‹ De l'enseignement du droit en France et des réformes dont il a besoinChapitre 2 sur 24 · I INTRODUCTION · texte numérisé non relu

I INTRODUCTION

1. On convient généralement qu'en France l'edsei^nettient du droit n'est point k ia liauteur de renseignement donné dans ies autres facultés. Tandis que pour Télude des lettres et des sciences naturelles ou mathématiques l'école normde , Técole polytechnique , Técole de médecine disputent sans dt'snvantage le premier rang , nos écoles de droit, îl est ft\cheux de le dire, ne peuvent soutenir la comparaison aY|p les universités d'Âllemagne. Et néanmoins nos professeurs ont fait depuis dix ans de louables efforts pour ranimer le goût de la science ; et le gouvernement, il est juste de le reconnaître , s'&si associé avec chaleur à toutes les mesures qui ont paru favorables aux progrès des éludes. Le concours a été jugé nécessaire pour doimer de bons professeurs / ie concours a été institué ; on a demandé de nouvelles cliaires pour compléter l'enseignement? des chaires de droitadministratifyde droit public, de législation criminelle comparée ont été accordées ; denouveUeschaires ont été promises ; ce qui est mieux encore, il ne s'est pas montré, depuis ces dernières années , un écrivain de mérite dont on n'ait fait un professeur : M. Laferrière,M Giraud, M. d'Hauthuille^ M, Wolowski ont été nommés aux applaudissemens des amis de la science. Cependant, tous ces$ encouragemens , toute cette bienveillance n*out pudon-< ner chez nous aux études légales et ce mouvement et cette vie qui de l'autre côté du lUiin font marcher la science à si grands pas.

2, D'où vient cette langueur? Gomment se fait-il que dans un pays libre, où la connaissance du droit est de pre* mière nécessité , non pas seulement pour ceux qui font de l'application des lois leur état ou leur métier, mais pour tous

les citoyens qui jouent un rôle actif dans le gouvernement; dans un pays où conseillers d'État , députés , administra* tears» conseillers généraux, conseillers municipaux, maires, électeurs » âigiBles , jurés , juges au tribunal de commerce, en un mot plus de deux cent mille citoyens sont intéressés à rétude des lois ; dans un pays de discussion où cette connaissance du droit est une condition d'influence et an moyen de fortune, comment se fait-il, encore une fois, que le droit , la science du jour, ne prenne pas un développement remarquai)le? Quello influence secrète paralyse un progrès demandé de toutes parts ? Comuient, au milieu de ce mouvement politique qui depuis quelques années emporte la France dans des voies nouvelles, la science du droit d^eure-t-eHe stationnaire ( ce qui est reculer pour la s^ence ) , tandis qu'en des pays voisins à peine nés à la vie publique, où le barreau n'existe point, où il ne sort des écoles que des juges et des professeurs, il y a vingt universités de droit , toutes florissantes, toutes en progrès, toutes illustrées par des maîtres distingués non-seulement comme professeurs, mais encore comme écrivains, comme philologues ; comme liistoriens , comme philosophes , comme jurisconsultes ?

3. De cette infériorité de nos écoles on a successivement accusé tout le monde : le gouvernement d'abord , qui ne fondait point assez de chaires nouvelles au gré de quelques impatiences ; les professeurs , qui se tenaient en arrière du mouvement scientifique; les étudians, qui ne suivaient point les cours avec assez d'assiduité. Il y^ a dans ces reproches quelque fond de vérité môlé à beaucoup d'erreur et d'injustice. Les hommes ont souvent manqué quand ils*est agi de la création de chaires nouvelles , et aujourd'hui , par exemple , s'il s'agissait d'instituer une chaire de législation civile comparée, d'économie politique ou de philosophie du droit, où trouverait -on de ces génies supérieurs désignés d'avance par l'opinion publique? Les dmires doiventelles être créées pour fàire natire des hommes remar-

