‹ De l'enseignement du droit en France et des réformes dont il a besoinChapitre 13 sur 24 · Une chaire de procédure civile et criminelle · texte numérisé non relu

Une chaire de procédure civile et criminelle

12. Une chaire de législation industrielle et commerciale. (3, 14, Une chaire de chimie agricole et industrielle, el

me chaire de technologie.

Ce serait donc quatorze professeurs, auxquels on joindiatt cinq ou six agrégés, autorisés k donner des cours spéciaux, on des répétitions sur les branches les plus importantes de Tadministration , telles que la législation des douanes , de^ oontrihtttions directes, de Tenregistrement; sur la philosophie du droit, etc., sur l'histoire, sur la technologie, etc., sur les Uu^ue^ moilerues les plus répandues; ce serait ainsi, pour uu

eiiseîgncment complet , utie dépense beaticôtip tnoirtâ dotfsfdérableque celle de la Faculté de droit de Paris. £n effet, en calculant les Iraitemeiis sur le môme pied :

Quatorze firofesseurs & 5,400 fr. . . • 75,600 fr.

Six agrégés à 1000 (je mets 2000 fr.). . 12,000

, Un secrétaire 3,600

Précipnt du doyen 4 ,000

On ^arrive à une dépense annuelle de quatre-vingt-quinze mille deux cents francs par aU| c'est-à-dire qu'avec les dé-penses matérielles ce n*est pas une dépense de plus de cent vingt mille francs par an.

C'est donc cent vingt mille francs à inscrire annuellement au budget, et assurément ce ne serait pas cher si, à ce prix, on poUr* vait donner à la France des administrateurs instruits, et pousser à Tétude et au travail toute cette jeunesse que la mauvaise organisation d'aujourd'hui pousse à Fintrigue et aux sollicita^ lions; mais, bien plus, cette somme ne figurerait au budget que pour la régularité delà comptabilité, et il est plus que probable que, pour Tadministration comme pour ledroit, renseignement serait une recette pour l'État, bien loin d'être unedcpense. Les iacultésdedroitrapportentau gouvernement, tous fraisfaits, une somme considérable (ce qui, soit dit en passant, est un revenu indigne d'une grande nation et qu'on ne garderait jamais en Allemagne, où le bénéiice que peuvent donner les universités est toujours religieusement consacré à des améliorations universitaires) ; il est probable qu'une faculté d'administration donnerait , toute proportion gardée» des résultats semblables, et qu'il ne serait pas difficile d'établir une organisatioQ telle qu'un millier de jeunes gens (c'est le nombre minimum

des aspirans ) (1), couvrit et au delà les frais d^enseigoemeni.

Je n^insiste pas plus long-temps sur ce point ^ étant peu probable que la question finaocière soit jamais la raison décisive qui s*oppose à un pardi établissement. Les difficultés ne viendront pas assurément des Chambres, qui, plus d'une foiSjOntmanifcsté le désir de voir l'administration complètement et sincère^ ment organisée.

57). Les diliicuités viendront-elles de l'administration (je parie de l'enseignement et pas encore du noviciat)! il n*y a pas de raison pour le penser. D^une part^ notre organisation ad« muuslrative est percée à jour et il n'y a nul mystère à conser<ver, d*uoe autre part on est convaincu dans les bureaux aussi bten que dans le monde que ce serait un immense avantage pour l'administration d'être mise par le pays au nombre des corps savans etcapables, tels que le génie militaire, l'artillerie, les ponts-et-cbaussées, qui font l'orgueil de la France; l'admis nistration sait bien qu'elle gagnera^toujours en force ce qu'elle gagnera en considération.

Craindrait-on, en faisant cLudicr avec autant d'étendue les ficteoces politiques et administratives, ie développer chez les employés Tesprit de discussion et d'opposition, de façon que TEtat eût a souiïrir de cet enseignement? Nulle crainte, assurément, ne serait plus mai fondée ; jamais l'instruction dans

(1) L'aulL'ur des Lettres politiques ^ U xi, p. 207 et suiv., évalue le nombre des foDcUoiinaircs pour les<iuels on peut exiger des éludes adminis- Iralives longues et sérieuses h environ dix mille personnes, en y comprenant trots mille six cents magislruu. Mes calculs me mènent Lr;alcmcnt à un persoonel admioistraUf d'envirw cinq mille persomies. Eu admettant le renouidlement par vingtième, oe serait chaque année deux cent cinquante places I distrilnier. En supposant trois candidats peur une place (c*e8l & peu pris la proportion de I*ÉfâBle polytechnique, qui, de 1794 à 1839, a reçu six mille Me-on élèteSt sur seiie mille soiiante-huit jeunes gens «aminés), et trois us d^étndcs, la (koullé compterait deui raille deux cent cinquante éludians i à dm candidats pour une place, la fecolté compterait encore quinie ccnti âftKi; ce «erqit un reveno^dç cent cinqiunte mille Crânes au ipoiiUi

ducune science n^a conduit à de pareils résultats. Ce sont Tîgnorance et l'entêtement du deroi-satoùr qui amènent ces ré^ Mstances et ces opfiositîons passionnées. Mais uti fonctionnaire , mêlé à la réalité des affaires, et qui par position est un homme modéré, sera plus sage encore et plus affectionoé au gouveroe* ment quand tes lumières nouTcHes lui feront mieui cotiniittré lâ grandeur de son rôle, quand Testime publique, rehaussant à ses jeui la charge qu'il exèrce, loi fera mieux comprendre quelle honorable responsafa4litè pèse sur lui. Saitt doute l'idéal de l'administration] s'agrandira pour lui ; il aura pour son corps une affection plus éclairée, et sera pifB disposé aux améliorations qui lui paraîtront utiles et nécessai^^ res ; maison sera le danger pour TÉtal? Transformer les employés en révolutionnaires n'est pas à redouter; mais ce qui esl réellement dangereux, c'est décomposer une administration sans uni te, sans esprit de corps, sans traditions d'honneur, parce qu'on la compose d'hommes pris dans toutes les classes

delà société, quels que soient leur éducation et leur esprit, hommes venus tous par protection, plusieurs ne sachant rien, et nul n'ayant intérêt à savoir, puisque l'avancement se règle par

le caprice ou rancienneté.

Quelle ditléfiince si une éducation professionnelle donoait è tous les fonctionnaires , comme à tous les jeunes gens qui sortentde l'Kcole polytechnique, ces principes communs, cette unité d'esprit , ces traditions de prohité, cette fraternité qui tout autant que la science a fait la gloire et la force de cette admirable institution. Dans le département, Fingénieur des ponts et chaussées, l'ingénieur des mines, le capitaine de génie, rollicier d'artillerie sont tous ^anciens élèvM de VÈeole. Quellequesoit la différence d'âge ou de position, chacun de ces fonctionnaires tient à ménager son collègue dans l'administration, parce (pie ce coUègœest de sou corps, qu'il areçu le mèm^

baptême scientifique, qu'il lui est égal par l'éducation, par la science, par le travaîL Mais le préfet, le directeur des contributions directes, des contributions indirectes, de rcnregistrement , les conseillers de préfecture , tous partis de points différens, sans lien commun d'opinions, sont étrangers Tun A Tautre et agissent chacun dans i'inlérêt étroit de leur direction. Si tous ces hommes avaient reçu une même éducation politique et administrative, si tous agissaient en vertu des mêmes principes, et avec ces égards mutuels que donne la communauté d origuic, tous ayant fait pabliquement preuve de leur instruction et de leur capacité, alors naîtrait cet esprit de corps qui fait la force d'un gouvernement, alors se trouv erait dans chaque département un e administration puissante par l'unité, puissante dans l'opinion publique par son renom de talens et de travaux, capahie enfin de gouverner et de contre-balancer Tinlluence d'un journal et d*im député. Là est la salutaire réforme qui donnerait au gouvcrnomont un ressort qui lui manque trop souvent et dont labscucc paralyse ses meilleurs intentions. Pour diriger une nation comme la nôtre (et notre nation , comme toutes celles du midi, est une véritable armée (|ui a besoin d'un commandement énergique et visible), il faut une force qui entraîne et lance le pays dans la voie des améliorations morales cl matérielles ; celte force dirigeante , ce ne peut être la Chambre, qui est au contraire une entrave; il faut donc que ee soit l'administration; mais Fadmînistration ne peut avoif d'initiative qu < n recrutant toutes les capacités ; tontes les lumières, tous les dévouemens, qu'en devenant une des forces vive de la nation, toujours soutenue par l'opinion pu-* l'liqnp, parce que. comino !a succession d'Alexandre, ellesera toujours ouverte et appartiendra toujours au plus digne. 58). Objectera-'t^n (car toute objection est bonne aux ad i

