PARIS

^BDIIBAUDBLA BSVimDG LÉGISLATION ET DE IDRISPRUDENGI^

Si, RUB BERGÈRE.

DE L*ENSEI6NEUENT ET DU NOVICIAT ADMINIS- TRATIF EN ALLEMAGNE 0).

CHAfTTRB 1^. Dê la née€$9iîi d'un enseignement polUique a adminùlratif pour Us citoyens qui reçoivent une iàmeatiûn libérale, et en partieulier powr ceux qm ee

destinent aux fonctions publiques.

1). Pour être miment cligne de son nom, et pour répondre

à la grandeur de sa mission, TUniversité doit comprendre dans m enseignement l'ensemble des connaissances humaines» si lilenqae nul enseignement supérieur ne soit possible en dehors de celai que donne l'État. Cette universalité est la condition et comme la justification du monopole que la loi attribue à ce grand corps. De là pour l'Université l'obligation de suivre coDStamnient le progrès scientifîque ; de là , dès que paraissent des doctrines nouvelles» le devoir de se les approprier aussitôt

(I) Le travail que nous commuuiqut noirt honorabie collaborateur M, Laboulaye est d'une importance telle que nous, n'avons pas hésité à lui consacrer presque la totalité de cette livraisoii, afin d'éviter une publicatioa parTragmenâ b4:|)are6. Les documens sur lesquels VL Laboulaye appuie ses déductions ont été recueillis par lui eo Allemagne, où il s'est rendu, en UiO» arec une recommandatioii qui lui ouvrit toutes les portes, celle de IL Goarin, alors nrisittra de l^lnstnieiioii publique; œs leoseigiieiiieiM» fris sur place, ajotttent un grand poids aux ooosidéralioiis qails provo- Wit,

( N9i0 dê Ut HftetiM â$ la Bntu^ )

xvni. 33

, qu^eUes ont accjuîs le dégrù de consistance et de perfection dëcessaires pour devenir Tobjet d'un enseignement régulier Aujourd'hui surtout que le gouTernement ne peut prétendre à la direction de la société qu'en appelant à lui toutes les lumières^ puisque son pouvoir n'est plus qu'un pouvoir d'opinion, il faut absolument que rUniversIté sVmpare du mouvement mteiiectuel pour mettre au service de l'État et dès leur apparition foutes les idées justes et utiles qu'amène aa Jour le progrès de Fesprit humain. C'est dans les chaires |itlbliques que doivent s'éprouver et se conti-ôler , non-seuleilltfiit 1^ dbbttiiies qui delhandént à prendre rang pd^mi les Mérités scientifiques, mais encore les théories qui prétendent renouveler le gouvernement et la société; c'est pair TUbiversité et dans TUniversité que le progrès doit se faire y si Ton ne \cul pas abahdonncr l'opinion à la merci de ia passion ou du charlatanisme, et faire d'une force un danger. Ainsi, l'ikitérèt t>Oliliqiië ët l'intérêt scientifique imposent aU corps enseignafat les mêmes devoirs. Toute négligence, tout retard est une espèce de forfaiture, et l'Université ne peut ajourner un ensëi- IttMknbiit tltile sans manquer à la fbis et ft la kciétice , dont ëllb a le précieux dépôt, et au pays, qui lui confie les généraitiôbs nouvelles, son plùs cher trésor.

ï). Nos àbdétikies universiiés âvaieîit parfaîteihetlt cdth|^ris la grandeur du rôle qui leur était destiné; et d ailleurs leur

tlirl^iiSsàtiod j^lus libre que l'organisàtibn actuelle, et plus in-

il. .» . . *

4épendante de 1 action du gouvernement , se prêtait avec bieii moins d eiiorts à seconder le mouvement scientifique. L'enàèîgnemënt , suivant Tesprit humain dans sa marche, grandi»* aait et développait avec loi. Châtres et ftieuilés m multf- ^lilai'eiil aussitôt que paraissait à Thorizon unelûhiière i^ouvelle, et Bologne^ et Salamanque, et Toulouse, et Paris , se disputaient à Tenvi 1 honneur d'inaugurer en chaire et d'élever

au rang de ses ainces une science qui ne faisait que de naitre^ la médecine, la jurisprudence, les lettres sont aiosi maoi demander leur place auprès de la théologie , et toutes les universités se sont ouvertes pour accueillir ces reines dtt monde} plus tard est venue la philosophie, long-temps reponssée comme une étrangère ; puis à sa suite les sciences naturelles qui ont jeté un si vif éclat sur la fin duticraicr siècle. Ainsi, (kque Age, selon son penchant et sa vocation, a lancé la pensée himaine dans une direction particulière, et à chaque époque rUnivcrsité, tidèlc compagne de la science , a suivi la marche deVesprit humain, sans abandonner les conquêtes déjà faites | à chaque époque un enseignement nouveau est venu compléter les éludes existantes, et satisfaire des besoins qui se révélaient pour la première fois. C'est ainsi que s'est répandue , qaes^est popularisée la science ; ainsi que les vérités trouvées par quelques esprits d'élite sont devenues le patrimoine du genre humain. Cette sage conduite de la iilie aînée de nos lois doit servir aujourd'hui de règle et de modèle à notre nouvelle Université, sur qui, dans un état démocratique comme est le nôtre , pèse une responsabilité bien autrement grande que sur sa devancière, puisque, par Féducation qu'elle donne aux clQbbcs supérieures, elle décide presque iulaillibiement de Tavenirdupays.

3). les sciences, avons-nous dit, ne sont point contempo-; taînes , et chaque siècle apporte une lumière nouvelle à ce flambeau de civilisation que les générations humaines se lussent de main en main; nos pères ont vu commencer les sciences naturelles; Tanatomie comparée ,^ la géologie, sont plus jeunes que le siècle. Aujourd'hui un nouveau progrés réalise , et l'esprit humain se jette dans une voie jusqu'alors inexplorée. D'une part, les sciences historiques et juridiques,

laissée» m instant do c6té , regagnent le terrain ^'elles ont

perdu; elles empruntent aux sciences pbysi(|ues la sévérité do leur méthode et la rigueur de leurs procédés, pour obtenir, par une analyse exacte , des résultats certains et immédiatement utiles ; de Tautre , nous avons vu paraître des sciences inconnues de Tantiquitéet du moyen'ftge, doctrines nouvelles, encore imparfaites, mais qui paraissent destinées à faire la gloire de notre époque , je veux parler des sciences politiques, et j^entends par ce nom toutes les doctrines qui embrassent la conslitiition et raduiiiiistration des sociétés modernes , cV*sl-àdiro l'économie politique , la statistique , la législation industrielle, la législation comparée, la politique proprement dite, Tadministration , la diplomatie, le droit des gens , etc. , etc.

4). Pour qui a suivi la marche des idées depuis quarante ans ^ il est évident que les sciences politiques ont acquis un développement théorique suiïisant et ont une importance pratique assez grande pour demander aujourd'hui droit de bourgeoisie dans rUniversité; je dirai môme que nous avons tardé trop long-temps ; et qu^aujourd'huî leur admission n'est pas seulement utile, mais quelle est indispensable, qu'elle est forcée. Je demande attention sur ce point.

De tout temps il y a eu de grands esprits qui se sont préoccupés do Torganisation de TÉtât. Chez les anciens , Platon , Aristote, Gicéron, et chez les modernes, Machiavel , Grotius^ Hobbes , Fénélon , Locke , Montesquieu , Kou^^eau , ont aborde ce diiUciie problème, et préparé par leurs travaux la solution de cette question délicate; mais , si j^ose le dire , c*est de nos jours sculcinciit que la science a trouvé son vrai point d'appui, qu elle est sortie du domaine de rimagination pour entrer dans la réalité. C'est qu'en effet c'est de nos jours seulement qu'il s'est fait en Europe une révolution immense ,

qui, tout en respectant les formes et les pompes exlérieures de la monarchie , a déplacé la souveraineté et transformé tousl«s

gomrnemens en Térttables démocraties; le nom manque, mais la chose existe ; le changement est plus visible en Fiance qu'ailleun, mats il se retrouve partout, et c'est ce cbangement qui a rendu possible et la science politique et sou enseignement.

L'État, autrefois» c'était le patrimoine du prince; le roi prétendait tenir sa royauté comme un fief à lui confié par Dieu

même et dont il ne devait compte qu'à Dieu; aujourd'hui, litat est le patrimoine du peuple, et la royauté n'est plus un doname, mais une magistrature instituée pour le commun profit et confiée par la nation au prince qu'elle place ou la'dle garde héréditairement à sa tète. L'intérêt des admi* aistréB a été substitué à l'intérêt du prince , et aujourd'hui (taût la révolution a été profonde) cet intérêt des sujets est dcim le principe avoué des monarchies les plus absolues, de celles même qui luttent avec le plus d'énergie contre ce dé-^ placement de la souveraineté (1).

5). Le principe même du gouvernement ayant été changé ndiealement dans toute l'Europe (et chez nous cette révolulion est consacrée par le pacte national de 1830), la science <ia gouvernement a dû nécessairement se modifier du tout au tont. Autrefois la constitution était un mystère que personne De devait pénétrer , et un châtiment prompt et terrible attendait le ténaéraire qui eût osé porter ses mains sur Tarche nûnte , fût-ce même pour la soutenir ; aujourd'hui , grâce è Bieu et au dévouement de nos pères , il n'en est plus ainsi ;

(1) Voyez pour PAIleiiiagiie Uaureiibreclier« Grundêmt»9 des Bêutigên ^huiêeheti Staaitreehu ^ % 59« Dans le droit pnUic de Moeser et de Boduiier, il est questioii de flcrvitenrs de rempereur ou du seiaoevr ( Kai» Mrlteft* Dwjitfr, tandêêkÊrfUùho Dimursehaft)^ mais le mot de fb&ctîoii« oaires publics {Staatêdùner) n'existe mCme pas, Y. aussi DaUmann, Die PêUtik oufdêu Gnmd md des Maass der segebenen Zutiœnde mr«<^<-

la oonfitittttion appartient à tous, et doit être pour tous un suj[et i^étodes sérieuses, puisqu'il n'est pas d%omme éclairé qui, par £cs actions , par ses paroles ou pur ses ccritâ , ne puisse exercer une influence plus ou moins directe sur la marche des affaires* D'ailleurs nous ne sommes plus au début de ces grandes études : les recherches philosophiques du xviu^ siècle, l'é— preuTe souvent cruelle que nos pères et nous-mêmes avons faite de tout ce qu'il y avait de creux dans les plus séduisantes théories, Thistoire sortie du domaine de la littérature et de l'éloquence pour s^élever au rang d'une science positive, l'é« conomie politique créée depuis un demi-siècle, et, par-dessus tout , l'habitude de la vie publique y nous ont douné sur la science du gouvernement des lumières qui manquaient à nos devanciei^, et qui nous permettent aujourd'hui de faixc de cette science Tobjet d'un enseignement régulier (1).

6^. Ainsi Pintérét scientifique serait suffisant pour demander qu on étendît l'enseignement universitaire à toutes les sciences poUtiques, étant ridicule que des sciences les plus largement développées depuis un demi-siècle renseignement ne se trouve DuJUi part, sinon en des livres et des écrits souvent dangereux par leurs doctrines fausses ou hostiles à TËtat, et qu'ainsi la science du gouvernement s'enseigne en dehors du gouvernement, et souvent contre lui. Mais en outre, il faut bien remarquer qu'aujourd'hui, dans notre situation sociale (et ce que je dis de la France est vrai de FEurope entière) , Téducation poli-*

(1) i La France a profité de ses longues et coûf «uses expériences. Des idées «saines se sont répandue ; les lumières deviennent de jour en Jour Vunv des •meilleures garanties de Tordre. La raison sMionore de consolider les fonde- »mens des plus nobles croyances de Thumanité, et les sciences morales et posliliques serviront désormais à raffermir ce qu'elles ont jadis éJ)rank\ s ( ff apport au roi v?fr le rétablissement da V Académie des sci-^nres innrah^'i et

poUfiques^ j^gxU* Gttitoti nuaistrç 4« rimtrucU9a|>ttbli<iuC| 4u 26 oçlvltro

tique est une nécessité absolue. Depds 89, d'immortelle mé-

moire, TËtat et son organisation, tel est lo grand et difficile pro^ biéme qui a occupé tout le geiiic, toute la vie des nations ë*ËQrope. Quelle a été depuis oinquaute ans la cause de toutes les agitations, do toutes les révolutions, de toutes les guerres eiviles ou eitérieures qui ont bouleversé le continent, sinon la réforme politique? Pourquoi a-t-on fait tuer des millions d hommes , dépensé des milliards, sinon pour conserver ou détruire des formes de gouvernement? Ce ne sont plus des questîoiis de religion, comme au xvp siècle, ni d'équilibre européen, comme au xvii e4ui agitent aujourd'hui lo contiiiont ; la question qui domine et fait oublier toutes les autres, c'est de diriger cette vaste démocratie dont le flot monte chaque jour, rorganisaliou politiciuc et sociale de la démocratie, c'est là ce qui préoccupe les États les plus foncièrement monardiiques tout autant que le nôtre, et la Prusse, par exemple, quoique plus loin du but que la France, quoique ayant à lutter contre des difficultés plus grandes; la Prusse, avec des nationalités diyerses, une noblesse de race, un sol entravé par des majorais et des substitutions, se préoccupe bien plus que nos legi^lateois et DOS ministres des moyens de résoudre ce problème que ihaiiue ji ur rend plus important et plus difficile. Dans cette sitoatioD, et dans un pays comme la France, où chacun peut être appelé dans un moment critique à mettre la main à la voile, comme au gouvernail, quelles connaissances plus immédiatement utiles, plus nécessaires que les sciences politiques? Et je n'entends pas par ce nom des recherches théoriques sur les (ndginesde la société cl du gouvernement, mais tout au contraire Ja. science positive et pratique des gouvernemens existans , ce qui comprend des études approfondies sur laconstîtation de l'État, sur ses rouages iatériem s et extérieurs, sur le jn^çf^isinede radministration, sur les grandes lois scioutilitiues

ou hîstoiiques suivant lesquelles se développent la nchesse, la puissance et la liberté des nations. Une telle instruction est

indispensable nop-seulement pour ceux qui, placés au faite du pouvoir, ont la destinée du pays dans les mains, mais pour tout fonctionnaire chargé d'une part de Fadministration, quelque faible qu'elle soit, maispour tout citoyen qui, par son vote ou son opinion» peut être appelé quelque jour à décider pour sa part de Pavenir du pays. Au xW siècle, tout le monde était théologien» comme au xvui* tout le monde fut philosophe^ princes, nobles, bourgeois, prêtres, médecins, et le reste ; aujourd'hui le médecin, le théologien, le philosophe qui veulent être autre chose que des gens de métier, et qui se souviennent qu'avant tout ils sont citoyens, doivent avoir des connaissances politiques, non point de ces connaissances approfondies qui de<maudent un sacrifice de temps impossible, mais une connaissance suffisante pour ne pas laisser plus long-temps maîtres de Topinion et du pouvoir des espèces de dilettantt politiques, qui, surs de l'ignorance des autres, et sans foi ni croyance^ se font de leur audace un titre à une fortune politique souvent scandaleuse, au grand détrimentdu pays.

