mot de 0f,0625. On vend des timbres pour l'affranchissement des dépêches. Les journaux peuvent, sous réserve que le trafic général n'en souffre pas, disposer des lignes télégraphiques pendant les heures
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de la soirée el de la nuit pour la transmission, à prix réduit, de nouvelles exclusivement destinées à la publicité. L'expéditeur d'un télégramme, en payant le triple de la taxe, peut obtenir qu'il soit transmis avant toute autre dépêche privée. La taxe d'abonnement au service téléphonique urbain est de 350 fr. par an et celle de l'emploi du téléphone pendant 5 minutes de GO centimes.
Franchises.
La franchise postale et télégraphique n'existe pas pour les administrations des États particuliers, qui sont traités sur le même pied que le public ou peuvent prendre un abonnement. La franchise n'est admise que pour les chefs et les membres des familles régnantes d'Allemagne, pour les all'aires du service de la Confédération, pour les militaires dont les lettres sont franches de port, tandis que les bons postaux et les paquets à eux adressés jouissent d'une réduction de taxe, ces lettres doivent porter la suscription : « lettre de soldat ».
Police et contraventions.
La loi confie aux autorités de l'administration des postes le jugement des affaires relatives aux fraudes et contraventions postales, le recours par voie judiciaire restant ouvert pendant trois ans.
Les lois d'Empire garantissent l'inviolabilité du secret des lettres et télégrammes. Cependant, il est permis de saisir dans les bureaux de la poste les lettres, envois et télégrammes, adressés à un inculpé et ceux qui, en raison de circonstances spéciales, sont présumés émaner de l'inculpé ou lui être destinés.
La saisie ne peut être opérée que par le juge; en cas de péril en la demeure, elle peut l'être également par le ministère public, qui doit, dans ce cas, transmettre immédiatement au juge les objets qui lui sont remis, et notamment les lettres et envois faits par la poste sans les avoir décachetés. Les intéressés sont avertis des mesures prises,
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dès que cet avis peut être donné sans compromettre les résultats de l'information.
Tout employé des postes qui ouvrirait ou supprimerait une lettre ou un paquet confiés à la poste, qui permettrait à un tiers de commettre un acte de ce genre, ou qui lui prêterait sciemment assistance, est passible d'un emprisonnement de trois années au moins. La même peine est applicable dans le cas de violation du secret des télégrammes.
Le Code pénal édicté des peines contre toute atteinte aux lignes télégraphiques affectées au service public.
Service de la ville de Berlin.
La ville de Berlin se partage, au point de vue postal, en neuf arrondissements, d„nt l'un comprend les rues du centre de la capitale, autour duquel 1rs huit autres viennent se grouper. Les arrondissements sont désignés par des lettres, C (centre), N (nord), etc., reproduites au coin des rues et places. L'arrondissement central possède, outre le bureau principal et celui du service local, quatre bureaux de poste ordinaires; le nombre des autres bureaux s'élève à 71 ; il y a, en outre, 415 boites et un bureau des colis à destination de Berlin.' Le service local est facilité par des communications par voie pneumatique. Le réseau de la poste tabulaire comprend 16 bureaux pourvus chacun d'appareils de départ et d'arrivée, ils sont réunis pour le service général aux bureaux de posle et aux bureaux télégraphiques.
Il existe, à Berlin, un musée des postes et des télégraphes, où figurent les différents appareils et où sont représentées les télégraphies souterraine, sous-marine et militaire.
Du budget.
Les recettes de l'administration des postes et télégraphes de l'Empire montent à la somme de 212,782,250 fr., les dépenses atteignent le chiffre de 179,076,257 fr. à l'ordinaire et de 7,275,153 fr. à l'extraor-
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dinaire, c'est-à-dire pour les dépenses une fois faites. D'où il ressort un excédent de recettes de 26,466,-120 fr., en tenant compte des versements faits par la Bavière et le Wurtemberg, pour quote-part contributive aux dépenses de l'administration centrale.