veisaires du changement) qu'arec une éducation trop forte on donnera à ces jeunes gens, destinés pour la plupart à vivre dansune condition subaitcrne^uue ambition qui ne se contentera plus du travail obscur des bureaux? À cela je répondrais qu*il faut introduire en France, comme on Ta fait en Allemagne, une organisation telle que le travail subalterne soit le moins long possible pour les jeunes gens qui se distinguent, çarc^est un meurtre que de perdre dans le métier de copiste une jeunesse laborieuse et intelligente. Mais si Ton trouve moyen d'amener de bonne heure des gens capables à des places, je ne dis pas largement rétribuées, mai^honurabies^ pourquoi veut-on que ces fonctionnaires ne se tiennent pas à leur placet Est--ce que nous manquons de capitaines d'artillerie et de génie, quoique ces places peu rétribuées soientjsouvent le bâton de maréchal pour les hommes qui sont entrés dans le corps? non sans doute; et pourquoi? C'est que ce n^est point l'élévation du traitement , mais Thonneur et la considération de ces grades, qui ont décidé l'entrée dans le service de l'État. Eh bien, il en sera de même pour Tadminis» (ration du jour (où l'administration, composée de Télite de notre jeunesse, sera considérée è Tégal d*une magistrature. Notre administration, d'ailleurs, est bien mieux rétribuée que les autres services de l'État, et, sans parler de l'enregistrement^ où certaines conservations sont une fortune ^ la place d'un directeur de r(mtril)uUons d'arrondissement vaut celle d'un conseiller de Cour royale. Qu'elle ait la même fixité et la même considération , assurément il ne manquera pas d'hommes instruits qui borneront leur ambition à occuper une place modique, il est vrai, mais sûre et honorée.

69). Ainsi tout se ramène è ce point: faites que l'administration soit considérée, non pas seulement pour la fidélité et rexaclitude de ses agens (car dès aujourd'hui elle jouit au

plus haut degré de cette estime publique) ^ mais pour sa supé-« riorité de lumières; fuites que l*apimoo publique adopte sa directtoD comme elle adopte celle du génie , de rartillcrie , des puQb et chaussées, parce i[u elle sait que ces corps réunissent la gronde majorité des hommes capables , et que par la manière dont ils se recrutent, s'il y a place j)oui la jeunesse instruite, il u'y en appoint pour rintrigue , la naissance ou h fortime.

Ceci nous amène à la question du noviciat , question capitale et do laquelle dépend Ta venir de renseignement tdodinistratif ; une bonne solution, et renseignement même médiocrement établi se perfectionnera bien vite ; une mauvaise , et renseignement même admirablement organisé ne donnera aucuns résultats. Je m'expliquerai plus clairement

dans un instant.

60). Quand on en viendra à rétablissement du noviciat (et on y viendra promptement à juger par rétat de Topinion publique à ce sujet) , trois systèmes se présenteront : le premier m une imitation du système suivi aujourd'hui pour la magis- Irature, et c'est celui cjui a !e plus de chance d^ùtre adopté; il consistera à établir un enseignement public comme celui du droit , laissera la jeunesse libre d^étudier dans cette faculté nouvelle, conférera (des grades, et obligera les ministres à n'admettre dans les fonctions publiques que des Jeunes gens ayant le grade de licencié en droit ou en administration, duimmit du reste au ministre le libre choix parmi tous les gradués. Le second système, emprunté de rËoole polytechnique, organisera une école des mmm dvlis (1) dans lesquels

(1) C'est ce qui a déjà été demandé par MM, T.nmi ot Tlap vroii {Plan d'écoles yéncrales et spéciales pour l*atjrittilture^ l'industrie, le commerce 9tVudmiuUiratio», F^xisiW), cl par Tauteur des Lettres ^lUi^ues,

teront admis un petit nombre de jetïned gens destinés tous ait serrîee de FËtat. Le troistème système, emprunté de rÀI1e->

magne , avec certaines modiiicalions , organisera une faculté d'administration accessible à tous ceux qui cherchent une éducation libérale , mais limitera ^arbitraire du ministre en donnant les places, non pas au choix, mais au concours. Le ptemier de ces systèmes est détestable , le second et le troisième sont satisfaisans, mais le dernier est supérieur au second; c^esi du moins ce que nous essaierons de démontrer.

61). Que nous donnera le premier système ? line organisation analogue è celle delà magistrature; mais qui pourrait nier qu'aujourd'hui il ne s'élèvedesplaintes générales contre la manière dont ce corps est composé ? Certes, je ne suis pas injuste pour la magistrature, elle jouit d'une admirable réputation d'honneur , de probité, et je ne connais nen de plus beau que ces magistrats qui, ayant è peine le nécessairè, jugent les intérêts les plus importans avec une incorruptibilité qui défie les soupçons même de Tenvie et de l'esprit de parti le plus aveuglé. Mais si l'konnetir de nos magistrats n'est inis en doute paf personne, en est-il de même de leur instruction ? Ne se plaint-on pas de la longueur des études de droit , de ce qu elles ont d'incomplet et de superficiel? et ces études, tout imparfeitesqu^elles soient, combien peu de magistrats les continuent une fois sortisde 1 école? De celte ignorance, dont tout le pays souffre, le premier coupable c'est le gouvernement; lorsque

c'est la faveur et non pas le travail qui fait le droit , on ne l ravaille pas , on intrigue. Pondant les trois années passées à Féeole, on fait ce qu'il faut poui^ obtenir son dipléme de licence, mais ce n'est pas là le plus important ; le point capital c'est de faire agir un parent , un député, un protecteur quelconque pour obtenir un brevet de substitut ; c'.est de ce cèté et non du cote du Gode çivil que se porto toulc rêncr^io de

l'esprit, piiîs(|ii*«i définitive ce îi'eétn! 6njas, û! d'Agnesseati qui font un substitut, mais bien un ministre qui n'est ni d'Aliiasseaii, ni Gujas. Et, à ee propos , qU'oa me permette unë Mccdole toute pefaoïmelle. Lorsque je faisais mon droit , j'à* vais auprès de moi deux conleniporains , deux camarades de nllége, qui tous deux savaient par avance qa'un brevet de substitut les attendrît à leur sortie deTécole. Quant à moi, quiuavaisni le nom de l'un ni la famille de l'autre , je savais également qu'il m'était interdit d'espérer une place de suppléant , fût-ce à Sainte^Menehonld. La situation de mes deux camarades et la mienne, si différentes , amenaient cependant b mêmes résultats. Les deux futurs substitute paraissaient mement à l école, étudiaient médiocrement le code , maïs en leiaoche fréquentaient le soir quelques-uns de ces salons miwtériels ou politiques où se fait ia fortune des jeunes gens ; pour moi, plus solitaire et moins soutenu , j'allais effaroucher b oiseaux du Luxembourg en leur déclamant Shakspearc ou Drate. L*époque des examens vctiué, liôtis nôus retrouvions tous trois travaillant pendant on mois avec une ardeùr immodéré, et passant tant bien que mal nos épreuves juridiques. Il «ortait de l'ufnc des boules qui ^'étaient pas toujours blancbes, mais qu'importait pourvu qu'on nè fût pasréfusè? ce n'était ni de l'école ni du travail que nous attendions notre ré- «wipense. Dix ans se sont passés depuis cette époque , et l'expérience a prouvé combien mes deux contemporains et tooî m avions tous trois raison de ne rien faire, car mes deux canwade» qui ont gardé leursprofecteursont aujourd'hui de fort belles places dans le ressort, et moi, qui n ai pas rencontré de panainpolitique, j'ai gardé mon indépendance, mon loisir, et Uconvîctîon qu'un travail assidu ne m'eût pasf mené plusloin, «l m'eût rendu beaucoup moins heureûx que les rôverfdorés te ma tetaîsie. Mais combien est coupable le gouvernement

