CHAPITRE II
DES OFFICES DE L'EMPIRE (Reicksclmler)
En laissant aux autorités des Étals particuliers le détail deTadminia- Iralioades affaires et leur gestion au degré inférieur, l'Empire n'a pas besoin d'une organisation administrative développée; saut' en ce qui concerne les postes et les télégraphes et le pays d'Alsace-Lorraine, il peut d'une façon presque absolue se contenter d'organes administratifs centraux (Centralbehôrden).
Une ordonnance du 3 août 1871 attribue aux administrations et aux employés de l'Empire la dénomination d'impérial (Kaiserlich). Toutes les administrations impériales ne fonctionnent que comme organes du chancelier de l'Empire; la Constitution n'établit pas la responsabilité ministérielle, les secrétaires d'État ne sont que les délégués du chancelier, sous les ordres duquel ils sont placés et qui lui-même, comme il l'a proclamé hautement et en plusieurs circonstances à la tribune, ne se considère comme responsable que devant l'Empereur; contrairement à ce qui se passe en Prusse, il n'y a pas de Conseil des ministres ; dans l'esprit de la Constitution il est remplacé par le Bundesruth, érigé en assemblée collégiale, discutant les lois et les mesures administratives. Grâce à cette organisation et à l'application d'un principe juste et fécond, duquel on ne s'écarte pas en Allemagne, en conférant la délibération à plusieurs et l'exécution à un seul, on a pu imprimer aux affaires une unité d'action des plus énergiques.
Des secrétaires d'État, ayant le titre d'Excellence, sont généralement à la tête des départements ou offices dont rémunération suit :
1° Office des affaires étrangères;
l'empire allemand.
WÊ n
:ji L 'EMPIRE ALLEMAND.
2" Office do l'intérieur, pour la politique intérieure et pour toutes les affaires qui ne relèvent pas d'un département particulier;
S'y rattachent : la commission technique de la navigation maritime; la surveillance des examens des patrons, timoniers, mécaniciens, chauffeurs et pilotes des bâtiments, et celle du jaugeage des navires; la commission de l'instruction publique ; le bureau pour les affaires de domicile; la direction chargée des questions disciplinaires; le conseil supérieur des naufrages et accidents maritimes; le bureau de la statistique; le bureau de l'hygiène publique; la commission d'étalonnage des poids et mesures: le bureau des patentes; le bureau des assurances; la commission chargée de prononcer sur la loi centre les socialistes ; le bureau des breveta d'invention; le commissariat pour la surveillance de l'émigration ;
3° Amirauté;
4° Office de la justice;
5° Office do la trésorerie;
0° Commission des dettes de l'Empire;
7° Cour des comptes;
8° Administration des fonds des invalides;
8° Office des chemins de fer
lf> Office des postes et télégraphes;
11° Administration des chemins de fer d'Alsace-Lorraine:
12" Direction de la banque impériale.
En outre, pour l'administration de ses affaires militaires, l'Empire se sert du ministère de la guerre prussien.
L'organisation de chacun de ces départements est exposée aux différents chapitres qui traitent de l'administration dont ils sont chargés.
Le ministère de l'intérieur a à sa tète un secrétaire d'État secondé par un sous-secrétaire d'État, un directeur, deux conseillers rapporteurs et d'autres employés, la composition do ses différents bureaux est détaillée au cours de cette étude.