7). Enfin , etaprùs ces considérations générales sur l'utilité d'un enseignement politique pour tous les citoyens qui reçoivent une éducation libérale , il est une considération particulière de la plus haute gravité , et qui doit décider le gouvernement à établir cet enseignement , sinon pour tous les citoyens è qui leurs lumières donneront un jour une influence plus ou moins directe sur les affaires publiques, au moins pour ceux qui sont appelés au service de l'État* Car il est tout à la fois dangereux et ridicule que les seules fonctions publiques qui n'exigent point d^études préparatoires soient précisément celles qui intéressent le plus directement le pays. Qu'un ingénieur dos ponts -et -chaussées échoue par ignorance dans la

coDStroctîon d'une écluse ou d'un pont , il n'y a là qa*ane perte

de temps et d'argonl aisément réparable; mais que Tadmiuîstratioii soit rigoureuse ou tracassière , que l'impôt soit mal assis on perçu avee dUntolérables vexations, îi y a là souffrance et malaise pour toute la nation. Dans une contrée où la presse porte avec la rapidité de la foudre la nouvelle de Tinjustice ou de la maladresse de Tadministration , dés la première faute, il y a comme une commotion électrique qui agite tous les esprits, chacun entre à Tinstant même en déûance d'un gouvernement malhabile, et lui renvoie la responsabilité des fautes commises par sesagcns. Comment se fait-il que dans un pays aussi susceptible, aussi facile à effrayer, l'JÉtat ne s'assure point à l'avance de la capacité des hommes qu'il emploie? Comment se fait-il qu on s'assure [)ar des moyens rigoureux de l*instructiond'un ofUcier, d'uningénieur , d'un professeur, même d*un maître d^école, et qu^on ne s'inquiète point de Téducation politique ou administrative d'un diplomalo cL d'un préfet? Pourquoi une partie de l'administration est-cUe organisée sur le principe démocratique de la capacité, tandis que Tautre n'est réglée que par le bon plaisir d'un ministre? Pourquoi faut-il douze ans d'étude pour commander une batterie, tandis que pour gouverner un département il ne fout souvent que la recommaadatiou d uu député uu l'importunilé d'uu favori ?

8). Qu'il en fût ainsi autrefois, cela peut se comprendre.

Dans l'ancienne monarchie, l'administration était la chose du prince comme le gouvernement tout entier, et ce que Ton cherchait avant tout , c'est que les sujets fussent tenus à cet égard dans une ignorance complète. On agissait à peu près comme l'Autriche agit aujourd'liui; aussi Bieu sait quelle était la foibiesse de cette administration , faiblesse si grande qu'elle amena la ruine de la lauiiarchic pour un misérable dé-

ficit de quelques millions. C'est que les finances, par exemple,

cet élément vital de radininistratioii» qui joue un si grand rôle dans notre siècle, étaient alors non point la dispensation intelligente du revenu public dans Pintérét national, mais une espèce de rapine organisée au protit des folies ou de^ débauches da prince et de ses favoris ; tout Tart du financier consistait alors à tirer du peuple le plus possible ; dans la pluimackerey , comme disaient les Allemands, ou, suivant Tcxpression française, dans Vart de plumer la poule sans la faire crier.

Aujourd'hui nous n'en sommes plus là , et grâce au gouvernement intelligent de la reslauration et ^ la conduite plus intelligente encore de la monarchie de juillet, noussonu|ies revenus de nos préjugés sur Tadministration ; nous nVn sommes plus à considérer ce grand corps qui préside aux destinées du p^js comme un instrument de despotisme et d'oppression^ ne pro* fite qu'au pouvoir et nuit au développement de la richesse publique au lieu de le favoriser. Nous sommes revenus également des doctrines du gouvernement ukère mises en avant pi|^ M. Say et ses disciples, et M. de Tocqueville nous a guéris pour long-temps de notre admiration pour le self governùment des Américains. Cest à rexcellence de Fadministration que nous attribuons une part de la prospérité de la France etja grandeur de la Prusse; c^est j^ràce à la puissance de cet instrument que la France a pu résister, sans trop d'ébranlement , à deux invasions et à trois changemens de dynastie ; c'est grâce à la sagesse de son administration que la Prusse affaire illusion à ses sujets sur Tabsence des garanties constitutionnelles promises en 1813 , et a pu remplacer en ' i que sorte par des garanties administratives les droits politiques qu'elle a refusés jusqu'à ce joun Et non-seulement depuis un demi-siècle l'administration est devenue un art des

plttsimpoitansi mai» en même temps , et ^ce traYiua

des administrateurs ot s économistes de tous les pays, elle dcTenue uie science de premier ordre , dont l'économie politH

que, la statistique , l'agnculture , la technologie, sont pour ainsi dire autant de démembreiueus.

9). Un tel changement dans l'administration a nécessairement modifié la condition des employés de FÉlat. Sous l'ancieuue royauté c'étaient des commis, c^est*À-dire des hommes dans une position subalterne y ne jouissant pas dans l'opinion (1 une considération plus grande que celle (jui s'attache aujourd'hui aux principaux employés de nos grandes maisons do Soance. Étrangers au public, le public ne les connaissait point. Mais aujourd Imi leur rùK" a hwn grandi : ce ne sont plus des agensdu fisc, ce sont des administrateurs j inserviunt, non servêuni* Leur fonction est aussi importante et aussi honorable que celle de rollicier qui défend son pays, du magistrat ^applique la loi. L'administration est devenue une magistrature , qui pour l'importance de la fonction, pour la grandeur des intéri^'is débattus, pour Finlluence de ses arrêts, ne le cède en rien à la magistrature civile. La ressemblance est d^antant plus frappante que la sphère d'action est plus voisine* Depuis que radministration a passé du régime du bon plaisir SOUS celui de la loi et des ordonnances, elle est devenue en léalité un tribunal, dont le rôle est d'autant plus élevé» que dans les questions à décider l'État est à la fois juge et partie, et qu'il faut par conséquent à Tadministrateur une impartia- L'fé et une habileté des plus grandes pour ne manquer ni à son rôle de juge ni au devoir de sa fonction, et pour ne froisser ni rintérôt public qu'il défend, ni Tintérèt privé qu'il juge.

10 ). L'administration élevée au niveau de la magistrature, on a senti la nécessité de lui donner les mêmes garanties; un pas de plus et Ton verra qu'il n est pas moins indispensable d'exiger des hommes qui se consacrent à ces bonorftbles fono;^

lions des ooDnaissanccs aussi étendues et aussi variées que celles qu'on exige des futurs magistrats (1).

Sous la r( staiiration, on a trop souvent suivi à Tégard des administrateurs les vrais principes de Tancien régime, eu disposant des places avec une légèreté des plus grandes, et ea remplaçant un administrateur comme on eût fait d'un commis , envers lequel, ses appointemeos pa^és , on n'a pris aucune espèce d'engagement. Depuis la révolution de juillet cet état do choses s'est amélioré; les places supérieures se donnent, il est vrai, tout aussi mal que sous la restauration , et des in* fluences électorales ont remplacé des influences de cour et de congrégation sans que le pays y ail rien ^agné , mais du moins ces places une Ibis données ne se retirent plus au gré du caprice ministériel, et en fait, sinon en droit, les fonctions administra» tives sont devenues inamovibles. Ceci est siurtout vrai des emplois inférieurs, et nous n'avons plus le triste exemple de ces destitutions pour cause d'opinion si fréquentes sous la restauration, destitutions souvent provoquées par de lt\ches dénonciations. L'administration est aujourd'hui une profession stable, un service de TËtat peu brillant, il est vrai, peu rétribué, et où Tavancement est lent, difficile, capricieux, mais auquel du moins on peut se consacrer sans arriére^pensée, sans crainte de voir son avenir brisé du jour au lendemain.

Quelque ijornée que soit la carrière administrative et quoiqu'on y entrant il faille renoncer à Tespoir d'atteindre quelque jour une grande fortune ou une position supérieure , néanmoins celte stabilité de l'emploi , la juste considération qui environne les fonctions publiques» et un reste de préjugés nobiliaires contre le commerce, préjugés dont notre boor-

(1) Voyez d*excellentes réflexions & ce sujet* dans Êmiie de Girardiû : D9 tiitftrueiion publique 0» France^ édit. pd 405 et soiv.

geolsie n*est pas entièrement dépouillée, tous ces motifs oi quelques autres qu'il serait trop long d'énumérer , ont suili pour jeter dans cette direction toute la jeunesse bourgeoise; pour une place au ministère des finances il y a aujourd* liui vingt candidats^ et le Utre d'aspirant surnuméraire s^y dispute plus vivement qu'une direction.

11). Eli présence de cet encombrement de solliciteurs traînant à leur suite amis, parens, députés, quel serait le devoir d'un gouvernement qui se soucierait plus du bien de TadministratioQ que de la satisfaction personnelle des intrigans qui l'entourent? Ce serait évidemment d'exiger des candidats qui se présentent des conditions de capacité, et, puisque le nombre (les aspirans est tel qu'on est libre de choisir, de ne prendre que les plus instruits, les mieux faits par leurs études et leur moralité pour remplir les fonctions qu'on leur destine, et hoûorcr le corps auuquci ils appui tiennent.

£st-ce ainsi que se passent les choses, et l'administration exige^Uelle des hommes qu'elle admet dans son sein des garan* lies sufGsantes d*aptitude et de capacité? Non, et tandis que Tarmée, rartilierie, le génie militaire, la marine, les ponts^etdiauflsées, les mines, les eaux et forêts ont des écoles spéciales et d'application, tandis que l'instruction publique a ses examens, Técole normale et les concours d'agrégation , tandis que la magistrature s'est fait une garantie, médiocre il est vrai, du diplôme de licencié, tout au contraire, les autres branches du gouvernement, et non pas les moins importantes, la Cour des comptes Tadministration des contributions directes et celle des contributions indirectes, radininistration de l'enregistrement et des domaines, les douanes, les postes» n'ont d'autre condition d^admissibîlité qu'un sumumérarîat insignifiant, puisqu'on entre à la faveur, etqu une fois entré c'est encore de la laveur seule qu'on atteod son titre et son avancement.

finfin, et ce qui est plus singulier , s'il faut un sumumérariat

pour obtenir une place subalterne dans ces administrations fiscales, il n^en faut point pour être conseiller de préfecture, souspréfet, puéfet, référendaire, maître des comptes» maître des rcij[uétes ou conseiller d'État. La capacité exigée est en raison inverse de Timportance delà place et de la icspoDi>abiiitc. Chose bizavré ipie la loi exige des conditions de capacité pour ua avocat, pour un avoué, pour un notaire, afin que les intérêts privés des citoyens ne tombent pas en de mauvaises mams, et qu'elle n*en exige aucune pour que les intérêts généraux ne puissent être mis en danger par des administrateurs inexpérimentés ou malhabiles ?

12). Bien plus, etcommes'il n'était pas déjà assez dangereux de s eu reniellre au hasard du choix des fonctionnaires publics, le gouvernement augmente encore les chances d'inexpérience et d'incapacité en n'exigeant aucunes études spéciales des administralcurs, après leur entrée au service de TEtal. il ii ) a pas même un enseignement public dont puissent^ proUter les hommes de bonne Totonté qui veulent être autre chose que de simples praticiens. Une rluii e de droit administratif dans chaque faculté de droit, chaire où s'expose le contentieux admi— nbtratif plutôt que le système de Fadministration, quelques chaires d'économie politi(|ue epaiacs à l'aris et doiiDant un rare enseignement, voilà toutes les ressources ollértes par une grande nation à ceux qui se vouent aux emplois publics. Aussi n\'St-ce pas exaj^ciei l|lio de dire que, depuis le conseiller d'État jusqu'au plus mince fonctionnaire, on ne trouverait pas dix personnes qui, dans leur jeunesse, aient (ait une étude spéciale • de Tadministration. Tout ce que savent nos fonctionnaires, ils l'ont appris par l'expérience, ou par le travail particulier fait depuis qu'ils sont aux affaires. Les conséquences d'un pareil ^éfaut d'éducation publii^uc bout laciie;^ ùi>aii»a. Les cinpiojéâ

4e Pfoat so partagent eh honumes routiniers qui ^ à force de

pratiquer dans les bureaux, acquièrent une connaissance niadûoale des iormcs reçues, des lois et des ordonnances les plus usitées^ isasA a'élever jamais à une idée d^amélioration et de progrès, etfen un petit nombre d^bomnies supérieurs qui ne doivent qu'à eux-mémeâ leur éducation. Mais pour ces dcr-* niâlnrinfttructioA n'est qu'un instrument inutile, et souvent rième dangereux, car ils ne sont compris ni de leurs chefs ni delëuirs subordonnés, et lorsqu'ils ont en tète une idée d aâiélioration, ils ne sont soutenus ni par l'administration (à moins que l'amélioration ne soit fiscale), ni par l'opinion pubfiqae, dirigée dans les journaux par des lioounes auxquels tâsikpte souvent la première éducation politique et qui n*ont aucune habitude des aflaiics, lu enhn par les représculans du pays, qùi ne sont ni plus instruits ni plus éclairés que le reste de la nation, iesplus simples élémens de l'instruction politique leur ayant manqué. Lesconscqucutcs désasti tuijesd'un pareil urdrc de choses sautent aux yeux ; c'est la témérité dans les projets, la limidité dans Texécution. Datas cette ignorance commune, di£(cun marche a talons et en hésitant comme dans les ténèbres; l'administration se tient à ce qui existe, tout changement Veftraîe, puisqu'elle est hors d'état d'en calcluler la portée, et l'on recule par inexpérience devant l'innoYation la plus utile et souvent la plus nécessaire.

'I3j. Quelle différence si un enseignement politique sérieux, si des études spéciales donnaient à T administration cette supériorité de lumières, seul titre aujourd'hui qui commande le respect et l'obéissance des peuples? Une administration savante , ayant conliance dans ses forces, soutenue par l'estime publique , recrutée parmi les hommes les plus éclairés de ébattue ^(jiiuration , donnerait à notre gouvernement ce point de Stabilité , cette ancre qui lui manque au milieu de ce llu3^ et peflux des partis , des opinions , des (vénemenst

En France, nous avons besoin d'un contre-poids contre La toute-puissance et la mobilité de la Chambre; ce contre-poids, qu^OD a cherché inutilement dans la division des pouYoirs politiques , c'est radministration seule qui Fa donné jusqu'à ce jour; mais Tadministration, par la manière dont elle se compose , n'a point eu jusqu'à présent une force sufBsante pour maintenir Téquilibre. Il faut^qu'elle prenne pied dans le pays, et que la démocratie se fasse équilibre à elle-même en se jetant également dans les deux plateaux de la balance , qu'on la retrouve dans les Chambres par Télection , dans lad* roinistration par le concours.

Ainsi / comme on le voit, sous cette question de facultés d'adminisUation s'agitent les questions les plus vives de notre constitution et de notre avenir. C'est un point sur lequel il n^est permis à personne de rester indifférent, car le maintien de Tordre actuel des choses, ou une réforme, peuvent avoir une inAuence incalculable sur les destinées du pays. 11 ne s'agit point d^une question de budget et de savoir s'il est à pro})os d'établir cinq ou six chaires pour satisfaire des ambitions pressées , il s'agit de savoir si cette démocratie sage et pacifique, qui déjà a pris possession de Tarmée , de la marine , de Tinstruction publique, a droit aujuuiilliui par sa capacité de s emparer de Tadministration du pays» ou si elle doit être long-temps encore déshéritée d'une prétention aussi légitime ; si long-temps encore le travailleur ultscur et sans protection doit, au détriment du pays» céder la place non pas à la naissance qui est au moins une garantie d'honneur, non pas à la fortune qui est quelquefois une gaïaalic d'indépendance et de lumières, mais à la faveur qui n est souvent que la garantie de la paresse et de Tignorance.

