CHAPITRE XXI

Olïice des patentes ou brevets. Offices des assurances. Police industrielle. Relations des patrons et des ouvriers. De l'apprentissage. Du travail des enfants et des femmes. Indemnités ducs pour accidents dans les exploitations. Assurance contre les maladies. Assurance contre les accidents. Brevets d'invention. Raison de commerce. Marques de fabrique. Loi contre les contrefaçons. Du régime des ouvrages d'or et d'argent. Enseignement industriel. Des ingénieurs 372