L'ÉGLISE CATHOLIQUE

ET DE L'ÉTAT

«t Bien que la prêtrise et la royauté soient deux puissances mutuellement amies, voire deux filles d*un même père, elles soiUsi souvent brouiliées ensemble par les intérêts de leurs domestiques, qu'il serait difficile k Téquité même de réussir en cette réconciliation. Il est besoin pour cela de garder un tenipérament dont la chaleur française n*est guère capable, et beaucoup moins le faste romain. Il ne faut ni un esprit d'esclave, ni un esprit d'ennemi. Il faut reconnaître le pouvoir du roi, cl déférer a rauioriié du pa[)e; mais il faut dépendre absolument de la vérité, qui est la supérieure du pape et du roi, et la plus forte des choses du monde*. »

Au lieu du faste romain mettez la fougue et les prétentions uitramontaineSf etiesréilexions que Balzac adressait, il y a deux siècles, au savant archevêque de Toulouse, Pierre de Marca, sembleront écrites d'hier. C'est un avertissement qui, malgré la distance des années, peut aujourdlmi servir a tout le monde, aussi bien à ceun qui appuient aveuglément les plaintes du clergé, qu'à ceux qui se prononcent pour le maintien des prérogatives de TÉtat. Gardons -nous de V esprit d'iêekm comme de ïesprit d'ennemi; examinons, dans l'intérêt commun de la religion et du pays, si les accusations du

» Lettre de Balzac , publiée en lûle du Irallé ci'Icbre de M. de Marca : De eoncordia tacerdotii et tmperii.

Digiii^

REVUE m l^iGISLATIOff.

clergé sont fondées, s'il y a quelque chose d'excessif et d'in-

compatible avec la liberté des cultes dans It législatiott qui règle actuellement les rapports des deux puissances; voyons si une situation nouvelle, imprévue, et dont les dangers se sont subitement révélés après quarante ans de paix et de prospérité pour TEgiise de Frauce, e]âge l'abandon deà règles établies par la prudence de nos pères ; ou si, pour la religion coinme pour le pays, le plus sage n'est point de se tenir aux usages consacrés par les siècles, sauf à se relâcher de certaines rigueurs que la sagesse du clergé et les progrès de la libei lé publit^ue rendent moins nécessaires qu'auUetois.

La question est des plus délicates, aujourd'hui que le

clergé place la discussion sur un terrain tout nouveau , et l'ompt brusquement avec le passé pour échapper à quinze cents années de précédents qui résistent h ses prétentions. Naguère, le désir et le penchant constant du clergé, c'était de s'appuyer sur le bras séculier, comme sur un soutien donné par Dieu même. L'alliance intime de l'Église et du souverain était l'idéal de la polilique chrétienne. Aujourd'hui le clergé effrayé de l'indiltérence de l'État, et redou* tant un protecteur infidèle, demande h briser les liens qui l'attachent u la puisîjaiu e publique. C'est au nom sacré de la W^erté et du ërotl commun^ qu'il réclame l'tndéfM»* danc& ah90luê de VÊgHêi et de VÊtat* La liberté, le droit commun, l'indépendance absolue des deux puissances, ce sont Ik de grands mots que les partis extrêmes répètent bien haut, c'est le cri commun de ralliement; ibais, eomme il est ordinaire en pareil ( as, on est d'accord en apparence beaucoup plus qu'eu réalité, et, par exemple, il ne nous semble pas démontré que Timon entende la liberté et le droit commun de la même manière que M. rarclievéque de L)ou.

DB L*éGL1SE GATH0L1QUB ST OB L*ÉTAT« 7

Le pimier» pur hasard, ne demanderaitrii pas que i*Ëglise catholique, c'est-^-dire une société religieuse de trente millions de Udèles, lût abaissée au rang d'une association ordinaire, soumise au bon plaisir de la police, en Tcriu de l'art. 291 du Code pénal*; tandis que M* de Bonald, sous Tempire d'une illusion qu expliquent sa position et son caractère, ne réclamerait rien moins que la supériorité de TÉglise sur l'État, en attribuant au clergé des privilèges devant lesquels s*inclinerait la souveraineté nationale? Qu'est-ce donc que rindépendance de l'Église et de TÉtat, et que doit-on entendre par cette liberté réclamée de toutes parts ? C'est Ik une des questions les plus intéressantes dont puisse se préoccuper Topinion publique, car il est essentiel que le pays s'éclaire avant de prononcer sur le maintien ou le renversement de la législation religieuse. Tous, nous voulons la liberté pour tout le monde; mais sous ce nom spécieux, nous ne voulons ni Tavilissement de la plus puissante communion do globe, ni le rétablissement d'une suprématie contre la-» quelle nos pères ont combattu pendant six cents années.