14). Je sais qu'en posant le problème aussi franchement , j'offenserai plus d'une susceptibilité, et que j'éloignerai de

mes idées des gens qui les auiaioiit pcut-étrc adoptées si je ne leur avais niunti < i[ue l'avantage incontestable d'une éducation professionnelle pour les jeunes gens qui se consacrent mx services publics. On ne manquera pas de nio reprocher (si loutciois on veut bien s'occuper d'une question politique qui n'est pas une question de personnes) de désarmer le gouvemement en lui ôtant tout moyen d'action. Les sages du siècle sauront bien me dire qu'un certain degré de corroption est nécessaire au gouvernement , et que si on ne pouvait satisfaire certaines exigences occultes , il serait impossible d'avoir raison de certaines boules blanches qui font l'appoint de la majorité. Pto moi 9 je n'admets point cette misérable politique , je crois mon pays assez raisonnable , assez sage pour que tout gagne à se passer au grand jour, et plus ce jour sera grand y et plus on s'apercevra qu'il est bien autrement facile de gouverner par la satisfaction des intérêts généraux que par la satisfaction toujours incomplète des intérêts particuliers. Loin de désar^ mer le gouvernement, je veux lui donner une force qu'il ne se coimalt pas , je veux lui faire un appui de ce qui lait aujourd'hui sa faiblesse, et , dans la réforme que je propose , je suis cent fois plus gouvernemental que ceux qui combattront un projet emprunté de la Prusse , qui certes ne inauque ni d'habileté ni de talent dans l'art si diilicile de l'administration. Je le répète., il n'y aura de stabilité en France que lorsqu'une admtoistration) toute démocratique par sa racine, aura dans l'opinion publique une force assez grande [)our faire avec la magistrature (cet autre démembrement de la puissance exécutive) un contre-poids suffisant à la Chambre des députés et à TactioQ de la presse ; et cette force d'opinion, l'administration ne peut l'obtenir que du jour où le mérite des fonctionnaires sera garanti et par l'éducation solide qu'ils auront reçue, et par le concours qui leur ouvrira rentrée des services publics. Ces xviii. 34

éetn réfefOM sont égalemeDt essetilieUM. Le ciNUSowrs n*mH

possible qu'eiilre gens qui oat reçu la môme éducation , et Vm 06 coQtraindra ia jeimesse à dfii ètu<lfis «érieut^ei qu'ea donnant au travail , pour récompense et pour sanction | une position sociale honorable et sûre.

15). En résumé, renseignement polilique et l'enseignemeut admiuistratil sont aujourd'hui scientitiqucment possibles et poUtiquement nécessaires; le premier pour tous

les citoyens qui rt!<jUi\oiit une éducaiiua libérale" lu sccuiui pour ceuK qui se destinent aux luucUun^ publiques, iùi pour ce^ derniers l'éducation profesâonnelie ne suffit pas , il faut encore qu^un concoui5 j aiblic lasse do la capacité , jointe à une moralité sttih^ante , ie seul titre d'admission au service de Tl^tat. Cette réforme a déjà été demandée en France par d'excelieus esprits. En Allemagne , elle a été exécutée sur une grande échelle, et, quoique laissant encore beaucoup à desuei , elle a néanmoins donné d'importans résultats. Voyons d'abord -ce qu'on a proposé en France ; nous dirons ensuite ce qu'on a fait c;n Alicmpgne ; puis enliu , nous aidant des projets français et 4e l'expérience allemande , nous dirons ce qui noi|s semble îmQiédiatement praticable dans notre pays.

Ch4P. II, — Des dillérens projels proposés en France pour Vétablissemnt d'un enseignement administratif,

IG), Personne, que je sache, n'a demandé i elablbseuient d'Uti cnsei^neiiieut politique comme complément de Tedi^ cation libérale que donnent nos facultés; non point qu'on ne sente universclleuienl la neccbMle d un.icher les citoyens n rintluence souvent pernicieuse de ia piesse , ce qui n'est possible qu'en leur donnant une instruction suliisante pour qu'ife puissent se former des convictions arrêtées; mais c'est iju il ej»t diUiciie d'étabiu sur une b^se solide un ensei|$neu^t qui ne

mène à rien. Un ettséignement politique , donné gratuitement

dans nos facultés et s aciiossant à tous les curieux, comme les cours (le lettres ou de sciences, serait pompeux, déclamatoire et plus dangereux qu^utile; renseignement politique n*est possible (j[uc lorsqu'il peut servir à réducation proll's^ionnelle cPun certain nombre de citoyens , en même temps qu'à Tinstructioa générale de tous, et que par conséquent sa sphère est déterminée, elsou caractère pratique. Eu d autres termes, cet eoseigoement n'est possible que lorsque la science de l'administratî(m en fait la part principale , et qu*on professe non pas une [4Ui4ue imaginaire, mais la politique du siècle et du pays. Le problème est donc d'organiser une faculté qui donne un enseignement administratif complet; cet enseignement devant suilire et au delà pour tous les citoyens curieux de faire ou de compléter leur éducation politique.

17) . Quant à la nécessité et à Topportunité d*exîger une instruction spéciale des jeunes gens qui se destinent aux ioiictioDs publiques « c'est aujourd'hui une question résolue « el la difficulté ne commence que lorsqu'il s'agit des moyens d^exéculion. Tout le monde est d'accord sur la convenance et l'uti- , lité de n'employer pour le service de i'JÈtat que des hommes instruits ; mais on n'est d'accord ni sur le genre d^enseigneiiient le plus conv enable , ni sur le meilleur moyen de recruter les employés de l'État. La première question est une question toute scientifique , la seconde une question toute politique. Nous les exaniiiicruns sépar émeut pour simplifier la discussion.

18) . La nécessité d'établir un enseignement professionnel pour les hommes qui se consacrent au service de l'État avait été signalée, il y a dèjtt plusieurs siècles, par liacon (IJ. Napoléon

(i) ÉmUede Ginardio, De l*iHstnietio» fublique en FroMt^ édit iit-8S|

f U fâudraii, dîMit B«coD| M»Ur des éducations poUiqucs o à se fonne^

mû

TaTait senti, et son décret do ISOd sut l'organisation dti conseil d^État , qui instituait un corps de cent-soixante auditeurs et le répandait dans toutes les branches de radmiuistraiion^ peut être considéré comme un premier essai d'organisation administrative (1). Guvier a demandé à plusieurs reprises une semblable institution , mais sans formuler ses idées à ee sujet; et je croîs que de nos jours M. Macarel est le premier qui ait écrit sur la nécessité de fonder une faculté des sciences' politiques et adminislratives (2). Je ne reproduirai point les motifs sur lesquels s'appuyait M. Macarel pour demander la création d'un semblable enseignement; ces motifs sont les nôtres : seulement ils ont une gravité toute particulière dans la bouche de M. Macarel mêlé depuis si long-temps aux affaires publiques, et plus à même que personne de connaître les parties faibles de radministration.

Quant à renseignement que [devait donner cette faculté, H. Macarel proposait rétablissement des six diaires suivantes :

i " Droit naturel , ou philosophie morale ; 2^ Droit international ; S"* Droit public général et positif ; 4° Économie politique ;

Statistique ; 6^ Administration générale.

On pourrait même « ajoutait-il , y joindre des cours t De procédure administrative;

iraient des hommes d'État par l'étude de l'histoire, des IniiLucs vivantes, du » droit public, des inléréls des nations vl de tout ce qui pourrait les rendre «propres aux idlaircs. On ne verrait plus alors dans les empires de ces raijtnislrescrééS à lahûtepurla faveur, qui ne prtbeiiienl au public que des . >ta1ens supposés, et ne connaissent kurs ta voirs que par leurs bévues. »

(1) Lettres politiques, U ii, p. 203. J':. (iirardin, p. /|0a.

(a) ÉlémeH9d0 4roit polit ifj^ucf p. Oiy,

D'éloquence parlementaire ; D'histoire du droit public français ;

D'aLliniiiistiatiun comparée (i).

19). Le projet de M. Macarel , favorablement accueilli par le public, ne fut point aussi heureux du côté du gouvernement; car jusqu'à ce jour nul essai n'a été tenté pour réaliser cette grande idée; seulement, dans son remarquable rapport à la commission des hautes études du droit, M. de Sal?andj saisit la commission de cette irnpoiiante question en se mettant au point de vue de M. Macarel.

« Ici se placera, dit-il (2), la question des écoles et même » des facultés d^administration. La pensée d'ériger Tétude » approfondie et complète de la science administrative au rang » de faculté ne peut pas être légèrement traitée , puisque » l'un des hommes les plus éminens que la science adiiHuis- » trative, comme tant d^autres sciences , ait comptés à sa téte, » Gu?ier, proposa cette opinion. CependanI, $i on eomidire » que cette science est moim une branche propre des con- > namances humaines qu'un assemblage et une applke^ • tUmiks diverses autres connaissances ; si surtout on re- » marque que celte élude comprend forcément^ sans parler » même du droit administratif, le droit ctvtl, k droit cri-

(1) H. BIoDdeau a proposé égalfiment rétabUssement d'une fecnlté des KieDces politiques et administratives, avec les sept chaires suivanles :

1* Droit public et science de la législaUon; ^ 2* Droit public comparé $ 3" Droit des gens ; 4" Économie poliUque ; 5* Statistique ;

6' Droit administratif 5 « 7° Histoire moderne.

C'est à peu près le pian de ^^. ^f^^r^rel , et il prO-te le flanc AUX VûèttUSS attaques. Il n'y a pas un enseiguemeut aUmiiustratif sufiisaut*

(2) Exposé, p. &3.

^ minelj h droit commereialj le droU des gens^ le droié

» naturel qui sont le fond mhne de renseignement des fa- » cuUéi de droit, on devra reconnaître que les facultés d'adr- 9 ministration ne pourraient être que le dédoublement des )) facultés existantes. »

Comme critique du projet de M. Macarcl , ces observations dà ministre sont justes; si les facultés d'administration doi* vent donner un enseignement aussi rapproché tle renseignement des [acuités de droit, il n^y a pas besoin du créer des facultés spéciales ; deux ou trois chaires ajoutées aux écoles de droit, et le prol)]èmc sera résolu.

Cest en ce sens que s'est également prononcé M.Hcpp,professeur de la Faculté de droit de Strasbourg, dans un travail fort intéressant et fort complet, publié dans la Revue de M. Wolowski(l), travail destiné à servir de réponse aux questions proposées par M. de Sahandy; M.Hepp demande la créa* tion dans les facultés de droit de quelques chaires supplémentaires (statistique, économie politique, droit des gens, histoire politique, droit public comparé). Ainsi les études des futurs jurisconsultes et des futurs administrateurs seront à peu près les m(}mes et puisées aux leçons des mêmes professeurs. 11 n'y aura de différence que pour quelques branches spéciales; les unes exigées pour rexamen de droit, les autres pour Tcxamen d'administration.Depuis M. llepp, l'auteur des Lettres politi" ques (2) a demandé une école centrale des fonctions civiles, c'est-à-dire une organisation modelée sur celle de l'École polytechnique. C^est un progrès sur les idées de ses devanciers, et M. Duveyrier a bien compris la nécessité du noviciat, qui a échappe à ceux qui ont écrit avant lui. Mais quant à l'en-

(1) T, ira et XTv. Paris, 1841.

(2) Lettre k I^.ae livrante, t, U| p. i97et$aiv«

seignemeat exigé des fatanadministratears, M« Durejner s'éloigne peu da ^slènie proposé jusqu'à présent. Dans son

pl.m. comme dans celui de "^I. Ilepp, reasei^nement admiuistratii est fort (it veloppe; mais néaiiinoiQ& c est toojonrs Fe»seignement jondiqae qni fait la pierre angulaire de FédocatioB administratiTe.

iO). Ce système, le seul qui jusqu'à ce jour ait été défendu, non settble aroir des défauts asseï graves, et nous craindrions

qu'en l'adoptant on ne compromit, jusqu'à un certain point, Due excellente reronne ; il hui , nous le croyons, des facultée d'aèunistration distinctea des (acuités de droit et qui n'aient de commun entre elles que le lien scientiGque qui unit toutes les sciences sociales. Je m'explique : il faut sans doute à l'adninitratenr des études jaridiqoes, poisqu'il applique les lois, mm^ ces ctiides ne sont pas tout-à-fait celles do jurisconsulte, car c'est sur ua tout autre terrain qu'il agit ; il y a sans doute des objets d^enseignement eommons, le droit civil, le droit eommer* ial, le droit puWic; mais, sans compter que ces objets conminB sent les moins DouiJMreox . il est vrai de dire qu'ils demandent à être professés tout différenunent pour les adoiinistrateiirs que pour les jurisconsultes, si Ton ne veut pas fausser 1 atiÉnioisbratîoD. hoa légiste, médiocre adnumstrateur. Celte ai si iti oB pe«t aenbler paradoxale, mais, à la réflexion Oh la trouve juste ; c'est ce qu'en Allemagne on a parfaitement $enti lorsqu'on a créé des facultés d'aduiinist ration; c'est ce <|Q'm Fime a biea kidîqiié M. EbmIo de Giraidin (i) ; c'est ee qni explkpie le peu d'accueil que les chefs de nos grands seniees publiGS ont iut jusqu'à ce jour à tous les projets ^éienlés»

^i) Les légistes, j'eatends par ce nom les hommes qui reçoivent Tenseigaeinent jiftsidique dans m& éeoles, ont un espiit

pAriîcuUer qui résulte de la nature de leurs études et qui n'est point favorable à l'administratenr. Ce qu'ils apprennent à l'école, c'est à considérer les choses par leur côté contentieux bien plus que par leur c6té économique ou politique ; de là, par nne pente naturelle, ils sont portés à considérer la forme comme le principal , le fond comme un accessoire. Les jurisconsultes, qui voient toutes les nations vivre avecdes lois, s'imaginent trop facilement que ces lois sont la vie même de la nation, et, prenant le résultat pour la cause, ils croient trop légèrement qu'on peut diriger un grand pays comme le nôtre quand on sait rédiger en termes convenables un projet de loi ou une longue ordonnance avec titres, chapitres, articles et paragraphes numérotés. «De là, dit avec grande raison M. » ÉmiledeGirardin, de là le petit esprit procédurier qui perce » généralement dans nos lois et leur ôte toute grandeur et » toute durée; de là leur côté étroit et faible; de là une cer- » taine^ manière exclusive et fâcheuse de ne traiter et de ne » réglementer nos plus grands intérêts que sous un seul as- » pect; de là enfin la stirUUi àu système refriseniatif en » France, »

Ces paroles sont profondément vraies, et il suUit, pour s'en convaincre, de voir ce qu'ont fait depuis vingt ans les différens avocats ou magistrats que le talent de la parole a élevés aux premiers postes de Tadministration, à des fonctions pour lesquelles ils n'avaient point été préparés : tous ont porté dans radmiuistration leurs habitudes et leurs idées de jurisconsultes, et tous ont fait preuve d'une bonne volonté également impuissante. Ré^lc générale : on arrive à* ces hautes fonctions sans rien coniiaitre des intérêts de l'agriculture, de Tindustrie, ni du commerce; mais on sait très-habilement rédiger une ordonnance symétrique qui étouffera quelque industrie naissante au profit de la régularité de la législation. Ciiez nous, 1 idéal

de radmînislrateur, œ n'est point un père de famille ?igtiant,

industrieux, quelque peu spéculateur même passionné pour la naYÎgation, les arts, ragriculture , essayant de tous oùtés d^ouvrir des voies nouvelles et des marchés inconnus ; ioela est bon chez nos voisins d'outre-Manche ; pour nous, nous sommes de beaucoup plus grands seigneurs; l'administrateur, en France, ne se considère point comme le premier fabricant et le premier commerçant du pays, fi donc! c'est une espèce de magistrat sans toge, rigoureux observateur de la légalité, intraitable sur la violation des formes, et qui , comme le médecin de Molière, aime mieux perdre son niaiadc que de le voir guérir contre ou malgré ses ordonnances.

