‹ De L'Emploi et du RemploiChapitre 65 sur 156 · DE QUEL DEGRÉ D'IMPERFECTION DES EMPLOIS RÉPONDENT LES TIERS · texte numérisé non relu

DE QUEL DEGRÉ D'IMPERFECTION DES EMPLOIS RÉPONDENT LES TIERS

171. — Ace premier point de vue déjà, apparait l'importance de Ja distinction entre les deux groupes de tiers que nous avons été conduit à reconnaître. En principe, tandis que les tiers du premier groupe sont garants de la matérialité, de la validité et de la suffisance des emplois, ceux du second groupe ne sont au contraire appelés à répondre que de leur matérialité et de leur validité.

SECTION I

Page 1