CHAPITRE XXVI

DES FINANCES

Considérations. Articles 69 à 73 de la Constitution. Otïïcc de la Trésorerie. Caisse centrale. Cour des comptes. Domaine de l'Empire. De la dette d'État et de son administration. Commission des dettes de l'Empire. Recettes et contributions matriculaires. Perceptions. Opérations de trésorerie. Budget i;53

Nancy, imprimerie Bergat-Levrault et C".