22) . Combien le véritable administrateur est^l différent d^un pareil personnage? L'intérêt du fisc lui est sacré puisqu'il est chargé de le défendre , mais il sait que jamais Tintérèt du fisc n*est mieux assuré que lorsque Timpôt, gênant le moins pos* sible le développcaieut de l'industrie et du commerce , peut s^asseoir sur une plus grande masse de consommation; aussi quelle vigilance pour que Fimpét ne soit pas oppressif! quel soin pour ouvrir de nouveaux débouchés, pour faciliter la circulation, provoquer la consommation, augmenter enfin la richesse du pays , puisque la richesse du pays fait celle du gouvernement!

A Paris , à la téte de nos grands services publics nous avons

quelques-uns de ces véritables administrateurs, ayant acquis pendant l'empire une expérience qui manquera à leurs successeurs. Gomme ils ont assisté à la fondation de ces grandes branches du revenu public , et qu'ils sont ainsi dans le secret de rétablissement , comme ils ont eux-mêmes organisé dans les pays conquis des administrations semblables aux nôtres , ils ont acquis une expérience supérieure à toutes les théories; mais cette expérience qui doit mourir avec eux, pourquoi ne

{MIS la conserrerpArla science? pourquoi ne pas ptoflCer de

ce passé coûteux pour faire des connaissances acquises par quelques hommes le profit de tous^ pour organiser un enseî* gnement pratique, spécial , solide, qui ne sera pas de la jurisprudence mais de radininisiration , et qui nous donnera pour nos services publics, non pas des avocats, dont le pays possède un nombre plus que suffisant, mais des administra'^ teurs.

23) . Je le répète, pour former des fonctionnaires, ne nous contentons pas de donner aux jeunes jurisconsultes

quelques connaissances administratives ; l'administralion demande son homme tout entier, comme la jurisprudence. Sans doute des connaissances juridiques seront utiles à tous , irtdispeusahlosmème pour certaines branches des services publics, mais ces études ne seront que la partie la moins considérable de renseignement administratif, comme nous le verrons en considérant pour quelles personnes cet enseignement est nécessaire, et ce que rAllemague a fait dans une situation semblable à la nôtre.

24) . Avant tout, faisons-nous donc une juste idée de ce que doit être une faculté d'administration, pour écarter tout en*seignement êfranger an but qu'on doit se proposer dans cet établissement. Le but , c'est de former des administrateurs , et disons, pour ne plus revenir sur ce point, que renseignement donné à ces futurs fonctionnahnes suffira toujours et au âéHt pour donner une instruction politique suffisante, et aux jeunes jurisconsultes qui veulent sortir leurs études de la sphère du droit privé, et aux hommes du monde qui se destinent à la vie publique et ne veulent pas s'asseoir ignorans sur les bancs de la Chambre.

L'enseignement, disons-nous, doit former des administrai

t^urS; ce qui exclut 1 cusei^cment technique ^ tel que celui dq

rarchitcctiirc , des forêts , des mines, ntossaîro aux jcuneâ geus qui se consacrent au service de l'État dans cette direction. Pour de telles études il faut des écoles spéciales, et nous les possédons dans ri*!rolc pol ytecnique , Fficole forestière , celles des Mines, des Pouts et chaussées : toute celte partie est parfaitement organisée. Un tel enseignement n'irait point à la faculté d'administration , car ces sciences ne sont pas des sciences de gouvernement, des sciences politiques. £Ues forment des ingénieurs, e'est-à-dire des directeurs d'industrie, des chefs d'exploitation au service de TÉtat, mais cette exploitation est de nature privée quoique faite au nom du gouvernement.il ne s^agit pas de gérer les intérêts du pays , mais de construire une route, uu pont> dans un endroit donné. L'ingénieur est bien josqu'è un certain point le représentant de l'administration , mais chez lui le mérite technique , la qualité de constructeur, renijorli sur le morilc administratif; et cette éducation technique il ne peut l'acquérir que dans des écoles spéciales , ri-* chement dotées de laboratoires, d\'ïppareils , d'échantillons de toute espèce. Il lui faut un eusciijneiiu ni spécial ,' et cetenleignement il est inutile de le mettre dans la faculté d'adminis* (ration, car il ne perdra pas pour cela son caractère de spécialité. Tout au plus pourrait-on envoyer les jeunes ingénieurs l&ercher dans cette faculté un enseignement administratif, qui pourrait leur être commun avec les fuluis ingénieurs des mines et les futurs préfets.

25). Ainsi donc , dans la faculté d^administration , point f ensei«?neaicnt tc( luiiijue (à quelques exceptions près sur lesquelles j'insisterai plus loin). Ce point est important à déterminer, car^ faute d^avoir bien saisi cette distinction , on a fait enÀlleuiagne des essais mirucUieux, et on a mêlé ensemble des enseignemens divers et qui, exigeant en quelque façon deux natures d'esprit différentes , et les tiraillant en sens contraire |

ont eiin)éché d'obtenir des facultés d administration tous les résultats espérés. Sans doute il y a tout avantage à ce ^^un préfet connaisse l'agriculture ; il faut qu^un employé des douanes ait des connaissances commerciales assez étendues pour apprécier un tarif , qu^un employé des droits réunis counaisse la fabrication du vin et la distillation , qu'un employé du unaistcre du commerce ne soit pas un ignorant eu industrie, maïs ces connaissances pratiques ue sont pour ces fonctionnaires qu'un accessoire, et peuvent être acquises dans un en-seignement sommaire , tandis qu'elles sont essentielles pour d'autres services de l^État et demandent un cnsrignement approfondi.

26]. L'enseignement technique écarté , sous certaines réserves , que nous restera-t^il pour composer notre enseignement administratif? Je remarque d'abord que cet enseigne^ ment sera complexe , car ce mot d'administration comprend des services publics d'espèces fort différentes, et un même enseignement ne peut pas convenir ft tous nos étudians. Trois grands sei vices publics demanderont surtout des candidats à notre faculté : Tadmiuistration extérieure, ce qui comprend le ministère des affaires étrangères, l'administration proprement dite , ou le gouvernement politique du pays, ce qui comprend les attributions du ministre de rintérieur, et l'administration financière, ce qui comprend toutes les grandes diieciions qui dépendent du ministère des finances, et de plus la Cour des comptes , tribunal suprême qui joue dans la hiérarchie financière le rôle du conseil d'État dans la hiérarchie politique. Le personnel administratif des autres ministères, la guerre, la marine, l'instruction publique, la justice , les travaux publics , l'agri culture et le commerce semblent devoir se recruter d'une façon spéciale parmi des classes qui ont déjà fait preuve de leur capacité dans des

épfeQVes particulières. Du moins , rièn ne semblerait plds juste que de composer ces ministères de marins , de militaires (et je comprends sons ce nom les membres du corps de rintendance) , de professeurs , d'avocats j d'ingénieurs , d^ricnlteurs , car , pour ces fonctionnaires , cette éducation professionnelle est, ce semble, une part et des plus importantes de leur éducation administrative. Qu'on oblige les candidats à suivre dans l'Université des cours spéciaux d'adiiumstration et de comptabilité, rien de plus conve» mble; qu'on établisse, pour l'entrée dans ces ministères, dos épreuves spéciales , rien do plus juste ; mais il est évident que ces épreuves porteront, pour la plus grande part, sur des études techniques , et que si une année passée dans les facultés d'administration est indispensable à ces candidats, ce n'est point là cependant que se fera leur éducation principale (1). Parfaire ouvrir des routes, diriger des haras, surveiller l'habillement et la nourriture de l'armée , il faut des connaissances techniques qu'une faculté d'administration ne peut pas donner.

27). Reste donc la division qui comprend d'un côté deux ministères, et de l'autre la Cour des comptesetle ministère des finances , grande réunion de services publics qui à elle seule ûous demandera plus de candidats que les trois autres. Cette distinction , fondée sur la nature des choses , se retrouve on Allemagne où l'administration proprement dite se nomme Po- Uzeiwissemchaft , et FadmiDistration iinancicre Finanzwissfnuhaft; il y auradonc dans notre faculté deuxclassesdistinctes

(1) Uauteur des LtUns poUtigues, l. Ut p. 217, est arrivé à peu près au même résultat; il a vu que lesniÎDislères quionides écoles spéciales devaient recruter leur admiuistialion daus ces écoles; seulement il a fait exccptioii poar le ministère de la justice qui cependant a bien aussi son école spéciale ^ns la Faculté de aroit.

d'élères, iM>mme en Allemagne où l'on distingue les BegimiwAiMa et les KaamaMm (1). Appelons-les, si nous voulons , les administrateurs et les financiers , les uns nous donneront les préfets, sous-préiets, conseillers de préieciure» employés des préfectures et même des municipalités. Les autres nous donneront les référendaires à la Cuui des comptes , les employés des finances, de l'enregistrement, des cpntribuLious, des douanes , des octrois municipaux , etc. , etc. Mous y joindrons uuo troisième classe d'étudians , qui n'existe pa^ en Allemagne, qua nous nommerons les diplomate$ (car la diplomatie joue chez nous un rôle politique et commercial bien autrement grand qu'en Allemagne , et nous avons presque autant de consuls que le Wurtemberg a d'employés de toute espèce); cette classe nous donnera les élèves consuls, lesdbanceliers , les consuls , les attachés et les secrétaires d'ambassade , les employés du ministère des affaires étrangères ; et en résumé nous en arrivons à ce résultat que chaque ministère répondant chez nous à une grande division naturelle des services publics , il y aura en réalité autant d'examens que de ministères; mais qn^une année d'études suffira pour cinq d'entre eux, et que trois années d'études seront seulement exigées pour les services qui ressortissent aux ministères de Tintérieur, des finances et des affaires étrangères.

28). La distinction de ces trois classes d'étudians n'est pas si tranchée qu U taille trois sphères d'étudesdillérentes et un triple enseignement dans la faculté ; il y a un fonds commun de doctrines nécessaires à tous les futurs administrateurs du pays, comme par exemple dans les iacuitès de médecine il y a un

(1) Jiegiminalûten, dé ^egierHngt^fnmaemeatf on plus spécialement préfecture; Kameralistûnf de Caméra, qui* dans te latin du moyen ftge, lignifie la chainJire oft Ton enferaie le

fonds commim iê doctrines pour les médecins^et les chinirgieos ; ipai$ comme ces facultés foniieroat à la fois des financiers , des administrateurs et des diplomates avec des connaissances spéciales suffisantes pour pouvoir entrer dans un service public à leur sortie de T Université, il faudra que la faculté ait un enseignement suffisant pour donner et les connaissances générales nécessaires à tous, et les connaissances spéciales nécessaires à chaque dasse de lonctioanaires; ainsi, par exemple, il faudra un cours de droit civil tfés approfondi pour les futurs em|)l()yés de 1 Liii egistrement, tandis que le même cours serait inutile à un futur préfet ou & on futur référendaire ; mais tous trois auront besoin d^une élude sérieuse de l'économie puiuique, del adiaiiiistration, de k comptabilité , tous trois devront connaître la législation comparée des différens peuples du continent ; ehacun devant Uouvei dans cette étude, quoique en des directions diilérenteS| la complém^t nécessaire de son éducation.

39). 11 semble donc maintenant qu'il ne soit pas difficiie de déterminer les sciences qu'il est nécessaire d'enseigner dans nos jacultés de sciences politiques et administratives ; ces facultés donneront d'une part l'enseignement politique , qui jas- ^'à présent n'existe point , et qui ne peut être mieux placé fi'à côté des études administratives^ puisque radministration û Civique la pluS haute a{)pllcation de la politique; d autre part, oesiiacultés donneront renseignement nécessaire pour préparer les candidats destinés à faire partie des grands services politii{iiKD et linanciers que nous avons énuiiiérés plus haut. C'est à la cour des Comptes, c'est à chaque ministère de fixer les connaissances préparatoires nécessaires pour être admis ; ces C0nnaissance;3 une lois déterminées, notre enseignement sera créé en eomplétaut par un certain nombre d'études théoriques ks études pratiques exigées pour le service de TËtat.

Du reste, ce que je vais dire sur les essais tentés en Allé-' magne suffira pour montrer quelles seraient les matières prin-

cipalcs d un tel enseignement.

30), Comme on la voit, la question est toujours double : point de concours nî d'examen* possibles sans enseignement public ; point d'enseignement possible sans un concours ou un examen qui soit la sanction du travail exigé, il faut toujours en revenir là. Nous allons voir qu'en AUema* gne le même problème s'est aussi présenté, et qu'on n'a pu le résoudre que par une double solution. Voyons doue ce qu'on a fait de l'autre c6té du ftliin. Aussi bien, en France^ où cette question n'ust jamais sortie du domaine de la tbéorie, on n'a point abordé sérieusement , dans le détail , le recrutement de l'administration ; la solution a été à peine effleurée; de là est résultée la défaveur qui jusqu'à ce jour a empêché tous ces projets de se réaliser , quel que fût d'ailleurs leur mérite. Tout» en efiet, dépend de la question dn noviciat qui n'a été qu indi([uée par ceux qui ont doniaQde cette amélioration. Tant qu'on n'organisera par des concours, ou peut dire que toute réforme sera également impuissante ; 1« création de facultés d'administration sera de l'argent jeté en pure perte tant que l'étude dans ces facultés ne sera pas la conditiou né* eessaire pour entrer dans les fonctions publiques. C'est ce que nous apprendra rcxemplcdc rAllemagne, et c'est ià que nous devons cbercber cet enseignement que donne l'expérience, puisque dans ce pays, sur le terrain de Tappltcation) on s'est trouvé au\ jn isf s avec des diflicuilés réelles , et qu'il a fallu, non plus imaginer, mais agir.

Chap* IIL— Z)e VeMeignmniu polUique el administralif

en Allemagne,

Si). Tandis que nous en sommes encore & nous demander ai

renseignement et le noviciat administratif est chose utile et nécessaire, et que plus d'un esprit, môme éclairé , recule devant la témérité d'une pareille réforme , parce qu'il n^a sur ce sujet que des idées confuses et incomplètes , les différens gouvernemens d'Aiiemagae , assurément peu démocratiques et peu révolutionnaires, sont entrés franchement dans celte voie, avec ce luxe de règlemens, d'ordonnances et de lois qui de tout temps a distingué les chancelleries d outre-Bhin. Loin de s'effrayer du concours , les gouvernemens d'Allemagne Tout tellement favorisé, qu'il est devenu à peu près le seul mode d'entrée dans les fonctions publiques, quels qne soient leur nature et leur caractère (1). Ce moyen jugé supérieur par Tcxpérience, a été appliqué sur une telle échelle que plaisamment on a pu comparer T Allemagne à cet empire du Milieu, où le héros de roman est, non pas un officier , un grand seigneur, un poète, mais un mandarin sorti v lituiueur de toutes les épreuves scientiliques , et définir rAUernâgne, conune la Chine, un État où une moitié de la nation est perpétuellement occupée à examiner Taulre moitié.

Quelque spirituelles que soient ces railleries , il n'en est pas iDoinsYrai que le plus habile gouvernement de 1^ Allemagne, îsPrusse , a pris dans la confédération le premier rang que ne lui donnait nî sa population , ni sa richesse, ni son passé et que si Ton cherche le secret de sa puissance, on voit que ses deux suprêmes ressorts sont les universités d'une part, l'adminislration de l'autre (2). La supériorité de 1 enseignement attire en Prusse de toutes les parties de l'Allemagne la fleur

(1) Voyez à ce sujet PouTiagc de J.-P.-F. Rumpr, Droits et devoirs dea yonctioHiiûittê prussienê^ traduit de ratltmaïud par Ch. Noël* Paris t

{2' Bulow-Cumnicrow, Pieussen , seine f^erfassung^ seine f' ervvoi' ivhtj^ sein k^crhitlluiss zu VeuisciUund, Berlin, 1842, p. 55 et lOÔ.

xviii. 35

de la jeunesse laborieuse, ot radmmbtration ofnwte ratmvail et à la capacité appelle aux fonctions publiques tout homme qui a l'ambition de servir son paya , si bien que suirant une plaisanterie d univcrsité , profonde malgré son a[)parcnte légèreté , il n'y a en Prusse que deux positions sociales possibles , référendairê ou eangjfiratmr (1).