Laissons donc un instant de côté ce nom de libertés gaiiieofie» dont le clergé fait un épouvantai! pour les âmes timorées, en les représentant comme entachées de schisme et d'hérésie. Plaçons-nous au point de vue de M. de Bonald, oublions le passé. Cherchons théoriquement, et abstraction faite de la législation, quels principes doivent régler les rapports des deux puissances, dans un pays qui n'admet plus de religion de TËtat. Voyons en quels points la pratique se rencontre avec la théorie, et en quels points elle lui est contraire. Les données du prohlénie une fois bien définies, la solution sera moins difiicile que ne le ferait sup^

* Oui eC fum, au dt$ ultramontainê et des flfaWtcoiif, par Timon,

p. sa et 64.

REVl'E DE LÉGISLATION.

poser la grandeur des intérêts engages. Ce n*est ici ni une question de lliéologie, m uue qiiesiiou d'histoire, c'est une simple question de bon sens; ii s'agit non plus d'excommunier, mais de raisonner; il est vrai que ]*un est souyent moins facile que Taulre.

Je commence par prendre le problème tel qu'il est posé et accepté par tous les partis qui veulent franchement la liberté, je veux dire Vindipendance des deux puissances. Ainsi je n'ai point à discuter ces systèmes universellement condamnés» qui, par des voies plus ou moins indirectes, assujettissent l'Église k rÉtat, ou l'État k l'Église; le premier amène le plus effroyable des despotismes, car il prétend dominer jusqu'à la conscience même; le second, condamné par les paroles de Jésus-Christ : ilfon royaume n'est pas de ee monde, entraîne également après lui l'intolérance et la persécution. Quant k la suprématie universelle des papes, c'est un rêve qui peut occuper quelques imaginations exaltées par une dévotien [ICI i éclairée, on séduites parl'aspcctpoétiquede certaines théories du moyen âge; mais daus le monde des faits, personne, que je sache, ne prétend aujourd'hui que la souveraineté nationale puisse dépendre d'une autre puissance que de Dieu. Des uUramontains fougueux peuvent reconnaître au pape le droit d'excommunier les princes de la terre pour des faits qui ne concernent la religion que fort indirectement, mais je ne pense pas qu'il se trouvât quelqu'un assez hardi, ou plutôt assez insensé pour reprendre la théorie favorite du moyen âge, et soutenir que l'excommunication emporte avec elle la déposition du prince frappé des foudres de l'Église. La nation seule a le droit de disposer de la puissance publique, parce que seule elle est souveraine dans son territoire; c'est Ih, Dieu merci, une vérité poliliqut; qui aujourd'hui n'a plus besoin de démonstration.

DE L LGLISE GATliOLlUtË ET 0£ L hTAT. 9'

L'indépendance des deux imissances uiic l'ois admise, voyons quel est le caractère par lieu lier de chacune d'elles. Lear caractère connu, il sera plus facile de détenniner conhment elles peuvent vivre Tune près de l'autre dans une mutuelle union.

L'Élat est la société de tous les hommes établis sur le territoire national. Le but de celte société est de ménager les intérêts communs de tousses membres, et d'assurer la paix intérieoreen substituant b la violence individuelle Fautorité sociale, c'est-a-dire le règne des lois. La puissance publique (roi» sénat « ou assemblée populaire, peu importe) est la représentation et l'organe de cette société; c'est k elle d'établir et de faire exécuter les lois nécessaires au gouvernement de la nation, et comme il est impossible de supposer un intérêt (an moins temporel) supérieur k l'intérêt commun, k l'intérêt social, c'est k la puissance publique que tout le monde, sans exception, doit obéir. Dans sa sphère, cette puissance est souveraine et absolue, et il est impossible, k moins d'en revenir aux théories du droit divin, de concevoir dans l'État une autorité quelconque qui ne soit pas une délégation de la puissance publique, ou, si l'on veut, de la souveraineté, nationale. Où placer en effet l'orii^iiie d'une telle autorité, à uiuiiis de supposer, comme dans les théocraties, que Dieu, dont l'autorité est supérieure k l'autorité humaine, décide par ses prêtres, et dans chaque cas donné, de ce qui convient ou non a la nation?