qui laisse aiosi se perdre les plus belles années de la plus belle jeunesse , quand il pourrait discipliner et moraliser par le travail ces gcDérations qui uii jour, arrivant au pouvoir, feront porter au pays la folie enchère de leur ignorance et de leur mauvaise éducation! Ces deux places de substitut, imprudem* | ment promises, étaient pour deux heureux favoris un encouragement à ue rien faire ^ pour vingt autres une cause de mécontentement et de dégoûts. Sortis la veille du collège, de ce pays d'égal i lé où le travail est le seul titre aux récotupeiises et à la considération ^ qu'il nous était dur de renoncer si vite auxilluh siens que nos maîtres nous avaient données , et de voir que dix ans d'éludcs et de sacrifices n^avaient abouti qu à mettre dan^ nos mains un parchemin sans valeur ! Qu^il en eût été autre* ment si ces deux places eussent été mises au concours! Avec quelle ardeur nous eussions tous travaillé pour disputer un titre honorable et noua assurer un avenir 1 Le résultat peutêtre eût été le même, et les deux individus choisis par le hasard eussent peut-être été les plus capables^ mais pour le gouvernement quelle différence! Non-seulement ces deox hommes fussent arrivés d ins le service public plus instruits, plus forts , parce qu'ils auraient été soutenus par la confiance de leur mérite et par le respect public , mais, à o6lé de ces deux vainqueurs, vingt autres étudians eussent passé trois années de leur vie à travailler avec ardeur, avec dévouement, et vaincus sans se plaindre se seraient représentés daos la iuUe pour devenir un jour des serviteurs zélés et instruits, ou^ s'ils avaient renoncé à la magistrature, auraient dumeias porté dans les fonctions d'avocat , d'avoué , de notaire , oetla supériorité que donne une éducation complète.

62). On doit comprendre maintenant avec quelle coavicticn jo signale les' vices du système suivant lequel se recrute la magistrature. Ce système applii^ué à radmiuiâtra-

tl<)li donnera les Mêmes résultats. Les épreuves ne seront ja-»

(Dais assez ditliciles pour qu'à l'aide de répétiteurs et de pré- (laratenn, les fils de famille ne se tirent aisément d'aCTaîre et ne viennent encombrer, comme aujourdliui, les antichambres du ministère . On counattra d^avauce les futurs surnumé^ raira» commeà Técolede droit on eonnatt les futurs substituts, H mon histoire scrn, comme elle a été depuis tliv ans, Thistoiro lOHiaiuoe de tous ceux qui n'ont point un parrain politique. PffiKmne ne trafaîllera, parce que, dans la jeunesse aussi bien <^ dans l'âge mûr, on ne travaille que pour atteindre un but, eiqne ce but n'existera point. L'administration» qui aura ses fororis désignés par avance, ne s^occupera point de l'enseigneiQeot donné par la faculté. Cet enseignement sans surveillance totmiera purement à la théorie, et le résultat le plus sûr sera (Técarter par les frais de trois ans d'études, les jeunes gens pauvres et laborieux qui ne risqueront pas d'aussi grandes avances poor un résultat des plus incertains, et de faciliter, par «onséquent, Tarrivée, déjà trop facile, des jeunes gens auxquels la fortune donne le pouvoir d'attendre et ouvre aisément Tentréed^un salon ministériel. Une telle organisation, je necrainspas de le dire, serait un laiix semblant, une déceptiûQ. Je lui préfère, sans contredit, Torgamsalion actuelle, qui, h moins, ne fait illusion à personne et laisse l'arbitraire à découvert. Avec le système de Técole de droit, nous aurons les mêmes résultats qu'aujourd'hui et une hypocrisie constitutionnelle de plus.

D'ailleurs, qu'on y songe bien, le résultat fiit-il différent, etee système n'amenàt-ii dans Tadministration que des homntesiostruits, il n y aurait que la moitié du problème de réso-

h. Si Ton veut donner à Tadministratioa une racine profonde

âanslepays^ il faut, je l'ai déjà dit, que son organisation pre--

iftière soit démocratique, comme est celle des senrices publics

iplk çe recrutent par TÉcole polytechnique. Il ne suffît pas que les hommes €api^)les y arrivent, ii iaut que ce soit l'éiite de^ bommes capables, ceux que le concours désigne; sans cela, et tant que le ministre choisira, nommât-il les mêmes huainies que désignerait le concours, radmini^tration péchera par la kffie, elle n'aura pas cette racine ".démocratique sans laquelle , elle n*est qu'un instrument du pouvoir au lieu d^ètre une représentation du pays» et partant, elle ne sera pas soutenue par Topinion et Testime publique. Or, ss^ns ce levier populaire, sa force n'est rien.

63). Beste donc le concours comme seul mode possible d'entrée dans la carrière. Sur ce point, je sais d'avance quelles graves objections élèveront. La prérogative royale qu'on ne doit pas gêner dans son dioix; la responsabilité ministérielle qui devient illusoire si les fonctionnaires sont imposés par un concours 1 Je ne répondrai point à ces grands mots tré:»-suuu~ res parce qu'ils sont très-creux. La prérogative royale et la i responsabilité ministérielle ne sont pas compromises par Téta- * blissement de^l'École pol y technique ^ et de ce queles seules gens

instruits entrent dans l'artillerie ou le génie, et avancent i la seule ancienneté jusqu'au grade de capitaine, il ne résulte pas»

que je sache^ la moindre gène pour les droits de Sa Majesté, et je ne crois pas la position du ministre de la guerre le moins du monde compromise ; au contraire, la responsabilité du miat^ tère esta couvert, car il a pour se défendre la garantie des savaib illustres qui ont introduit dans la carrière ces jeunes olliciecs, et quant à la prérogative royale, la plus belle application de la maxime Le roi ne peut mal faircy c'est assurément une orgaaisation qui choisit à coup sûr l'homme de mérite» et qui, en faisant la grandeur de l'administration, fait la force de la royauté, Si Umiter les conditions d'admission est une violation de lapnï* rogativCi il but mettre en jugement le ministre de rinstrocliM

' puUigoe qui a régé(iéré renseignement par l'introduction I deseoncours d'agrégation , le ministre des finances qui a éta* blile concours pour TEcole Ibrestièro, ot jusqu'à M. Caliuuu, qui, eQciigcantdessuroumf^fairesdeia direction le grade debacbe* liprés-lettrej;,a exclu par cela même toute] une catégorie d'ignoijiDs, Miion fort recommandablesT du luoius iort recomniantiés. D'ailleurs ^'agitr-il de forcer la main aux ministres en les I obligeant de nommer au concours les chefs de service, ceux 1 ^ui ai^ibsent directement sur le pays? En aucune façon, pas que la loi qiiilitaire ne force le ministre de la guerre k I QQi|imer au concours ou i Tancienneté un colonel ou un gé* < Itérai ; il s*agit seulement d'assurer le droit du travail dans ces ||l|çes inférieures, qui peuvent être suilisamment remplies par tant homme instruit. Là où commence Faction propre et la responsabilité, là évidemment commence le droit du mi* - |toe; mais certes les cadres seront assez grands pour que If soi^ droit trouve à s^exercer dans ces limites, sans que sa li-r I berté soii gênée, ni sa responsabilité compromise (1). I 64), JJne objection (plus sérieuse serait le reproche fait au I concours de ne donner aucune garantie de moralité, etd*ame* [ ner dans 1 administration des hommes sans fortune et hors I f dtat de faire face aux dépenses nécessaires pendant la longue

