ÉTENDUE DE LA RESPONSABILITÉ DES TIERS

169.— La distinction que nous avons été amené à établir, dans la seconde partie de ce travail, entre les tiers contractuellement garants de l’accomplissement des emplois ou remplois, etceux qui sont responsables de leur inexécution à un titre extracontractuel, présente le plus haut intérêt. Elle fournit, en effet, la base la plus certaine d’une théorie sur létendue de la responsabilité des tiers, que nous devons maintenant déterminer avec précision.

470. — À vrai dire, cette détermination ressort déjà dans une certaine mesure de l’ensemble des explications que nous avons présentées : la nécessité des développements nous a conduit, à propos des diverses catégories de tiers qui ont retenu notre attention, à présenter un certain nombre d’hypothèses dans lesquelles apparaît leur responsabilité. Mais il convient de procéder ici à des déductions d'un ordre plus général, et de se demander :

10 De quel degré d’imperfection des emplois répondent les tiers.

20 Quel est le degré de faute nécessaire pour engager leur responsabilité.

3° À qui incombe la preuve des faits qui donnent naissance à cette responsabilité.

Chacun de ces points fera l’objet d’un chapitre distinct. Nous étudierons enfin sous forme d’appendice la question de savoir si l’action de la femme contre les tiers responsables a un caractère principal ou subsidiaire.