‹ De l'enseignement du droit dans les universités allemandesChapitre 2 sur 12 · AVANT-PROPOS · texte numérisé non relu

AVANT-PROPOS

On a beaucoup travaillé en France, depuis quelques années, à mieux connaître l'Allemagne. D'excellents esprits nous ont mis au courant des progrès scientifiques et des méthodes de nos voisins : on a traduit ou au moins utilisé les meilleurs de leurs travaux sur la philosophie, l'histoire, la philologie, les sciences naturelles. Peut-être sommes-nous entrés, à certains égards, dans une période d'imitation exagérée. Mais on connaît beaucoup moins jusqu'ici l'organisation des études et la distribution du travail dans ces grands ateliers de science qui se nomment les Universités.» Si les questions d'instruction publique attirent aujourd'hui plus qu'autrefois notre attention, l'opinion générale ne paraît pas encore assez convaincue de l'importance de l'enseignement supérieur pour l'avenir et la prospérité d'un pays; peu de gens savent quelle place les Universités tiennent dans l'histoire du développement de l'Allemagne, et combien elles sont mêlées à la vie de la nation. Les Allemands sont persuadés que la valeur d'un peuple se mesure au degré de culture intellectuelle auquel il est parvenu, et que la supériorité scientifique ne tarde pas à lui donner la prédominance sur ses voisins. Ils considèrent que la science, avec laquelle ils confondent beaucoup trop la civilisation tout entière, est investie d'une sorte de souveraineté : elle est pour eux la fonction supérieure du corps social et le terme le plus élevé de l'activité humaine. Ils sont convaincus, non seulement que c'est une puissance, mais encore que c'est la plus grande de toutes; et c'est cette idée

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qui explique le mieux le mot fameux : la force prime le droit. De cette conviction profonde des Allemands quant aux droits supérieurs de la science, et de la haute estime qu'ils ont de la leur, se déduit aisément cette foi singulière en la mission de F Allemagne dans le monde. Le monde, dit Hegel dans sa Philosophie du Droit, se développe en trois époques : la dernière, la plus grande, sera l'époque allemande. Alors un seul peuple représentera l'esprit du monde, et, comblé d'honneurs et de prospérité, il dominera sur les autres nations par l'irrésistible puissance de l'intelligence. En face de lui, les autres peuples ne conserveront plus aucun droit.

Il importait de rappeler tout d'abord cette théorie philosophique qui hante beaucoup de cerveaux allemands, car elle sert à expliquer le développement extraordinaire des Universités, surtout depuis cinquante ans : l'Allemagne qui, au moyen âge, a été la dernière à en posséder, semble devenue leur terre de prédilection, et jamais institution apportée de l'étranger n'a poussé de plus fortes racines dans le sol où elle a été transplantée. Autrefois, c'étaient les Allemands qui venaient en grand nombre étudier dans les 'écoles fameuses des pays voisins; aujourd'hui, ce sont les Universités allemandes qui attirent la jeunesse du monde entier. Sur les 26,000 étudiants qui les fréquentent, il n'y a pas moins de 1 ,300 étrangers ; il en vient de la Chine et du Japon, du Brésil, de l'Australie, des États- Unis. Et, devenus plus tard dans leur pays savants ou ingénieurs, professeurs ou industriels, ces jeunes gens servent à propager dans les contrées. les plus lointaines les idées et l'influence de l'Allemagne. Toujours sédentaires, nous n'aimons point à sortir de chez nous : le nombre des Français qui vont se faire immatriculer dans les Universités allemandes est presque nul. Les pages suivantes ont pour but d'ajouter à la littérature d'informations que nous possédons déjà (et qui n'est malheureusement guère connue en dehors d'un cercle restreint) un certain nombre de renseignements nouveaux. L'organisation des études dans les Facultés de droit, le régime des examens, le mode de recrutement des différentes carrières

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auxquelles l'étude du droit peut conduire, méritaient d'être l'objet d'un travail particulier (1). Qu'il me soit seulement permis, tout d'abord, de faire précéder ce travail de quelques considérations sur renseignement supérieur en général.

La plupart des écrivains qui ont entrepris de nous faire connaître l'Allemagne ont fermé les yeux sur Fun des principaux éléments de force de nos voisins. L'organisation de l'enseignement à tous ses degrés, celui de renseignement supérieur en particulier, est un des côtés brillants de la civilisation allemande ; le premier devoir d'un observateur impartial est même de reconnaître que l'instruction solide et le goût de la science sont plus répandus en Allemagne que chez nous ; la proportion des hommes éclairés y est très considérable. Sous une apparence calme et simple, beaucoup d'Allemands possèdent un esprit cultivé, qu'ils savent d'ailleurs peu faire valoir; les lectures sérieuses tiennent une place importante dans la vie des classes moyennes; même parmi les hommes qu'absorbent leurs occupations, avocats, notaires, médecins, magistrats, fonctionnaires, beaucoup trouvent le temps de s'occuper de philosophie, de littérature, d'histoire, d'économie politique. N'ayant guère de romanciers intéressants ni de brillants écrivains, les Allemands attachent peu de prix à l'élégance de la forme et n'en recherchent que plus volontiers les livres instructifs et sérieux ; tandis qu'en France, ceux auxquels leurs loisirs ouleur situation de fortune pourraient permettre de cultiver davantage leur esprit, se soucient peu d'être les premiers par le travail et par la science, et ne cherchent point, autant qu'ils le devraient, à maintenir à cet égard notre pays en son rang.

Nulle part, le sentiment de l'autorité scientifique n'est aussi vif qu'en Allemagne ; nulle part, le corps professoral, regardé comme le plus haut représentant de la science, ne

(1) La seule étude spéciale que nous possédions sur ce sujet est le rapport présenté par M. Vergé au ministre de l'instruction publique, en 1846, sur l'organisation de renseignement du droit dans quelques parties de l'Allemagne, M. Dreyfus-Brisac a consacré quelques pages intéressantes à la Faculté de droit dans son livre sur l'Université de Bonn (Hachette, 1878) .

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jouit de plus de considération. « En Allemagne, disait M me de Staël, un diplôme suffit pour vous faire entrer dans la bonne société ; en France, une faute de goût suffit pour vous en faire sortir. » Déjà largement rétribués par l'Etat, les professeurs voient leurs traitements accrus par les honoraires que leur paient les élèves. S'ils ont une tenue simple, ils sont presque toujours bien logés, et ont un train de vie proportionné à la situation considérable qu'ils occupent; ils ont des réceptions, donnent des dîners et des soirées, et ces petits moyens contribuent à leur assurer une position sociale plus relevée. D'après les règlements du 13 novembre 4817 et du 23 décembre 1842, les professeurs ordinaires prennent rang dans la quatrième classe des hauts fonctionnaires de l'État (c'est la classe où figurent, par exemple, les conseillers des tribunaux supérieurs). On trouverait chez nous plus de jurisconsultes distingués qu'en Allemagne parmi les avocats. La carrière du barreau est, en effet, pour un homme de grand talent beaucoup plus lucrative que celle du professorat, tandis qu'en Allemagne, avec le système des cours payés, il en est différemment. Il importe aussi de remarquer la facilité relative des épreuves nécessaires pour entrer dans le corps enseignant. « En France et en Angleterre, dit M. de Sybel, c'est chose commune de" voir un savant illustre n'occuper aucune place dans l'enseignement; en Allemagne, c'est une exception des plus rares. » Mais si les Universités allemandes, par la souplesse de leur organisme, peuvent attirer aisément dans leur sein presque tous les savants du pays, elles n'acceptent comme privat-docenten que des jeunes gens capables de faire avancer la science par des œuvres personnelles et originales; et surtout elles n'appellent à une chaire que des hommes ayant déjà produit des travaux véritablement scientifiques, sans tenir assez compte parfois des aptitudes pédagogiques. On a pu dire justement que le privat-docentisme était moins l'apprentissage du métier de professeur que le noviciat d'une corporation savante.

Les professeurs des différentes Facultés ont entre eux,

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par suite de l'organisation même des Universités, des rapports très fréquents. Des fêtes et des banquets traditionnels les réunissent plusieurs fois chaque année. Faisant leurs cours (la Faculté de médecine mise à part) dans le même bâtiment et dans les mêmes salles, ils se rencontrent à l'Université, et les rapports professionnels engendrent souvent des relations affectueuses.

Les rapports scolaires entre les professeurs et les étudiants donnent aussi quelquefois naissance à des relations plus étroites. Les meilleurs élèves cherchent à se concilier la sympathie de leurs maîtres, lesquels se font un plaisir de les attirer chez eux, de les inviter à leurs soirées et à leurs réunions. L'esprit du maître se communique ainsi d'une façon plus intime à ses élèves, qui deviennent quelquefois ses collaborateurs. Il faut dire qu'ils sont ordinairement plus âgés et, par suite, plus mûrs que nos étudiants français. Bien qu'il n'y ait pas de classe de philosophie dans les gymnases, on entre en Allemagne à l'Université plus tard qu'en France, où les limites d'âge des écoles spéciales font précipiter les études outre mesure. Et cela est vrai même de ceux qui ne se préparent à aucune école, car ils ne veulent point être plus âgés que leurs condisciples. Il en résulte quq notre jeunesse travaille trop vite et s'épuise prématurément. Le nombre des candidats étant toujours bien supérieur à celui des élus, il en est beaucoup qui, après quelques échecs, se découragent et pour qui de longues années d'efforts restent stériles' à jamais. Pour répondre aux exigences des programmes combinées avec les limites d'âge, r ils ont déserté les classes d'humanités, c'est-à-dire les études générales si importantes pour la formation de l'esprit; et ils sont impuissants à reprendre plus tard des études littéraires trop incomplètes.

En un temps où la faveur est aux écoles spéciales et professionnelles, l'Allemagne, au lieu d'entrer dans cette voie, se contente de multiplier dans les Universités mêmes les branches de l'enseignement dont l'importance augmente ; et c'est ainsi qu'on trouve dans des Universités de petites villes,

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des cours qu'il faut chercher en France dans une foule d'écoles particulières, presque toutes concentrées à Paris, écoles excellentes qui rendent assurément de grands services, mais qui retirent à nos Facultés, surtout à nos Facultés do province, le meilleur de la substance dont elles devraient vivre. La réunion en Allemagne de ces études diverses dans l'Université même, sans parler des bienfaits d'une concurrence salutaire, donne aux étudiants laborieux des facilités de travail que j'ai eu plus d'une fois l'occasion d'envier. Dans toutes les contrées du pays,les jeunes gens distingués peuvent sans être obligés de venir dans la capitale, recevoir une forte éducation. « L'Allemagne, a dit M. Renan (1), a fait dans l'ordre des choses de l'esprit ce que l'Angleterre a fait dans l'ordre politique : l'Angleterre a tiré de la féodalité, ailleurs insupportable et tyrannique, la constitution la plus libérale qui ait jamais existé. L'Allemagne a tiré des Universités, ailleurs aveugles et obstinées, le mouvement intellectuel le plus riche, le plus flexible, le plus varié dont l'histoire de l'esprit humain ait gardé le souvenir. »

Les Universités allemandes se distinguent encore de nos Facultés françaises par une absence presque complète d'examens. A une époque où les questions d'utilité pratique dominent toutes les relations sociales, elles ont tenu à rester des ateliers de science encore plus que des établissements d'instruction. Elles ont voulu par-dessus tout éviter de se transformer en fabriques de diplômés, et ont toujours lutté contre la multiplication des examens ou des concours, qui asservissent les études à des programmes, entravent la liberté complète dans la recherche scientifique et semblent d'autant plus funestes qu'on s'éloigne davantage des études élémentaires (2). Mieux vaut, dit-on, laisser à l'étudiant le soin de

(1) Revue des Deux-Mondes , 1 er mai 1864.

(2) Montaigne le disait il y a longtemps (Essais, I, 25) : « Il n'y a tel que d'alleicher l'appétit et l'affection ; aultrement on ne faict que des asnes chargez de livres. On leur donne à coups de fouet en garde leur pochette pleine de science ; laquelle pour bien faire il ne fault pas seulement loger chez soy, il la fault espouser. » — Les Allemands n'ont pas encore atteint cet idéal ; leur science n'est bien souvent qu'une accumulation de connaissances de détail.

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régler son temps et son travail comme il l'entend. Et s'il se trompe, c'est par une suite de fautes utiles qu'il apprendra à conduire ses études non plus en enfant, mais en homme!... Mais je crois bien qu'en tout ceci les professeurs ont consulté leur intérêt au moins autant que celui des étudiants ; car brider l'élève, c'est asservir le maître ; ils désirent être absorbés le moins possible par cette besogne ingrate des examens et veulent que la cessation des cours soit pour eux le commencement des vacances, le point de départ d'une entière liberté. Si l'organisation de l'enseignement supérieur en Allemagne donne aux étudiants laborieux les plus grandes facilités, cette absence presque complète d'examens est pleine de périls, et fait du travail, à un âge où les stimulants sont encore si nécessaires, une trop grande vertu. Il suffit pour s'en convaincre d'avoir quelque temps vécu dans une de ces villes presque entièrement universitaires, comme Gœttingue, Iéna, Tubingue, Marbourg, où les étudiants sont seigneurs et maîtres, où les habitants semblent être à leur dévotion et n'avoir d'autre raison d'être que de les loger, de les nourrir, de les abreuver. C'est dans ces petites villes, dans ces nids, comme on les appelle, qu'il faut avoir vu, pour la juger, cette vie lamentable, peut-être moins décente et moins morale que dans les grandes villes. Une nourriture trop substantielle et l'usage immodéré de la bière alourdissent le tempérament. Que d'heures perdues dans ces brasseries où tant de jeunes gens n'apprennent pendant de longs mois qu'à chanter des lieder ou à manier la rapière !

Si tout n'est pas digne d'éloge, tant s'en faut, dans la vie universitaire allemande, elle n'en mérite pas moins notre attention par certains côtés, et c'est sur ceux-là seulement que nous avons voulu insister. L'enseignement des Universités, est propre à stimuler les aptitudes naturelles de l'esprit germanique pour l'érudition : rigueur de méthode, précision du détail, exactitude dans les citations, critique sévère des documents, telles sont les qualités qu'on cherche à développer, et qui conviennent au calme et à l'opiniâtreté proverbiale

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du caractère allemand. On part de ce principe qu'il est impossible qu'un jeune homme, fût-il d'intelligence moyenne, s'il a été formé à bonne école, s'il connaît les principes de la critique et travaille avec méthode, s'applique pendant deux ou trois ans à un même objet sans être en état de dire quelque chose de nouveau et de faire faire un progrès à la science. J'ai souvent entendu répéter que l'instruction donnée sous une forme trop agréable ne fortifiait pas assez la pensée ; qu'il ne fallait pas changer les études en délassement; que la conquête des vérités scientifiques devait être le prix d'un effort persévérant, et qu'on ne devait pas se borner à faire connaître des résultats, en dissimulant pour ainsi dire les intermédiaires, et sans montrer comment on y est arrivé. Aussi l'érudition en toute chose est-elle devenue pour les Allemands un point d'honneur, presque une coquetterie. Le seul examen universitaire, le doctorat, a conservé, dans la Faculté de droit comme dans la Faculté de philosophie, un caractère qui, en le rendant plus facile, l'a empêché du moins de paraître, autant que chez nous, une répétition de la licence (1). Ce n'est pas de savoir, c'est de science qu'il faut faire preuve, et les connaissances les plus encyclopédiques ne vaudraient pas autant, aux yeux, des examinateurs, qu'un bon travail de cinquante pages sur une théorie difficile ou un point controversé.