33). Touteiois la Prusse, dans ces essais d'organisation administrative, me semble inférieure au Wurtemberg, pays modèle en fait d'administration. Cette infériorilé tient à deui causes. La première, c^est que le système de concours a été plua franchement appliqué en Wurtemberg qu'en Pmsse, oà la noblesse et Tarmée sont souvent privilégiées. La seconde, c'est qu'en Prusse on n'a pas assez exaetenicut déterminé le cercle des études requises. On a cru qu'il était inutile de fonder d^ facultés d'administration , et Ton s*est con* tenté de fonder dans la Jb acuité de philosophie (2) un enseignement administratif comme complément des études juridiques exigées des futurs fonctionnaires* On a ainn laissé trop d'in*

(1) fl En Prusse et dans les antres États de TAnemagnet le serviee de l'État test ncharcbé avee une ardeur inouïe par toutes les elasses de la nalioni tia noblesset qui ne possède pas asset de biens pour vivre sur ses terres et qpl Bcroirait déroger en se livrant au commeroe ou ft Tindostrie, considère le •service de l*État eomme un honorable mojen d'eiîstence ; les bourgeois et •les paysans voient daus les fonctions publiques le moyen de 8*éiever aa ai* ■veau des premières familles de TÉtaL De tous cétès, et pour toutes les fisrections, Uy a une l^le aAluencc, qu*on voit souvent dit et vingt candidats apoor une même place, et pour plusieurs branches de radmtnistraiion , tel* »lcs, par exemple, que la justice ou les forets, iJ y a quelquefois un tel ott- ■ coinbrement, que le gouvt rnemenl est obligé d'annoncer qu'il n'y aura point • de places disponibles pour l'année suivante» a Pertlies» Ver StaaUdiemMf in Preussen. Hinibnni;^ , 1838, p« 54.

(2) La Faculie do plulu )|iliie (il ne faut pas se laisser prendre à ce niot) comprend tous les ciiseijin lutiis qui ne font pas parlie des lacultés de théologie, de droit ou lie uicdecine, ainsi la litlémlure, les mathématique*!, les langues étrangères, la philosophie proprement dite ; c'est la faculté géuélalei par opposition aux trois autres facuUé9 qui &oni spéciales.

i^iym^od by GoOgl

flnence à l'esprit légiste. On n'a pasassex reconnu que Tadminbtralîon est une science nouvelle, mi generis, quoique Toisioede la jurii^prudence, et qu'il était nécessaire de développer Tesprit d'administration, comme dans les autres facultés on crée Pesprit de médecin , de jurisconsnlte y de théologien. En Wurtemberg, au coiUiaiie, cette nécessité a été parfaitement sentie. Une faculté spéciale a été créée ^ et les eiamens ont été mieux calculés que »ceux de la Prusse pour habiliter aux dilicrcas services publics, Cest donc lo Wurtemberg qui nous servira de modèle et pour renseignement et pour te système des examens.

33). Quand je dis que le Wurteniberg nous servira de modèle pour renseignement, j'entends par^àque nous ai^preodrons par son exemple quelles sont les diaîres qui doivent composer une faculté d'administration, chose essentielle chez nous qai , jusqu'à ce jour, avons maladroitement tenu nos facoltés dans un isolement complet. Mais je no prétends pas que l'enseignement de Tubiugue soit supérieur à celui de Berlin t ni pour la libéralité des doctrines, ni pour l'étendue diiS sujets publiquement professés. Voici le programme de qociques-uns de ces cnseigneiiiens. Le lecteur jugera facilement, et par lui-même, quel est sur ce point la supé-* riorité de TAIlemagne sur la France , et combien il est honteux pour nous, plus avancés dans la démocratie , do laisser prendre les devans dans la science à des gouvernemens absolus comme la Prusse, ou eonsttlutionnels aussi modérés que la Bavière et le Wurtemberg.

33). Je dois commencer par une observation essentielle , €*est qu^en Allemagne où les biens domaniaux sont considérables, et les forêts une partie importante des revenus île rÉtat, on donne aux études agricoles et forestières un développement qui ne serait point nécessaire dïez nous,

5tô

puisqu'une école spéciale fourni i dc8 agens à radminislration forêts.

1¥DRTEMBER6. — ToBlMoms. — Semestre, dliifer 18dM0*

Faenlté d^administratîon {SiaaMrlhteMfaiehi FacuUat).

SCHOTZ. Encyclopédie des flcieoces politiques et économigaes « psr

semaiiie 3 heures.

— AdmiDistration financière (Ftiiaiist9i«i«ii«e^/îf). 5 » POPPE. Goars de machines (d'après son manuel, Tubin-

gue, 1821) 5 n

— Technologie grnéi aîo Z h h »

SCHOTT TON SciiOiT£itsT£ixi. Économie et couiplahilitd

agricole. ... * 3 »

— Technologie et exploitation forestière 3 è à »

ROBBRT DB MOHL. Gours d^admlnlstration {PoiisHwit^

iensehaft) 3 »

Hoffmann. Eo congé.

Pallati. Histoire de ia révolution française 3 b

> Statistique de la Grande-Bretagne > de la France

et de la Russie b »

Semestre d'^té IS/iO.

POPPE. Tcclinologic spéciale 5 »

— Histoire des inventions 3 m

R. bb Mohl. Encyclopédie des sciences politiques. ... 6 »

— Politique S B

Sghtiis. Économie nationale 5 b

— Examen sur l^admlntstraiion politique et financière (préparation au concours) n n

Fallati. Slalisliqnc de la confédération gcinianl'jup. . » » Hoffmann. Métliodologie des études d'administration et de finances {Méthodologie des Cameralund rcgi'

miwU Sittdiume) I »

Législation administrative et police du Wurtemberg 5&G B

Enfin et pour donner le programme le plus réccnl ;

Mom.. Ëocydopédîe des adences i>ollUqae8 5 b

-** Politique 5 »

ScHon. Économie nationale 5 »

llOFFM.ANN. Administra lion iulérieuic du W ui lemberg

(communes et bailliages) 3 ji

— Législation financière da WuriemiMrg, avec dea exercices pratiques 5 «

KaAOs. Enqfclopédle d^agrlcuUnre (d'après le mannel

de Veit) avec démonstrations et excursions. .... 6 ■

SiGWART. Gliimie agricole 5 »

ScflWEiCKHARDT. Tcdmoiogic 5 »

— Mécanique industrleUe et cours de macliines. . . YoLZ. Technologie spéciale i avec démonstrations et excursions* « • A »

— Cours de machines^ avec démonstrations et excursions A »

PFiiiLâTiiwËR.Âichileclure, avec excurâiuus ^ »

34>). Sur ces programmes, il est nécessaire de faire quelques observations, sans quoi ib risqueraient de ii*ètre pas compris da lecteur peu familier avec l'organisation universitaire de no

voisins.

£n Ailemagne, toutes les facultés sont toujours réunies, et

matériclicmcnt, et administrativement ; renseignement est calculé pour que ces facultés se complèteut les unes par les autres, que l'étudiant en droit, par exemple, puisse sui" îre les cours d'administration, et réciproquement, que le futur administrateur puisse suivre les cours de jurisprudence qui lui sont nécessaires. C'est ce qui explique pourquoi, dans les programmes de Tubingue , on ne voit figurer m enseignement juridique, ni enseignement historique. Coat que les étudians d'administratîon trouvent ces leçons

dans les facultés de jurisprudence et de philosophie , et là ils renoontrent souvent leurs professeurs, C^est ainsi que M* de Hohl professe dausla facuHé de jurisprudence k drùît publie allemand ^)^rtemJmg^ois , et le pio(ésseur Fallati le droit deà gens. Ce système^ avantageux sous le point de yue économique , ne nous semble pas à Pabri de tout reproche ; et tout on dt'àni grand partisan de la réunion en université des différentes facultés pour que Tétudiant puisse, suivant son goût et sa vocation, étendre le cercle de ses études, nous voudrions qWun pays riehe et grand comme le nôtre ne crai* gnli paft de multiptier un enseignemeiit semblable dans des facultés différentes ; la science et le pays ayant tout à gagner i cette multiplicité d'enseignement, 11 nous semble que le droit public qu'on enseigne à de futurs avocats ne doit pas être envisagé du même point de vue que le droit public enseigné à de futurs préfats, ou de futurs diplomates. Le droit naturel des philosophes -n'est pas toujours celui des jurisconsultes, et il y a une fort différente manière d'enseigner le droit canoni(|ue à des théologiens ou à de futurs cooseiUers d'État.

35)« Le lecteur doit trouver une anguUère confusion dans ces piogiainmes; cela tient au système d'études allemandes, système de liberté (Lem/r^y/ietij.L^étudiaut est obligé de suivre certains cours , puisque cet enseignement fera Tobjet de Texamen qui lui ouvrira la carrière des fonctions pubUques; mais, à la différence du système français, on ne Toblige point à commencer par un cours plutôt que par un autre ; il est libre de débuter par un enseignement historique ou philosûj^ûque, suivant le penchaot de son esprit; rien ne Tenpèche de commencer par la chimie et de finir par FcconoBiie politique, ou tout au contraire de conunencer par radiotnistrationet définir par l'agriculture. Ce système, sur lequel je ]:ewend;r<4 prochaineapent, dans un mémoire ^ur les tmh

venîiês allemandes y a pour conséqaenced^obliger les professeurs à donner en chaque semestre renseignement complet, sânsqu^il y ait d'ordre fixé pour les étudians de première , de secoade ou de troisième année. A cet égard, ons^en tient à de simples conseils. Quelquefois ces conseils yiennent'du gouTer-nement , comme en Bavière où Ton remet aux étudians une Instruction spéciale sur l'ordre le plus convenable à suivre dans leurs études ; mais le plus souvent ce sont les professeurs qui sont consultés par les étudians , et qui les dirigent dans celte détermination délicate.

36). L'Instruction bavaroise ne donne pas do programmes d'étude pour les caméralistes , ce qui est d'autant plus singulier , que la Bavière est le seul pays d'Allemagne qui ait senti , comme le Wurtemberg , la nécessité de créer des facultés d'administration ; la cause de cette singularité est que le droit tenant une grande place dans Texainen administratif, et les éludes administratives , faisant également partie des malièrcs de l'examen juridique, 1 Instruction propose pour modèle le programme juridique^ en engageant les caméralistes à joindre à ces études quelques enseignemcns spé* ciaux.

Voici le programme de ces études, qui doivent durer quatre ans:

Pa£Mli]l£ ANNÉE (!}•

Logique.

Histoire g^érale.

Philologie.

Matliémallqaes.

En Daviîrc , on a transporté dans runivcrsité des cours qui, dans le rc^to de rAlIctnn^nc , comme en France, se donnent dans les collèges ^ il résulte de cctic lucsure ((jui m rile considération) que l'enseignement uni vmiloirc dure (»rdinairement quaLio années an lieu de trois, lu ^)rciuiùre aam viaut coui»acréc à des éluda» g,éu^riiie», pé^urfUoireft

Uisioire ualurelle.

Physique.

Philosophie pratique (phiioaoj^ie morale et particulièremenl pbU Wphle da droit « Philotopkiseht ^hulehre).

Psychologie.

Histoire de Bavière.

Encyclopédie et méiliodoloj^ie de iajuiisprudeûce.

Élémensde droit ronKiin

Histoire exierne et lAlerue du droit romaim '

Paûdectes.

. Histoire de Templre et du droit germaaiqtie. proit administratif {Pdigeivfissentehaft),

ïAOïsiÈiis asnjSs*

Droit piivé d'Allemagne.

Théorie de Ja procédure civile commune, ordinaire et sommaire*

Gode civil bavarois et Gode civil français (1).

Économie nationale.

Science des finances.

Procédure et droit criminel.

Droit canonique.

Droit public de la confédération germanique.

Droit public bavarois.

Procédure civile bavaroise.

Droit dtiy gens.

Exercices pratiques.

Arithmétique politique.

37). Pour ou finir avec la Bavière, je donne le programme de ses facultés d'administration; le lecteur verra ainsi par quelles études spéciales le caméralîste doit compléter Teiisei^

gnemcnt déjà si vaste exi^e du jurisconsulte.

(1) Ce Code est eu usage dau» la Bavièra rbéuaoe.

Mo«icii.— S£M*;sxRfi D'iié 1842.

Facullé d'adminislration.

Medicos. Science forestière 0 heures.

— Technologie spéciale.

ZoccAniM. Koianique gcndrnlc, et excursions 5 a

Papids. Technologie et aduuaisU uUou forestière (i'apr(;s

MU Traité d^économie forestière {Ordnung der Uol%inrihtchnfl) 5 n

— Droit de chasse (1) 3 »

ElLLis. Mécanique (2)

— Géométrie analytique

Zi£EL. Chitnic agricole. . . .\ . . . • 6 »

— Géographie piiysique

Agricoiture ^

Hbbmann. Arithmétique politique 3 »

— Histoire et littérature de Téconomie politique. . . 2 o

— Economie nationale d'après ses Recherches sur réconotnie poliiiqiie fSlaalswirclhschafUiche VnUr^ m7iuny(!/), Munich , 1832) 6 »

Statistique du royaume de Bavière d'après les

documm oificlels ti »

OttuuinoRPER. Administration iW^nhicKafi FolixH) d'après son programme 6 »

Scitucc huûucière et lois financières de la iiavièrc. 6 vt

38). Le plus grand défaut du système bavarois c'est (rcmkasser une sphère d'études immense, de m6ier beaucoup Irop renseignement technique et renseignement scientifique,

et de donner une place trop considérable aux études juridi-

(1) L'Allemagne étant couverle de forûts, la chasse est un revenu qui figure an budget pour une somme assci notable, et comme c'est un droit royal, sa législation est encore assez roinpliquee et assez sii-vère pour qu'oi;en fasse i'wbjcl d'un cours spécial destiné à l'instruction des futurs forestiers.

(2) Les courb s jus désignation d'heures sont ordinairement des cours proposés et qui n'ont heu^uti luriK^u'il se pr<^ule des éiudiau:} 4<n numiïre suOi^i tant.

qucs; le premier défaut tient à ce que la Bavière n'a point d'écoles spéciales pour ses futurs forestiers, ingénieurs civils, ingénieurs des mines, architectes, etc. ; le second tient à ce préjugé qui ne voit dans les sciences administratives qu^un démembrement des sciences juridiques. Ce préjugé est d'autant plus enraciné, qu'il y a fort peu de temps qu'on a distingué radmiiiistratioa et la justice. Cette distinction ne date, en France, que de 1789, en Allemagne elle est bien plus récente, et il y a môme plus d un Etat, tel que Bade, ou la confusioo eiiste encore. C'est.ce qui explique pourquoi, en Bavière, en Prusse, en Hesse, on exige des futurs admînistrateuTS un cours complet de jurisprudence. Somme toute, le plan bavarois nous satisfait médiocrement. En voici un autre qui nous parait préférable , c'est celui que propose le docteur Kirchner, directeur de l'école de Piorta, dans son excellent livre intitulé: Iniroduetiùn aux itudu univer$Uaires{AkaéUmi$chê Prop^deutikj oder Vorbereilungswissenschaft zitin akademischen Studium ; Leipzig , 1842). C'est un programme poor la Prusse.

