EMIGRATION

Liberté d'émigration. — Commissaire impérial de surveillance. — Importance ^le l'émigration.

La liberté d'émigrer à l'étranger est soumise aux restrictions mentionnées au chapitre relatif à la nationalité impériale; la principale concerne les obligations du service militaire, aucun Allemand qui n'a pas dépassé l'âge de la landwehr, ne pouvant s'établir au dehors qu'avec la permission de l'autorité militaire. Sont passibles d'une amende de 187 fr. 50 c. à 3,750 fr. ou d'un emprisonnement d'un mois à un an, les personnes qui, eu vue de se soustraire à l'incorporation, auront abandonné, sans autorisation, le territoire de la Confédération, ou qui, après avoir atteint l'âge requis pour le recrutement, continueront à résider sans permission hors du territoire de l'Empire.

Sont passibles d'une amende de 3,750 fr. au plus ou des arrêts, ou de l'emprisonnement pendant six mois au plus, tout ollicier ou médecin en état de congé, c'est-à-dire appartenant au Beurlaubtenstand, qui

Sont passibles d'une amende de 187 fr. 50 c. au plus ou des arrêts, les soldats de la réserve, de la landwehr ou de la Secwchr, qui émigrent sans autorisation, et les hommes de la première classe de la réserve de complément (Ersalzrcscrve) qui émigrent sans avertir préalablement l'autorité militaire.

On compte en moyenne dix mille procès par an pour cause d'émigration illicite et pour s'être'dérobé au service obligatoire.

Est passible d'un emprisonnement de deux ans au plus et, en outre,

Ot L EMPIHE ALLEMAND.

d'une amende do 3,750 fr. au maximum, toute personne assujettie au service militaire qui émigré au mépris d'une ordonnance impériale rendue à l'occasion d'hostilités ouvertes ou imminentes.

Est compétent le tribunal dans le ressort duquel l'accusé aura son dernier domicile. En cas de non-comparution, il est passé outre aux débats et le jugement est rendu par défaut. L'accusation est introduite et l'instruction ouverte en vertu d'une déclaration de l'autorité de recrutement.

L'Empire exerce un droit de surveillance sur l'émigration et veille, par l'organe d'un commissaire impérial (Rcichslcommissarius fur dus Auswanderungswesen), relevant de l'office de l'intérieur et résidant à Hambourg, à l'exécution des ordonnances impériales en la matière. Ce fonctionnaire surveille particulièrement l'embarquement des émigrants au départ et reçoit les plaintes qu'ils peuvent avoir à formuler contre les agents de l'émigration.

Les entrepreneurs de transport sont lenusde se munird'une concession du gouvernement particulier; ils ne peuvent l'obtenir qu'en déposant un cautionnement destiné à garantir l'exécution de leurs engagements envers les passagers. Une surveillance active est organisée dans les ports d'embarquement, au point de vue des conditions de navigabilité des bâtiments, de la bonne installation des émigrants à bord, de la qualité, du prix, de la quantité des approvisionnements alimentaires, de l'organisation d'un service médical et d'un service religieux. A cette action des gouvernements est venue se joindre la création d'établissements ou de sociétés de bienfaisance chargés de protéger les émigrants, de les renseigner et de leur procurer, jusqu'au moment du départ, un gîte convenable et à des prix modérés. La môme sollicitude les entoure aux points de débarquement, particulièrement à New-York et dans d'autres orts des deux Amériques.

Le commissaire impérial établit un rapport annuel, qui est présenté aux Chambres et reçoit une publication officielle.

Depuis 1820, les États-Unis d'Amérique ont reçu un nombre d'émigranls allemands évalué à 3,340,000. L'émigration directe par les ports allemands en 1881 a atteint le chiffre de 210,517 individus, tandis que

E.MIGlt.VIION.

la moyenne annuelle dans lus cinq dernières années a été de l {2,010, à quoi il convient d'ajouter les émigrants qui s'embarquent soit au Havre, soit en Angleterre, de telle sorte que le relevé des entrées aux Étals-Unis seulement porte à 219,572 le nombre des émigrants allemands débarqués dans les ports de l'Union américaine en 1881.

Il a été constaté que 20 p. 100 des personnes éniigrées parient avec tles billets de voyage gratuit, généralement payés par les membres de leur famille déjà établis en Amérique. Environ 7i,03G sont partis isolément, les aulres 135,077 en famille. Le nombre des familles émigrées atteint le chiffre de 35,878 pendant l'année 1881. Les émigrants se classent ainsi par sexe et par âge :

S 'Xu masculin.

Sexe féminin.

au-dessous de to ans

de lu à 20 ans.

de 20 à 30 ans.

de 30 à .10 ans.

de 10 à 50 ans.

de 50 à 60 ans.

de 60 à 70 ans.

au-dessus de 70 ans.

d'âge indéterminé.

Soit en tout 122,389 individus masculins contre 86,664 féminins. C'est la Prusse qui fournit les plus forts contingents a l'émigration par les provinces de Posen, de Prusse et de Poméranie, à raison de 72,772 personnes sur un total de 115,679 émigrants prussiens.

Six lignes de paquebots, exploitées par autant de grandes compagnies d'émigration, facilitent le départ des émigrants par Hambourg et Brème, outre l'action des sociétés étrangères de transport par la Hollande, le Havre, Anvers et les ports anglais.

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