Notre étude est divisée en 4 parties

La première, consacrée à la théorie générale de l'emploi et du remploi sous le régime dotal comprend l’étude des sources de la responsabilité des tiers et des conditions dans lesquelles elle peut naître ;

La deuxième traite de la détermination des tiers qui sont responsables de l’inexéculion des emplois, du principe et de la nature de leur responsabilité ;

La troisième se réfère à l'étendue de leur responsabilité ;

La quatrième à létude des causes générales d'exclusion ou de restriction de cette responsabilité.

Enfin on trouvera indiquées, sous forme de conclusion, un certain nombre de précautions que les tiers doivent prendre pour mettre leur responsabilité à couvert.

4. Voy. pour les agents de change l’art. 23 du décret du 7 octobre 1890 qui détermine les peines disciplinaires applicables à ces officiers ministériels.

2. Paris 7 janvier 1892, et sur pourvoi, Req. 23 mai 1892, Dal. 92, 4, 529 ; Sir. 92, 1, 899 ; Revue du Not. nos 8614, 8687.

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