(livrée d uu sanmuicrariaL . A cela ]c répondrai que dans le système actuel ces deux ga-* OVlies n^extstent point, et que par conséquent le concours^ ms empirer les choses de ce côté, donnerait de plus la ga- Hiilîe de capacité qui nous manque actuellement; j^ajou- I Ifnd que si l*on adopte le système allemand d'un double ) aamen entremêlé d'un stage, il sera facile de s'assurer de L k moralité des candidats, non moins que de leur capacité;

1 (1) f 'oyz d'excellente^ réflexions il ce sujet dans les Lettres politiques^ l t II, p. 214 el suiv.f el i>eU>oufi<]aet, De l'organisation des administration^ I mtralUf p, et ôuiv»

((lié d'ailleurs lô concours, étant la preuve d^un travail assidu,

est en mémo temps la garanlic la plus sûre de la moralité dn eandidat; car. à moins de ces organisations exceptionnelles, À la MîrabcaUfChez lesquelles tousles excès du mal et dubiensepeavent rencontrer en môme temps, coninient îc désordre se glisserait-il dansune vie sérieuseineiUoccupée ?£t quant à la crainte de votrdesjeunes gensnécesstteuxentrer dansVadministration^la pauvreté étant quelquefois une cause de vices,c'estun mal hit ile à éviter en créant pour les surnuméraires, comme pour le& élèves de FÉcole polytechnique, un certain nombre de bourses. Ces bourses, qui seraient une dépense peu considérahlcj seraient Téternel honneur du gottvernement,quiréaliseraitaiiisi nne des promesses de la Charte, en facilitant au citoyen le plus pauvre Tacccs des fonctions publiques môme les plus élevées. La Prusse, que je ne puis me lasser de citer en ce point, est bien plus libérale que nous : tout citoyen sans fortune , et qui se destine au service de TÉtat, peut faire ses études gratuitement, ou pour mieux dire à crédit^ car la Prusse est auni économe que prudente , et ne donne jamais inutilement son argent. Il y a dans toutes les universités d'Allemagne, car ce système n'est pas seulement celui de la Prusse, un très grand nombre de ces jeunes gens étudiant à crédit; j'ai vu en Bavière un cours de droit où plus du tiers des étudians ne

payaient pas le professeur (1). Quand ces jeunes gens obtiennent un emploi payé, il leur faut justiiier d'une quittance des frais d'études universitaires, sinon TËtat fait une retenue sur îc traitement jusqu à parfait paiement de Farricré ; si Fôtudiant meurt ou ne parvient pas, c est une faillite que supporte rUmversité. Voilà certes de la démocratie et de la meilleure, faite

(1) On sait qu'en Allemagne, indépendamment du irait rÊtat, une partie, et souvent la plus considérable, des iionoraires du pn>* &SKare8ld««Dnéc par les éludians.

sur une grande échelle ! £se bous étonnons pas, après cela , si eu Allenuigne tant de gens éclairés se déclarent satisfaits de l'organisation actuelle, et ne se soucient que médiocrement de DOS querelles consliLutionneiies. Le pouvoir, en Prusse, n'est pas dans les chambres, mais dans Tadministration, et cette administration, grâce & l'organisation du concours, ce n*est pas rinstnimeat d'un pouvoir égoïste , c^est l'action du pays même dans rintérét national. La liberté se trouve dans les hommes an Ueud'étie dans la constitution ; mauvaise combinaison sans doute, mais supérieure à celle qui laisse le despotisme dans les hommes tout en intrônisant la liberté dans les lois*

65). Les inconvéniens du concours écartés , voyons quels sont ses avantages pour l'État : ils sont immenses à la prcuiiére Toe, et la léflejûon les fait grandir encore.

L'État faisant chaque année une demande considérable de candidats, et les choisissant suivant leur instruction, se trouve ainsi le maître de régler et de déterminer, suivant ses besoins, Tétendue et le degré de connaissances nécessaires au service public ; il peut, suivant 1 afûuence descaïuiidals, élever le niveau scientifique, et s'assurer qu'il prend les plus instruits parmi les plus capables. Sans sacriGces , sans dépenses , par la seule institution du concours, il établit ainbi paniii les jeunes gens laborieux une émulation des plus profitables, qui lui lépond d^études approfondies et d'une amélioration înce»santé; c'est ce qui est arrive un Prusse. Loin que les conditions d'examen aient diminué le nombre des candidats, elles la ont fait augmenter ; et, en effet, tous les travailleurs ayant mie chance égale d'arriver, sans distinction de fortune ni de naissance, il est peud'éludians qui ne courent les chances d'un concours. Aussi, et pour diminuer Pencombrement, la Prusse a-tr-elle multiplié les concours et exagéré les diilicuUés, de telle sorte que la moyenne de l'instruction dont font preuve xviii. 38

caB^idats est hm. supéf ieure au maximum soieuùâ^ue des premiefs Goncarreiis. L« concouis admis eu France pour cortains services a donné les mêmes résultats. L'armée, lamaline, l'instruction puiiiique , les ponts-et-chaussées eiôgent des études longues et coûteuses suivies d^un ooncoun» saii3 que pour cela ces grands corps manquent de sujets. Au contraire , chaque année ie nombre des prèlendans s'est augmenté; et tandis qu'à l'origine on adniettaità l'École polytecliiiiquc plus du tiers des candidats , aujourd'hui on lefuse plus des trois quarts, quoique les conditions d*a(lmissioD soient plus diffiiciles. Ken plus, et l'administration devant gagner en considération à mesure qu'on sera plus difficile sur les conditions d'admission, cette sévérité et la multiplicité des counaissances exigées augmenteront l'alfiuenoe des candidats, parce qu'un grand nombre de jeunes gens occupant un sang social assez élevé se jetteront dans les ionctions publiques du moment où elles seront plus en rapport avec leur position dans le monde. Combien TÉtat ne gagne?«t-il pas à de semblables progrès! £t ce progrès, qn'on y songe bien, il ne fa^t qttSm met pour le faire naître ; il ne faut que |a volonté d'un ministre homme de bien pour améliorer tou^ une génération é-enij^iojés. Nos fonctionnaires, pr exemple, sont peu versés dansie droit et l'économie politique , mais qu'une ordonnant e vi^H' ces connaissances comme condition d'une admission par concours, et on peut être sur qu'en peu do temps, et sans qu'il y ait faute de candidats, ces sciences seront parfaitement étudiées et parfaitement sues. Et le progrès ne s'arréterapaslàj ce n'est pas l'administraiion seule quiproiitera de cette améliofation, c'est la science tout entière; car du jour où elle sera eniioiuieur, du jour où îl y aura affluence d'étudians, des esprits élevés se porteront dans cette direction , et il y aura la uiéme concurrence de professeurs que d'étudiaos.

k ce sqjeti fo^oii me permette un exemple. A y a peu d'années, le droit adoimistratif n'était ensagné noUe part, à peiue le regardait-on comme une aoience ; le gouYjerfiement a «u J^heoreuse idée de eréer une iohaii» de droit administratif dans chacune des neuf facultés de droit, et les jQbiUiiiires se sont associées ^nèceubemeut à cenobie projet; iOeUe innovation est d'hier et n'a pas eoèté dnifiiaiite mille francs par année ; elle a suffi cependant pour doiuier à J'étude du droit administratif une impulsion tellement vive .p'il est aisé de pf évoir qu'avant peu d^années ce droit ne le cédera en rien au droit civil, cuiuiue objet d'études et d'enseignement. MM, de Gérando etMaearel àJParis, M. de &iigny à Dijon , M. Foucait à Poitiers, M. Chauvean A Tonloiee^ M. liulley à Caea, M. Laferrièrc à Renues, uon-«en- ^sment se soni montrés professeois pleins de zèle, mais ils onl publié d^exoellens traités, .favorablement i^ccnollis dn public, et qui, en dissipant d'injustes préjugés, ont donné un relief itoat .nouveau à notre administration. Si on seul «enta pn amener mk résultat aussi ûivorable, que ne doit» OQ pas attendre d'un en^^eigoement çomplet des sciences adnÎBistrativest'Da jour où il y a aura bonneqr et avantage A Mier et à enseigner ces scienoes, il se présentera de tous 4« points de la France des iiommes capables de monter en éikeetd^éoiire.