Le docteur Kircbner exige aussi quatre années d'études universitaires : les deux premières consacrées à Ja jurisprudence, les deux secondes aux étodefl adminifilratiTes propr(^ment dites.

Dans les deux premières années on étudiera le droit civil, la procédure et Porganisatîon judiciaire , le droit criminel j le droit canonique, le droit féodal, et on complétera autant que possible les études philosophiques et historiques si nécessaires à tout hoBune appelé k une fonction publique. Voici maÎDllnant quel sera le coura des deux dernières années :

(m*) ANNÉE.

Éhtdes principales. Encyclopédie et bibliographie des sciences pQflUqaes et adminlsiratlves.

Statistique géoérale de l*Earopei el stattatlque parlkulière^t rAJlemagne et de la Prusse.

— Droit public général . — Droit public prussien.

Principes généraux d'économie nationale. — Économie nationale prussienne el ses hi auclirs prfncipales. — Admiin'sira- Uon domaniale {Kameralwissenschaft). — Science rinaiirii ir, ÉKttks acceisoiret. Histoire et géographie modecae, et plus particiè* iièrement bisloire etgéograpbie de l'AUemasue et delà Prusse.

— Langues moderaes» prUidpalement le français et Tanglais.

— Héraldique.

Il* (IT«) ARirtB.

ÉMdl» prineipaUê Droit des gens européen*

— MItique.

— Administration {PoH9Hw{$im$ehafi).

— Tolice (lu CLiUe, de riifslrucUoii, delà médecine.

— Admiaisuaiiou eiiliiaire.

— Tiiéorie de la léglsUliou,

— Diplomatie.

^ Pratique de radministratîon ( Siaotthunst ) et dresse des actes ( SMoliJhHis/dMsfiMdto/l}.

tlHiêi tusanoim* C!o»tiMialte dce éMdes historiques et géoçra* piiiques»

— Langues modernes.

— Élude des meilleurs mémoires diplomatiques.

— Lég:is!aUon et Iiistoire politique comparées., Éludes classiques.

30). Assurément ce plan est grand et complet, mais il a les défauts du programme bavarois « et le premier c'est son étendue. L*homme qui aurait une telle instniettOB serait bon à faire un ministre, et vous uavez à lui donner qu'une place de OMMMS^ or y cette place de commb«xige ^es eomunssanees ipèciales que vous ne lui doimerpas dans votre programme; aussi qu'arrive-t-ilT c^est que tes programmes d'examen qui sont dressés par des bommes pratiques et en vue des besoins de radnnnistratiou ne a'aooordeot cjue médiocrea^e^ av«& le

programme scientifique; que, moins sévères pour les études générales, ils soient plus rigoureux pour les études spéciales, et que, moins pompeux, il soient plus pratiques , et plus nais.

40). Je ferai eonnattre ce programme , mais ayant , je veux donner au lecteur une idée de i enseignement politique et administratif offert par une grande université comme Berlin. Il verra par cet exemple que si le plan tracé par le doctrar Kirchner n'est pas réalisable, c est plutôt par la faute de l'étudiant, à qui manque le temps et le génie suffisant pour embrasser un aussi vaste ensemble , que par la, faute du gouvernement qui met à la portée de la jeunesse toutes les ressources de la science , et ne laisse pas un enseignement possible , imagiiiaLle, en dehors de runiversité.

Ainsi, dans le semestre d'été 1842, Tétudiant qui se destine aux fonctions'publiques a trouvé dans l'université, sans parler d'un enseignement des plus étendus dans les sciences mathématiques et naturelles, un cours complet d'études juridiques, Encyclopédie , Philosophie du droit. Histoire de droit romani, Pandectes, Droit canoni({uc, Histoire de Fempire et du droit germanique , Droit public européen* Droit des gens, Droit criminel. Procédure criminelle , Procédure dvîle , Gode Na« polcon, Landrecht prussien , etc.; en somme, vingtr-six enseignemens différons, exposés par quatorxe professeurs donnant chacun en moyenne douze heures de leçons par semaine. Kn outre, et comme enseignement spécial, il a trouvé dans la faculté de philosophie les leçons suivantes :

Rahks. Histoire d'Allemagne 0 heures*

Stuhr. IltstoUrc de Prusse 4 •

liLLWiiNG. Histoire lerriiodale de la moDarchie prussienne 1 »

SlaUsliquc de ia Prusse U *

— > Économie nationale et science des finances. .... 4 »

— RépélitioiM «ur (ottles les matières de droit public et administratif

Raumer. Histoire moderne depuis le seizième siècle. . . ^ »

ScuiiiDT. Histoire du dix-huitième siècle 2 »

MuuER. Histoire du dii-neuviènie siècle 2 »

RiiD£L. Sciences politiqueB, ou politique, diplomatie, . •AmlniBimioniÀllgemeineStaaUwiuiniehap). . . A »

— Science des finances 4 n

ItinBRrei. Économie nationale • . /î »

— Cours de droit administratif. »

DOEArîiNGEs. Économie nationale et liisioire des systèmes

d'économie politique d'après son programme. ... 4 »

— Droit public ;^ti politique, ou liistoire statistique desgouTernemens modernes et de leur administration , d'après son programme. 5 »

— Diplomatie, droit des gens

SroERiG. Cours de culture pour les futurs caoïijralistes. 3 »

— Tliéorie de raprriculture pour les raniéralisfes. . . 3 » Magnus. Teclmoiogic et Tisilesaux principales fabriques. 5 »

RBT. Cours de machines il »

Wqstio. Chimie Industrielle et excursions H »

Et qu'on ne croie pas que cet enseignement soit gôné le moins du monde par le gouvernement dans ce qu'il pourrait •foir de trop politique et de trop actuel $ la liberté politique n'babite guère en Allemagne que dans l'université, à peu près comme à Rome la souveraineté du peuple n'existait que dans Penceintede la ville, puissance absolue au dedans, obéissance absolue au dehors; mais dans runiversitù cette liberté est entière, comme nous pouvons en juger, pour l'histoire, par les beaux travaux de Raumer et de Ranke , pour la politique par le livre deDahlmann, ou celui dcMolil. 11 me parait douteux que jamais professeur français fasse un livre plus libéral dans ses doctrines que le Broii eonstUntUmnéi de Wurtem-- Wg , publié par le professeur de Tubingue.

Ainsi, cnscigucment politique conii»lct, enseignement administratif développé, YoiJà ce qui n^existe point en France, où une Taculté de province, comoie Toulouse , compte $00 étudians eu droit , mais voilà ce qu^oa trouve dans les plus petites univmitéB ë'Àileaiagne , voilà ce qu'on rencontre à Tuhingue qui ne compte que ^55 étudians en droit et en adnituislralion ; Berlin d'ailleurs avec son brillant enseigneuical n'a jamais compté plus de sept è huit cents étudians de droit et d'adminislration. Il me semble qu'il y a là matière à de sérieuses réflexions ; ne ferons-nous pas, nous, un pays riche^ démocratique , abondant en étudians , ce que fait un pays pauvre, monarchique et où la première université réunit à peine dans ses quatre facultés la moitié des seuls étudians en droit de Paris?

Chap. IV. — IHi fmiciat adminiUraltfen Allemagne.

Ai ). le crob la question d'enseignement puisée, personne ne peut douter ni de son utilité, ni de sa possibilité, jn passe

maintenant au noviciat; et je prends pour modèle le Wurtemberg, comme je l'ai annoncé plus baut (1). Les essais ten* tés par cet État sont assez curieux pour que son organisation

administrative soit étudiée de près, et si nous ne protitons pas de rexpérienœ de nos voisins, il est à craindre de heurter

contre les mêmes obstacles , et d^échouer contre les mêmes didicultés.

En Wurtemberg, jusqu'à l'année 1817, époque ou fut

fondée une faculté spéciale , Tadministration se recrutait à peu près comme la notre. Pour entrer dans un service

(1) JV>inprante la plupart des renscignemeiu qui suivent à un excellent anielc publié par M. Schutz, professeur à la Faculté il^administration de Tttbiogue , dans les Arckhêê ^économU politique de Rftu, ï, i¥, S* livrai^ ioii.H€iddl»eiv,i840t

public, il fallait commencer par se faire admettre en qualité de samuméraire {Ineipient) dati9 le bureau de quelque employé supérieur. Pour cette admission il n'y avait aucune oonditiouy ni d'âge, ni de fortune, ni d'înstructioo , c'était la mionlé du thsi {PHndpal) qui faînilloi. Pendant ce suinu* Tnérariat qui durait souvent plusiours années, ks occupations du candidat étaient purement mécaniques, quelques ej^pédilions, quel(}ues copies de lettres. Quant à l'instruction du surnuméraire , personne n y songeait ; la jeunesse , ce temps piéeienx dans lequel se forme l'esprit et la capacité, se pas* Mit dans ee métier abrutissant. Quelques esprits réllèciiis, la-borieux, tiraient un enseignement plus ou moins solide de cette pratique des affaires , mais, si j'ose le dire, ces bommes Mllaient comme une lumière dans les ténèbres , et, sans améliorer l'adminiâtration, rendaient seuieuieut piui» viâiliie et plus triste rignorance de ceux qui les entouraient.

42). Cette routine n'était pas moins préjudiciable aux souterains qu'à leurs sujets, car en ce point, quoi qu'on en dise, l'intérêt des administrés est souTent celui du fisc. Voici oomroenl se |)lai,i:nait en 177(j le landgrave Louis de llesse- Dannstadt; qu'on n'oublie pas qu'il s'agit de T Allemagne , je ti*iiiiagine point qu'en France on pût adresser aujourd'hui de pareils reproches à aucune de nos administrations.

«Dès le premier jour de notre avènement à la principauté, nous » avons vu avec regret que l'adminislration de nos revenus, le soin

> du bien-être et de la prospérité de nos sujets , en un mot, toute

> i'orgaQisaUoB administrative du pays, était bien différente de ce qae

> nous étions en droit d*aUendre de la masse de lois et d'ordonnances

> midaes sor ce point, delà foule de nos employés, et de i^ezcellent

> mnpie donné par plusieurs pays voisins. Notre étonnement, mais » non point notre chagrin, a diminué quand nous avons vu que le soin » (le nos revenus, comme des iulérèls de nos sujets, se trouvaient

> da&sies mains d'iiommes qui ne se sont consacrés à l'administra-

* lion que parce qn'lls élalciH trop igriorans, li op panvres, on trop » peu favoris^'s pour LMiirer dans quelque autre service public. Ces 9 gens ont traiit^ notre domaine el nos sujets comme une anima vilis 9 aux dépens et aux risques de laquelle ils ont acquis leur expérience* » Le chef-d^œavre pour eux , le point où ils mettent tout leur bon* » near et tonte leur amblUoo, c'est de percevoir les revenus de nos* » terres, et les impôts qui grèvent nos sujets, aussi exactement que le > permet la condition dn sol, aussi ponctuellement que le permet » la position des contrilHiables ; mais jamais ilsn^onteo la pensée » ni d'améiiorer la culture, ni de corriger les vices mômes les plus 9 saillans de radminislratlon : jamais ils n'ont pensé qu'on pût con- » snlter, encourager, récompeuscr nos sujets; jamais ces esprits » sans énergie {Wàsserigle Seelt) n'ont conçu de ces bonnes idées que » donne le lèle pour le prince , ou le désir de rivaliser avec les paji

• supérieurs an nôtre par leur administration* Tout an contraire, nous » avons vu, et avec la plus vive douleur, que ceux même que leur » intelligence, ou leur expérience acquise en pays étranger, mettaient ■ en mesure d'introduire Tordre el la lumière dans quelque pai iie » de radmiuistration, étaient blâmés par Tignorance, jalousés, lion- » nis, conspués, poursuivis, écrasés, jusqu'i ce qu'ils fussent décou- » ragés, et forcés de^renoncer à des réformes et des essais dont la » réalisation est éloignée par le mauvais vouloir, el qnl d^allleors » viennent échouer entre les mains de subalternes Ignorans, et par » cela même pleins de présomption. >

43). Telle était, vers la fin du dernier siècle, la situation dé

radminislr ition hessoisc, telle aussi celle de Wurtemberg: , lorsqu'un prince donl l'esprit était eu avance du siècle, le duc Charles, établit en 1780 une faculté d'administration ( JËkono* mischeFacultal) dims Funiversité qu'il venait de fonder à Stutgart , sous le titre d'Académie de Charles ( Karls-Akadè-^ mii)* Cette faculté eut sept professeurs qui enseignèrent les sciences naturelles , Tagriculture , réconornie forestière, la chasse» la science des mines^ rarchitecture , la tecbnolo^ gie, l'administration civile et financière (Polizei und Fitum»^

ntnssenschaft) ^ radministralion domaiiialc {Kameralreeht)^ la eomptabilité et ]a procédure adminislralive (A'a»^/^ r prads) (1). C'était, on le voit, une espèce d'école polytechnique chargée de fonner desfonclionDaires pour les services civils de rÉtat.

Cet établissement donnait plus que des espérances, lorsque la mort du duc, en 1793, et la guerre vinrent porter un coup

morte! à rinstilution. Toutefois Tavenir réservait une bcilo récouipense aux nobles eilorts du duc Charles ; son nom, grâce à rétablissemeQtde l'Académie de Stuttgart, est attaché d'une manière impérissable a I liii des noms les plus glorieux de la France, Georges Cuvier. C'est à Stuttgart que lui élevéce grand homme et parla munificence du ducde Wurtemberg ; c^est dans

la faculté d'adiiiinislration qu'il puisa ces connaissances spéciales qui plus tard Irappèreut d'étonnement ses contemporains ^ peu habitués a voir le même homme réunir à un aussi haut degré des qualités aussi difl'ércntes que celles de savant tt d administrateur. Aussi Cuvier garda-t-il toujours le souvenir le plus vif de radroirahle éducation qu'il avait reçue, et souvent il proposa rétablissement en France d'une institution semblable 4 la faculté économique de Stuttgart. Malheureusement ses idées ne furent pas comprises, mais aujourd'hui cette graïuie autorité ne doit pas être perdue, et qui oserait déclarer impolitique ou mutile une institution qui a pour elle la sanction de la prudence et du génie de Cuvier?

44). Les guerres de la révolution ne permirent pas de donner suite aux idées du duc Charles^ elles ne commencèrent à se réaliser que vingt-quatre ans après sa mort. En 1816, à la suite des plaintes réitérées des deux Chambres, on sentit la néeesaté de s'occuper sérieusement de l'éducation des fono^ naires; d ailleurs, comme on venait de consommer la sé-

(1) G*c8t à la fou la dresse actes aaoïknsinitirs et contentfeax.

XNiii. 30

paraUou de l'administration et de la justice^ on commençait ^ oompreDdre qu^il fallait exiger des futurs administrateurs des connaissances toutes spéciales, et que ne duiuiait pas la faculté de droit. Le roi actuellement réguant, un des plus sages princes qu'ait possédés l'Allemagne , se rendit au désir de ses sujets et établit une faculté d'aduiiui&Lration à ïubiugue, la seule upiversité du royaume.

Sa Majesté, estril dit dans l'aete de fondation du 29 décem- Jjre 1817, convaincue qu'il est nécessaire de mettre tous ceux 4P 9e destinent au service de l'iit^it à même d'acquérir une /fiidaeation scientifique, a décidé rétablissement d'une faculté d'admimstration dans l'université de TuLingue. El, eu outre, pou^ iavoriser cet enseignement à Tég^l de» «i^tres^ il est élaUi:

Qu'aTavenir dans la dispensation des emplois qui exigent des connaissances administratiTes, on aura particulièrement égard aux personnes qui ont suivi dans l'université les leçons d'adiiuuislration, et auront passé les examens de Ju la- Hioité^j et que régulièrement ce» personnes seront préférées à 4flHl» qui n'auront point fait oes études spéciales.

