‹ De L'Emploi et du RemploiChapitre 142 sur 156 · Application du principe par de jurisprudence · texte numérisé non relu

Application du principe par de jurisprudence

497. — La détermination du degré de faute re d'engager la responsabilité des tiers se complique d'un élément de fait qui diminue l’importance des solutions théoriques.......... ee +

198. — Elle laisse une place inévitable à l'arbitraire. ......

499. — Il convient cependant de poser quelques règles générales susceptibles de guider le juge dans son appréciation de la Re des différents

LHÉRTAAMEOOe done Tete ctotee Mehdi . 200. — On ne peut, en effet, ds de tous les tiersle même degré de vigilance et d’attention........ Hatiecte

$ 1. — Du degré de faute dont répondent les tiers contrac-

tuellement intéressés à l'exécution des emplois.

2014. — Règle générale sur le degré de faute dont tout débiteur doit répondre en matière contractuelle... 202. — La responsabilité du mari doit être plus lourde que celle" des Fersen ten ete 203. — Système de M Benech d’après lequel le mari serait tenu de sa culpa levis in abstracto et les tiers seulement de leur faute lourde................. 20%. — Critique de ce système... 2202.00 Es e 20%. — Les tiers comme le mari sont tenus de leur cuipa levis in abstracto; mais l'appréciation du juge doit être plus sévère pour le mari que pour les

. tiers... DOTE ARE APR TG TOUTE SOS SOS 206. — On doit même distinguer entre les différents tiers quant à l’appréciation de leur faute............ c

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