'Siut Msoeiutes» non deerimt, ilacce, ^oaes.

66). Et ce n'est pas seulement sur la science que FÉtat peut agir, il a dans les mains avec le concours un instrument de anenlité sans pareil, et avec lequel il pent exercer sur la nation la plus favorable inlluence. Aujourd'liui TÉtat est, invotoafaùrement sans doute, un élément corrupteur^ la volonté

ma

du minisii^, ûtl de& chefs de service, étant le seul titre d^admis^ sioii j il s^agit d'influencer cette volonté et de se la rendre lavorablc, autrement dit, d'intriguer; tout liumme qui veut arriver doit entrer dans cette voie; les titres sont plus ou moins légitimes , mais ces titres ne sont quelque chose que comme moyens d'influence sur une volonté faible et capricieuse oomme toute volonté humaine, et il est plus sûr de flatter la vanité d'un directeur que de faire valoir dix ans d'études. Dans le système actuel, rintrigue]est le vrai moyen d'arriver, quelle que soit Tindépendance personnelle des chefo de service. On ne les corrompt pas, mais on les trompe: le résultat est le même pour le pays. Quelle différence si le travail et la bonne conduite , constatés par des ejiLamens et un stage, étaient les seuls titres reconnus pour entrer dans l'administration ! Qui ne voit que, par ambition et par désir d'arriver, chacun se jettera dans cette direction dès que cette voie sera le seul moyen de parvenir ; et le résultat pour Tadministration sera d autant plus sûr et plus brillant que ce chemin étant laborieux et honorable, on retrouvera des hommes qu'écarte le système actuel, Ames fières et modestes pour qui l'intrigue est un crime alors môme qu elle fait réussir les droits les plus légitimes, et qui ont conservé cette antique vertu qui Ait la, gloire de nos péfes et qu'on reûrouve à peine aujourd'hui, la pudeur du^iérite! Dans le système actuel, il faut pour travailler une vertu particulière, puisque le temps perdu à. travailler serait bien plus avantageusement employé à se pousser avec la foule, et à emporter d'assaut une place qui n'est pas encore vacante ; dans le système du concours, l'ambition et la vertu sont d'accord, puis* qu'on n'arrive que par le plus légitime de tous les titres ': le travail. Mettre tout l'intérêt de l'homme à bien faire^ en lui présentant la récompense immédiate de son travail et de sa

bonne conduite, n'est-ce pas là tout le secret du législateur , qui, pour exciter les hommes à la vertu ^ ne dispose que des iMnsdelaterre?

67). Un autre avantage du concours, et non pas le dernier sans doute, c^est, en établissant un minimum d'instruction usez élevé, d^exclure rignorance de bonne farnUle^ et de réaliser Tégalité politique dans certaines limites.

^003 ne sommes pas assez ignorans du monde et des choses Iminaiiies pour nous imaginer qoe Tégalité écrite dans la Charte et Fégale admissibilité à tous les emplois soient jamais Vie vérité absolue, en ce sens que le fils d'un homme riche, illustre ou puissant, ne parvienne pas plus vite que rorpbelin ouïe fils de quelque pauvre famille ignorée; Tinfluence des idatioDs, du nom, de la fortune, les facilités même que la richesse donne pour étudier, feront toujours qu'à mérite égal et quelquefois même inférieur, celui qu'a favorisé le sort prendra le premier rang; le concours, en deux mots, ne changera pas le cœur humain , et n'empêchera pas que les examinateurs ne soient des hommes, accessibles par conséquent à plus d'une influence; mais ce qu'empêchera le concours, c'est l'avènement scandaleux de l'ignorance, et surtout de la paresse. Du reste, et qu'on ne s'eiïraic pas à i avance en s'iiDaginant voir arriver dans l'administration des hommes inconnus et des candidats jlifférens de ceux qui se présentent aujourd hui ; en forçant les candidats d'acquérir un mini^ Bwm dinstructiou bien supérieur au maœimum exigé au-* jonrd'hui , le concours aura pour conséquence de faire travailler des gens qui ne travaillent pas; mais il ne changera pas sensiblement le personnel futur de l'administration, parce qu'après tout, le nombre des candidats est limité par les sacrifices nécessaires d'une longue éducation, par les déiirs de la famille,, par la vocation particulière, et par mille

raisons qu*îî serait trop long d'énumérer. L'exemple cîe Saint- Gyr et de Brest est là pour prouver (fie Texamen imposé n'â point empêché que, pour la plus grande partie, l'école' né Mi composée de fils d'anciens militaires ou de marins, c*est-h-(fire d'hommes qui se seraient consacrés au seryice dé TÉtat alors ■ Biéiilë ffi^W n'y aurait pas eu de concours. Cette épr^iiTë iSê changera donc pas les vocations ordinaires, et elle amènera^ pour la plus grande partie, les hommes qui aujourd'hui entrent tfiiiil radmihfittnitibti par une autre voie que le trav^if, MSi éès mêmes hommes seront plus laborieux, plus instruits, plus xéil^. L'adtnihistration gagnera donc considérablement de Ô6 c6té.Etié gagnera plus encore en se déBarrassant de la pkfÛH faible et ignorante qui aujourd'hui la déprécie, en la rémplé^ ^nt par des hommes nouveaux qui ne deyront leur succès qu'au* ti^Vail , et qui feront mte fo^e pùar TËtat, tandiir qu'aujourd'hui, niccontens, repoussés dans les journaux et la petite littérature par la nécessité de vivre » ils sont un danger de chaque jour. Ainsi l'administrâtion se déRvrera du i^tff mortuum qui rembarrasse, et, quant aux hommes qu'elle doit ciottserver, elles les obtiendra plus instruits, et soutenus par Popinîofi et TeMlme publique. Ët non-seulement VàêmBlSh tration profitera de cette mesure, mais le pays aussi ; car tous les élèves sortis de vos écoles ne resteront pas àn seMce âé l*Ëtat, tous même n'y parviendront pas; mais l'éducation de ceux mêmes qui ne seront pas arrivés ne sera pas perdue, car leur ignorance relative sera peut-être supérieure à notre setênee actuelle ; du moins c'est ce qui est arrivé én AI^bmagne où l'éducation politique du pays a singulièrement monté , si j'Orà m'éxprimër de la sorte, et où Ton cite de façon proverbiale VbistbiredlB cette pàuvfè mëre qui, recëVadt* dans ses bras son Ois éploré du mauvais succès de son examen,

s'étÉmt [ftoiir le justifié .devantses voisins^ « Tous ne Toim

ionlei pai de tout ee qu'il faut sayoîr pour avdr le numéfo ni

(c'est-à-dire pour être refusé). »

68). ËnfiD un dernier et considérable avantage serait d'é* tabKr datis Tadinmistration «ne biérarchie qui loi a manc}aé jusqu^à ce jour, et qui lui a manqué précisément parce qu'il tt^y avait peiitt de condition d^admission , ni par conséquent de Bovieial. Je prends pour exemple la Cour des comptes. Est-il croyable que cette haute magistrature, qui joue pour Tadmiflistration fioanciére le rôle que le conseil d'Ëtat joue pour Fadtamiistration politique , ne soit pas la récompense de k)Qgs services? La première condition pour contrôler les dépenses publiques n'est-ce pas d'avoir connu par expérience le méoenisiiie dé Tiitipôt, le mouvement du revenu public? Ne faut-il pas encore, pour que les décisions de tes magistrats aient raotorité des arrêts judiciaires, que ces fonctionnaires foieiit des boffunes d*une capacité éprouvée , et qu'ils aient droit à la conliance publique par les [)reuvos qu'ils ont données de leùr talent et de leur expérience? Ët, du point de vue admi- DiBtratif , quel encouragement pour les fonctionnaires, quel stimulant s'ils voient au bout de leur carrière, et comme récompense légitime de leurs travaux, une magistrature qui ne beède es rien à la Cour de cassation , le premier corps judi* ciaire du royaume! Quel désappointement au contraire, et quel dêeburagement , quand ils voient leur écbapper une place aussi honorable, donnée k un bomme nouveau , sans titre sans services rendus, mais qui a le mérite d'être le fds , le gendre, on le neveu d'un homme en place 1 Imposez au con- Iraire des conditions d'admission» que ces conditions se composent d'épreuves scientiiiques et de services rendus, et la Cour dei comptes reprend, dans Tophiion publique, un rang <pdlm appartient légitimement, et sur les affaires publiques acquiert une inliueucc qu un lui a disputée lun^-temps. Le

corps y gagnera une estinne plus grande, l'administratloil ull stimulant de travail des plus énergiques , le pays une lorce de plus.