2) . Le» eLudians d'adiiiiiiisLittLiou [Kamcralisten) suivront pcN^ de jurisprudence qui leur soiit le plus nécessaires, tei

jque phikisopUio du droit positif, droit constitutionnel, droit INriyé \kurtcmbergeois, droit aduiiuistratif, euc^ciupédie ; et les étudians en droit doiventde leur cété suivre les Cfwn d'adjflîmstratîan les plus importans, tels que rencyclopédie des sciences aduùmstiatives, et la pratique de radminiatration

3) . ï^our encourager plus particuUèrenient ceux qui se H- YD^9nt4UX études d uuuuuistration, uu dvuuera dans les deux ■«méies qui vont suivre de quatre à six bourses (Stipeiidm) annuelle» de i&O floiîii»cbaque (330 fr. environ),

DneordonDatioe postérieure, rendue le i 7 juin 181 Q , établit en outre que tous les étudiaiis, y couipiiâ les c^méralis^es, suirvratent PuniTersité pendant trois ou quatre ans n^oips; lesquelles la première année serait consacrée à des étudps générales de philologie et de philosophie (ce q.ui compreii4 )^ sciences natorelles et mathématiques, comme je l'ai dit plus haut).

La première année de son inslitution, la faculté eut un brii<r lant succès; dans l'hiver 1819-^0, et Tété 1820, le nombre des caméralistes dépasse 100; mais le décroissenient fui rapide ; Tété de 1629, il n'y en avait que â?. De 18^^ à 1837, la moyenne fut de 46. Ce chifiie ne se releva que depuis la tér forme de 1837 dont nous allons parler. Il y en eut 72 dans l'hiver de 1837-38, 81 dans 1 été de 1838, 87 dans] hiver de 1838-39. Depuis, ce nombre n*a guère varié ; il ^tait de 80 l'été de 18 VO ; le chiUre do 18i2 esta peu près le même.

Ce décroisscment rapide tenait à plusieurs causes.

11 n'était point ordminé de suivre les cours .de Tuniver-» àté, et rexaiiicn théorique (Theorctisclie Prufung) (c'est ainsi qu'on nomme le premier cxameu) n^était pasuqe condittoajuér cessaire de l'entrée dans les services publics; paml incoayéoienjt existe encore aujourd'hui en Bavière et dénature l'institution. jÇt, en eCTet, quel besoin d'études universitaires dès qujil e^ possible d'entrer sans condition dans Tadministratioii? ilvai]|t mieux iiiUiguer qu'étudier.

D'ailleurs, les études uuiversitaires sont longues et coùteuses, et au lieu ^e passer les plus belles années de sa jeunesse

dans (les études qui, plus tard, ne comptaient pas pour le service de l'État, il valait bien mieux se faire agréer comme surnuméraire, et quelquefois toucher un traitement, i Tâge oii des eoncurrens moins habiles n'étaient point encore sortis, je Aeduai pasde runiveisité, mais du collège, L$ gouvernement.

d'ailleurs, était^ sans tô vouloir, la première cause de i'insuccéd. X^admiuistration semblait ne tenir aucun compte delà promesse qu'elle avait faite de préférer les cantiidals universitaires, et la plupart des fonctionnaires supérieurs, ayant le choix de leur su* baltemes, préféraient également des praticiens à des jeunes gens tjui 11 avaient que la théorie.

45). L'enseignement administratif avait un défaut considérable ; on avait fait trop peu d'attention à la législation existante , aux connaissances pratiques nécessaires aux futurs employés. Ea outre , c'était le professeur de droit adrniuistratif (CameralRedh) ,qui était en même tempschargéde la pratique adminisLraUve(J ( / ?ra//(/n^ Praxis). De là deux graves inconvéniensqui frappaient renseignement de stérilité. Sans doute, dans Tuniveisité, on doit s'occuper moins d'introduire les jeunes gens à la pratique des afl'aircs ([u*à leur expliquer solidement Tesprit des lois positives et des formes qu'elles ont introduites ; mais encore faut-il que cet enseignement des lois existantes soit donné sérieusement et avec étendue, encore fattt4l que l'étudiant , arrifant dans une administration, ait l'intelligence des pièces qu^on lui remettra dans les mains, et ne reste pas étonné devant le premier dossier qu li lui faudra examiner» Or, en confiant ces deux cours à la même personne on les avait étranglés tons deux ; car il était difficile y pour ne pas dire impossible j de trouver un homme qui réunit à des connaissances théoriques étendues assez d'expérience des affaires pour connaître et expliquer à fond les lois administratives et leurs formules. Cela était d'autant plus impossible , que Tadministration de Wurtemberg ne le cède en rien à la nMre pour la confusion de la législation : de ce côté rAllcmagne u'a rien à envier à la France.

1^6). Malgré ces inconvéniens et quoique Tordonnancc de 1817 n'ait point amené tous les ré:^l:;^aîs qifon en pouvait

attendre, néanmoins, dit M. Scbiitz, ûuquel j'emprunte ces détails, il est indubitable que ces vingt années, pendant lesquelles plus de quatre cents cainéralistes étudièrent à Tuniver' site , ont donné des résultats remarquables ^ et les examens de rÉtat {Staasî âiemt Prii fungen) ont constamment démontré la supériorité des candidats ayant des connaissances théoriques sur les candidats qui n'avaient que la pratique (1).

Vf), 1837 ouvrit une nouvelle période , et fit entrer le Wurtemberg dans le vérilable chemin^ depuis lurs, les résultats sont de plus en plus satisfaisans.

Deux mesures dos plus importantes furent prises :

!•. On compléta i'enseignomcnt j

Les chaires existantes étaient :

1). Économie politique ( NalUmal CEkùfMmUj und Fy* nanzw issenschaft) .

% Agriculture et science forestière;

3) . Technologie ;

4) Droit administratif et pratique administrative. On créa deux chaires nouvelles :

L'une pour la pratique administrative, ou pour mieux dire une chaire de législation administrative appliquée ;

L'autre pour l'histoire politique et la statistique.

2 On changea Tinstitution des examens (Dienst Prûfungen) dans les départemens de l'intérieur et des finances (2).

Voici les dispositions principales de cette ordonnance du 9& février 1837, concernant les examens :

1* Pour le département de Tintérieur, on distingue entre les candidats qui se destinent aux emplois supérieurs , et ceux

(1) Ccst ce que dît aassi M. 4e SdimidliD, Ueb§r diê f^arbêreiiung Mum StaatsdiênH. Sittttg.» 1886, p. 6«

(2) Il n'y a en Wuriemberg que cinq ministères : justice , affaires étranintérieur (ce qui comprend le culte et TinstructiOD publique) » guerre

qui se destinent aux emplois inférieurs; delà un examen supérieur et m examen inférieur (Hôhere und nùdere Dienst frnfung).

Chacun de ces examens consiste dans une double épreuve, l'une écrite , l'autre orale. L'épreuve écrite est un concours entrtB lotis les candidate. Réunis sous la suTTeillance de la

commission , ils doivent faire une composition sur un sujet

doniié , sans autre secours que les recueils officiels. Ceux qui sbnt déclarés inadmissibles ne peuvent se représenter que

l'année suivante. L'épreuve orale est individuelle et suit l'épreuve écrite.

]). L'examen inférieur se fait devant le Kréî^ Regterung

(le Kreis répond à notre départonienl), cuiuaussion dans laquelle tie figurent pas les professeurs de l'université. Les candidats reconnus capables peuvent être employés comme éco* nomes, directeurs dans les écoles , pliions ^ uiaisoiis d'orpheli"S

ou de fous^ et comme vérificateurs prés le bailliage {RevisUm gehulfebey denûberamtem) (VOberamt répond à notre souspréfecture) (1).

On exige de ces candidats :

i). La* iciû«i»ilfittattce de radministration des communâel

bailliages;

S). La connaissance de Tassiette de Timpôt et de la comptabilité y et dies lois qui s'y rapportent ;

3) . La connaissance du droit privé wurtembergeois, surioul en ce qui concerne les contrats , ainsi que la procédure civile.

4) . La résolution immédiate de questions relatives aux sujete sus-énoncés, et notamment les calculs les pto difficiles.

II). L'examsn supérieur est exigé de tous les caiidiflats qui

(1) lies expcditiottiiaire^ {CunsUsioa et Copist) no jfuUi^àcul uucttU

feulent obtenir les antres emplois dn ministère» en y compre<nant les plaees de Canzlei^ttiistêntm et VOberamts actuar (espèces de conseiller et de secrétaires de bailliage). Chaque candidat doit être âgé d^au moins vingt et un

ans , et atoir siihi au moins trois ans plus tôt Texamen pn^pa-

ratoire académique ; ce que nous appelons le baccalauréat èslettres.

Cette dernière condition est la première amélioration importante qu^ait introduite Tordonnance. Avant elle, on pouv/iit entrer an service de TËtat sans qu'on exigeAt ce certificat d'étude. De là Finconvénient de ces surnumérariats prématurés, qui faisaient .entrer dans les fonctions publiques des jeunes gens ayant à peine les premiers élémens d'une instrue* tion libérale. Du reste, il est fort remar(jual)le (|ue nous soyons aajonrd^bni, par certaines administrations , au premier degré des connaissances exigées par le' Wurtemberg. If. Oalmon a établi la^condition du baccalauréat pour Tadmissiou dans l'important service qu^il dirige, et nous n'avons pas entendu dire qae l'snregwtremeiit ait en à soofirir de cette mesure , ni que les candidats aient manqué. Ce premier pas fait avec succès, poorqnoi ne lerait-nm pas les autres? Le principe de la cap^ dté une fois posé» pourquoi s^arréter si court et ne pas poumir l'application jusqu'à ses plus légitimes conséquences ?

48). il est encore curieux de voir que le Wurtemberg, en présence des difficultés qui nous arrêtent aujourd'hui , hésita comme nous le faisons , et qu'après avoir exigé le baccalauréat et trois années d'études entre cet examen .et l'examen administratif, néanmoins on n'osa pas exiger les éludes uni- Tersitaires tout en ies supposant , et qu'ainsi par une mconséqoence bizarre , a|îrè8 avoir exigé des corniaissances prépara* toires, on n'a point exigé de connaissanees spéciales. On* voulut favoriser sans doute les praticiens, on leur permettant

de se préparer à i*exdnieQ dans les bureaux ; mais ctHie faculté n'est qu'apparente > et les exigences de Texamen rendent pres^

que indispensables les ciudcs universitaires. En ce point , rordonnance de 1837 est un progrès de la plus haute importance.

49). L'examen administratif supérieur se compose de deux épreuves^ séparées par un stage d'une année ; dans ia première on exige des connaisances théoriques , dans la seconde des connaissances pratiques. Ainsi il faut faire preuve successivement d'une étude approfondie des lois et ordonnances da pays et d'une certaine habitude de la pratique , îl faut que la science et radministration soient satisfaites 1 une après l'autre.

Le premier examen (Pexamen théorique) se fait derant une commission toute universitaire; le jury d'examen se compose des professeurs de la faculté d'administration» de deux ou

trois professeurs de la faculté de droit, et d'un conseiller (Collegials hath) choisi à cet effet. Cet examen étant exigé aussi bien des caméralistes que des praticiens , c*est-è-dire de

ceux qui sont entrés dans les bureaux par simple surnuméra-

riatf il en résulte qu'il est à peu près impossible aujourtlliui

de passer cet examen sans avoir fait , au préalable , d'études universitaires , et que par conséquent^ en fait, sinon en droit,

Funiversité est la seule pépmière des futurs administrateurs. Ajoutez que le gouvernement , pour encourager les études universitaires , a déclaré que les seuls étudians en administration avaient droit d'être exempts du service militaire, comme candidats au service de TÉtat.

Le second examen , séparé du premier par un stage assez long, sur lequel je reviendrai tout à Theure , est essentielle* ment pratique, et comme il intéresse Tadministration et que ceux qu'on examine ne sont plus des étudians, mais bien des

ibnctioanaires, rexaiuen se fait devant une coauuission pr6* sidée par le chef du département et composée de tous les meiDbres du conseil (1). Cette coniDiissiou se réunit à Stuttgart^ deux fois par an.

Voici sur quels sujets roulent les deux examens : 1). Droit public wurtembcrgois seul et dans ses rapports avec le droit public germanique. On doit interroger spéciale* ment sur les lois relatives à Torgantsation et A PadministraUoQ* des communes, des bailliages, des biens domaniaux et des biens de la noblesse.

S). Droit privé commun et wurtembergeois. L^eiamcn porte

surtout sur les matières dont la connaissance importe aux administrateurs, telles que obligations , hypothèques , perceptions , servitudes, conditions des biens de paysans, etc.

3) . Droit canonique des catholiques et des protestans ; on insiste sur les bénéfices, le patronat, les dîmes , l'administra* Uon des fabriques et les rapports de TÉglise et de TÉlat.

4) . Élémens de procédure civile, de droit et de procédure criminelle.

5) « Économie nationale.

6) . Administration.

7) , Système d'impôts et comptabilité du Wurtemberg.

8) . Connaissances sommaires du commerce ^ deTagricullure.

50). Après le premier examen, les candidats, pour acquérir des connaissances pratiques , sont astreints, en qualité de référendaires d'administration de seconde classe, à un surnumérariat ou stage d'une année, dont huit mois sont employés dans un Bezirksamter (nous dirions une sous-prèfecture), et quatre

(1) En Allema(rne, il n y a pas de îulni^tres proprement dits, mais bien d< s iiuuislèrcs, c'est-à-dire des conseils chargés de l'administration ; lemi* Us^re n'&àl que le pré^ideuL de ce conseil avec voix prépondérante»

mois dans un bureau du ministère. Dans les Beztrksaunter^ on les exerce dans les différentes brancbesd^admînistration en leur

faisant traiter les questions les moins importantes, et on les familiarise avec la pratique en les faisant assister à toutes les délibérations et è toutes les mesures administratives. Dans les bureaux (Collégial slelle) on les emploie comme Secretariats- MegistrcUur und Remsora tgehûlfen % c*estp-à-Hlire comme expéditionnaires, rédacteurs» vérificateurs. Dans le ^and-ducfaé deHesse,cesurnumérariat est de deux ans, et comme Tadmi— nistration et la justice sont confondues dans les mêmes mains ^ ce stage est à la fois administratif et judiciaire ; le stagiaire est attaché pendant un an à un juge inférieur, six mois près d'un Ktbu Rath^ et six mois près d'un tribunal supérieur.

Les cbefs de bureau {Collégial Vùrstandè) et les employés du bailliage {Bezirksheamten) doivent porter une attention sévère sur la conduite des référendaires, et, lors de Texpiratiou du stage , adresser au ministère un rapport sur le zèle , la capacité et la moralité du candidat , rapport qui reste au ministère et commence le dossier du futur administrateur. Le candidat qui a heureusement passé ce second examen est nommé référendaire de première classe et rétribué. 11 fait dès lors partie intégrante de Tadministration.