A la science des détails nous préférons un enseignement plus large, qui agrandit l'esprit davantage et lui ouvre de nouveaux horizons; nous tenons aux idées générales plus qu'aux faits ; à nos yeux un bon livre doit être un mélange de science et d'art; nous estimons qu'un certain charme de style ne nuit nullement à l'exposition des vérités scientifiques, et nous pensons que l'art de bien dire, qu'il s'agisse de style ou d'élocution, est une des formes les plus distinguées et les plus heureuses de l'esprit français.

\ Cette différence de génie et de goût sert à expliquer pour-

(1) Et la préparation à la licence n'est-elle pas en grande partie dans nos Facultés des lettres une répétition des études secondaires?

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quoi nos professeurs français produisent relativement si peu. / En Allemagne, où la forme est regardée comme chose secondaire, et souvent confondue avec la rhétorique, on écrit trop, et trop vite ; les dissertations et les livres se succèdent sans relâche, on accumule les faits, on entasse les matériaux, sans chercher à être bref. Un professeur qui croit avoir quelque chose de nouveau à dire, ne sera guère retenu par les difficultés de l'exposition.

Que de professeurs français, au contraire, persuadés de l'utilité qu'il y aurait à faire connaître le fruit de leurs recherches, hésitent, sachant combien en France on est sévère en ce qui concerne les qualités du style, et se laissent décourager par les exigences d'une langue plus difficile à manier que l'allemand : état de choses d'autant plus regrettable que ce ne sont pas toujours les plus grands savants qui sont les meilleurs écrivains. Un livre en France ne peut vivre que par le style, comme un cours, quelque substantiel qu'il soit, s'il n'est rehaussé par certaines qualités de parole, ne peut avoir qu'un demi-succès.

Mais l'esprit français n'en sait pas moins apprécier les recherches savantes; s'il ne veut pas que la superstition du document inédit usurpe la place de haute littérature, ou qu'une érudition souvent pédantesque tienne lieu de toute autre qualité, il sait du moins rendre hommage à la patience admirable des Allemands et à leur goût pour les études originales. Nous avons toujours encouragé en France la culture supérieure de l'esprit et la passion désintéressée de la science. N'est-ce pas à notre exemple que les autres nations ont créé leurs Sociétés savantes et leurs Académies? Mais, longtemps égarés par les fausses idées qui présidèrent à la réorganisation de l'Université en 1806, nous n'avons point compris l'importance des services que devait rendre renseignement supérieur, et nos Facultés ne vivant, pour ainsi dire, que d'une vie communiquée, n'ont pu ni se mêler d'une façon assez intime à la vie générale du pays, ni devenir une source de prospérité ou un objet d'orgueil pour les villes

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qui les possédaient. Et nous avons oublié qu'il y avait en Allemagne un état major scientifique, aussi remarquable que l'état-major militaire et qui n'a pas moins fait que ce dernier pour sa puissance.

Les services rendus à l'Allemagne par l'enseignement supérieur n'ont été nulle part plus nettement indiqués que dans le lumineux mémoire présenté par M. Albert Dumont au congrès pédagogique de Londres. Les lignes suivantes serviront de conclusion à ces considérations préliminaires :

« L'Allemagne... depuis le début du siècle... a outillé son enseignement d'une façon admirable, lentement, raisonnablement, selon un plan méthodique très pratique... Ses réformes, elle les a faites en se servant d'institutions séculaires, depuis longtemps honorées, qui ont été le cadre unique de jour en jour agrandi où elle a réalisé toutes les nouveautés, sans renoncer à rien du passé, ni à la confiance qu'il donne, ni aux recherches qu'il accumule, ni aux traditions qui fortifient... Les Universités font l'unité intellectuelle de la nation ; elles sont connues et estimées de tous; elles vivifient sans cesse l'esprit allemand en même temps qu'elles travaillent à la richesse commerciale et industrielle. Elles sont le principe de la vie intellectuelle et matérielle d'un peuple de quarante-six millions d'habitants. »

DE

Les Facultés de droit des Universités allemandes n'ont point, proportionnellement au chiffre total de la population universitaire , la même importance que les Facultés de droit françaises. Sur 26,194 étudiants qui, pendant le semestre d'été 1884, fréquentaient les Universités d'Allemagne, 4,839 seulement (moins de 19 p. 100) étudiaient le droit. En France, il y a 5,849 étudiants on droit sur 15,922 (c'est-à-dire 36,73 p. 100) (1). En Autriche, dans la période 1876-1881, la proportion des étudiants en droit a atteint 48,8 p. 100 ; elle n'est jamais descendue au-dessous de 37 p. 100.

A cette infériorité numérique des Facultés de droit allemandes correspond aussi une infériorité dans la valeur des étudiants. Ce n'est point là que se trouve l'élite : on y rencontre les moins zélés et les moins laborieux de tous. Leurs camarades des autres Facultés ne les tiennent pas en grande estime, et presque partout ce sont les professeurs de droit qui sont le moins satisfaits de leurs élèves. C'est sur les Facultés de droit que les Allemands, si fiers de leurs Universités, si prodigues d'éloges à leur égard, se montrent le plus réservés. Ou plutôt ce sont elles qui supportent le poids principal des critiques, et c'est pour elles qu'on propose les plus nombreuses réformes.

Mérites et défauts, critiques et projets de réforme n'en sont

(1) Rapport présenté par M. Albert Dumont au Congrès pédagogique de Londres. Revue internationale de l'Enseignement, 15 septembre 1884. — Il y a en Allemagne aujourd'hui (semestre d'hiver 1884-85) 4,914 étudiants en droit sur 26,494. La proportion a un peu diminué depuis un demi-siècle, mais elle n'a jamais dépassé 33 p. 100.

pas moins dignes d'examen. Les Facultés de droit allemandes sont moins connues en France que les autres. Tandis que nous possédons d'excellentes études sur renseignement de la philosophie, de l'histoire, de la philologie, de la médecine, il n'a été dit que fort peu de choses de celui dn droit. Il n'est pas d'année où quelques jeunes Français n'aillent étudier la philologie, l'histoire, les sciences naturelles dans les Universités allemandes ; le nombre de ceux qui vont y étudier le droit est à peu près nul (1).

Il y a en Allemagne une Faculté de droit dans chacune des vingt Universités complètes que possède ce pays (2). Les Allemands attachent beaucoup de prix à la réunion de toutes les Facultés dans une môme ville ; cette réunion leur paraît indispensable aux études elles-mêmes, et inséparable de l'idée d'Université telle qu'on la conçoit aujourd'hui (3). Ils ont mis en pratique cette pensée juste que le voisinage immédiat de toutes les Facultés donnera à l'esprit une idée plus large de la science ; peut-être aussi ont-ils voulu prévenir le danger d'études trop spéciales, et / faire entendre à l'étudiant en droit qu'il ne doit pas être étranger • à l'histoire ; à l'étudiant en histoire, qu'il doit savoir un peu de droit... Assurément, la réunion de toutes les Facultés dans une même ville fortifie les liens de solidarité qui existent entre les différentes branches de la science, et facilite les rapports de camaraderie, souvent utiles à la formation générale de l'esprit, entre jeunes gens s'occupant d'études très diverses. Elle multiplie les relations entre professeurs ; elle permet à la science d'avoir de vrais centres provinciaux, et aux Universités d'être de véritables corps organisés dont les Facultés ne sont que les membres.

On sait que l'administration se compose des doyens et du rec-

(1) Rédigé au mois de septembre 1884, ce rapport paraît, avec quelques légères additions, tel qu'il a été écrit à cette époque ; il est le résumé d'observations recueillies, pendant un long séjour en Allemagne, dans les onze Universités de Berlin, Breslau, Greifswald, Halle, Goettingue, Marbourg, Giesseit et Bonn (Universités prussiennes) ; Leipzig, Heidelberg et Strasbourg. C'e3t un devoir pour moi, au début de cette étude, de rendre hommage à la courtoisie parfaite avec laquelle j'ai été reçu partout, et à l'empressement qu'on a mis à me donner les renseignements que je désirais.

(2) 10 en Prusse, 10 dans les autres États. L'Université incomplète de Munster et le Lycœum Hosianum de Braunsberg ne possèdent que les Facultés de théologie et de philosophie.

(3) Par Université on entend aujourd'hui Yuniversitas scientiarum. Primitivement, le mot Université n'indiquait nullement la réunion de toutes les branches de la science : l'Université de Bologne n'enseignait que le droit, celle de Sa le me que la médecine. Le terme « Université » désignait une universilas magistrorum et scholarium, sorte de petite république savante où maîtres et élèves vivaient ensemble, membres d'une même corporation.

teur, élus par les professeurs et renouvelés tous les ans, et qu'en réalité le pouvoir réside dans rassemblée de professeurs ordinaires qui prend le nom de Sénat, et où se discutent toutes les questions importantes. On sait également qu'il ne faut point se représenter les Universités (bien que formant à certains égards de petits États dans l'État) comme des corporations tout à fait autonomes, et vivant par elles seules sans avoir de compte à rendre à personne ; que, d'aprèsle Landrecht prussien (II, 12, §§ 67 et 68), elles ne peuvent être établies] qu'avec le consentement de l'État, et que la liberté d'enseigner telle que nous la comprenons en France n'existe pas en Allemagne ; qu'enfin l'État est représenté dans chaque Université par un curateur, fonctionnaire public, chargé de la surveiller, de lui faire les communications officielles du gouvernement, et auquel les professeurs doivent s'adresser pour obtenir un congé (t). Il importe seulement de remarquer que le rôle du curateur semble diminuer aujourd'hui d'importance : c'est une sinécure, confiée ordinairement à un magistrat, quelquefois au recteur lui-môme. Les professeurs allemands, inquiets des progrès de la centralisation en Allemagne, veillent avec soin au maintien de leurs vieilles prérogatives; et on m'a assuré < que les modifications introduites depuis une quinzaine d'années : dans les statuts de quelques Facultés s'étaient faites dans le sens ; d'une plus grande autonomie. L'Université ne s'en fait pas moins/ gloire d'être « la garde du corps intellectuelle des Hohenzollern (2) », et les professeurs servent peut-être d'autant mieux le gouvernement qu'ils sont plus indépendants à son égard. C'est au point de vue financier surtout que l'intervention de l'État se manifeste. Ses subventions, bien que les Universités aient presque toutes une fortune propre, sont indispensables à la plupart d'entre elles aujourd'hui.

L'enseignement est donné, dans la Faculté de droit comme dans les autres, par quatre catégories de personnes : les professeurs ordinaires, les professeurs honoraires, les professeurs extraordinaires et les privat-docenten.

Lorsqu'une chaire devient vacante, il est d'usage que la Faculté présente, en donnant son avis motivé, trois candidats parmi lesquels le ministre choisit, sans être lié d'ailleurs par les proposi-

(1) On trouvera toutes les questions d'organisation générale exposées avec grand soin dans les bulletins de la Société pour YÉtude des Questions d'Enseignement supérieur (années 1878, 1879, 1880,) et dans la. Revue internationale de l'Enseignement, qui leur fait suite.

(2) L'expression est de M. Dubois-Reymond.

| tions qui lui sont faites. Souvent il signale à la Faculté certains noms dont le choix lui serait agréable ; mais il est rare aujourd'hui qu'il choisisse un candidat qui déplairait à celle-ci. Gomme beaucoup d'Universités professent des opinions religieuses ou^ politiques déterminées, elles cherchent à appeler dans leu£sein des hommes de leur parti, et sont animées à l'égard des dissidents d'un esprit d'exclusion très marqué. La question pécuniaire joue aussi un grand rôle, quoique tout se passe discrètement. Toute place vacante devient matière vénale, et il est rare qu'à chaque déplacement d'un professeur ne corresponde pas une augmentation au moins éventuelle de ses revenus. La suppléance est inconnue, et le professeur est inamovible même en cas d'infirmité (loi du 21 juillet 1852, § 96). Le gouvernement aime mieux créer une seconde chaire que de dépouiller un homme qui a rendu des services à la science.

Les professeurs ordinaires forment seuls la Faculté proprement dite. Leur nombre est déterminé ; mais le gouvernement peut nommer des professeurs ordinaires au delà du nombre de chaires réglementaires en leur allouant le môme traitement qu'aux autres. On les appelle professeurs ordinaires honoraires. Ils ne font pas partie de la Faculté proprement dite, mais ils font leur cours comme les autres. Les professeurs honoraires sont très peu nombreux : il n'y en a qu'un seul à la Faculté de droit de Berlin ; dans toutes les Facultés de droit allemandes il y en quatre ou cinq seulement.

Les professeurs extraordinaires forment un échelon entre les professeurs ordinaires et les privat-docenten. Ils ont le titre de professeur sans en avoir les droits : c'est l'étape à peu près obligée pour arriver à une chaire, c'est le pas le plus important à franchir pour un privat-docent. L'État nomme un professeur extraordinaire lorsqu'il pense que, pour fortifier l'enseignement d'une branche de la science, il est utile qu'elle fasse l'objet de plusieurs cours. Au début du semestre d'hiver 1883-84, il n'y avait que 28 professeurs extraordinaires dans toutes les Facultés de droit d'Allemagne, c'est-à-dire ordinairement 1 ou 2 par Faculté : à Berlin seulement, il y en a 4. Il y a des professeurs extraordinaires qui restent tels toute leur vie, parfois volontairement : ce sont ceux qui ayant une autre fonction importante qu'ils ne veulent pas quitter, refusent d'accepter une place de professeur ordinaire dans une autre ville. Les professeurs extraordinaires ne devraient en principe avoir d'autres revenus que la rétribution de leurs élèves; mais l'Etat, aujourd'hui, alloue à la presque totalité un traitement qui dépasse rarement 3,000 marks.

Les privat-docenten forment l'étage inférieur du corps enseignant dans les Universités. Ce sont les candidats au professorat. C'est parmi eux que se recrute presque exclusivement le corps des professeurs (1). Jadis, pour pouvoir faire un cours, il suffisait d'être docteur. Ce titre, source de revenus pour la Faculté, vendu souvent contre espèces sonnantes, ou du moins trop généreusement prodigué, avait perdu toute valeur. Au commencement de ce siècle, on exigea que les docteurs qui aspiraient au professorat acquissent par une épreuve spéciale, le droit de faire des cours à l'Université ou chez eux, et le titre de membre de l'enseignement supérieur. Voici en quoi consistent actuellement les épreuves requises dans les Facultés de droit.

