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Il y a généralement deux sessions, l'une en février, mars, avril; l'au- Ire en décembre et janvier.
Les délibérations du Reichstag sont publiques ; les membres du Conseil fédéral et ses commissaires ont le droit d'entrer au Reichstag et d'y prendre la parole. 11 est interdit de lire les discours à moins qu'on n'ait une connaissance imparfaite de la langue allemande, qui seule peut être employée.
Les projets de loi subissent trois délibérations successives avant d'être votés ; la première est générale, les deux aulres ont lieu par article. Les projets de loi ne sont pas nécessairement examinés par une commission ; on les soumet d'abord à l'épreuve de la première lecture, à la suite de laquelle on décide s'il y a lieu de renvoyer à une commission les projets dans leur ensemble ou seulement certains articles.
L'épreuve de la seconde lecture est généralement décisive pour les projets qui ont été soumis à une commission ; si la Chambre les vote, la troisième lecture n'est plus qu'une formalité; si elle ordonne un nouveau renvoi à la commission, il est à peu près certain que la loi sera rejetée en dernière lecture, ou volée avec des modifications telles que le Conseil fédéral refusera presque toujours de l'accepter définitivement.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix et elles ne sont valables que si la majorité du nombre légal des députés est présente; il faut donc la présence d'au moins 199 députés.
L'Empereur convoque, ouvre, proroge et dissout le Reichstag.
La présidence de la Confédération présente au Reichstag les propositions de lois, conformément aux arrêtés du Gundesrath, qui envoie à l'Assemblée pour les défendre un de ses membres et un commissaire spécial qu'il nomme à cet eiïet.
Les propositions de loi émanant de l'initiative parlementaire ont besoin de la signature de 15 députés pour être admises à la discussion.
Le Reichstag jouit du droit d'initiative parlementaire, d'interpellation, d'adresse à l'Empereur, de recevoir des pétitions et de les renvoyer au Bundesralh ou au chancelier. Il coopère à la législation de l'Empire; à l'administration des finances en se prononçant sur le hudget
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annuel, en autorisant tous les impôts levés pour subvenir aux besoins de l'Empire, en exerçant un contrôle sur les garanties des charges et des dettes de l'État confédéré, en concourant à la conclusion des traités de commerce ; il choisit dans son sein six membres de la commission des dettes de l'Empire.
11 parait intéressant de donner une idée de la composition du lleichstag; en 1875, on y comptait: 9 princes, 1 duc, 23 comtes, 24 barons, 65 nobles non titrés, 4 ministres (dont 2 de Prusse, 1 de Wurtemberg, 1 de la Saxe royale), 3 anciens ministres, 7 officiers, 4 anciens officiers, 83 propriétaires fonciers, 48 magistrats, 7 anciens magistrats, 33 fonctionnaires, 10 anciens fonctionnaires, 33 hommes de loi, 29 membres sans profession, 20 professeurs, 9 chambellans de souverains, 23 ecclésiastiques, 19 bourgmestres et conseillers municipaux, 13 publicistes, 12 industriels, 9 négociants, 3 libraires-éditeurs, 6 banquiers ou directeurs d'institution de crédit, 4 médecins, 4 ingénieurs, 1 directeur de chemin de fer, 4 agriculteurs, 1 peintre, 1 maître tourneur.
Quant aux différents partis qui sont représentés au Ileichslag et dans les autres assemblées électives de l'Allemagne, on peut lus ranger ainsi : a l'extrême droite siègent les féodaux représentants des prérogatives de la noblesse, ils sont ultra-conservateurs; à côté d'eux, les conservateurs que l'on peut diviser en vieux conservateurs et en conservateurs libéraux ; au centre se groupent les catholiques ultramontains, les particularistes, Hanovriens, Polonais, Alsaciens-Lorrains; au centre gauche, les nationaux-libéraux, partisans de l'unité allemande, ils ont souvent soutenu le Gouvernement; à gauche, les progressistes, les démocrates et les démocrates socialistes représentent, avec diverses nuances, l'opposition ultra-libérale.
Présidence de la Confédération.
DE I.'EMPEKËUn.
Art. lt de la Constitution. — La présidence de la Confédération appartient au roi de Prusse, qui porte le titre d'Empereur allemand. L'Empereur représente l'Empire dans les relations internationales, déclare la guerre et fait la
paix au nom de l'Empire, conclut des alliances et les autres conventions avec les États étrangers, accrédite et reçoit des envoyés diplomatiques.
Pour déclarer la guerre, au nom de l'Empire, le consentement du Conseil rëdéral est nécessaire, à moins qu'une attaque ne soit dirigée contre les territoires ou les cotes de la Confédération.
Si 1rs traites avec les États étrangers se rapportent à des matières qui, d'après l'article l de la Constitution, appartiennent au domaine de la législation de l'Empire, le consentement du Conseil fédéral est nécessaire pour leur conclusion et l'approbation du Reicbstag pour leur validité.
Art. is. — L'Empereur nomme les employés de l'Empire et leur fait prêter serment i l'Empire, il les révoque s'il y a lieu.