qiiables, ou u csL-cc pas jtlulùl [Jour les hommes remarquables qu'il faut créer des chaires ? C'est là une quostitin sur ia^utme bien des avis sont partagés , et il est permis au giHi¥eroemeDl il'bésiier avec de bons esprits. Bans les re- Itottei adressés axa, profésseurs il y a souvent un peu d'àmMame et quelquefois de rivalité. D'ailleurs le profèsseur est sou V eu l gôné par l'objet môme de son cours La méthode luslori(iue , par exemple , a depuis quelque temps de iiomteeux admirateurs, et nous-méme nous nous avouons terv«Bl 4iscipie de Savigny ; mais si un professeur de Code I eivit TOUiait faire pénétrer dans l'exégèse eetle méthode .aouvèUe, à coup sûr il ne remplirait point sa mission, car ilest chargé non pas d'enseigner l'histoire du droit , mais d'expliquer le texte de la ioi , et l'histou e mêlée à 1 exégèse est un moyeu sûr de brouiller toutes les idées ; je ne veux sur ce posai <iue Taveu n^me du précurseur de Técole historique , ésjk waat el vénérable Hugo (1). Dans les matières mêmes où kLinétliode historique semble te plus convenable, dans le cours d'Instituts, par exemple , le professeur est encore lié par satoiiclioa : U est chargé d'un cours"exégétique, de l'ex* pUcation des Instituts , il ne peut pas changer arbitrairement Tordre de ses leçons. Permettre au professeur de disliowrà son gré du sujet de son cours, c'c»t introduire il^Biiarchie dans l'enseignement; c'est oublier que chaque itHUfs n'est qu'une partie détachée d'un grand ensemble, et que si chacune de ces parties est arbitrairement mutilée, reosemble ne sera qu'une réunion de fragmens , c'est-à- 4^ aoQ pas une science, mais les tronçons d'une scien-

. . tes jwpro^es adressés aux étudians sont aussi peu fon-> 4|ll^ I<es étudians , pris en masse, sont remplis de bonne

'(]} Voyez la préface de ton ffUMre du droit romain. fk^Cet éboa de modifier à son gré le programme du cours qui s*est ^HkiSdapiiif quelques années dans la faculté des leUres aons a semblé * Jll^ire las p|ds mauvais cllbis.

volonté et ont un désir sincère de s'instruire ; c*e8t làifaîl-** leurs une disposition naturelle a la jeunesse. 11 est vrai qu'on n'apporte pas à l'ctude du droit autant d'assiduité, autant d'ardeur qu'à l'étude de la mcdecioe ou des mathématiques^ et que rétudiant en droit travaille moins que l'élève de l'écolepolytechnique; mais la cause de cette infériorité s'explique aisément par la différence des positions. A l'école polytechnique on travaille non-seuleuieiit i>our s'instruire, mais pour conquérir une honorable position ; à Fécole de droit chacun ne travaille que pour soi , sans émulation ^ et pour l'amour seul et désintéressé de la science : comment espérer les mêmes résultats? Plus bas nous dirons ce qu'on devrait faire à cet égard.

4. Encore une fois, qui doit-on accuser de la faiblesse de renseignement? Hélas I j'ai bien peur que le vrai coupable ne soit rien moins que la science eUe-môme^Tandis qu'en Allemagne , depuis vingtr-cinq ans la science du droit a fait des progrès rapides dans toutes les directions, en France, depuis le commencement du siècle jusqu'à ces dernières années , elle a toujours été s'amoindrisssaiiL De 1804 à 1830i)asuri / ouvrage sur l'histoiie du droit, sur la philosophie du droit, sur la législation comparée ; quelques bons travaux d'exégèse f voilà toute la richesse de la science. De ces lacunes do droit nul ne se plaignait. Qui donc eût été chercher un professeur pour s'occuper de ces branches dédaignées ? Où au* rait-on trouvé un auditoire qui se passionnât pour cet enseignement oublie? Il fallait, pour qu'on s'aperçût des besoins de la science , une révolution intellectuelle qui vint donner une nouvelle direction aux idées et dessiller des yeux trop longtemps fermés.

D'où venait ce (lépérissement scientifique ? C'est ce qu'il n'est point mal aisé d'expliquer. D'où vient qu'aujourd'hui nous découvrons la sécheresse et les lacunes de la science ? (>'est ce que nous essaierons également de (aire comprendre à nos lecteurs s'ils veulent nous prêter quelques momens d'attention.

5. Le disL-huitième siècle avait rompu brusquement avec ^ le passé : ce n^éCaît plus dans Thistoire, ceUe vive institutrice de la vie humaine, c'était dans la philosophie , c'est-à-dire

dans sa raison seule que î homme devait cluTcher les règles de conduite applicables à Tindivldû comme à la nation; c^était en lui-même, dans sa conscience, que Thomme devait trouver les règles de la vie sociale, en d'autres termes, le droit.