Le candidat doit avoir terminé depuis deux ans (trois ans dans quelques Universités) le triennium (ou quadriennium) académique, et être docteur. Il adresse au doyen une lettre de demande (aujourd'hui en allemand) à laquelle il joint son curriculum vitas, un exemplaire de sa thèse de docteur, et enfin une dissertation scientifique (en latin ou en allemand) sur la branche de la science qu'il désire enseigner; ce n'est pas nécessairement, d'ailleurs, un travail inédit. C'est de cette dissertatio qu'on nomme Habilitations- i schrifty que dépend surtout l'admission du candidat. Elle est exa-' minée plus spécialement par un ou deux professeurs délégués par la Faculté, et communiquée à tous les autres. Si l'avis est favorable, le candidat est invité à faire devant la Faculté seule une leçon d'essai à laquelle il peut se préparer un mois ; pour cette leçon, tantôt le candidat présente un seul sujet à charge de le faire agréer, tantôt il en propose un certain nombre entre lesquels la Faculté choisit. Dans quelques Universités, cette leçon ; est remplacée par un interrogatoire (colloquium) à huis clos, que f la Faculté réunie fait subir au candidat, et qui peut porter sur toutes les branches principales du droit. Le candidat est interrogé plus particulièrement par le professeur qui enseigne sa spécialité. Si, à la suite de cette épreuve, la Faculté se prononce pour l'Habilitation, le candidat doit encore faire, dans un délai de trois mois, une leçon publique d'essai, laquelle est remplacée quelquefois par des thèses défendues en public. Cette dernière épreuve a peu d'importance. L'Habilitation est soumise au paiement d'une petite redevance, qui est à Berlin de 75 marks.

L'agrément de la Faculté est communiqué au ministre qui ne

(1) Dans la Faculté de droit quelques emprunts sont faits à la magistrature. Dans la Faculté de philosophie, près d'un tiers des professeurs sortent de l'enseignement secondaire.

fait que l'enregistrer. Il a cependant refusé plusieurs fois l'autorisation d'enseigner à des jeunes gens mal notés pour cause politique. On m'a assuré qu'aujourd'hui ce motif même ne serait pas une cause suffisante de refus. Le privat-docent ne peut professer sur une matière autre que celle pour laquelle il s'est fait habiliter ; avant de faire afficher son cours, il doit le soumettre au visa du doyen. La Faculté a le droit, pour faits graves ou « inconvenances de parole », de prononcer l'interdiction du cours pendant un semestre, ou môme l'exclusion, droit dont on a quelquefois usé abusivement pour satisfaire des rivalités personnelles ou des haines de parti. De son côté, le privat-docent peut obtenir de ne pas faire de cours : c'est seulement au cas d'inaction totale et persistante que son titre peut lui être retiré.

La difficulté des épreuves requises varie suivant les Universités. (/"Nulle part, dans les Facultés de droit, on ne se montre bien sévère. L'autorisation accordée n'engage pas l'avenir, l'ancienneté ne donnant au privat-docent aucun droit à une chaire : on a voulu ouvrir très largement la porte de l'enseignement supérieur, et ne pas accumuler les difficultés à l'entrée de la carrière. Avant tout, pas de concours : un examen peut révéler dans une certaine mesure la valeur absolue des candidats, le concours ne peut que prouver leur valeur relative, et, déplus, c'est une institution qu'on regarde comme préjudiciable à la prospérité de l'enseignement supérieur, car elle est de nature à arrêter presque infailliblement deux catégories de personnes : d'une part, les esprits novateurs et aventureux qui auront voulu essayer, prématurément peut-être, de marcher sans lisières et de sortir des sentiers battus; d'autre part, les spécialistes, les chercheurs patients et obstinés, qui, désespérant d'embrasser une science dans son ensemble, auront concentré leur effort sur telle ou telle branche qui leur aura plu. On ne veut pas non plus imposer la nécessité du concours à des hommes dont la vocation se sera révélée un peu tard, et qui ne voudront pas entrer en lice avec des jeunes gens auxquels une mémoire plus sûre ou une intelligence plus prompte assureront un facile triomphe.

Laboulaye, dans son essai sur Savigny, parle en ces termes du Privât- Docentisme : « Le professorat est un milieu où tous les volontaires sont reçus. Qui se croit une vocation décidée pour l'enseignement, qui sent quelque idée fermenter dans son front, celui-là, après des épreuves qui n'ont rien d'effrayant, monte en chaire et parle à ses risques et périls. La politique mise à part, le privat-docent enseigne ce qu'il veut et comme il veut. Il refait,

si bon lui semble (et cela arrive tous les jours), le cours du professeur qu'il a quitté la veille... Maintes fois, j'ai entendu répéter ces paroles que, pour faire un bon professeur, la première condition n'est pas tant de connaître à fond la science que de se passionner pour elle et de communiquer à son auditoire le feu sacré ; que pour exciter de telles sympathies, il n'est que la jeunesse, et que l'homme le plus savant ne vaut pas toujours le jeune maître qui apprend la science avec ceux mômes auxquels il l'enseigne. »

Il est certain du moins que si l'institution du privât docentisme n'offre pas un recrutement aussi régulier que le concours, elle a l'avantage de donner libre accès aux idées nouvelles, d'entretenir l'émulation, d'exciter toutes les vocations à se produire et de leur permettre de se faire jour de bonne heure. Il n'est pas besoin du hasard d'une suppléance pour permettre à un talent naissant de prendre son essor : le privat-docent n'est jamais transporté dans une spécialité, que la mort ou le remplacement d'un professeur a pu lui imposer subitement, contrairement à ses goûts ou à ses études antérieures. Animé du désir d'assurer son avenir, il choisit librement son enseignement; il peut traiter une matière que le professeur laisse de côté, ou bien introduire dans l'enseignement, sans qu'il soit besoin de créer une chaire, l'étude de certaines parties de la science encore peu connues, ou dont les principes ne sont pas encore fixés. Enfin, en disputant les élèves aux professeurs ordinaires, ils forcent ceux-ci à donner plus de soin à leur enseignement, ce qui n'est pas l'un des moindres mérites de l'institution. Ordinairement, ils n'ont d'autre ambition que de se servir le mieux possible de la chaire libre comme d'un marchepied vers la chaire officielle.

Néanmoins, dans les Facultés de droit, les privat-docenten sont moins nombreux qu'on ne pourrait le supposer; depuis un demisiècle leur nombre va décroissant : il y en avait 59 en 1840; il y en a moins de 30 aujourd'hui, et encore on ne semble pas trop compter sur eux pour relever les études juridiques; on semble plutôt craindre que dans vingt ou trente ans d'ici les professeurs de droit ne soient inférieurs à leurs devanciers.

La diminution du nombre des privat-docenten tient à des causes diverses. Il se peut d'abord que les épreuves d'habilitation soient jugées un peu difficiles dans certaines villes : à Berlin on a repoussé depuis quelques années un certain nombre de candidats, et il n'y avait que trois privat-docenten l'hiver dernier. Ensuite la carrière universitaire a perdu en Allemagne une partie de ses

attraits. Des positions commerciales ou industrielles plus lucratives tentent l'ambition des jeunes gens; la carrière militaire surtout, la plus brillante de toutes, absorbe une partie des forces intellectuelles du pays. Or le privat-docent ne se fait que de maigres revenus. Il est rare que son cours soit très suivi : l'étudiant se fait inscrire de préférence au cours même médiocre du professeur ordinaire qui lui inspire plus de confiance, qu'il espère peutêtre avoir un jour pour interrogateur à l'examen. Enfin, l'avancement n'est pas rapide ; en France, c'est au début seulement que le candidat au professorat doit faire le grand effort. Une fois qu'on est agrégé, l'avancement est assuré. En Allemagne, il n'en est pas de même. Pour arriver à une situation brillante la route est longue et rude; la voie de l'enseignement supérieur est une lutte de toute la vie. C'est en travaillant beaucoup, en publiant un ouvrage qui attire sur lui l'attention, qu'un privat-docent arrivera au titre déjà fort envié de professeur extraordinaire, dans une petite Université d'abord, dans une grande ensuite. Et encore la place de professeur extraordinaire est-elle donnée quelquefois à des juges ou fonctionnaires en activité! En somme, ce n'est que par une série d'avancements, et en travaillant toujours, qu'à moins d'un mérite éclatant, on arrive à une haute situation et à un traitement considérable. Il faut se résoudre à des déplacements assez fréquents : il n'y a à Berlin que deux professeurs de la Faculté de droit dont l'avancement ait eu lieu sur place (1). Pour favoriser le recrutement des privat-docenten, le gouvernement prussien inscrit au budget depuis quelques années unesomme de 54,000 marks, destinée à former 40 Stipendiai (de 1,200 et de 1,500 marks) qui sont répartis entre tous les privat-docenten des dix Universités de Prusse. Comme il y en a près de 300, c'est une bien petite minorité qui en bénéficie. Cette innovation a été vivement critiquée, et il est permis de penser, avec le professeur Virchow, qu'on est entré dans une voie dangereuse et qu'il vaut mieux que le privatdocent enseigne à ses risques et périls.

(1) La plupart des privat-docenten ont subi l'examen d'Etat. Ils veulent, pour le cas où ils se lasseraient d'attendre, pouvoir rentrer dans la magistrature. Le fait était plus fréquent autrefois qu'aujourd'hui.

L'autonomie relative dont elles jouissent, le mode de recrutement du corps enseignant, distinguent profondément les Universités allemandes de nos Facultés françaises. Mais plus importants encore sont les deux principes dont nous allons parler : la liberté d'enseigner chez le professeur, la liberté d'apprendre chez l'étudiant.

On a déjà justement remarqué que les Universités allemandes étaient moins des collections de chaires que des réunions de savants se partageant renseignement suivant leurs aptitudes ou leurs convenances personnelles. L'État adjuge en bloc à la Faculté la totalité de l'enseignement; la répartition des leçons est une affaire d'intérieur : il suffit que toutes les branches principales soient représentées, sinon dans chaque semestre, au moins une fois chaque année. Aux termes des paragraphes 40 à 54 des statuts de la Faculté de droit de Berlin, la répartition des cours doit se faire de telle sorte que l'étudiant qui passerait trois années entières à l'Université puisse entendre deux fois (et faits par un professeur ordinaire ou extraordinaire, mais non par un privatdocent) chacun des cours principaux. Sont considérés comme tels les cours suivants : encyclopédie et méthodologie du droit, droit naturel, droit romain, droit privé allemand, droit constitutionnel, droit ecclésiastique, droit criminel, droit prussien, droit international, procédure civile, instruction criminelle, et les exercices pratiques.

Quatre semaines avant l'époque où doit être arrêté le tableau des cours pour le semestre prochain, le doyen convoque les professeurs ordinaires et extraordinaires, afin de veiller à ce qu'aucun des cours nécessaires ne manque et à ce que les heures ne se contrarient pas. Aucun professeur ne peut être titulaire de deux chaires à la fois, mais tout professeur peut faire un cours sur une quelconque des matières enseignées dans la Faculté. Les privat-docenten, au contraire, ne le peuvent que sur les matières sur lesquelles ils ont demandé à faire un cours en se faisant habiliter. Il ne leur est pas permis de demander à leurs auditeurs des honoraires inférieurs à ceux qu'exigent les professeurs, et il leur est défendu de faire un cours public sur une matière qui est de la part d'un professeur l'objet d'un cours privé.

En dehors de ces restrictions, liberté complète est laissée au

iO DE L'ENSEIGNEMENT DU DROIT

professeur. Programme, méthode, forme et étendue des développements, il règle tout à son gré, et peut cultiver comme bon lui semble la parcelle du champ de la science qui lui a été confiée. C'est en cela que consiste le principe de liberté d'enseigner [Lehrfreiheit) qui, joint à l'absence d'examens, exerce une influence profonde sur la nature de l'enseignement. Tandis qu'avec des cadres rigoureusement définis à l'avance, il est difficile d'être toujours au courant de la science, cette liberté laissée aux professeurs leur donne, pour combler les lacunes qui peuvent se découvrir peu à peu, un moyen beaucoup plus simple que la création de chaires, procédé dispendieux, dépourvu d'élasticité, embarrassant pour l'avenir, et toujours insuffisant, car on ne peut raisonnablement créer une chaire immédiatement pour quiconque entre dans une voie nouvelle. La liberté d'enseigner permet au contraire de donner une place à tout enseignement nouveau dès ses plus humbles débuts. Et pour les parties de la science définitivement constituées, elle crée une émulation entre les membres du corps enseignant, les Universités se disputant ceux qui promettent de leur attirer des élèves, et de leur donner quelque gloire.

Ce qui frappe d'abord l'étranger arrivant dans une Université allemande, c'est le nombre d'heures de cours dont se charge chaque professeur. Tandis qu'aucun professeur français n'a plus de 6 ou 7 heures de cours par semaine (et encore ce chiffre est-il rarement atteint), beaucoup de professeurs allemands en ont le double, soit dans les petites Universités, soit dans les grandes. La comparaison du tableau des cours de la Faculté de Paris avec ceux de Berlin et de Leipzig, et d'une faculté de province telle que Dijon avec ceux de Heidelberg et de Marburg permettra de se rendre compte du travail que fournit chaque professeur (1).

D'après ces tableaux, il y a à Paris (année 1883-84) :

22 chaires magistrales, dont plusieurs occupées par des suppléants.

5 cours complémentaires.

17 professeurs faisant effectivementun cours, 4 n'en faisantpas.

9 agrégés faisant un cours, 2 qui restent disponibles.

1 délégué temporaire.

Au total 27 cours, représentant environ 80 heures d'enseignement par semaine, 12 conférences régulières, et un nombre

(1) La Faculté de droit de Leipzig est la plus importante après celle de Berlin. Marburg est une des plus petites villes qui possèdent une Université : elle n'a que 11,000 habitants, et le nombre des professeurs était cet été, dans la Faculté de droit, réduit à son minimum. (V. les tableaux, appendices A et B).

DANS LES UNIVERSITÉS ALLEMANDES. il

variable de conférences faites volontairement par les professeurs, et non inscrites au tableau.

A Berlin (semestre d'hiver 1883-84):

10 professeurs ordinaires, 1 professeur honoraire, 4 professeurs extraordinaires, 3 privat-docenten.

43 cours représentant 134 heures d'enseignement.

8 conférences ou séminaires d'une durée de 12 heures environ. A Leipzig (semestre d'été 1884) :

9 professeurs ordinaires, 1 professeur honoraire, 1 professeur extraordinaire, 2 privat-docenten.

24 cours représentant environ 91 heures d'enseignement. 6 conférences ou séminaires d'une durée de 16 heures.

11 y a à Dijon (année 1883-84) :

10 professeurs, 2 agrégés.

14 cours, correspondante 50 heures environ d'enseignement.

5 conférences d'une durée de 7 heures.

A Heidelberg (semestre d'hiver 1883-84) :

6 professeurs ordinaires, 3 professeurs extraordinaires, 1 privat-docent.

16 cours, durant 63 heures environ.

4 conférences ou séminaires d'une durée de 6 heures. A Marburg :

4 professeurs ordinaires, 2 professeurs extraordinaires.

17 cours, représentant environ 45 heures d'enseignement.

