‹ De l'Empire ottoman, de ses nations et de sa dynastie, 1841-1845Chapitre 95 sur 213 · DE LA SÉPARATION DES ÉPOUX A LA SUITE D^AIÏATHÊMES MUTUELS · texte numérisé non relu

DE LA SÉPARATION DES ÉPOUX A LA SUITE D^AIÏATHÊMES MUTUELS

Lorsqu'un mari accuse sa femme d'infidélilë , ou qu'il désavoue l'enfant qu'elle lui a donné, la femme a le droit de demander en justice réparation d'honneur, àefyâr.

Le mari actionné doit soutenir ou nier son accusation. S'il refuse de s'expliquer, ou s'il ne donne que des réponses vagues , le magistrat le décrétera de prise de corps, et le détiendra en prison jusqu'à ce qu'il se détermine à donner une réponse affirmative ou négative.

S'il se rétracte , son accusation prend le caractère d'injure, et le soumet h la peine afHictive, Ftaddcatéf, que la loi décerne contre toute personne qui en a insulté une autre.

S'il soutient son accusation , il l'affirmera par serment, et ce serment sera en forme d'anathéme.

Il dira : J'atteste Dieu de la oerité de mon accusation d'adultère contre cette femme, en la monti'alit de la main. Il répétera quatre fois les mêmes paroi es ^ et y ajoutera celles-ci : Que la malédiction de Dieu soit sur celui gui accuse faussement cette femme d'aptère, en la montratit encore de la main.

Après ce serment , proféré par le mari , la femnie avouera ou niera le fait. £lude-t-elle de s'etpliquer en termes précis , elle sera détenue en prison jusqu'à ce qu'elle veuille répondre en justice , comme l'exige la loi.

Si elle se déclare coupable , son crime emporte là L i3

dîssoluiîon du mariage, et la soumet à la peine que h loi décerne contre les adultères ; mais si elle insiste sur son innocence , elle est obligée de répondre au serment de son époux, par un démenti également en forme d'anaihême.

Elle dira : J'atteste Dieu de la fausseté de ^accusation d*aduîtèrc que fait cet Jiomme contre moi; en le montrant de la main, elle doit répéter quatre fois ces paroles, et poursuivre : Que le courroux de Dieu éclate contre moi, si cet liomme est ^éridique dans son accusation d'adultère, en le montrant encore de la main. Si Faction en )ustice est relative au désaveu d'un enfant nouveau-né, le mari et la femme doivent substituer le mot d'enfani à celui d'adultère, et les proférer tous deux lorsqu'il s'agit de Tune et de l'autre circonstance.

Le double anathème lancé par les conjoints, opènt à l'instant même leur séparation, que le magistrat doit confirmer par un acte juridique.

S'il s'agit d'uQ enfant méconnu par le père, il est dès lors réputé illégitime, et laissé à la mère.

Dans ces cas de séparation , à la suite d'un double anatbéme, les parties ne peuvent plus se réunir, que le mari n'ait formellement rétracté son accusation , et subi la peine afQictive prononcée pour des injures»

Mais, après cette réunion , une nouvelle accusation de la part du mari ne peut plus le soumettre , ni lai ni sa femme , à cette loi des anatbémes. Il en est de même à l'égard des époux qui auraient contracté leur première union, après une peine afHictive légalement décernée contre l'un des époux, pour une accusation active ou passive du même genre.

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