69) . Veut-on nn autre exemple des avantages de la hiérarchie qu'introduira nécessairement le concours? je prends les préfectures : il est évident que si l'on exige des conditions de savoir et un noviciat des futurs préfets et sous-préfets, ce savoir se fera et dans les bureaux du ministère, et surtout dans les conseils de préfecture. Au lieu de faire des conseillers et des employés de préfecture des agens de la localité et de simples conmiis du préiet, on fera de ces individus, isolés et sans force, un corps administratif qui sera à la fois la pépinière de radministratioii et le soutien le plus énergique du pouvoir central dans les départeinens. Alors, au lieu d avoir pour employés de préfecture des hommes qui doivent borner toute leur ambition à gagner quelque jour cent louis d^appoiûtemens dans une position subalterne , vous aurez des gens actifs, instruits, dévoués à l'État dont ils se* vont les serviteurs, et ayant en perspective une préfecture, le conseil d'État , la pairie, comine nos soldats ont en perspective le bâton de maréchal de France. Peu y arrivent sans doute, mais tous y peuvent prétendre, et cette espérance suffit pour entretenir dans tout le corps cette ambition avec laquelle on fait de grandes choses. Si vous ne conduisez pas les hommes avec l'émulation, comment donc les conduirezvous?

70) . Je prends pour dernier exemple la diplomatie. Conçoit-on que pour Temploi le plus délicat de tous les emplois

publics, celui qui demande la counaissance des hommes non moins que celle des choses , on n'exige aucune étude spéciale ; et qu'on prenne souvent pour ces fonctions difficiles

ces gens que Figaro désigne dans un monologue qui n'a

poînl emé d'étro vrai? Dans qaelles fonetioi» eependani les connamnces positives 8ont>-elle9 plus néoemimt La diplo* maUe n'est pas , que je sache , le plus simple des arts, c^est ta coDtraire une science de précèdens» d'usages, d'étiquettes, dans laquelle les novices sont ordinairement battus, non pas faute d'esprit, mais faute d'expérience; croit-on que de pareilles études s'improvisent eu quelques joursT

Et d'un autre côté , aujourd'hui que l'industrie a pris un à grand développement, aujourd'hui que les rivalités natio* nies s'exercent par des traités de commerce j il fout qu'un ministre, un chargé d'alT.iires soient au courant, non-seulement des grandes questions d'économie politique , mais, si f ose le dire , du moindre détail industriel et commercial. Un bon traité de commerce peut faire la fortune et la grandeur d un État ; quelques différences dans un tarif de douanes ou dans le traitement d'un navire peuvent , dans un pays donné, assurer la prépondérance de notre industrie et de notre politique; conçoiWon que sans études préalables on soit appelé à défendre d'aussi graves intérêts?

Mais si l'on exige des études spéciales , la connaissance ap* profondie de plusieurs langues» des études statistiques ^ éeonomiques, industrielles, non moins que des études poli*tiques, ne voit-ou pas que ces études étant exigées égakment pour les consulats, on rattachera du même coup la diplomatie commerciale et la diplomatie politique, et que quelques fonctions supérieures mises de cèté , les consulats deviendront la pépinière où se recruteront nos ambassades, c'est-à-dire une carrière des plus brillantes et des mieux organisées dans l'intérêt des candidats et du pays? Quel service, bon Dieul nous rendrait un ministre des affaires étoangéres qui remplacerait par des homines mûris dans le consulat ces secrétaires imberbes qui vont sous des deux étrangers pro-

mener leur élégante incapacité, et font à nos dépens ce qu'ila appellent leur éducation diplomatique 1

Il est yrai qu^avee une pareille organisation, la minislrè serait quelquefois exposé à nommer des hommes qui n'auraient pas de naissance y mais-c'est un petit malheut et dbnt lè pàj^ se consolerait aisément, s*il voyait ses intérêts remis entre les mains de gens laborieux, qui, partis de faibles commeacemeiB, maïs sûrs dWîver à force de travail et dlntelligence, plaeeraient leurs espiranccs dans les services qu'ils ^eiidraîent eux-mêmes à la France , au lieu de les placer dans les services rendus autrefois par des ancêtres morts m àiMiéS depuis long-temps.

D'ailleurs Tétude n'empècho pas que je sache les bomlev manières , et elle empêche soùvent bieii des soitiM èi M

manques de convenance; la connai>sance des choses facilite singulièrement celle des hommes, et dix ans pa^ dans tm

consulat valent bien assurément Tihfluenëè ^ue peât êtnomi

dans un bal un habit d'une coupe nouvelle, rehaussé de boutons aux armes de France. Etre noble ét s'appeler la lité* mouille et itontmorency , è'est unë belle cbosë Mils écfffte; mais n'est-ce rien que de s'appeler Lesseps dri David, d'avoir si bien défendu le liôih français è Barcelone où à Sasjtt^f Cependant dans Torgani^atioii actuelle on ne Tmit pas ê^Hn consul, c'est-à-dire d'un homme forcément instruit, un secrétaire d^àiiibassadë ; tuais d'un sëct§tait6 d^ainbaistfiiè on d*un snnpTe attaclté, qui hé â*appe11c ni la TrêmoVfKë riJMovftmorency, on fait aisément un consul général. La hiérarchie empéciieraU cé^ éalUm , màis la hiérârefaie n^eSt possible que lorsqu'elle se justifie par un concoiirs, c'est-à-dire lor<?(pie des épreuve^ Semblables supposent chez tous les membre de Tadminlstration uno certaine égalité ée travail , ét tm^ mère et de capacité,

71). Le concours admis, le plarera-f~on à Tcntrce ou à la fin des études administratives? En d'autres termes, fera-t-on une école spéciale comme TÉcole polytechnique, ou laisserat-OD les aspirans faire leurs études à leurs risques et périls, fÊtat ne choisissant ses candidats que parmi des hommes fiioe instruction éprouvée? Le second système nous parait prêféral)lc au premier ; et voici pourijuoi.

Si vous placez Texamen au début des études spéciales « vous a^àuifezqtte des candidats d'une aptitude douteuse ; et en effet que sera cet examen ? Une espèce do second baccalauréat. Tous vous assurerez que les candidats ont une connaissance suffisante du latin, de Tfaistoire , de la géographie , et, sur ces preuves d'instruction générale, vous choisirez ceux qui TOUS paraîtront appelés à profiter de renseignement admbistratif. Avouez que vous pourrez vous tromper, e^ que la facilité littéraire ne suppose pas nécessairement une graade aptitude pouif Tadministration ; Timagination et la niémoire font la première , le bon sens et te raisonnement la seconde. Dans le système opposé, au contraire, vous ne donnez rien au hasard, et vous ne vous prononcez qu'après eipérience faite. L'exemple de TÉcole polytechnique ne doit pasûous entraîner, car la position n est pas la même. Pour entrer à TÉcole il faut faire preuve de connaissances assez avancées en mathématiques, sciences physiques, dessin; mais ces connaissances sont précisément Tobjet de renseignement plus approfondi de Tinstitution. D'un élève sortantà un élève entrant, il n y a do différence que !.•? degré dlnstruction ; Tohjet d'études est le même ; mais entre le collège et l'administralion il y a un abîme , et je ne vois pas le lien qui rattache Virgile à une ordonnance de douanes ou à une loi d'attributions dtunieipttles'; sans doute cette première instruction est la conditiQQ de la seconde, maison peut avoir Ir premier lang dans

Pune et le dernier dans Vautre. Pour obtenir des hommeft

spéciaux, vaut-il mieux s'attacher à la culture spéciale qu'à la culture générale de Tesprit? c'est là la question ; mais poser ainsi le problème , n'est-ce pas le résoudre?