5 conférences ou séminaires d'une durée de 9 heures (1).

La lourde tâche que s'imposent ainsi les professeurs en Allemagne témoigne sans doute de leur zèle et de leur ardeur au travail. Elle trouve aussi son explication : 1° dans l'organisation semestrielle et les longues vacances; 2° dans le principe derétribution du cours par l'étudiant; 3° dans la manière dont se fait le cours.

1° En Allemagne, en fait d'instruction, tout va par semestre. Ce que nous appelons Tannée scolaire n'existe pas. Or, la Faculté, responsable de son enseignement, tient à ce que, dans chaque semestre, autant que possible, toutes les branches principales des sciences juridiques soient enseignées, et môme le soient par des professeurs ordinaires. Aussi beaucoup se chargent-ils de deux cours principaux.

Quant aux vacances elles sont assez longues : officiellement,

(1) Pour arriver dans ces comparaisons à la plus grande exactitude possible, j'ai laissé en dehors de mes calculs renseignement de l'économie politique qui, en Allemagne, rentre habituellement dans la Faculté de philosophie. J'ai supposé que les cours durent une heure à Paris (chiffre un peu trop faible), 80 minutes à Dijon, 45 minutes dans les Universités allemandes.

les cours doivent durer du 15 octobre au 15 mars, et du 15 avril au 15 août. En réalité le semestre d'hiver ne commence que dans les derniers jours d'octobre et se termine dès le 4 ou 5 mars, avec une interruption de dix ou douze jours à Noël. Le semestre d'été commence vers le 25 avril ; tout est fini dès les premiers jours d'août. Il est d'usage de prendre huit jours de congé à la Pentecôte. On voit que le professeur préfère accumuler son travail et ses efforts dans un espace de sept mois environ et se réserver le reste de Tannée pour son travail personnel. Les vacances d'automne et le congé de la Pentecôte sont plus ordinairement le moment du repos ; celles du printemps sont consacrées au travail.

2° On sait qu'il y a aujourd'hui en Allemagne deux grandes catégories de cours : le cours public et le cours privé. A l'origine, lés professeurs n'avaient aucun traitement fixe et ne pouvaient compter que sur les honoraires de leurs auditeurs. Lorsqu'on admit le principe d'un traitement, on leur imposa en retour l'obligation de faire un cours public. Tel est encore l'état de choses actuel. Chaque professeur est tenu de faire au moins un cours public et un cours privé chaque semaine; la tenue d'un séminaire peut remplacer le cours public. Il est rare que pour cette dernière sorte de cours le professeur ne s'en tienne pas au minimum qui lui est imposé ; il est rare que pour le cours privé le professeur ne dépasse point le chiffre réglementaire. On ne saurait nier que le principe de rétribution du cours par l'étudiant ne soit un grand stimulant pour la multiplicité des cours privés. Sans doute, sa conscience fait au professeur un devoir de se dévouer à son enseignement ; mais ce devoir ne Taccomplit-il pas mieux encore lorsqu'il y trouve en même temps son intérêt? et n'y a-t-il pas avantage à réunir, quand la chose est si facile, ces deux mobiles des actions humaines? Le principe de la rétribution du cours par l'étudiant, après avoir provoqué jadis de vives discussions, n'a plus guère de détracteurs aujourd'hui. On sent que rien ne contribue autant à susciter l'émulation féconde qui existe entre les diverses Universités, et à entretenir l'activité des maîtres comme l'assiduité des élèves, et que, de plus, c'est le meilleur moyen de multiplier le nombre des cours sans troi grever le budget. Le payement des cours par les étudiants est le corollaire de la double liberté d'enseigner pour le professeur, et d'apprendre pour l'étudiant. Sa suppression ferait diminuer le nombre des cours et contribuerait à abaisser leur valeur ; car, d'une part, le professeur se bornerait à faire chaque semaine le

nombre d'heures de cours réglementaire, et, d'autre part, le succès plus ou moins grand de son enseignement ne lui important plus à un égal degré, il n'aurait sans doute plus le même zèle.

Ceux qui tiennent à honneur de ne rien recevoir que du Trésor public ont vainement accusé le système allemand de faire de l'enseignement une affaire d'argent.ll ne porte nullement atteinte à la dignité du professeur ; c'est même dans le pays où ce régime de payement existe que les professeurs sont entourés de la plus haute considération. Au surplus, il ne se traite directement entre le professeur et l'étudiant aucune question pécuniaire. Le professeur fixe seulement le prix de l'inscription à son cours (1); tous les payements se font à la questure. La rivalité due à l'émulation entre les professeurs ne m'a paru nullement exclure les sentiments de bonne confraternité et ne donner lieu à aucune rivalité fâcheuse. La même situation n'existe-t-elle pas en France entre avocats et médecins (2)? Les professeurs titulaires aiment à voir dans les privat-docenten les soutiens de la renommée d'une Université ; ils les aident quelquefois à se faire un nom, à se créer des relations et une situation avantageuse.

Enfin, le payement des cours par les étudiants n'augmente pas considérablement leurs frais d'études. C'est la répartition qui se fait autrement qu'en France. Avec ce que nos étudiants dépensent en frais de diplômes et d'examens, ils auraient de quoi payer leur inscription à un assez grand nombre de cours. L'usage de la Stundung supplée à l'insuffisance de fortune chez les étudiants pauvres : c'est un délai accordé pour payer les honoraires, aux étudiants nécessiteux, tenus d'ailleurs d'acquitter leur dette dans

(1) Voici un aperçu des tarifs : un cours de 2 heures se paye (pour le semestre) 10 marks; un cours de 3 heures, 15 marks; un cours de 4 ou 5 heures, 20 marks, etc.. C'est seulement dans la Faculté de médecine et pour certains cours de sciences naturelles que les prix sont notablement plus élevés. La moitié des professeurs de la Faculté de droit de Berlin reçoivent des élèves chaque année 8 à 10,000 francs au moins. En ce qui concerne les revenus des professeurs, nous ne pouvons mieux faire que de renvoyer aux calculs de M. Dreyfus-Brisac (l'Université de Bonn, p. 63). Dans la Faculté de droit, le traitement des professeurs ordinaires (abstraction faite des Collegiengelder) varie de 4,000 à 12,000 marks. Il ne faut pas oublier que les fonctions de l'Etat (de toute caté-

' gorie) sont un peu mieux rétribuées* en Allemagne qu'en France.

(2) Il faut cependant reconnaître qu'avec ce système (c'est là son principal inconvénient), un spécialiste éminent, qui par la nature même de son enseignement ne peut avoir qu'un auditoire restreint, ne pourra jamais arriver au même traitement que la plupart de ses collègues. Les revenus des professeurs se mesurent trop rigoureusement sur l'utilité pratique des cours qu'ils font, et le système des honoraires méconnaît le principe de l'égale valeur 'scientifique de toutes les branches de l'enseignement. La variabilité et l'inégalité des traitements sont un des traits caractéristiques des Universités allemandes.

un espace de dix ans (1). Le privilège de la Stundung est accordé par une commission sur la production du certificat de maturité et d'un certificat d'indigence. Les arriérés (et quelquefois ils datent de loin) rentrent régulièrement. Au surplus c'est dans la Faculté de droit que les étudiants pauvres sont Je moins nombreux et que l'usage de la Stundung est le moins répandu (2).

3° La manière dont se font les cours explique aussi la possibilité pour le professeur d'assumer une somme de travail aussi considérable. L'ensemble d'un cours s'appelle Collegium, le cours lui-même s'appelle Vorlesung, c'est-à-dire lecture, et ce nom répond encore un peu trop à la réalité des choses. Les anciens statuts de l'Université de Vienne ordonnaient à tout professeur « de dicter fidèlement et correctement, lentement et clairement, avec indication des paragraphes, des majuscules et des signes de ponctuation exigés par le sens ». Les jeunes gens pauvres se contentaient de copier de vieux cahiers, pour épargner l'argent qu'ils auraient dû verser pour la rétribution du cours. Les riches envoyaient leurs domestiques à leur place pour écrire sous la dictée. Aujourd'hui les cours de droit se font de trois manières.

A. Il y a encore quelques professeurs qui dictent presque mot pour mot, d'après un cahier qui, s'il était imprimé, pourrait dispenser le professeur de faire son cours. Un pareil procédé, qui absorbe l'attention de l'étudiant dans une occupation mécanique, est digne, suivant le mot de Schleiermacher, du temps où l'imprimerie n'existait pas. Mais il est commode pour le maître surchargé par son enseignement et faisant des cours sur des matières différentes. Cela le dispense de toute préparation; il n'a qu'à tenir ses notes au courant des progrès de la science. Il faut bien ajouter, du reste, que ce système suranné est assez goûté de quelques étudiants qui, en prenant leurs notes avec soin, ont un cours aussi précis que peut l'être un livre, et sans être obligés d'en acheter un. Ils consultent ces notes plus agréablement et avec plus de confiance; il leur plaît d'avoir des cahiers écrits de leur main : cela les aide à se persuader qu'ils ont travaillé.

B. Beaucoup de professeurs dictent un résumé dont ils développent chaque phrase ou chaque paragraphe, en improvisant plus

(1) Régulièrement ce devrait être dans un délai de six ans après leur sortie de l'Université; mais ce terme est souvent dépassé.

(2) Beaucoup de professeurs reprochent à la Stundung et aux bourses de favoriser le déclassement et la création d'un Studenten Prolétariat. Le nombre des élèves des Universités étant aujourd'hui déjà trop considérable, il ne peut y avoir, dit-on, que désavantage pour elles à s'augmenter de recrues aux quelles manque trop souvent l'éducation première.

DANS LES UNIVERSITÉS ALLEMANDES. \o

ou moins. C'est peut-être le système le plus répandu aujourd'hui. Mais ces résumés sont bien secs, et l'étudiant, qui s'en contente ordinairement, et écoute à peine les renseignements complémentaires qui lui sont donnés, n'a que des notes insuffisantes (1). Les professeurs qui ont fait un ouvrage sur la matière qu'ils professent le prennent habituellement pour base de leur enseignement. Gela remplace avantageusement le résumé et gagne beaucoup de temps. Il serait très à désirer que, pour toutes les branches du droit, chaque élève eût entre les mains un manuel qui fût le résumé du cours et contînt les indications bibliographiques et les citations principales. Quelques professeurs font leur cours de pandectes en suivant pas à pas les ouvrages de Arndt ou de Windscheid. Mais prendre pour base le compendium d'un autre, n'est-ce pas aussi désagréable que d'être obligé d'endosser un vêtement qui n'a pas été fait pour vous ?

C. D'autres, s'aidant de notes plus ou moins complètement rédigées, parlent assez lentement pour que l'étudiant ait le temps de prendre des notes. Parfois, ils changent de ton ou s'expriment plus vite, pour indiquer aux étudiants ce qu'ils peuvent se dispenser d'écrire. Il en est qui lisent avec assez d'art pour paraître improviser, ou même qui parlent debout, aupied de la chaire, sans aucune note, avec vivacité dans le geste et animation dans la voix.

On a tenté plusieurs fois d'introduire le système d'interrogation pendant le cours pour soutenir et stimuler l'attention des auditeurs. Une circulaire du 1 er avril 1844 (elle était l'œuvre d'Eichhorn, alors ministre) engageait les professeurs à interroger leurs élèves. Mais ces tentatives se sont presque toujours heurtées à une opposition énergique de ces derniers. Ce système est cependant employé dans quelques villes, particulièrement à Halle ; c'est aussi celui de M. Berner, à Berlin, pour le cours de droit pénal qu'il fait d'après le livre dont il est l'auteur.

Quel que soit le genre adopté par le professeur, la première impression est peu favorable. Ce qui frappe en général, c'est une manière sèche et terne, un débit monotone, un style dénué d'élégance. Et puis on trouve que le professeur ignore l'art de résumer, de donner de la perspective à son enseignement, de mettre en relief les idées essentielles. Point d'exorde, point de conclusion : le professeur recommence au point précis où l'heure l'a interrompu, et s'arrête au milieu même d'un développement

(\) Un critique a dit plaisamment: Bei dem Diktat schreibt der Student und denkt nicht ; bei der Erklurung hôrt er auf zu schreiben und fùhrt fort nicht zu denken.

40 DE L'ENSEIGiNEMENT DU DROIT

quaria l'heure vient le surprendre. Mais lorsqu'au lieu d'aller entendre de loin en loin celui qu'on veut juger, on s'astreint à suivre régulièrement son cours pendant une semaine ou deux, ses qualités se révèlent peu à peu. L'auditoire étant toujours le môme, et les leçons étant très rapprochées les unes des autres, il n'est pas nécessaire que chacune d'elles forme un tout. Obligé d'enseigner dans un seul semestre une matière considérable, le professeur gagne du temps le plus qu'il peut. Si le débit est monotone et dépourvu de prétention, chaque phrase, du moins, a sa portée et sa signification. C'est clair, sobre, substantiel; le professeur ne s'appuie que sur la science et n'a d'autre souci que d'être compris. Il ne cherche pas à plaire, son but est d'instruire. Et puis le cours est payé. Or, dans un cours assujetti à une rétribution, ce qu'on veut pour son argent, c'est de la science positive, ce sont des résultats précis; on ne payerait pas pour écouter un homme qui s'efforcerait avant tout de bien parler. C'est aussi une affaire de tempérament : l'art de bien dire n'est pas le don naturel des Allemands, et l'étudiant tient peu à l'éloquence. Il veut des choses et non des mots, il préfère la simplicité de l'exposition, l'exactitude et la précision dans le détail, la netteté des divisions (souvent, d'ailleurs, multipliées à l'excès). Dans quelques universités, à Berlin notamment, le professeur distribue au début du semestre un programme détaillé de son cours (1). C'est une économie de temps, et c'est à la fois pour l'étudiant un fil conducteur et une table des matières.