On bissa donc de côté l'étude des anciennes institutions ; i nos jurisconsultes dti seizième siècle furent considérés comme des praticiens ennuyeux ou des rêveurs inuliles, et ce fut dans le droit naturel , c'est-à-dire dans les principes ^ dictés par la droite raison, qu'on chercha l'explication et Tamélioralion des lois civiles et politiques. Ce ne fût plus Dumoulin ou Cujas qu'on étudia , ce fut Thomasius, Wolf ou * Boifamaqui. La pliilosophie y gagna peut-être , mais l'histoire, celte partie essentielle des éludes légales, perdit à coup sûr plus que ne gagnait la philosophie, car du môme coup se trouvèrent anéanties et Tétudc du droit romain et celle i de notre ancien droit national.

n'entre part ces doctrines philosophiques se ruinèrent rapidement les unes les autres. En Allemagne , à peine Kant avait-il renversé le système de Wolf que Fichte renversa le système de Kant, pour [< tubcr devant Hegel, comme Uegcl devant Scheiiing. En France, où les doctrines dominantes étaient matérialistes et le développement philoso^ ( phique presque nul, le droit souffrit plus encore qu'en Allemagne : il n'y eut dans raridité de cestravaux philosophiques rien qui pdt dédommager la science de ce qu'elle avait perdu à rompre avec la grande école historique du seizième siècle. / Aussi les études légales furent-elles d'une faiblesse désespérante ; plus de recherches historiques d'aucune espèce, et qMd aux recherches philosophiques, ce qu'on nomma drotl mdmr^l fat une coIlecUon de quelques maximes générales empruntées au droit romain ; rien de plus. Belvincourt Perreau, Bonlage,Cotelle, vuilàles grands noms de l'époqu^ :, on sait ce qui reste aujourd'hui de leurs travaux,.

6. Le droit, demeuré sans base historique ni pliilosophi** que, que restait-il P L'exégèse, c'est-à-dire rinterprétation

, logique et'en quelque sorte matirielk de la loi. Ce fût dans

. cette direction que se porta l'activité scientifique. Là en effet un vif intérêt sollicitait les bons esprits. Des codes nouveaux à interpréter, une jurisprudence à fonder, c'était pour des jurisconsultes un sujet d'études intéressant par sa nouveauté et son importance pratique. Aussi se forma-t-il rapidement

j et parmi les professeurs et parmi les jurisconsultes une école

\ de logiciens qui , ne remontant pas au delà de la loi, niais Faceeptant comme base indiscutable , comme majeure absolue , tira de ces textes nouveaux tout ce qu'en pouvait déduire un raisonnement exact et sévère ^ sobre de digressions historiques ou de recherches métaphysiques, et qui ne veut aller ni en deçà ni au delà de la volniité législative.

C'est à cette école de jurisprudence pratique qu'appartiennent, parmi les jurisconsultes, Merlin, Chabot, Rolland de Villargues, Duverger, et parmi les professeurs, TouDier, Prudhon, Buranton, Berriat-Safnt^Prix, Bernante; c'est l'école qui aujourd'hui encore domine sans jiartage au Palais, et qui dans la Faculté, battue en brèche par les no-r \ valeurs de l'école historique, défend vigoureusement sa méthode, n serait injuste de nier les services que ces excellens commentateurs de nos codes ont rendus à la science ; par la rigueur de leur logique, par la sobriété et l'énergie de leurs déductions, ils ont du moins maintenu l'école française supérieure à sa rivale sous le rapport de l'exégèse, et ont mérité à cet égard les éloges des adversaires les plus dédaréa

I de notre système d'enseignement, de M. de Savlgny par exemple (1).

7. La philosophie du diK-huitième siècle, en anéantissant les études historiques ; la publication de nouveaux codes, en foisant un temps d'arrêt dans la science et en donnant momentanément à l'exégèse une importance «sagérée, tels

j (I) Savigny, /^on Berr//". rréûice.

furent les moUfs qui amenèrent cliez nous cet amoindrissement (îes études légales dont on se plaint aujourd'hui si vivement, li'où nous est venu le sentimenl de cette faiblesse? C'est ce que je vais dire à présent.

Bans les dernières années de la resCauratiOD il se fit dans la littérature, dans la politique, dans la philosophie, un mouvanent des plus rmnarquabies et qui n*accusait rien moins qu'une révolution tout entière opérée dansTesprit humain. Par une de ces rencontres qui se présentent à toutes les époques Tatales de la science, trois hommes d'un mérite SQjpérieur, MAI. ViUemain , Guizot et Cousin, se trouvé- ' reot d'accord pour réhabiliter Télude de Thistoire dans la ^ littérature , dans la politique , dans la philosophie. Cette ' chaîne , qui relie le présent au passé , rompue par le dixhuitième siècle, fut renouée par ces mains habiles dans un enseignement dont aucun des hommes de mon âge ne perdra jamais le souvenir. £t pendant que ces maîtres de la parole réveillaient la science dans des esprits trop longtemps assoupis , (m homme dont on ne peut assez louer la persévérance et le génie, Augustin Thierry, accélérait la réforme intellectuelle en nous passionnant, par la profondeur de ses recherches et la vivacité de son style, pour Tétude de nos antiquités nationales^ si longtemps et si injustement dédai- \ gnées^

Page 1