72) . *Seconde considération ; le jour où une faculté d'aministration sera oouTenablement organisée , cette Cacollé deviendra, de préférence môme à l'École de droit, l'école ou se formeront tous les hommes qui, sans se vouer au service de rjËtat, veulent acquérir cette éducation politique qui leur cor vrîra plus tard rentrée des conseils généraux, des Gbambm et du pouvoir, et si renseignement iinancier et adoninistratif est complet , les grands industriels , les chefs du commerce et de la banque, les grands [H ()f)riétaires enverront certainement ds préférence leurs enfans proliter d'un pareil enseiguement. li jf a donc tout intérêt k ce que cet enseignement soit accessible au plus grand liombre possible de jeunes gens , et même à tous les hommes qui, ayant passé Tàgede la jeunesse, désirent plus tard acquérir une instruction solide. Le gouvernement ne peut que gagner à cette aflluence d'auditeurs, et ce système a tous les avantages d*une école, sans eu avoir le moins dû monde les inconvéniens (i).

73) . Le concours une fois admis, comment Torganiserf Je n'insisterai pas sur ce point; 1 admmistration est seule compétente à ce sujet; toutefois je recommanderai l'exemple de l'Allemagne : diviser les catégories pour se montrer plus difficiles sur les connaissances spéciales. Ainsi je voudrais que des concours spéciaux ouvrissent le ministère de rinstruction publique, de la guerre, de la marine, de la justice, des travaai

(1) L*aiitenr des L9Hf§g fwIfttgiiM, t u, ik SSe, a été ameDé an condnsioiis par les mêmes waalùîu II demande une école spéciale , mais sans limitaUon dans le nombre d'élèves, c*est ce qne f appelle one FteuUé, le nom d*M« êfieiah entialnant ridée d*un nombre limité d*étudiaiu»

pahlies à cent qui déjà membres actifs de ce corps atiraieni lait à la faculté une année d*études spéciales d'administration. Et pour les étudians qui se consacrent par trois années d études nnnîiitslére del'inlérieiir, des finances et des affaires étrangères, je voudrais également trois concours distincts. Il y aurait à cette séparation deux avantages ; le premier c'est d'éviter les collisions desdifférens ministères (1), chacun étant libre de déterminer les conditions de savoir à exiger des futurs candidats; le second scr ail de lortilier les éludes spéciales, comme Je droit administratif pour l'intérieur^ la législation fiscale pour les finances, les langues étrangères pour la diplomatie. Qu on ne craigne pas de se uionircr diUicile: pourvu que Tintrigue ne trouble pas les candidats , et qu^on parvienne par le travail , le gouvernement peut tout exiger de la jeunesse ; il y atantde ressources à cet âge l £t, par exemple, qu'on demande pour la diplomatie la connaissance parfaite de quatre langues^ langlais, Pallemand, Titalien, l'espagnol, et je réponds ^uii u'y aura pas un candidat de moins qu aujourd'hui, À moins qu'on ne suppose que TËtat , qui promet une place honorable et convenablement rétribuée , ne puisse obtenir de ses futurs consuls ce qu'un négociant de Uambourgi de Londres ou de Marseille obtient aisément de ses commis.

73). Le concours terminé, Ich jeunes gens classés dans les difîérens ministères , reste à déterminer le stage. Ici encore je BAveux point usurper sur l'administration ; c*est i elle à déterminer le surauuiérariat j seulement, que rAUemagne nous

(1) L*aateiir des isetirtt politique* t UihP* ft*e8t préoccupé de celte dilBculiét el propose Tétaldiaseiiieiit d*aiie wmmMon wfériêurêj iwfsedini les ministères qui doivent se recniter par Vécclo dê9 servict* ct- *à* ; je crois mon moyen plus simple et mieux calculé. Que chaque ministre ftae le programme de son examen , el ces programmes comparés donneront tout natordiement le plan d*études général de la Faculté ; chaque élève choilira ensuite, suivant sou inclination et son apUlude, la dîr^tion qui lui plaira le mieux.

àpivrenne encore à Mre de ce suniiimérariat wie institutiou

Yraiiiir i it utile, en variant les occupations du stagiaire, de façon à compléter par i experieuce ce qui peut manquer 4o ee côté dans son éducation.

Lestage terminé, la moralité des jeunes gens constatée, il nous faut aussi un examen pratique pour les classer déûnitfivement dans l'administration, comme les examens des écoles spéciales de Metz donnent un liuinero d'ordre dtffmitif aux jeunes artilleurs et aux jeunes oQciers du génie. .Cet ex^ men est d'autant plus nécessaire qu^il doit relier ensemble les deux parties de raduiimslrutiuii, le service actif et le service administratif. £n effet Tadministration est une giande armée qui a ses soldats et ses officiers, les uns douaniers , comous à pied et à cheval, percepteurs, les autres receveurs, directeurs, chefs de bureau. Jusqu'à présent nous ne nous sommes cecujits que des premiers, et notre école est le SuiiU-Cyr de Tarmée administrative^ mais il faut penser aussi aux seconds. Il f^ut nécessairement ouvrir les rangs supérieurs k ceux de ccis hommes qui se distinguent dans ie service actif , comme on ouvre les rangs d'officiers au sous-offîcier du génie ou d'artillerie qui, après un temps de service déterminé, fait preuve d'une instruction suUisante. L' examen pratique conservera les droits du service actif en admettant ceux qui se jeroni distingués dans cilli' partie à concourir avec les stagiaires sortis de la iaculté. Seulement, et si Tonne veut pas rouvrir la porte ^ Tarbitraire, après l'avoir fermée d'un c6té, il fiiiit» comme en Allemagne, qu'un premier concours spécial ne laisse entrer dans le service actif que des hommes ayant fait preuve d'une certaine éducation, il faut en outre que le temps de service exigé rende cette voie la moins facile pour parvenir (1) ; il faut enfin que ce soit un concours véritable, et non

(!) Cesl ce qiron a fait en Wurtembyig youx i ttUmiiùstrinUw ivi wlwrei

fMflimfliii|il6 examea individuel, qui fasse passer du service

dclii daiis radininistiatiou ; ces précautions prises, Icb JiuiU de Um fieront garantis.

74). Quels seront les juges de ces concours ? c'est un point ioipoi lanl et qui chez nos voisins a duoiié lieu à de graves dif- ^tés. L'expérience a prouvé que les Juges du premier con- «oors, àia sortie de rUniversité, deyaientétre nécessairement

piuies&eurs ; la science et radniinistration souffrent égaleoeot d'une organisation différente. Les jeunes gens étudient toujours en vue du concours; m les juges de ce concours ne mtpoint les professeurs, in^is des a4mimstrateurs, c'esl-àêtt en général des hommes beaucoup moins au courant de la science que les professeurs , il se liouve enti les doetrines frofosées à la faculté et les doctrines qui ont faveur au conssorsun désaccord des plus préjudiciables à renseignement. Il est évident, en effet, que ce qu'il est intéressant de counaitn dans un pareil état de choses, c'est Topinion de Texaminar iMtr et non celle du professeur; et ai cet examinateur a fait en livre, c'est une duperie à Tétudiant d'aller' au cours au Mnde se pénétrer des idées de Thomme qui doit décider un juui de sou avenir. Cet inconvénient est saillant en Bade où les examens se (ont à Carlsruhe devant uae comiuisbion de eoDseiUers ; Tétudiant est obligé de se dcmner une double instruction : il étudie avec le professeur pour suivre les progrès de la science, puis il travaille en particulier pour connaître jusqu^aux préjugés des examinateurs ; de là une perte de temps et un tiraillement d'esprit très-dciavuruble^ aia études.