Enfin, l'absence d'examens et la composition des commissions qui les font passer exercent une grande influence sur la nature de l'enseignement. En France, le professeur cherche à passer en revue toutes les questions importantes qui se rattachent à un programme déterminé, et se fait un peu le répétiteur de ses élèves. N'est-ce pas lui qui le plus souvent, au moins dans les Facultés de province, les interrogera, et ne retrouvera-t-il pas avec complaisance, dans les réponses qui lui seront faites, l'écho de son propre enseignement? Aussi l'étudiant qui a suivi régulièrement les cours et se les est soigneusement assimilés est-il sûr de passer un brillant examen. En Allemagne, il n'en est pas ainsi. La commission de l'examen d'État auquel se préparent la plupart des étudiants en droit étant (dans la plus grande partie de l'Allemagne) composée de deux fonctionnaires de l'État et d'un

(1) Il en est qui ont plus de 30 pages, en raison des nombreuses indications bibliographiques et des citations de textes qu'ils renferment.

seul professeur, l'étudiant ne sera interrogé que par un, au plus, des professeurs dont il aura reçu l'enseignement. Aussi ces derniers cherchent-ils, moins qu'on ne le fait en France, à présenter à leurs auditeurs un travail d'examen tout fait, et laissent davan* tàge à leur initiative (1). Ils tiennent à leur réputation de savants, plus qu'à leur titre de professeurs; ils né veulent pas qiieTen-sefo gnement oral épuise leur sève intellectuelle. Pour eux, le cours a moins d'importance que le livre qui est le moyen.de fixe!* -et d'étendre leur enseignement, et de ôonquérir dans d'autres Universités rivales des disciples nouvaux (2). « Le métier de profes-* seur, dit Valette (Mélanges, t. II, p. 354), n'est pas d'écrire, mais de professer... Les bons livres sont une excellente chose, mais avant tout, il faut de bons cours... Que le professeur s'occupe avant tout de sa belle et difficile mission, qu'il s'inspire des ouvrages an-* ciens et nouveaux, qu'il en tire à son profit la plus pure substance, qu'il se l'assimile, qu'il la communique à ses auditeurs... il aura dignement rempli sa tâche. » On peut dire que les Allemands ont pris le contre-pied de cette théorie. L'enseignement supérieur leur parait fait pour mettre l'élève au courant des méthodes encore plus que pour lui apprendre la science que les» méthodes ont créée. « L'excellence de nos Universités, dit M. de Sybel (3), tient à ce qu'elles ne sont pas seulement des établissements d'instruction, mais aussi des ateliers de science... Notre désir n'est point de faire pénétrer dans la mémoire des étudiants, sous une forme résumée, le petit bagage de connaissances nécessaires pour l'examen, et la première année de service... Nous considérons comme notre devoir de faire connaître à l'étudiant les méthodes de la science dont il s'occupe, et de le mettre en état, non pas de devenir un savant, mais de pouvoir agir dans la carrière à laquelle il se destine, dans un esprit et avec une méthode scientifiques... Il n'est point désirable qu'un jeune homme,: dans un espace de six ou huit semestres, étudie également toutes les branches de sa science môme d'après les sources- et avec une connaissance parfaite de la littérature. Un effort aussi encyclopédique substituerait l'étendue à la profondeur, des connais-*

(1) « Theprofessor is not a teacher; he is a specialist. He is not responsible for the success of his hearers; he is responsible only for the quality of bis instruction. His duty begins and ends with himself. » Hart, German Ihiiversities. New-York, 1874.

(2) Il faut ajouter que le travail de codification étant encore peu avancé, ce sont les travaux personnels des professeurs qui contribuent dans une large mesure à le préparer.

^3) Die deutschen Universitaten, 2« édition, 1874, pp. 12 et 17.

i8 DE L'ENSEIGNEMENT DU DROIT

sances superficielles à une science approfondie. Ce qui est essentiel, c'est que l'étudiant ait une vue nette du devoir de la science et des opérations par lesquelles elle l'accomplit : il est nécessaire que, sur un point au moins, il ait fait lui-même ce travail, qu'il ait suivi quelque problème jusque dans ses dernières conséquences, jusqu'à un point où il puisse se dire : H n'y a maintenant personne au monde qui puisse m'apprendre quelque chose là-dessus. »

Ces remarques peuvent s'appliquer au cours public aussi bien qu'au cours privé. La différence entre ces deux catégories de cours est loin d'être absolue, au point de vue de la forme comme de la méthode. Usant de la liberté dont il jouit dans le domaine de son enseignement, le professeur peut à son gré donner à l'un ou à l'autre de ses cours le caractère de leçons techniques. En général, dans le cours public qui n'a lieu qu'une fois par semaine, le professeur traite un sujet restreint et isolé; quelquefois ce n'est qu'un chapitre détaché du cours privé. Le nombre des étudiants inscrits aux cours publics est toujours assez considérable en raison de la gratuité. C'est souvent pour un jeune professeur ou un privât docent de talent un moyen de se faire connaître et d'attirer plus facilement un auditoire. Dans le cours privé, qui a lieu cinq ou six fois par semaine, le professeur donne un enseignement plus important et plus suivi. Les sujets généraux, formant un ensemble, sont toujours traités dans des cours privés. C'est dans ces cours-là surtout qu'il faut étudier la méthode et la portée de l'enseignement du droit.

Un cours d'introduction à l'étude du droit est regardé comme un préliminaire indispensable. Pour l'étudiant qui arrive à l'Université, le droit est une terre inconnue ; ne faut-il pas qu'on lui donne les instructions nécessaires au moins pour assurer ses pas dans la route qu'il va parcourir. Le cours d'encyclopédie et méthodologie'est donc le premier auquel l'étudiant se fait inscrire; c'est là qu'on lui montre la carte de la science en lui indiquant les diverses routes à suivre et le moyen de s'orienter. On ne veut pas que l'étudiant, jeté dès le début dans les questions les plus difficiles, soit saisi de fatigue et de dégoût, faute de connaître la méthode et les principes généraux. N'abordera-t-il pas plus fructueusement l'étude des textes, s'il a déjà des idées arrêtées sur les principes de la législation? Le cours d'encyclopédie et méthodologie se complète utilement par le cours de philosophie du droit : ce cours est d'autant plus utile que, l'enseignement des gymnases se bornant à des notions som-

maires de logique, sans s'occuper de la morale, l'étudiant allemand ne reçoit même pas cette petite initiation à l'étude du droit qu'on donne à nos élèves dans les classes de philosophie. Dans ces deux cours le professeur s'efforce de faire comprendre à des esprits novices le développement philosophique et historique de l'idée de droit, d'en analyser le contenu, de montrer que la science juridique forme un tout, et repose sur un fondement philosophique par essence. Ces notions sont bien sommaires sans doute; elles ont l'avantage de dispenser les autres professeurs d'une introduction spéciale à leur cours, elles suffisent à guider l'étudiant au milieu du" conflit des théories anciennes et modernes qu'elles lui font connaître, en même temps qu'elles lui permettent d'envisager le droit par ses côtés les plus élevés, en le rattachant aux principes métaphysiques qui le dominent et en lui montrant au-dessus des lois positives les principes, trop oubliés parfois, du droit naturel. L'influence des théories de Hegel sur cet enseignement est encore aujourd'hui considérable. Le xix e siècle est l'âge d'or de l'étude du droit romain en Allemagne. Le nombre des ouvrages de droit romain qui ont paru depuis le commencement du siècle est incroyable. Et si l'ère des grands romanistes semble passée, comme après tout le droit romain reste la base principale du droit commun allemand, on comprend qu'il tienne dans les programmes des Facultés allemandes une place plus considérable que dans les nôtres. Il y a deux grandes catégories de cours de droit romain. Aux commençants sont destinés les cours d'histoire et d'institutions du droit romain, souvent réunis, presque toujours faits par le même professeur. Ces cours m'ont beaucoup plu. Celui d'histoire du droit romain (la première partie du cours d'ensemble lorsque les deux enseignements sont réunis) est presque un cours d'histoire, où le professeur, se servant beaucoup des travaux de Mommsen, de Marquardt, de Ihering, etc., montre le droit comme un chapitre de la vie nationale, après avoir fait assister à sa formation dans la vie populaire. Il recherche les causes qui ont présidé à ses transformations, et montre qu'elles ne sont ni le jeu du hasard, ni le résultat d'un caprice. Le cours d'institutions est un exposé rapide du droit privé, dans lequel on passe en revue les personnes, les choses, les obligations, le mariage, les successions. On ne sort guère des généralités. Mais là aussi la méthode historique domine. Le plan de ces cours s'éloigne complètement de celui des Instituts de Justinien : on prend les institutions à leur origine et on les suit dans leur développement, en

montrant parfois comment à chaque époque elles réfléchissent les idées et les mœurs de la nation (1). Ces deux cours sont intéressants pour de jeunes esprits sortis nouvellement des études littéraires et appréciant plus les détails historiques que le droit proprement dit.

Au cours de pandectes, les élèves déjà initiés aux traits gêné-* raux du droit romain se fortifient dans l'étude des textes et apprennent en même temps tout ce qui, dans le droit romain, a encore une utilité pratique. On peut môme dire assez exactement que le cours de pandectes est l'exposé de tout ce qui, dans le droit privé allemand actuel, est d'origine romaine. C'est l'enseignement le plus lourd pour un professeur : deux heures par jour; et cependant il n'est guère possible, même en deux semestres, de donner également à toutes les parties du cours les développements nécessaires. J'ai entendu exposer la matière de la novation en, vingt-deux minutes, et celle de la compensation en moins d'une demi-heure. Une partie du cours de pandectes fait l'objet d'un enseignement séparé sous les noms, de ; droits de famille et de droits de succession.

Cette prétention de faire un cours de droit actuel en expliquant le Digeste ne donne du droit romain lui-même qu'une image inexacte. Aussi a-t-on proposé soit de dégager le cours de pandectes de tout mélange de droit moderne, soit de développer le cours d'institutions et d'en faire un cours plus complet de droit privé romain, en rejetant dans des cours complémentaires l'exposé détaillé des parties les plus intéressantes. En raison du peu de temps dont ils disposent, et pour permettre aux étudiants de compléter eux-mêmes les notions qui leur sont données, quelques professeurs renvoient, dans le programme qu'ils distribuent à leurs auditeurs, aux paragraphes correspondants des manuels très répandus de Arndt ou de Windscheid. Beaucoup de ces programmes renferment des indications bibliographiques et des renvois aux textes principaux.

Les cours d'histoire du droit, quelque bien faits qu'ils m'aient semblé en général f n'ont pas auprès des élèves un très grand succès, ou, pour mieux dire, l'assiduité des étudiants qui y sont inscrits laisse beaucoup à désirer. Aujourd'hui, en Allemagne, on s'attache davantage aux études pratiques, laissant à une petite

(1) Le droit public romain est dans ces cours l'objet de développements assez étendus. Quelquefois, le professeur cherche des termes de comparaison dans l'histoire ouïe droit modernes (procédé auquel M. Mommsen a eu si volontiers recours). J'ai entendu, à propos de l'organisation desjuridictionsàRome, exposer l'organisation judiciaire de l'Angleterre et l'histoire du procès de Sheridan.

élite le champ des recherches purement scientifiques, et le soin de faire appel à la philologie et aux sciences auxiliaires de l'histoire pour empêcher l'enseignement du droit de s'enfermer dans un dogmatisme sans souplesse. Par le plan, la méthode, l'étendue des développements, les cours d'histoire du droit se rapprochent beaucoup de ceux qui se font aujourd'hui en France en première année. Toutefois, ils sont en général suivis par des étudiants qui, étant dans leur second ou troisième semestre, sont mieux à même de les comprendre et d'en profiter ; ils se complètent en outre par mille détails historiques donnés à l'occasion dans les autres cours, et à l'aide desquels beaucoup de professeurs aiment à montrer le droit comme une réalité vivante, toujours en changement.

Le droit privé allemand est en grande partie du droit romain, et Ton pourrait ajouter : bien souvent du droit romain mal compris. Là où les principes du droit romain ont cessé d'être en vigueur, le droit privé se compose d'emprunts faits soit au droit commun allemand, soit au droit local. Le trait distinctif de cet enseignement est donc une absence complète d'uniformité dans les Universités allemandes. Dans les cours de droit privé, on est loin de traiter tout l'ensemble de cette branche de la science ; on se borne aux parties qui ont leur base dans les idées ou institutions allemandes en y ajoutant l'exposé des modifications ou additions faites au droit romain. Et l'étude du droit privé se partage entre le cours de pandectes et le cours de droit privé commun, sous-travaillé à son tour par des législations particulières, comme le droit civil prussien dans la plus grande partie de la Prusse, le droit civil français dans les provinces rhénanes, le code civil saxon en Saxe, etc., lesquels sont l'objet d'un enseignement séparé. L'étudiant n'a donc pas de vue d'ensemble sur le droit privé, dont l'étude est, par la force même des choses, morcelée de la façon la plus fâcheuse (1).

Depuis la formation de l'empire, la codification a fait de grands progrès. Et si le nouveau code civil est encore loin d'être achevé, il existe déjà un grand nombre de matières sur lesquelles l'Alle-

(1) Voici comment l'Allemagne est partagée sous le rapport de la population et de l'étendue, entre les différentes législations :

Kil. carrés. Habitants.

Droit commun allemand 223,254,3 18,455,797

Codifié en Saxe pour 14,992,9 2,972,805

Droit territorial prussien 256,443,2 19,236,014

Droit civil français 60,824,2 7,542,250

Codifié dans le grand-duché de Bade pour 15,081,1 1,570,254 t

magne possède aujourd'hui de très bons codes : ce sont le droit commercial, le droit criminel, la procédure civile, et l'instruction criminelle. Les cours où sont étudiées ces différentes matières sont ceux qui se rapprochent le plus des cours correspondants de nos Facultés (qui leur restent supérieurs à notre avis). Les développements sont un peu moins copieux ; ce sont des cours surtout exégétiques, mais où le professeur, en raison peut-être de la date récente de tous ces codes, donne à l'historique une large place. Des leçons entières sont faites sur l'histoire du crédit ou des assurances, sur les pénalités dans l'ancien droit, ou sur les origines du jury... On estime que ces développements seront pour les étudiants un excitant aux recherches personnelles plus que les détails infinis d'intérêt purement pratique que comporterait chaque article.

Très historiques aussi les cours de droit constitutionnel, de droit administratif et de droit ecclésiastique. Toute la première partie du cours de droit constitutionnel n'est pour ainsi dire qu'une histoire du droit public allemand. Le cours de droit administratif sort moins de l'actualité : on comprend qu'un semblable cours, lorsqu'il est fait par un homme de la valeur de M. Gneist, le promoteur des grandes réformes qui se sont accomplies depuis douze ans, attire un nombreux auditoire. Le cours de droit ecclésiastique comble une lacune qui existe dans notre enseignement français. Les deux tiers de ce cours sont consacrés à l'histoire de la constitution de l'Église depuis les temps les plus reculés, de ses rapports avec l'État, de la réforme et des origines du protestantisme, ainsi qu'à l'exposé des sources du droit canonique (mais le droit canonique proprement dit, qui jadis se partageait avec le droit romain l'enseignement des Universités, est laissé de côté). La dernière partie du cours, à laquelle on donne aujourd'hui plus de développement qu'autrefois, est consacrée à l'exposé de la constitution actuelle de l'Église catholique et surtout de l'Église évangéiique, et à l'étude de la situation des deux Églises vis-à-vis de l'État.

Le cours de droit des gens européen a beaucoup d'analogie avec le cours correspondant fait pour nos candidats au doctorat. On n'y parle guère que de droit public. Le droit international privé n'est pas l'objet d'un enseignement particulier ; on en dit à peine quelques mots au début du cours de droit privé ; aussi estil permis de trouver que dans ce bel ensemble des cours des Universités allemandes, la législation comparée n'a pas reçu la place qu'elle mérite. Et de même qu'on a remarqué justement que les

étudiants en histoire ne connaissaient guère que l'histoire de leur pays, de même les étudiants en droit sont fort ignorants des législations étrangères.