Les dépenses pour les émoluments du personnel de l'administration centrale se montent à 1,516,800 fr.; voici un aperçu des appointements : secrétaire d'État, maître général des postes, 30,000 fr.; directeur, 18,750 fr.; conseiller rapporteur, de 9,375 fr. à 10,375 fr.; employé supérieur et ingénieur des télégraphes, de 0,750 fr. à 7,500 fr.; puis vient une longue série d'employés dont le moins rétribué touche 1,875 fr.
Pour les appointements du personnel de l'exploitation, le budget fait ressortir une dépense de 77,252,785 fr. et les émoluments suivants : directeur supérieur des postes, de 8,750 fr. à 11,250 f r. ; conseiller supérieur et conseiller, de 5,250 fr. à 7,500 fr. ; inspecteur, de 3,375 fr. à 4,500 fr.; directeur du service des postes (bureau de l re classe), de 3,750 fr. à 0,000 fr ; maître de poste (bureau de 2 e classe), de 2,060 fr. à 3,750 fr.; PostOmmlAer (bureau de 3 e classe), en moyenne 1,606 fr.; enfin, les facteurs touchent 750 fr.
Institution de prévoyance pour les employés.
L'administration des postes et télégraphes de l'Empire, en dehors des pensions dues à ses employés en tant que fonctionnaires impériaux, a créé les institutions de prévoyance suivantes : une caisse générale d'assistance {Posl-Armenkasse), une caisse mortuaire (Post-Stcrbckasse), des assurances sur la vie, une caisse d'épargne et d'emprunt, la fondation Empereur-Guillaume.
La caisse générale d'assistance est destinée à assurer des secours en argent aux agents infirmes ou chargés de famille, à venir en aide aux veuves, et à donner une instruction aux enfants des employés subalternes ; elle s'alimente au moyen d'une retenue de 1 p. 100 sur les salaires, par une cotisation imposée aux entrepreneurs de courriers, par la vente du vieux papier, par les amendes disciplinaires, par une
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partie du produit des amende* pour contraventions ; elle dispose annuellement d'environ 651,470 fr.
La eais.se mortuaire assure, en cas de décès, des secours à la veuve et aux enfants; elle est alunen.ee par une cotisation annuelle d'après des tarifs spéciaux, cotisation à laquelle sont libres de prendre part tous les fonctionnaires et agents, admis comme membres jusqu'à l'âge de ;>Q ans. °
L'administration a obtenu des compagnies d'assurances privées des conditions privilégiées pour ses agents; elle perçoit elle-même les primes d'assurances par retenue mensuelle et sert d'intermédiaire entre les agents et les compagnies. Pour les sous-agents, les réductions de Pnme atteignent jusqu'aux : et aux f des primes ordinaires.
Les adhésions à la caisse d'épargne et d'emprunt sont facultatives la cotisation mensuelle est de 1 fr. 25 c. au minimum, jusqu'à concurrence d'un avoir personnel de 187 fr. 50 c; les sommes versées portent intérêt à 3 p. 100, avec capitalisation annuelle ou paiement quand l'avoir dépasse 187 fr. 50 c. Les membres adhérents présentant des garanties peuvent emprunter jusqu'à concurrence de 1,250 fr.; les emprunts sont passibles d'intérêts à raison de 6 p. 100 et le terme du remboursement peut être porté à 5 ans. La caisse répartit entre ses associes, au prorata de leur avoir, le montant annuel de ses bénéfices. Le conseil d'administration est présidé par le directeur supérieur du district postal, et le chef de la caisse remplit les fonctions de caissier. Lu outre, ces sociétés fonctionnent comme sociétés de consommation et livrent des denrées, des vêtements, etc.
La fondation Empereur-Guillaume a eu pour origine un don de 375,000 fr., fait, en 1872, par l'Empereur; créée en vue d'améliorer le sort des employés par des prêts, des allocations, des secours, des bourses pour voyage à l'étranger, etc., et enrichie par des dons nartieuliers, celte fondation est a qui en a la libre disposition.
listrée par l'office général des postes,