51). L'examen théorique, le surnumérariat, Texamen pratique , telles sont les trois garanties que TËtat exige de ses fonctionnaires. La première l'assure que le candidat a reçu une instruction spéciale suffisante; la seconde est la preuve de la moralité et de l'aptitude administrative du stagiaire; enfîn Texamen pratique donne au gouvernement la certitude de n^ètre pas trompé par Pindulgence ou la connivence des employés supérieurs , et en mènie temps lui permet de classer suivant leur di^rent degré de capacité des foncttomiMrea dé^à éprouvée par un suroumérariat. Ces trois épreuves, qui eiis-

tent dans presque toute rAIIeniagne , et sont la conditioa d'admission dans tons les services «ivils de la Prusse , aussi bien pour la justice que pour l'administration , sont la partie Me de rinstitution, celle que nous devons adopter, sauf à régler, suivant les habitudes et les exigences de nos administratioos, et les conditions d^examcn ^ et les conditions de stage ; tous les essais seront iuiructueux en d<>hors de cette direction, et tous ramèneront là, car c^esl ainsi que les choses se sont constamment passées en Allemagne, dans les pays même qui ont conservé une partie de notre administration, et ii ne parait pas raisonnable de supposer que rexpérienoe amènera en France des résultats diiïerens de ceux ciie a duunés en Allemagne, en cinq ou six États différens.

62). Je reviens au Wurtemberg ; l'examen des finances ressemble beaucoup à Texamen du depurlemtmt de Tintérieur (1). Ce sont les mêmes principes; il n'y a de dîflérence (|oe dans l'objet de l'examen. Ainsi il y a pour les finances cournie pour rintcneur deux classes d'employés, l'une inielimire, l'autre supérieure. On arrive à la première par un examen spécial qui ne suppose pas une première éducation bien forte ; on arrive à la seconde par des études universitaires fluiries d'un double examen et d'un stage.

L'examen inférieur, qui mène aux places de percepteur et de contrôleur des douanes, des linances, etc., rouie sur les points suivans :

1) . Connaissanoe générale des principes de l'administration ibiaadlère.

2) . Comptabilité financière et lois relatives à la couiplabilité.

(1) Instruction fur die Diemi Prufunffs Behorden im Département dût Finanun^ 2 mars i8â7«

3) . Principes du droit civil, surtout en ce qui coucertie les contrats^ et connaissance sommaire de la procédure civile.

4) . Habitude de la comptabilité et des différens actes d*ad-

liiinistrution, tels que procès-verbaux, etc.

Cet examen se fait à Stuttgart, une fois tous les ans, devant une commission composée des principaux membres delà direction des finances et des douanes.

Quant à Tei^amen supérieur qui habilite pour les grades atiministratils supérieurs à celui do contr61eury voici pour les deux épreuves théorique et pratique quelles sont les connaissances requises:

i). Droit publicwurtembergeois,surtouten ce qui concerne

l'organisation et ra(!ministration des bailliages et communes, la législation des biens des domaines et des biens de la no* blesse.

5) . Droit privé wurtembergeois ; l'examen portera de préférence sur les matières qui intéressent Tadministration , les contrats y les hypothèques, la prescription , les servitudes, les

biens des paysans, les dimes, etc.

3) . Principes généraux de la procédure civile et criminelle.

4) . Économie nationale.

5) . Science des finances, législation et institutions financières du Wurtemberg.

6) . Comptabilité.

7) . Etudes commerciales , industrielles, agricoles.

L'examen pratique se fait devant une commission du ministère des finances; les élèves delà première comme de la seconde épreuve portent le titre de référendaires des linances de seconde ou de première classe ; et un stage d une année sépare également l'épreuve pratique de Tépreuve théorique.

\ Tel est le système suivi par le Wurtemberg, et si l^èn mi connattrc quel a été le résultat de c<»tte innovation , i opiuioa d un des lumiines les mieux faits pour se pro-

I nnioer à ce sujet , M« Schiiz, professeur à la faculté d*adroi-

, étiaiion de Tubingue et Vun des examinateurs.

\ « Cette ordonnance , dit M. Schiiz , je le dis avec tout le

\ «respect qoe je dois aux hommes capables qui se sont formés » eux-ménnes par la pratique , cette ordonnance est le coup de «Diortde la vieille bureaucratie} ellecoulineau dernier degré

I lée l'échelle le copiste ignorant , et ne laisse arriver aux de* » jjrés supérieurs que ceux qui ont reçu la consécration de la » science. Les employés de Tadministration et des iinances , » que Topinion publique plaçait bien au-dessous des eccléslas- «(iqueset des jurisconsultes, précisément a cause de leur

i» mauvaise éducation , reprennent aujourd'hui la place qui i Jeor appartient. La force morale de TËtat grandit dans la B mesure de la capacité des hommes qui se consacrent aux serfi vicespublics; et d'un autre c6té plus les fonctionnaires gran- > dissent dans Festime publique , plus aussi les fonctions sont » recherchées par les hommes de cœur et de talent ; » si bien, ajoutèrai-je , qu'en se montrant difiicile dans le choix dessujt'ts, qu'en ne s^entourant que de gens capables, ce n'est pas seulement les affaires du pays que fait un ministre , il fait aussi le» siennes. Une administration instruite et considérée est pour on ministère Fappui le plus ferme et le plus sûr, c'est ce qu*on

(oublie trop daiis un pajs qui deux fois a dû sa grandeur aux himinesde génie qui ont dirigé son administration» Golbert, I Napoléon , deux hommes dont tout le secret a été d'aller cherdier partout et à tout prix 1 homme qui convenait à la place; c'était une politique un peu diûérentede celle du jour, qui conr sisle à doiiticr aux {^ens dont on a besoin les places qui leur conviennent, sans stipuler [)our ic pays, qui cependant est bien,

Ce semble, un peu partie dans un contrat où c'est de §e$ ipté-

rèts seuls qu'il s'agit.

53). En Bade, une même expérienee a conduit aux mêmes

fesultats qu'en Wurtçaiberg. 11 n*y a pasd examen spécial pour l'administration proprenient dite, puisgu'en }l^de TadmiDiSF- ^atipn n'est pas séparée de la justice ; c'est un examen juridique par conséquent qui mène aux fonctions dépeudanl du ministère de l'intérieur.

Mais pour le service financier il a paru, le 26 mars 1838 , une ordonnance remarquable , dont voici les principale;» dispositions (1):

Celui qui veut entrer dans Tadministration financière,

et ne veut point se consacrer au service actiC ( Jec/misc^ Dimstzweige) (2) ou rester dans des fonctions subalternes , doit étudiercomme Caméra/ Candidat (étudiant d'admiuisLration), subir un examen , et faire un surnumérariat.

Les études exigées sont : 1). Parmi les connaissances préparatoires:

a), raritbmelique , i'aigèbre , la géométrie, et la trigonométrie, la mécanique Ja comptabilité.

6). La zoologie, la botauique, la géologie, la géograiibie, la pby^que , 1^ cbim^e^

â). Parmi les connaissances spéciales:

àj, L agriculture, la science forestière , les iiiiues, la technologie, la science du commerce et de l'industiie.

6). L'administration , la science des finances , le droit ad-* uiinistratif , la pratique administrative {Cameral Prakikim)*

3). Parmi les sciences accessoires :

Encyclopédie juridique, droit public général, droit privé, .procédure, etc.

(1) Rau, ^rchi»d$rp9im9ek0nOEkotiomic, 1840, t. iv, p. 222.

(2) Il y a des eumeiis spéciaux pour les iugcuieur;», le& for^tiet^ «ic.

Les études durent trois ans et demi, sept semestres , et U liât «vouer que ce n^est point trop pour s^instruire dans aur tant de sciences différentes ; il y a vingt-sept à vingt-huit cours exiges , ce (^ui iait en moyenne quatre cours environ par semes-> tie Qu environ trois heures et demie de leçons par ^our. Les eiamens ont lieu chaque année , vers l'automne, à Garlsruhe ; rexamcii est présidé par uii cuiij>cilienJu ministère {minùterial MfUli) assisté de conseiilerç du collège de iioances et de quelqueissayans,

L'^amen est écrit et oral ; les travaux écrits sont faits sous une surveillance sévère^ l'examen oral se fait en commun pour tous les candidate devant la commission réunie ; les membres du miuislére des finances ( Collégial Mitglieder des Finanz Mi^ nuurium und derFinam miUel sUUen) peuvent y assister. C'estleministére qui décide de l'admission, sur Favis de la cornloissiOD et le rapport du piésidcnt.Les candidats admis comme Uà^^es (Cornerai Fraktieanten) doivent travailler au moins deux ans dans un bailliage, et sont pendant ce temps soumis à une surveillance sévère. Ce temps passé, on a égard ù leurs titres pour les nommer assislaiU, c'est^-dire employés rétribués.

54). Une seconde ordonnance, du S5 mai 1838, organise la poôition des employés subalte rnes ; cette ordonnance était dev<yme nécessaire, les candidats ne s'étant pas présentés à l'ezamen en nombre suffisant pour les besoins du service. On distingue donc deux ordres de suiimméraires. Ceux qui sont entrés dans Tadministration par rexamen supérieur, les référendaires (Caméra/ Prakticaiilen),cl ceux qui sont uuués sans uuimeu ^ ces derniers portent le nom de Canzleigeimlfe et sont nommés par l'administration sans examen ; on exige néaa-> moins cju'ili aient une instructioti bullisante, et qui corres^ pond à peu prôi à rinstructiou que suppose chez nous le titro de bachelier.

Quatkl ùi\ à travaillé trois ans dans cette position et qu'on a plus de vingt et un ans , on peut par un examen devenir Ca~ meral assistati^ Cet examen porte sur la traduction des auteurs latins et français les plus aisés, élémens d'arihméiique, algèbre et géométrie, histoire, statistique , et connaissance de la partie financière dans laquelle on a été admis comme surnuméraire; Tcxamen a lieu par écrit et oralement, sous la présidence du directeur des contributions assisté des conseillers de l'administration des domaines , des douanes , des contributions, et des professeurs de Carlsruhe. Celui qui» à la suite de l'examen , est nommé cameral assistant (ce qui est non pas une fonction» mais un titre) concourt exclusivement avec les eameralprakticatUen pour les places de percepteur et de reeeveur ; mais îl ne peut être conseiller des 6nances.

Cette organisation d un grand et d un petit examen , établissant deux degrés de capacité et deux classes d'employés, a été généralement reconnue satisfaisante. Elle permet en effet de ne pas laisser languir les hommes instruits et laborieux dans des fonctions trop subalternes, et arrête au passage rignorance et la médiocrité.

Du reste, il y a déjà long-temps qu^eu ikde on éprouve le bon effet de ce système, car Tordonnance de 1838 ne fait que confirmer et améliorer un état de elmses existant, et il y a déjà prés de quarante ans qu'on exige des employés des fioances des connaissances spéciales , constatées par un e.xamen.

Je n'ajouterai qu'un mot : c'est qu il sidîit de voyager en Bade, en W urlcmberg, eu Prusse, pour être frappé de Vor^ die parfait de Tadministration. En nul pays on n*a plus fait avec moins de ressources ; le Wurtemberg surtout est admirable de routes , de culture , et cependant c'est un pays sans richesse , et dont la population est celle de deux de nos dé^ partemens.

te devrais compléter ces rcnscîgnomeiid en disant cd

qui se fait en Prusse , mais je m'arriHcrai ici pour deux, raisons; la première, c'est que la Pru&se suivant à peu prés les m^Bs usages que le Wurtemberg , j'allongerau indélîninipnl une élude déjà bien longue ; la seconde , c*est que je doonerai prochainement Torganisation du noviciat judiciaire en Presse; et, cette organisation étant à peu près la même pour la justice que pour i administration, ou se fera aisément ridée du système prussien. Du reste, je ie répète, ce sjsléme est le même que celui du Wurtemberg, épreuve théorique, stage pour s'assurer de la moralité et de la capacité, épreuves pratiques. La Prusse a même poussé ce système d'examen plus loin que les autres États de rAllema* gne,car, pour faire avancer plus vite la jeunesse capable (1) et amener à la tète des affaires des hommes encore pleins de zèle etd^activité^ elle a établi un double examen pratique, si

(1) f C'est la gloire et Torgueil de la Prusse de compter parmi ses » fonctionna ires nn^i grand nombre dMinmmrs instruits dans tous genres, j Aii-^si , cl pour conserver celte gloire, on veille scrupuleusement ù ce que » rÉilnratirtn scientifique ne faiblisse pas. On ne laisse point entrer dans D TuniversiiL- celui qui ne justifie point de connaissances préparatoires suffi*

> saoles; ces |)r uves faites* il faut truis années dY-tuilcs , exclusivement

• amsacrées à la science, et sans que la 'pratique et ses nécessités viennent î faliguer l'éludiaul. Ainsi armé de toutes pièces, le futur fonctionnaire entre

dans une vie nouvelle; ce n'est plu .aux livres et aux formulaires, c'est aux 1 hommes avec lesquels il doiL vivre et aux aifaires qu'il doit un jour coniduire, qu'il lui faut demander le complément de son éducation , et cela 1 SOiu la direction d'hommes versés dans la pratique et dont rexpérience I doit loi profiter. Le futur professeur travdHe sons la siimiUance d^anciens

> maîtres; le fittnr magistrat «t envoyé au tribonaiix» le fiitur «dathriatii»

• leur auprès de Iboctioimaires du mfiine ordre.,* Pois vient un dernier

> enmen pour s'assurer que le supérieur a jugé du jeune stagltira sans i bfcar, sans partialité, et si oe den^r examen est AnroraUe, lecandidat I otraonna définitîTement capable de servir TËtat, s PtrthÊSfdtr Siaai»' dùmf tn PfMWMfi » p* 69^

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bien qu^aprcs avoir été auditeur en sortant de TUniversité , et référendaire après ua premier examea pratique précédé d^un stage , il faut eacore passer par un second stage et subir un second examen pratique pour arriver aux places importantes de l^administratiou» Ainsi^ tandis que ikde et Wurtemberg n'ont établi le concours qu'à l'entrée de la carrière, la Prusse en a fait en ouli e un moyen d'avancement dans l'intérieur de l'administration. Les droits de l'instruction et de la capacité deviennent ainsi tout-à-fait prépondérans» et passent avant la durée du service, car c'est un principe reconnu en Prusse que la durée de service dans une fonction inférieure n'est point par elle-même un titre à Tavancement (1); ce n'est qu^une présomption de capacité qui cède devant les preuves positives i^e fournit un examen. Je crois diûicile de favoriser plus efU-* cacement le travail et d'offrir à la jeunesse studieuse im plus vif attrait pour le service de l'État.

Conclusion.

55). Nous avons essayé de réunir tous les motifs qui devaient décider nos hommes d'État à s'occuper de l'éducation politique 4^ la jeupesse universitaire et de Féducation administrative des futurs serviteurs de 1 État. Nous avons joint à ces raisons l'exem^ie de rAllcmagne , pour convaincre les plus timorés de la possibilité et de l'utilité d^un 'semblable enseignement. Voyons maintenant quelles dilïicullés pourraient s (ippuser^à 4'^ita))ti$sçmeut, en France, d'une laculté des sciences politiques

(I) Une instruclion fin 23 octobre dël7, § 42, ordonne exprc«séjnent de fpiûi^ plus ti"aib ution u ia îidtlité, au zèle, à la capacité (|u'au temps de service ; etde[ne donner la prellTcnce au plus ancien employé qn'à é(;alîl(^ de mérite ; Mehr avf Treuc, FlcUs ttnd Gcsclnchhchkrtt uls uvf Dipns-fcJter su schen^ und nur hey gleichor ff^urdiykHt dem leUtûren den f^çr^Ujf -u

et administratives, et du noviciat administratif. Parlons d^a*

bord de renseignement.

56). Quant à i'élabiissement d^une ou plusieurs facultés semblables, je n'y yois, je Tavoue, aucune difficulté ûnanciére. Supposons en effet que, pour commencer, on établisse à Paris seulement une pareille institution ; combien faudra-t-il de professeurs pour donner un enseignement suffisant? H faudra :

1. Une chaire d*iritroducUou aux sciences politiques el administratives.