Quelques indications sur le nombre des étudiants inscrits aux divers cours permettront de mieux comprendre ce qu'est renseignement du droit en Allemagne. (Voir appendices G, D et E). Les tableaux, dressés à l'aide des renseignements qui m'ont été donnés, soit au ministère de l'instruction publique, soit par les questeurs des Universités, permettent de voir: 1° combien un professeur peut avoir d'auditeurs même dans une petite Université ; 2° dans quelle mesure un privat-docent peut faire concurrence à un professeur ordinaire ; 3° quel rapport il existe entre la gratuité d'un cours et le nombre des étudiants qui s'y font inscrire ; 4° enfin et surtout, quels sont les cours que les étudiants, libres de se faire leur programme d'études, suivent de préférence.

De semblables fluctuations dans les chiffres des auditeurs serraient en France tout à fait impossibles, chaque étudiant n'ayant qu'à suivre le chemin qui lui est tracé d'avance. En Allemagne, au contraire, au principe de liberté d'enseigner chez le professeur correspond le principe de liberté d'apprendre chez l'étudiant. Une fois immatriculé, celui-ci règle son travail comme il l'entend. Nul programme d'examen nettement déterminé ne lui indique chaque année avec rigueur les cours qu'il doit suivre : il lui suffit d'être inscrit à un cours privé par semestre pour pouvoir se dire étudiant de l'Université. Le reste, il peut l'apprendre comme il veut.

Les Allemands ont conservé la vieille idée qu'ils se faisaient des étudiants : ils les regardent comme des jeunes gens « ne relevant que d'eux-mêmes, cherchant la science de leur propre mouvement avec l'entière liberté de s'organiser un plan d'études, de déterminer l'ordre dans lequel ils suivront les cours et de fixer eux-mêmes leur ration de nourriture ». (Helmholtz.) On tient qu'un système de contrainte ne peut qu'ôter à l'étudiant le goût du travail et l'amour désintéressé de la science (i). L'enseignement de l'Université s'adresse à des jeunes gens laborieux, et n'a

(1) Un vieil adage dit que l'étudiant est un animal quod non vult cogi, sed persuaderi. Et les plans d'études recommandés par les professeurs sont accompagnés delà mention dass siehiermit nicht zwingen, sondern nur rathert wollen.

point pour bût de faire travailler à coups d'examens ceux qui ne veulent rien Faire, et qui, mauvais étudiants d'abord, ne feraient plus tard que de mauvais serviteurs de l'État. Au surplus, il n'y a point en ce moment pour les différentes carrières auxquelles Tétude du droit peut conduire pénurie de candidats.

On se dit qu'une même méthode ne peut convenir à toutes les intelligences. Si la méthode officielle est mauvaise, l'État devient responsable de la fausse direction de l'enseignement. C'est l'usage dans quelques Universités de remettre à l'étudiant un plan d'études dressé par la Faculté, et qui, d'ailleurs, n'est pas toujours -suivi par lui. La Faculté de Berlin se borne à recommander aux •étudiants de suivre pendant les deux premiers semestres les cours d'encyclopédie du droit et de droit naturel, d'histoire et d'institutions du droit romain, de pandectes et d'histoire du droit allemand. Elle les engage aussi très vivement à fréquenter les -séminaires, à suivre quelques cours de philosophie, de philologie et d'histoire, et à consacrer plus de six semestres à leurs études (1), La Faculté de Giessen (2) fait afficher au tableau noir deux modèles

(i) Vorschriften fur die Herren Studirenden der Rechte. 2 janvier 1883. La- "Faculté de droit de Strasbourg, où l'influence française est plus marquée, distribue aux étudiants un Studienplan assez précis , où les cours sont répartis dans une période de quatre ans, et où Ton recommande très vivement aux étudiants en droit de suivre quelques cours de philosophie et d'histoire.

(2) A. cas ou l'étudiant commence ses études par le semestre d'hiver

i 6 * semestre. — Encyclopédie du droit ; institutions et histoire du droit romain.

2 e semestre (été). — Pandectes, économie politique, théorique ; philosophie du droit.

3 e semestre (hiver). — Histoire du droit allemand; successions; droit constitutionnel; procédure civile; économie politique pratique.

4 e semestre (été). — Droit commercial et droit des changes ; droit pénal ; 2 (séminaire ou) exercices.

8 e semestre (hiver). — Droit privé allemand; procédure pénale; procédure .de la faillite ; droit des gens ; procédure civile romaine ; exercices.

6 e semestre (été). — Droit ecclésiastique; droit civil français; exercices.

B. cas ou l'étudiant commence ses études en été.

1«* semestre. — Institutions et histoire du droit romain ; économie politique .'théorique.

2* semestre (hiver). — Pandectes; histoire du droit allemand; économie politique pratique ; procédure civile romaine.

"■ 3 e semestre (été). — Successions; droit pénal; droit ecclésiastique; droit .commercial.

4 e semestre (hiver). — Droit privé allemand; procédure civile; droit constitutionnel; exercices (séminaire).

5« semestre (été). — Philosophie du droit; droit civil français; 2 exercices.

6° semestre (hiver). — Droit des gens; encyclopédie du droit; procédure pénale ; procédure de la faillite ; exercices.

-de plans d'études, mais si différents l'un de l'autre qu'ils ne font que témoigner des ménagements infinis avec lesquels on entend traiter l'étudiant. Celui-ci s'en rapporte de préférence aux indications d'un camarade ou aux conseils personnels qui ont pu lui être donnés ; il consulte la commodité des heures, et, surtout en raison de cette habitude des étudiants de changer fréquemment d'Université, il profite de son séjour dans telle ou telle ville pour entendre les professeurs les plus réputés qui s'y trouvent.

Que cette extrême liberté n'ait pas quelques inconvénients, c'est ce que personne n'oserait soutenir. Mais il ne faut pas oublier que le gymnase, n'ayant en principe pas d'internes, et l'enfant faisant de bonne heure l'apprentissage de la liberté, on est moins frappé du danger que peut courir la jeunesse en passant de la discipline du collège à la vie émancipée de l'étudiant. La dose habituelle est de trois cours par semestre; les plus zélés vont jusqu'à cinq.

L'assiduité n'est pas partout satisfaisante; à Berlin, la moitié au plus des étudiants inscrits assiste régulièrement au cours. A Leipzig, la proportion des présences est plus considérable et s'élève aux deux tiers, quelquefois aux trois quarts des auditeurs inscrits. Il faut distinguer avant tout le semestre d'hiver du semestre d'été. Si, dans ce dernier, certaines Universités, celles des pays rhénans, par exemple, Bonn, Marburg, Tubingue, Freiburg, Heidelberg, etc., voient augmenter leurs recrues, le nombre des présences aux cours n'augmente pas dans la môme proportion. Un des professeurs les plus appréciés de Bonn, me disait que sur 65 auditeurs inscrits à son cours privé, pendant le semestre d'été 1884, il n'en avait jamais vu plus de 30, et que sur 90 étudiants inscrits à son cours public, 40 au plus y avaient assisté. Il est vrai que c'est dans la Faculté de droit que l'assiduité laisse le plus à désirer ; il se peut d'abord que le cours, par sa forme froide et terne, manque un peu de chaleur communicative et d'attrait, surtout lorsqu'il se réduit à une simple lecture. Ensuite les étudiants en droit, appartenant pour la plupart aux classes aisées de la société, sont plus enclins que leurs camarades des autres Facultés à la paresse et au plaisir. Enfin, il existe en Allemagne un grand nombre de manuels de droit fort bienfaits, rédigés par des professeurs de talent, et où l'étudiant trouve un guide sûr, en même temps que des renseignements bibliographiques et un choix de textes qui lui évitent de longues recherches. Il m'a semblé que l'étudiant allemand, par suite de ses qualités de patience et de ténacité, travaille plus volontiers que l'étudiant français dans les livres. En

France, un cours môme médiocre en apprendra plus à l'étudiant qu'un très bon livre; je doute qu'en Allemagne il en soit ainsi (1).

Aucune disposition vraiment efficace n'est prise pour assurer l'assiduité. En se faisant immatriculer, l'étudiant reçoit un cahier appelé Anmeldungsbuch, où il inscrit chaque semestre les cours publics ou privés qu'il se propose de suivre. Au début et à la fin du semestre, le professeur doit apposer sa signature qui tient lieu de certificat et n'est jamais refusée. Les professeurs s'abstiennent systématiquement de tout contrôle sur les étudiants. Que ceux-ci soient attentifs ou non, c'est leur affaire. Le professeur qui voudrait exiger l'exactitude ou l'attention leur semblerait s'abaisser au métier de «Lehrer ». Une circulaire du 13 janvier 1825 qui recommandait au professeur de s'assurer de l'assiduité de ses élèves est tombée en désuétude (2).

Ce qui excite le plus l'étudiant à l'assiduité, c'est qu'il fau payer tous les cours principaux. Économes pour la plupart, les étudiants apprécient davantage un enseignement qui leur coûte un sacrifice; ils se dispensent moins volontiers d'un cours pour lequel ils ont dû débourser quelque chose, et n'oublient pas que chaque leçon est la représentation d'une somme d'argent.

L'attention des élèves qui assistent au cours est très satisfaisante. L'étranger est frappé du calme et du silence qui y régnent; les jeunes gens font la discipline eux-mêmes ; ils arrivent quelques minutes avant le professeur, causent ou se promènent; dans quelques Universités il leur est permis de fumer. Quand le professeur entre, le silence se fait immédiatement et chacun se prépare; un étudiant n'assiste pas à une leçon s'il n'a pas l'intention d'écouter. S'il ne se sent pas d'humeur à entendre parler de choses sérieuses pendant trois quarts d'heure, il ne vient pas à l'Université et personne ne lui on sait mauvais gré. Ceux qui assistent au cours écoutent donc dans un silence religieux presque toujours en prenant des notes : beaucoup savent sténographier. Mais ils écoutent plus qu'ils ne jugent, croient à leur maître plu-

(1) Schopenhauer a été jusqu'à dire : Die todte Sprache eines Bûches lehrt mehr als die viva vox eines Schafes. — L'industrie des répétiteurs n'est aussi que trop florissante.

(2) Une autre circulaire du 29 juin 1827 prescrivait au professeur de faire de temps en temps circuler pendant son cours une liste sur laquelle les auditeurs présents devaient s'inscrire. Des amis attentionnés ne manquaient pas d'y ajouter les noms des absents, souvent deux fois par mégarde. Ou bien on inscrivait des noms de fantaisie : Cujas, Leibnitz, Gaius, Justinien, etc. La tentative faite en 1833 à Erlangen de créer un Ephorat n'a pas mieux réussi.

tôt qu'ils ne le discutent. J'ai souvent surpris un sourire d'approbation sur leurs lèvres, un signe de mécontentement ou d'incrédulité jamais. Si, à beaucoup d'égards, le Germain ignore ce que nous appelons les convenances, vis-à-vis des professeurs du moins sa déférence est parfaite. Il n'en est pas de môme à l'égard des retardataires; le cours une fois commencé, il n'est plus admis que la porte s'ouvre. Ceux qui la franchissent sont accueillis par un frottement de pieds significatif et quelques-uns reculent devant cette marque de mécontentement. Il semble que l'attention du disciple comme la parole du maître ait quelque chose de sacré.

Ce n'est pas seulement pour sa formation intellectuelle, c'est aussi pour sa conduite que l'étudiant allemand relève dans une certaine mesure de l'Université, et est assujetti à des règles particulières. Par le seul fait de son immatriculation, il devient citoyen académique, reçoit une carte qu'il doit toujours porter sur lui, et est soumis à une discipline spéciale exercée par le recteur, le juge académique et le sénat. Avant 1879 il y avait plus : le juge académique (personnage nommé par le ministre, et qui a rang de professeur avec droit de siéger dans le sénat) exerçait une juridiction en ce qui concernait les dettes civiles et les délits de toute sorte des étudiants (voy. Landrecht,II, 12, §§ 84-127). Il avait le droit d'infliger jusqu'à quatre jours de prison; et pour les délits graves il instruisait l'affaire et présentait un rapport au sénat. Une Université ressemblait à une garnison, indépendante de la municipalité et soustraite aux lois ordinaires appliquées aux autres citoyens.

Il y avait autre chose dans cette organisation qu'un privilège accordé à la jeunesse paresseuse ou turbulente. Les années que passe un jeune homme à l'Université, disait-on pour justifier cette exception au droit commun, ne sont-elles pas comme une sorte de noviciat à la vie civile? N'y a-t-il pas avantage à soumettre l'étudiant à un régime intermédiaire entre l'autorité de la maison paternelle et celle des lois sociales? Les lois faites pour la généralité des citoyens conviennent-elles parfaitement à ces agglomérations de jeunes gens dans la fougue de l'âge et l'effervescence des passions, et faut-il traiter par exemple un rassemblement momentané d'étudiants qui, pour un motif puéril, aura fait du tapage, comme un attroupement séditieux ou une révolte?... Il n'en est pas moins certain que la juridiction académique avait engendré beaucoup d'abus, le juge se montrant souvent trop paternel. Aussi a-t-elle été définitivement supprimée par la loi du 24 avril 1878, §13, complétée par la loi du 29 mai 1879 et le règle-

ment du 1 er octobre de la même année. Les étudiants sont soumis aux dispositions générales du droit commun. Toutefois, les parents ou tuteurs ne peuvent refuser le payement des honoraires dus aux professeurs, sous prétexte qu'un étudiant était mineur ou sous puissance paternelle au moment où il a suivi le cours. — La loi nouvelle marque une conquête du gouvernement sur l'autonomie des Universités.

Il ne subsiste plus aujourd'hui que la discipline académique; elle s'applique dans les cas suivants : violation des règlements universitaires ; actes de nature à troubler le bon ordre de la vie académique ou à porter atteinte à l'honneur des autres étudiants; dettes et prodigalité, conduite scandaleuse, manque de respect envers les professeurs ou les employés de l'Université, fréquentation non autorisée d'un cours privé auquel on n'est pas inscrit, lacération des affiches du « tableau noir », tapage, jeux et paris défendus, mises en interdit, provocation en duel, ou participation quelconque à un duel, ivresse ou immoralité. Est aussi passible d'une peine l'étudiant qui pendant la durée du semestre s'éloigne de la ville sans autorisation du recteur.

Les peines qui peuvent être appliquées sont : l'admonestation, l'amende jusqu'à 20 marks, le carcer jusqu'à deux semaines, la suppression d'un semestre, la menace d'exclusion, l'exclusion de l'Université, la relégation (exclusion de toute Université). On en use avec indulgence; les jeunes gens les plus fiers s'y soumettent volontiers, et c'est un motif de confiance pour les familles de savoir que si leurs fils sont exposés aux dangers qu'offre toujours la réunion d'une foule de jeunes gens, Ils sont du moins toujours traités avec égards et repris avec bienveillance (1).

