DES DÉBITEURS ET DES FAIIXIS

Tout débiteur qui refuse de payer sa dette , doit être arrêté sur les poursuites formelles de son créant cier.

S'il nie sa dette, et que le créancier prouve sou droit, celui-ci peut le faire emprisonner immédiatement, quel que soit l'état de sa fortune.

Si le débiteur se déclare insolvable, il sera détenu en prison jusqu'à ce que le magistrat ait acquis la certitude de son indigence.

Son élargissement ne saurait pourtant le libérer de ses créanciers. Ils ont toujours le droit de l'observer, de le surveiller, et même de le contraindre à leur céder ses profits journaliers , hormis ce qu'il lui faut pour subsister.

Les créanciers perdent ce droit de surveillance, lorsque le débiteur obtient son élargissement à titre ^e failli.

Mais tout débiteur qui n'est pas insolvable, doit garder la prison jusqu'à ce qu'il se détermine à payer ses dettes.

Quoique incarcéré, il n'appartient qu'à lui seul de régir ses affaires absolument à son gré, de vendre, d'aliéner ses effets, de composer avec ses créanciers;.