Les fonctionnaires de l'un des États de la Confédération, nommés Fonctionnaires de l'Empire, conservent vis-à-vis de l'Empire, a moins qu'avant leur entrée à son service il n'en ait été ordonné autremeul par une loi de l'Empire, les mêmes droits qui dérivaient pour eux de leur situation et de leurs services dans l'État qui les employait.
Art. 19. — Lorsque des membres de la Confédération ne remplissent pas les devoirs fédéraux que leur Impose la Constitution, ils peuvent être contraints par voie d'exécution. Cette exécution est ordonnée par le Conseil fédéral et accomplie par l'Empereur.
Les organes centraux de l'autorité impériale, ayant pour mission de faire exécuter les lois cl règlements dans les limites tracées par la Constitution de l'Empire, sont :
L'Empereur, comme président de la Confédération;
Le Conseil fédéral, comme représentant les gouvernements allemands ;
La Chambre des députés, comme représentant le peuple allemand.
A l'exercice des droits de la présidence fédérale est attaché le titre d'Empereur d'Allemagne ; la couronne impériale est héréditaire dans la ligne masculine de la maison royale prussienne de Holienzollern.
L'Empereur a la plénitude du pouvoir exécutif, mais il n'exerce aucun droit de souverain, sauf le droit de grâce dans les affaires jugées en premier ressort par le tribunal de l'Empire : il n'a ni revenu de fonction, ni liste civile.
L'Empereur a le droit et le devoir de rendre executives les mesures [irises par le Bunde?ralh contre les États faisant partie de la Confédé-
DE LA CONSTITUTION
ration, qui auraient contrevenu aux devoirs tracés par la Constitution. En ce qui concerne le cas particulier des prestations militaires, s'il y a péril en la demeure, cette exécution peut être ordonnée et accomplie par l'Empereur, en tant que généralissime de la Confédération. L'exécution peut aller jusqu'à la séquestration du pays dont il s'agit, ainsi que de ses autorités gouvernementales. Il est à remarquer que, la présidence de la Confédération appartenant au roi de Prusse, l'exercice du droit d'exécution devient impossible à l'égard de ce royaume.
Avec un gouvernement unitaire, une législation et un budget communs, une même représentation dans les relations extérieures, une armée et une marine nationales, la Constitution de l'Empire, en conférant la dignité et la puissance impériales au roi de Prusse, consacre l'entière subordination de tous les États particuliers de l'Allemagne à la monarchie prussienne, sans possibilité de s'y soustraire.
DU CHANCEUEI1 DE l'e.MPII'.E.
Le chancelier de l'Empire, nommé par l'Empereur et seul responsable vis-à-vis de lui, a pour mission, au nom de S. M. l'Empereur : de présider le Bundesrath ; de veiller à l'exécution des lois de l'Empire; de contresigner, sous sa responsabilité, les décisions et ordonnances impériales; de diriger toutes les branches de l'administration ; de surveiller les affaires publiques, dans le cercle tracé par la Constitution.
En vue de l'importance du but à atteindre, unification de l'Allemagne, on n'a pas hésité à rompre avec toutes les traditions de la bureaucratie allemande, en appliquant à l'administration de l'Empire le principe de la centralisation dans toute sa rigueur.
La sphère d'action de l'Empire s'étendant chaque jour, on dut songer à alléger les charges du chancelier, seul ministre, et on édicla la loi d'Empire du 17 mars 1878, d'après laquelle le contreseing du chancelier, exigé pour la validité des ordonnances et décisions de l'Empire, et les autres fonctions attribuées au chancelier par la Constitution et les lois de l'Empire, peuvent être déléguées, dans les cas qui vont être
délerminés, ù des suppléants nommés par l'Empereur, sur la proposilion du chancelier empêché. Un suppléant peul être nommé pour l'ensemble des affaires et des fonctions du chancelier. Les fonctions diverses qui relèvent particulièrement et immédiatement de l'administration impériale peuvent être également déléguées aux chefs des administralions supérieures de l'Empire placés sous l'autorité du chancelier, avec pouvoir de le suppléer en tout ou en partie; le chancelier conserve la faculté de se réserver à lui-même toute affaire administrative, même pendant la durée d'une suppléance; les dispositions de l'article 15 de la Constitution ne sont pas modifiées par cette loi.
Le chancelier est en même temps, d'après la règle établie, président du Conseil des ministres de Prusse, de telle sorte qu'il y a union intime entre la politique de l'Empire et celle de la Prusse. Le chancelier a G7,500 fr. de traitement avec le logement aux frais de l'État.
La chancellerie impériale a un bureau central, chargé des relations avec les secrétaires d'État ou autres fonctionnaires supérieurs placés à la tête des différents offices relevant du chancelier; il est dirigé par un conseiller rapporteur dont les appointements varient de 1 2,375 à 9,375 fr. Les trois autres employés touchent de 7,500 à 6,750, de 8,250 à 4,875, de 4,875 à 2,150, et les trois garçons de bureau de 1,875 à 1,500 fr. En outre, l'indemnité de logement pour tous ces employés monte à C,i50 fr. Les dépenses totales de la chancellerie ressorlent au budget à la somme de 170,700 fr.