On a dit que les écarts de la liberté individuelle trouvaient aussi un contrepoids dans la solidarité du compagnonnage, dans la vie à demi commune des Corps et des Burschenschaften. Les occupations frivoles de ces petites républiques aux mœurs bruyantes et batailleuses n'inspirent guère de sympathie. Elles sont du reste sévèrement jugées par les professeurs : je n'ai trouvé quelque indulgence à cet égard que chez ceux qui en avaient eux-mêmes fait partie. Il est vrai que dans les statuts de beaucoup de Sociétés d'étudiants le mot « Wissensehaft» figure à une place d'honneur; mais la science tient peu de place dans ces réunions où la bière coule à grands flots, et les associations purement scienti-

(1) La loi nouvelle de 1878 permet aux juges d'autoriser les étudiants à subir dans la prison académique tout emprisonnement d'une durée inférieure à quinze jours.

fiques qu'on a cherché à créer ont vite perdu ce caractère. On ne saurait flétrir trop énergiquement cette vie de brasserie où des journées entières se passent à boire, jouer, chanter, fumer. La nature indolente et apathique de l'Allemand reprend le dessus; les vapeurs de la bière et la fumée du tabac forment autour de lui une atmosphère lourde et chaude dont il n'aime pas à sortir. De travail il n'est pas question ; cette existence désœuvrée n'a même pas le contrepoids nécessaire d'exercices physiques. L'habitude des Frùkschoppen, et les séances interminables du soir à la Kneipe, paralysent, au moins pendant les premiers semestres, toute la vigueur de l'étudiant. Les réunions tumultueuses dans les lieux publics, les tapages nocturnes, les rébellions contre les agents de l'autorité alternent avec les duels, duels sans danger sérieux, Mensuren, comme on les nomme, qui permettent de mesurer au nombre d'estafilades reçues la valeur de l'individu! Le patriotisme auquel paraît faire croire ce semblant d'ardeur belliqueuse ne joue aucun rôle dans ces distractions sauvages où la vanité seule trouve quelque satisfaction (1).

Je ne veux rien exagérer, mais il est certain que les étudiants laborieux, dans la Faculté de droit surtout, sont en minorité : j'ai recueilli à cet égard des plaintes très vives de plusieurs professeurs. Il est du moins un des usages universitaires qui tourne au bien général: c'est l'usage presque universel chez les étudiants de changer fréquemment d'Université. Il est fort rare qu'on reste trois ans dans la môme ville, alors môme qu'on y habite avec ses parents (2). Ce n'est point assurément l'intérêt des études qui joue le principal rôle dans ces déplacements si fréquents. Et on ne pourrait expliquer par des raisons scientifiques l'affluence des étudiants pendant le semestre d'été dans certaines villes plus agréablement situées. Le bien sort ici du mal : cette circulation entretient la vie, du centre aux extrémités; elle est le meilleur remède contre une centralisation dangereuse. C'est par elle que des Universités installées dans de très petites villes arrivent à un degré de prospérité surprenant, et qu'un professeur, où qu'il soit, s'il a du talent, est sûr de ne pas être oublié. Ces habitudes de déplacement, plus répandues aujourd'hui que jamais, existent

(1) Il faut lire les intéressants débats qui ont eu lieu au Reichstag en janvier et février 1884. La Revue internationale de l'Enseignement en a donné une excellente analyse.

(2) KOnig&berg, Breslau et Tubingue sont les villes où les étudiants restent lé plus longtemps: 4 semestres au moins; Bonn et Heidelberg celles où ils séjournent le moins : 2 semestres seulement.

chez les bons élèves comme chez les mauvais. C'est un des faits les plus importants de la vie universitaire en Allemagne.

L'institution des séminaires est un des traits les plus caractéristiques de l'enseignement supérieur allemand. M. de Sybel a dit qu'elle était l'âme des Universités.

Réduit à un rôle passif, l'étudiant qui se borne à suivre des cours exerce sa mémoire plus que son intelligence. Le cours ne suffit pas à éveiller même chez les mieux doués le goût d'une étude spéciale, d'une recherche déterminée; au surplus, l'étudiant allemand manque d'initiative; sa nature indolente est plus capable de persévérance que de spontanéité. Présent aux cours, il suit avec attention, mais rentré chez lui il cherche rarement à éclaircir ses idées si elles sont restées confuses, et le travail personnel, tant que la perspective de l'examen n'est pas imminente, reste à peu près nul. Il ne sait pas encore qu'apprendre à connaître par soi-même telle ou telle branche de la science, c'est le meilleur moyen d'y trouver du charme.

C'est surtout dans la Faculté de droit où l'étudiant est plus complètement abandonné à lui-même que l'utilité d'un stimulant est manifeste. Les études juridiques sont bien souvent aussi en Allemagne une ressource pour ceux qui ne se sont pas encore reconnu de vocation pour une carrière déterminée. Et on trouve parmi les étudiants en droit un grand nombre déjeunes gens qui, ne se sentant de goût pour aucune branche particulière de la science, sont prédisposés à une apathie à laquelle un enseignement plus vivant que celui du cours peut seul remédier. S'il est vrai que l'enseignement supérieur doit chercher surtout à faire la science et à former les savants, ce but ne peut être atteint pleinement dans une salle de cours, fût-elle fermée aux passants. Il faut pour y arriver une intimité plus grande permettant au professeur d'agir directement sur quelques disciples d'élite qui se pénètrent de son esprit, s'attachent avec lui à la poursuite de la vérité et lui servent au besoin d'auxiliaires. Grâce à l'organisation semestrielle des études, le cours proprement dit est en Allemagne assez sommaire. Il faut autre chose que ces notions générales, autre chose même que les interrogations qu'on y joint quelquefois, pour que le professeur puisse discerner les aptitudes spéciales de ses élèves, soutenir leur bonne volonté, les relever

DANS LES UNIVERSITÉS ALLEMANDES. 3i

surtout du rôle de simples auditeurs et éveiller leur activité intellectuelle.

Ces considérations expliquent la création des séminaires organisés dans les Facultés de droit à l'imitation des séminaires de philologie, d'histoire, de mathématiques, dont les plus anciens •remontent au premier quart de ce siècle (1).

« Le séminaire juridique, dit le paragraphe premier des statuts de Berlin a pour but d'initier les étudiants au travail scientifique personnel, à l'aide d'exercices exégétiques, historiques et dogmatiques, et de les préparer à des recherches scientifiques originales (2). »

Le paragraphe premier des statuts du séminaire de Breslau assigne à l'institution un but à la fois plus modeste et plus varié : « Exciter les étudiants à approfondir les matières qui leur ont déjà été enseignées, au moyen des exercices suivants : exégèse sur les sources du droit, solution de questions de droit pratique, rédaction de travaux écrits, conversation sur les différentes branches de la science juridique (3). »

Les statuts des autres Facultés se rapprochent plus ou moins

(1) Le séminaire philologique de Berlin fut créé en 1812. Dans les Facultés de médecine, les exercices pratiques établissent un lien entre le maître et l'élève. — Et pourtant les étudiants des Facultés de philosophie et de médecine ont déjà étudié, avant d'entrer à l'Université, les éléments de quelques-unes des sciences qu'ils vont approfondir. L'étudiant qui se fait immatriculer dans la Faculté de droit n'a au contraire aucune notion de l'enseignement qu'il s'est, un peu au hasard quelquefois, décidé à suivre. On comprend de quelle importance peut être pour lui l'influence personnelle, la direction immédiate d'un professeur.

Les séminaires dans les Facultés de droit sont tous de création récente. Il est probable qu'on en créera dans toutes le3 Universités où il n'en existe pas encore. Celui de Giessen doit s'organiser en 1885. Il paraît que dans plusieurs villes la création des séminaires de droit tient à cette circonstance que beaucoup d'étudiants en droit s'occupaient trop de politique et se mêlaient plus qu'il ne convient aux questions brûlantes du jour. On voulut utiliser d'une façon meilleure leur besoin d'activité.

(2) Le règlement est du 22 avril 1875. Il a été rédigé par M. Brunner. En Autriche, les séminaires de droit et des sciences politiques (les deux enseignements sont réunis) ont été créés par arrêté ministériel du 27 septembre 1873. Chaque Faculté a deux séminaires : l'un pour le droit, l'autre pour les sciences politiques, et chacun d'eux se subdivise à son tour en plusieurs sections. V. Lyon-Cabn, les Facultés de droit et des sciences politiques dans les Universités autrichiennes, p. 40".

(3) Il est intéressant de rapprocher de ces dispositions les termes de l'article premier de l'arrêté du 27 décembre 1881, relatif aux conférences dans nos Facultés de droit :

« Les conférences facultatives instituées dans les Facultés de droit par arrêté du 10 janvier 1855 doivent être organisées dans toutes les Facultés. Elles ont pour objet la revision des cours de chaque année, l'étude critique des auteurs et des arrêts, la pratique du Droit ; elles donnent lieu à des interrogations et à des travaux écrits. Elles sont gratuites. »

de l'un ou l'autre de ces types. Voici, au surplus, les autres dispositions principales du règlement de Berlin :

« § 2. Le séminaire de droit comprend trois sections, s'occupant la première de droit romain, la seconde de droit germanique, la troisième de droit canonique.

« § 3. Ne peuvent faire partie du séminaire que les étudiants en droit immatriculés à Berlin. Ils doivent dans ce but se présenter d'abord au professeur qui dirige la section aux exercices de laquelle ils désirent prendre part; celui-ci décide après s'être au besoin assuré par un examen oral qu'ils ont les connaissances désirables (1). L'admission n'est valable que pour un semestre. Le nombre des séminaristes peut être limité dans chaque section, suivant les circonstances.

« § 4. On doit pour les exercices du séminaire, comme pour les cours, s'inscrire à la questure. L'inscription n'est admise que sua le vu d'une autorisation du professeur.

« § 5. La participation aux exercices du séminaire est gratuite.

« § 6. Les membres du séminaire sont tenus à l'assiduité et doivent exécuter les travaux qui leur sont donnés. En principe, chacun doit remettre au moins un travail écrit par semestre. La paresse ou l'insuffisance sont des motifs d'exclusion.

« § 7. Le séminaire possède une bibliothèque spéciale, adjointe à la bibliothèque de l'Université, mais placée sous la direction d'un des professeurs qui dirige le séminaire, aidé par un séminariste.

« § 8. A la fin du semestre, des prix consistant en ouvrages scientifiques peuvent, suivant les ressources dont on dispose, être accordés aux étudiants qui se sont particulièrement distingués. »

Le séminaire est une sorte d'école spéciale non seulement en ce qu'il a sa vie propre, ses membres et son règlement particulier. Il a aussi son local et sa bibliothèque. Une salle spacieuse et convenablement aménagée est en effet réservée au séminaire dans les bâtiments de l'Université. Ordinairement, chaque séminariste en a la clef et peut venir y travailler quand il lui plaît, sûr d'avoir sous la main sinon tous les instruments du travail qui pourraient lui être utiles, au moins les livres les plus usuels. Souvent même, il a sa place déterminée avec un tiroir dont il a la clef et où il peut laisser ses notes et ses papiers. Il lui est défendu d'emmener

(1) Le professeur exige habituellement que l'étudiant qui sollicite son admission soit au moins dans son troisième semestre, et surtout qu'il ait déjà suivi le cours général sur ta matière qui est approfondie. La présentation d'un travail écrit n'est, je crois, nulle part imposée.

d'autres étudiants avec lui (1). Dans quelques villes (à Berlin, par exemple), la salle de travail n'est ouverte que deux fois par semaine et deux heures chaque fois, sous la surveillance d'un des séminaristes qui reçoit pour cela une petite gratification; dans ce cas, tes étudiants peuvent emporter les livres chez eux, mais pour une semaine seulement.

Le séminaire est une institution d'État en ce sens surtout que l'État alloue à chaque séminaire une somme(peu élevée d'ailleurs) et employée soit au payement des dépenses matérielles (chauffage, éclairage, nettoyage, indemnité au bibliothécaire) soit à l'achat de livres, soit enfin (jusqu'à ce jour) à des récompenses décernées aux meilleurs travaux. En vertu d'une récente circulaire, cette dernière affectation va disparaître, ainsi que les Bourses ou Stipendien destinés à favoriser le recrutement du séminaire. Les récompenses distribuées étaient insignifiantes(2)etla plupart des professeurs de droit ne sont point partisans de ces moyens factices d'attirer des élèves le plus souvent médiocres (3).

La direction du séminaire varie suivant les villes. A Berlin., il y a trois sections, dont les directeurs changent à chaque semestre. Dans d'autres villes le nombre des subdivisions est bien plus considérable ; c'est le doyen qui a la direction générale ; et avant le commencement du semestre, ou bien il se fait une entente entre les professeurs pour fixer le nombre des sections qui existeront pendant ce semestre, ou bien chaque professeur dirige une section correspondant à l'enseignement dont il est chargé. Tout professeur qui dirige une section de séminaire est dispensé de faire un cours public.

(1) A Leipzig, le local du séminaire est ouvert aussi aux étudiants qui prennent part aux « exercices pratiques ». Ils doivent être porteurs d'une carte valable pour le semestre courant, et reçoivent également une clef. Ils promettent par écrit, sur leur honneur, de ne donner ni leur carte ni leur clef à un autre, de fermer soigneusement la porte avant et après leur sortie, de ne rien dégrader et de signaler tout dégât éventuel dans les 24 heures, de se conformer au règlement, etc.. Une caution de 10 marks est déposée à l'avance et restituée à la fin du semestre. ( Verordnung der Leipziger Juristen Fakultiït fur die Benutzung ihres Seminarzimmers. 14 novembre i 883.)

(2) A Berlin, le budget du séminaire est de 750 marks (937 fr. 50) sur lesquels 100 marks sont donnés au bibliothécaire. La plus grande partie du surplus est consacrée à Tachât de livres. A Greifswald, la première Université qui ait possédé un séminaire de droit, le budget est de 600 marks, dont 150 étaient jusqu'à ce jour employés à Tachât de livres, et 450 distribués en récompenses. Le budget varie ordinairement de 600 à 800 marks.

(3) Dans les séminaires de philologie, en raison du nombre plus considérable d'étudiants peu aisés qui les fréquentent, l'usage des récompenses est .général et on paraît tenir davantage à son maintien.

Les séminaires ont avant tout une portée et un caractère scientifique. L'enseignement des Universités a un double but : d'abord travailler au progrès de la science; en second lieu, la répandre et donner à ceux qui se destinent aux diverses fonctions de l'État le degré d'instruction qui leur est nécessaire pour les remplir dignement. L'Allemagne a bien compris que tout ce qui sert à la première de ces fins profite au pays entier, et que chaque progrès scientifique réagit sur toute la nation. Le séminaire est comme l'atelier où se préparent plus spécialement les progrès de la science. Le professeur y vise à toute autre chose qu'à en faire une répétition plus ou moins approfondie de ses leçons. Il cherche moins à former des praticiens ou môme des professeurs dans le sens pédagogique du mot, que des érudits, de futurs savants. Aussi dans les séminaires restés fidèles à l'esprit primitif, rencontre-t-on des jeunes gens qui ont déjà terminé leurs études, qui quelquefois sont déjà docteurs et qui sollicitent l'autorisation de prolonger le temps de leur initiation aux recherches et investigations personnelles. C'est dans ce cas par des travaux écrits que se manifeste ordinairement l'activité du séminaire. Beaucoup de professeurs y tiennent parce qu'ils donnent plus de consistance aux études, et c'est quelque chose qui reste; ils font mieux apprécier le degré de force d'un élève et ses aptitudes scientifiques, et ont l'avantage de fournir une base plus solide à la discussion. L'abus des explications et des commentaires favorise la paresse d'esprit et le vague dans l'expression de la pensée.

