CHAPITRE XVI

MABINE IMPERIALE.

Articles 53 et 55 de la Constitution. Amirauté. Stations maritimes. Officiers de marine. Officiers du bataillon de marine. Ingénieurs mécaniciens. Torpilleurs. Officiers d'artillerie. Ingénieurs des fortifications. Ingénieurs de la marine. Médecins. Auditorat. Aumôneiïe. Payeurs. Intendance. Services administratifs. Troupes de la marine. Sous-officiers. Recrutement. Établissements de la marine. Administration. Bàtimenls. Instruction et stations navales. Solde. Justice. Règlement des prises. Droit international maritime - 71