CHAPITRE XVII

iiauine m .wtriiAN'i'i; et navigation.

Navigation maritime. Articles 51 et 55 de la Constitution. Conseil supérieur maritime. Commissures impériaux. Commission technique de

navigation maritime. Inspecteurs impériaux des examens. Inspecteurs du tonnage des navires. Police de la navigation maritime. Code des gens de mer. Code de commerce maritime. Sauvetages et secours à la mer. Sinistres maritimes. Cabotage. Droits de navigation dans les ports. Sociétés maritimes. Stations météorologiques. Sociétés de

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Navigation intérieure. Police. Association de bateliers. Sociétés de navigation. Tribunaux spéciaux pour la navigation du Rhin 309