Au début du semestre, le professeur propose une liste de travaux, tantôt variés, tantôt relatifs à un ordre d'étude assez restreint, en laissant d'ailleurs aux étudiants toute liberté de proposer eux-mêmes des sujets de leur choix. Une répartition a lieu entre les membres du séminaire; cela fait, le professeur donne à chacun l'indication des ouvrages qui se rapportent au sujet qu'il a choisi, lui procure les livres que la bibliothèque ne possède pas, obtient au besoin pour le jeune homme la communication de manuscrits, le guide dans le plan de son travail, l'assiste de ses conseils, travaille véritablement à côté de lui et avec lui. Souvent le travail ébauché dans le séminaire est continué par l'auteur et devient un article de revue, une dissertation, ou une thèse de <ioctorat(l). Quelquefois môme le professeur utilise les mémoires

(i) C'est ainsi qu'ont été élaborés dans la section germanique du séminaire de Berlin dirigée par M. Brunner, l'article de M. Conrad Bornhak sur le Stammesherzogthum im fiUnkischen Reiche inséré dans les Forschungen zur deutschen

qui lui sont remis pour ses propres travaux. Sa dissertation terminée, l'auteur en donne lecture, ou, si elle est trop longue, se contente d'en faire le résumé en indiquant avec soin ses sources ou en communiquant aux auditeurs les principaux ouvrages qu'il a consultés. La discussion s'ouvre ensuite, mais pour que les autres étudiants pussent y prendre part d'une façon vraiment fructueuse, il faudrait qu'ils eussent de leur côté préparé le sujet, ^hviette circonstance que le professeur demande à ses élèves non pas un travail de compilation, mais une œuvre personnelle, originale, rend la discussion difficile. Le sujet est quelquefois si spécial qu'une connaissance môme complète des principes de la matière ne suffit pas pour permettre des observations. Un des membres du séminaire est chargé souvent de présenter une critique verbale ou écrite du travail qui lui est remis quelques jours à l'avance; celui-là du moins est en état de hasarder quelques remarques. Mais bien souvent le professeur se charge de toute la critique ; c'est en vain qu'il cherche à faire naître une discussion générale : l'auteur du travail est seul en état de lui répondre ; c'est un débat à deux, dépourvu d'animation et dont les assistants retirent peu de profit (1).

Geschichte, 1882, p. 167; le travail de M. Vinogradoff sur l'affranchis sèment dans l'ancien droit germanique, même revue, t. XVI (1876), p. 599; et l'étude de M. Hartmann sur les origines du droit des Francs saliens, même volume, p. 609.

(1) Voici les principaux sujets proposés par M. Brunner en décembre 1883, dans la section germanique du séminaire de Berlin : Bénéfices et donations viagères sous les Carolingiens; origine de la lex romana Utinensis; les Gasindi chez les Lombards et les Francs ; situation juridique des enfants illégitimes, d'après les lois barbares ; la tentative dans l'ancien droit pénal allemand ; le Wergeld du meurtre au cas de légitime défense ; succession des affranchis dans le droit franc; centeniers et vicaires; projets de réforme de la constitution de l'Empire sous Frédéric III et Maximilien, etc.

Dans le semestre d'hiver 1884-85, des travaux ont été faits sur l'âge de l'Édit de Théodoric ; les restes du colonat dans la loi des Al amans ; la condition de la classe agricole dans la Prusse pendant la domination de Tordre teutonique; les rapports des Libri Feudorum et du Liber consuetudinum Mediolani de 1216; ht dénonciation dans le vieux droit franc ; la succession des femmes dans les anciens droits germaniques.

Ont été traités dans le séminaire de droit romain, sous la direction de M. Pernice, pendant le semestre d'hiver 1884-85, les sujets suivants : loi Bhodia de jactu; pignus in causa Judicati captum; cautio usufructuaria ; théorie de Yinœdifientio; éviction en cas de vente de la chose mise en gage; effet produit sur une Condictio par la cessation de renchérissement sur lequel elle était fondée; caractère contractuel de la Tradition ; établissement des servitudes entre vifs ; confusion; acquisition d'un objet compris dans un genus pouvant être appréhendé oculis; effet extinctif de la novation; mandat général et mandat spécial; effets du terme sur les actes juridiques; vis major; legatum debiti.

Voici quels sujets proposait M. Bruns dans ce même séminaire huit ans auparavant (1875-76) : Système de l'Édit prétorien; effets de la violence; théorie des amendes ; principes de Faction publicienne ; des actions arbitraires ; la faute

a6 DE L'ENSEIGNEMENT DU DROIT

Il n'est pas étonnant, dès lors, que beaucoup de professeurs, frappés de ces inconvénients, aient donné à leur séminaire une autre allure. Ils s'attachent à l'interprétation d'un texte de loi (c'est ce qui se fait volontiers dans les séminaires de droit germanique et de droit canonique), et le font expliquer par chacun des séminaristes à tour de rôle, provoquant ou donnant eux-mêmes les explications juridiques et historiques qui s'y rattachent. Dans les séminaires dirigés de cette façon, les travaux écrits alternent ordinairement, et d'une façon heureuse, avec les explications de textes. Le professeur s'en rapporte alors plus complètement à l'initiative des étudiants ; mais les œuvres de longue haleine et d'un caractère original sont rares alors; les travaux remis ne sont ordinairement que l'exposition d'une théorie juridique déjà connue.

Enfin, aux commentaires scientifiques, on substitue volontiers > surtout lorsqu'il s'agit de droit moderne, des exercices d'applica* tion. Le professeur soumet à ses élèves quelques cas embarrassants imaginés par lui ou empruntés aux recueils de jurisprudence. Un étudiant est chiargé de présenter un court rapport écrit. La discussion 'est ouverte à tous; chacun est invité à émettre et défendre son opinion. Ces débats, alors même qu'ils ne sont pas très animés, contribuent au développement du sens juridique, donnent de la vie au séminaire, stimulent le zèle et l'amourpropre des élèves. Et si de semblables exercices n'ont pas la portée scientifique de recherches plus savantes, on ne peut néanmoins en méconnaître l'utilité. Quelquefois cependant, la séance ressemble un peu trop à une sorte de conversation où les questions sont soulevées ex abrupto, et où la discussion non préparée à l'avance perd de sa valeur.

A côté des séminaires, il faut mentionner les conférences appelées « Uebungen » ou « Practica», fort nombreuses aujourd'hui et complétant utilement l'enseignement des séminaires, surtout dans les villes comme Berlin, où cet enseignement ne s'applique qu'à certaines branches de la science déterminées (1). Il y a môme des professeurs qui y attachent plus d'importance qu'au séminaire lui-même. Ici le nombre des élèves est illimité ; toute facilité est laissée au professeur dont aucun règlement n'entrave la liberté. Mais ces conférences affectent généralement une tour-

en matière de corréalité; l'usufruit des créances; la loi Julia municipalis ; les tables de cire de Transylvanie; les tables de Cire de Pompéi.

La tendance vers des sujets d'utilité pratique s'accentue chaque jour davantage.

(1) Il n'y a pas de proséminaires dans les Facultés de droit.

nure pratique, et servent aussi plus directement de préparation aux examens d'État. La séparation trop systématique de la théorie et de la pratique avait donné lieu à beaucoup de plaintes, et on dit aujourd'hui moins volontiers qu'autrefois que le temps passé à l'Université doit être exclusivement consacré à la théorie et qu'on en arrive toujours assez vite à la pratique. Gomme types du genre, nous pouvons citer les exercices que dirigent MM. Goldschmidt à Berlin, Windscheid à Leipzig, von Ihering à Gœtlingue. Ils dictent à leurs élèves, ou leur distribuent, imprimé, un choix d'hypothèses plus ou moins compliquées prises dans les recueils de jurisprudence ou imaginées par eux (1). Ordinairement, un court rapport écrit sert de base aux discussions qui s'engagent ; les choses se passent d'une façon amicale, le professeur parle sans notes, sans plan prémédité, complique artificiellement l'hypothèse, pose des questions insidieuses, multiplie au besoin les parenthèses et les digressions. Tout en étant persuadés de leur supériorité scientifique, les Allemands croient à leur infériorité dans le domaine de la pratique et de la jurisprudence. Ils admirent le prestige de notre magistrature et la science de nos magistrats, la valeur et le sens pratique de nos avocats et le magnifique édifice de notre jurisprudence. Peut-être aussi comprennent-ils mieux aujourd'hui que le droit pratique est un élément essentiel de la science juridique. Beaucoup de professeurs essayent du moins de répondre aux plaintes trop fondées qui s'étaient élevées sur l'insuffisance des référendaires et sur lesquelles je reviendrai en parlant des examens d'État. Je dirai seulement ici que ces exercices sont très goûtés des étudiants qui cherchent aujourd'hui le côté pratique de la science. Leur succès est de nature à influer peu à peu sur le travail des séminaires et à les éloigner des études de théorie et de science pure.

Ce que j'ai dit des séminaires montre quelle peut être l'utilité de cette institution, qu'on a pu comparer à « une médaille sur laquelle l'élève et le professeur auraient marqué chacun leur effigie (2) », et qui peut être rapprochée de l'École des hautes études. Mais les séminaires ont fort peu d'analogie avec nos conférences de la Faculté de droit : ils n'ont nullement pour but comme celles-ci de remettre en mémoire les matières enseignées au cours. On cherche à faire comprendre à l'étudiant comment se fait la science, on lui apprend à connaître les sources et h s'en

(i) R. von Iheving. Civilrechtsfûlle ohne Entscheidungen, 4 e édit. 1881 ; Goldschmidt. privatrechtsfàUe zum Gebrauch fur praktische Uebungen. Berlin, 1882. ' (2) Drey fus-Bris ac, l'Université de Bonn, p. 155.

servir; on remonte aux manuscrits mêmes s'il est utile, on développe cette patience inébranlable dans la recherche, qui est, avec une très grande mémoire, la qualité maltresse de l'esprit allemand.

Dans les séminaires de droit, comme dans ceux de la Faculté de philosophie (mais à un degré moindre toutefois), on rencontre des jeunes gens d'élite se livrant avec une ardeur incroyable aux recherches les plus arides, travaillant du matin au soir avec un acharnement inouï pour élucider une question de détail en apparence insignifiante, supportant avec dépit la critique d'un professeur difficile, ne négligeant rien pour faire mieux une autre fois et ne désespérant jamais.

Mais ces étudiants d'élite sont peu nombreux. Et en causant avec eux, en examinant de près leur caractère, on est étonné parfois de leur instruction solide et de leur manque d'idées. Ils ont lu beaucoup de textes, mais l'explication qu'on leur en donne est terre à terre. Par eux-mêmes les faits leur plaisent : ils sont heureux de les noter et attentifs à les retenir. Mais quoique bien informés, ils ont la vue courte et profitent souvent moins de leur gros bagage que les Français de leur petit ; leur esprit moins vite adulte arrive plus tard aux vues d'ensemble; ils ont besoin d'approfondir pour comprendre, ils ne saisissent rien au vol ; dans leurs dissertations, ils restent à mi-chemin et évitent de conclure. Le professeur de droit fait un peu comme le professeur de philologie qui, dédaignant de s'occuper des beautés littéraires ou des délicatesses du style, n'essaye d'affiner ni le goût ni le tact littéraires de ses élèves ; il se complaît dans les détails et néglige de les mettre à leur place dans l'ensemble. Un jeune Français de vingt-deux ou vingt-trois ans a déjà souvent quelques idées ébauchées, quelques opinions à demi personnelles. En Allemagne, il en est rarement ainsi. Les étudiants (je ne parle toujours que des meilleurs) considèrent le temps des études universitaires comme une préparation, une gymnastique, comme un entraînement de l'attention et de la mémoire, comme une période de formation du sens critique et de l'esprit scientifique. C'est après leurs études terminées qu'ils prendront leur essor et élargiront leurs idées. Mais du moins ils ne s'arrêteront pas comme tant de jeunes gens en France. Préoccupés de se renouveler sans cesse, ils continueront à travailler. La forte éducation scientifique qu'ils ont reçue a fait d'eux les ennemis de la rhétorique, des généralités vagues et déclamatoires. Ils se défient des opinions toutes faites et des jugements traditionnels. « Après avoir consulté les livres pour apprendre ce qu'on a pensé avant eux, ils doivent,

leur a-t-on dit, les former pour penser par eux-mêmes, ne plus jurer sur les paroles d'un maître, et ne plus considérer comme vrai que ce qu'ils ont puisé aux sources mêmes de la vérité (1). » Le désir de faire du nouveau les pousse; ils sont heureux lorsqu'ils peuvent, je ne dis pas contredire un des maîtres de la science, mais trouver une petite inexactitude dans ses ouvrages, ou corriger une de ses assertions. Bien que leur esprit soit pesant, leurs opinions sont souvent audacieuses; ils préfèrent le pédantisme de la hardiesse (2) au pédantisme de la légèreté.

Il faut signaler un dernier avantage des séminaires et des conférences qui s'en rapprochent ; ils permettent au maître de mieux connaître ses élèves, d'apprécier leur caractère et leurs qualités d'esprit, d'indiquer à chacun la meilleure route à suivre, de faire naître parfois des vocations. Le professeur réunit souvent les étudiants dans sa propre demeure, ce qui contribue à augmenter le respect, la reconnaissance et l'estime pour lui ; il a un mot aimable pour chacun, et ces jeunes gens en rentrant chez eux se trouvent honorés et se sentent plus ardents au travail que jamais.

Il est à remarquer, au surplus, que les relations entre professeurs et étudiants sont empreintes de la plus grande cordialité. Savigny a pu dire que « rien n'atteste mieux la valeur des Universités que l'affection et la reconnaissance qu'ont toujours témoignées les étudiants qui y ont fait leurs études ». L'étudiant s'attache en effet, très facilement à ses maîtres. Ceux-ci entrent volontiers en rapport avec leurs élèves, se plaisent dans leur société, les invitent à leurs soirées et à leurs réunions. Il se forme quelquefois entre eux des liens d'amitié qui rappellent l'organisation des Universités primitives : Universitates magistrorum et scholarium. Dans les petites Universités surtout, le professeur appartient plus complètement à ses élèves, et c'est pour beaucoup de jeunes gens une des causes d'attraction de celles-ci. C'est un usage constant chez les professeurs d'indiquer à la suite de l'affiche de leur cours un certain nombre d'heures par semaine (souvent 1 heure tous les jours) où ils restent chez eux à la disposition de ceux qui désirent leur parler.

Beaucoup ont aussi un famulus, c'est-à-dire un étudiant choisi qui sert d'intermédiaire entre le professeur et la masse des élèves.

(1) Réponse du doyen au serment que prête le docteur à sa promotion. Cité par Dreyfus-Brisac, op. cit.,, p. 223.

(2) Le mot est de M. Renan.

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