Pour l'administration , rineonvénient d'une commission composée de ses mt iiiljresest égalciocut très-gr^d. Le copr cours w trouve ainsi dépopularisé, parce qu'il est évident que Icsju^tà bCiout accessibles & une foule d'influences et de fié*

jugés. Ils auront leurs candidats préférés, el le népotisittâ rentrera bien vite par cette porte. D'un autre côté , ils auront pour renseignement de l'école ce dédain que la pratique a eu de tous temps pour la théorie, et ne prendront même pas la peine de le dissimuler. De là, découragement pour les professeurs, étonnemeiit et désappointeDieot pour les étudians; pas de travail général et par conséquent accès largement oih Tert au fayoritisme et à la médiocrité. Avec une commission d'administrateurs l'institution tombera.

75) . Il n'en est pas de même du second concours; pour celui-*là les administrateurs sont juges eompétens. Il s^agit , en effet, moins de la science que de son application, et il est évident que c'est à Tadministration à déterminer comment doit 8*exercer cette pratique des affaires. D'ailleurs» là où il ne s'agit plus que de donner des numéros d^ordre à des jeunes gens reconnus admissibles, le népotisme est moins à craindre , et , enfin, on ne peut refuser à Padministration une certaine influence sur la classification des hommes qu'elle emploie. Néanmoins, et si l'on veut garantir efficacement la prééminence de rinstruction , il serait bon de joindre aux commissions admi-

• nistratives, composées des [oiRlionnaires de la direction, un nombre égal de fonctionnaires supérieurs, conseillers d'État, conseillers maîtres è la. Cour des comptes, etc. , qui représoi* teraient en (juelque façon le ministre lui-même, ce surveillant nécessaire de Tadministration.

76) . La réforme ainsi faîte, tout sera-t-il pour le mieux dans la meilleure des administrations possibles?Non sansdcute^ et il reste plus d'un problème à résoudre. Organiser les fonctions de manière à dîminaer le nombre des fonctionnaires, tout en augmentant Jeur traitement , ou , en d autres termes , réaliser la plus importante des améliorations et des économies , en exigeant d'un petit nombre d'individus beaucoup de travail

pottr un salaire GOB?entible, au lieu d'éparpiller beaucoup #arg«it WÊtoe grand Bombre d'iadiTidi»,! et de créer ané itt elaHMllaMes , et par cela antae paremuMS et déeoim» fées; assurer à i aacieMieté du service un avaBcemeot propor* iMoiié'saiis déeoôffager les jcwKS talens ; donner aux emploi» MMMirkamofttiiMdeianafistniture, aumoÎDsdesgarantîet suilisaates pour que ks citoyens puissent avec toute sécurilé m eonncreran MOMce de r£tat; et enfin aspeoir surdemeil** iewes bases Insfstdme des ret faites et deapensioDS ; telles sont quelqu6s-Liiu3S des réformes que soiiicite ropinion publique ^ elk plupart ônt déjà été signalées par h commission du bod^ g et dans le temaaqnâUe travaii deM. Bignon ; maïs, qu^on le remarque i)iea , toules ces réformes se tiennent , toutes dépenéent de rétablissement d'un noviciat sérienx et basé sur un hom enseignement. Gomment réduire le nombre des places , si, pour suftîre au travail, on n'a pas des hommes d'une intelligence reconnue? Coaunent assurer les droits de T ancienneté^ il «es droits n'ont pas la garantie d'un mérite déjà éprouvét Comment donner aux emplois la fixité d'une magistrature, si le fABcUonnairc ne se recommande pas par une luâtructiou et une mocaiité Gompaiables à celles de noa magistcals? L'enseigno* ment administratif, Tadmission par concours ^ le novioial^ telles sont les trois bases sur lesquelles doit nécessairement lo^ feeer t'édiiœ nwTwnWBtat de notre adaMnistsation régénéré*^ Donnez-moi ces trois condiliions ^ qu^oa tienne ligonre nmment llinain.à leur exé^Htiou , e^e vous réponds ipi^ cette réfon^i^ emp<»teia.néeosisiremflnt tente» les autiee.

77). Mais le jour où cette réforme sera terminée , le jour oii yne ioi« ou uae ordonnance, déclarera que ie travail et la ma** nriitèsontlcssaukseondittensd'adaMSBMNi anserriee deT^

tat (1), et que toute place appartient de droit à Tbomme le

fO n y a plu de cin^itiiiteM «it 1» CMo itaafiea a pnékmé Ma

xvui, 39

plus înstmitel leplus lalnmeiix ^ k jaar outtoe hiéiarchie sa« gemeiiL calculée permettra aa mérite modeitedeprétmidre et d'altoiûdre aux plus hautes foucUons de radEoinistration, ce jour-là se sera faite en France une rérolutlon non moins impoir*

tante et non moins féconde que la révolution de juillet. La première a fait de la coDStitution le patrimoine de la nation tout entière ; la seconde assurera le .triomphe de la démocratie sage et pacifique , en donnant au travail la première place ^ le premier rôle dans Tadministration. Cette révolution ne coûtera ni une goutte de sang, ni une larme , elle ne trompera

pas une seule espérance legitinio^ elle ne déplacera pas une eustence y elle ne changera point ce beau système de centralisation que nous devons au génie de la Constituante et de Napoléon ; et cependant elle inaugurera une ère nouvelle, elle donnera à la royauté le contre-poids dont elle a besoin pour maintenir dans un juste équilibre l'omnipotence parlementaire* En rangeant Topinion publique du côté de la science et du talent, elle donnera à l'administration la force dont elle a besoin pour résister à l'action de la presse , et pour mener et diriger le pays. Enfin , elle rétablira la sincérité du gouvernement représentatif en écartant ces influences dangereuses , ces invasions des députés dans l'administration qui ne laissent ao ministre; occupé de se défendre contre tant d'ambitions en mouvement, ni la liberté d'esprit m la puissance nécessaires pour prendre sérieusement en main les intérêts du pays et faire prévaloir un système politique. Unetdleréfcmne, assurément, est bien gne de préoccuper Jtous ceux qui se soucient encore de la gran-

maxlrne libérale î On ne doit confier un emploi public à personne qui n'ait Xiait ses preuves à ce sujet, dît le Landrecht, S 70, 11, 10. Es soUîSiemanden tin Amt aufyeiragen werden^ der sich dazu nivhi hinlanylich quafiftcirU La consliluLion de Wurumbcrg proclame le même piincipeé Molli) Staatt^

dem de la patrie. Cette réforme est mûre aujourd'hui. Depuis iringt aof elle a été préparée, défendue, proposée par les

hommes les plus éminens, sans distinction d^opinîon ni de parti, Cuvier, de fiarante, Kossi^ Macarel, Saiut-Maro-Giiardin , Bânmger, notre poète national , cet konune de tant d'esprit et de sens, Duveyrier, Ëmile de Girardin, de Gasparin, Ti?ien , Wolowski ; l'opinion publique l'a iavorablement aceueîllie; les Débats, la Prene« le Siècle Tont formelle-* ment demandée, et à plusieurs reprises; la commission du budget s est prononcée plusieurs fois dans le même sens (1) ; l'exemple de rAllemagne est là pour prouTer qu^ne pareille amélioratiou est non-seulement sans danger, mais bonne , mais excellente , mais féconde enrésultats inespérés i nemndra-t-il donc pas un ministn- qui réalise cette glorieuse mesure , et qui montre enfin que la politique pacifique a aussi sa grandeur et son éclat, et qu'on peut, même en notre siècle, écrire son nom dans I kistoire à cùit; de celui de Colbert?

ËDOUAJin LABOULàYB.

(i) te rappoa †M, j^igiion sur le builgei de i844} P* %U

La Revue de législation et de jurisprudence^ publiée sous la direction de ]\1M. Woloivski^ Tmplong, Ch. Giraud, Famtin Bélie et Qrtaiant jpuiit tdii»k» noUi par Uvniaiiift d'aajautai

Ce reea^ est eonsaeréâ rUstoira et àla phUosophte Ai drattf

à la législation comparée et à réconomie politique. Il rend compte des travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, de toutes les publtcatloos nouvelles relatives au droit, et da moaTement de la Jarispradenoe. Les projets de loi wmili an ehambrea y sontrebjst d'iB eianMi atMlll.

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