Ainsi donc, dès qu'il y a un intérêt social engagé, la puissance publique est seule maîtresse et seule juge du parti k prendre; l'État peut se relâcher de ce qu'il considère comme son droit, mais non point transiger, car on ne transige que sur des droits contestés, partageables; et qui pourrait partager avec la nation la souveraineté sociale?

10 RfiVUE DE LÉGISLATICMEI.

Les droits de la pui:5saiice publique sout donc absolus» mais daos an eercle déterminé, qui est celui de Tintérét social. Elle peut légitimement demander h tous les citoyens de conformer leurs actions aux lois qui ont pour objet le bien public, mais tous les actes qui ne sont point en opposition directe ou indirecte avec Tintérét général sont de lear nature indifférents a l'Etat, qui n'a puiiil a s'en occuper. A plus forte raison les opinions ne sont pas de son ressortt et tant qu'elles ne se traduisent pas en des actes immoraux et dangereux pour la société, il n'a point le droit de s'opposer k leur libre m an il es ta lion et à leur libre dévoloppement; car son autorité atteint non pas la pensée, mais seulement les actions humaines.

Parmi les opinions, il en est surtout qui, par leur nature, échappent nécessairement à son domaine : ce sont les doctrines religieuses, et les cérémonies par lesquelles elles se manifestent. L'Ktal peut et doit désirer sincèrement le triomphe do ces croyances, qui seules, en développant la moralité de la nation, peuvent donner k Tautorité civile une base solide; mais en f^t-îl autrement, il ^t évident qu'ami ou ennemi, il est sans intérêt et par conséquent sans droit pour entreprendre sur le dogme et sor le culte, k moini qu'il ne les juge dangereux pour la paix publique* Ce danger, on le sent bien, ne peut lixister que pour des religions nouvelles, et non pour les communions chrétiennes» dont les doctrines morales sont aujourd'hui la règle de conduite, le droit public de tous les gowvernemenls européens, de ceux même qui sont les plus indiil'érents ou les plus hosUles au maintien du dogme catholique.

L'Église est la société des fidèles établie par Jésus-Christ, société unie par la cropncc et le culte, et dirigée par des pasteurs légitimes dont le chef visible est le souverain pon*

HE L*£GU»K GàTJiOLlQUB H D£ L*£TAT. 11

Ule. Cette société indépendante des tempii et des lieuv, qui ne connaît que des fidèles et non des Gîtoyens, a un but tout spirituel, Tadoration de Dieu, et le salut des âmes par ia pra* tique de la religion et des vertus clirétieanes. Pour parvenir h ce but céleste « l'Eglise n'emploie que des moyens spiiitaels, car, n'agissant que sur la eonseienee, tout moyen nuh téricl lui est inutile; la violence ne donne point la foi. Si un de ses membres se révolte contre elk, elle le retranche de la communion des catholiques par un décret solennel, tiii# excommunication; mais ce décret d'cllol que dans Tintérieur du sanctuaire; ii ira|)[i(^ le Mêle, il n'atteint pas le citoyen, et rÉtat est, ce semble, sans intérêt pour intervenir, même indirectement, dans une décision qui ne le concerne pas.

Ainai rÉglise et l'État sont deux sociétés différentes qui, n'ayant ni le même but, ni le même intérêt, ni les mêmes moyens d'action, peuvent coexister Tune dans! autre; char eune d'elles, indépendante et souveraine dans sa sphère, pMit ae mouvoir librement sans contniner ht puissanee voisine.

« Cum potestas ecclesiastica considerel res alternas et tantum eierceatur per mînîsterium verbi, non impedîi

|)olilicam administrationem, su ut ais caueudi nihil impedit poiiticam administmlioiiem. Mm politica aciministratio versatur cirea alias res quam Evangetium. Magistratna défendit non mentes, sed corpora et res corporales adverstts manifestas injurias, et coercet hommes giadio et eorporalibna pœnis, ut justitiaas civilem et pacem tineat*. »

Ces paix)les d'un synode protestant sont véniabicment * Aqgint. oonfBK. , tlu vu , de jMfMfai» ecoMatUnia,

Digiti^

R£VU£ D£ LÉGlSJLATiOM

chrétiennes, eUionnent une juste idée du caractère différent des deux puissances; seulement elles vont trop loin quand elles semblent supposer que l'Église commande k Tàme seule comme le magistrat au corps seul ; FEglise a le droit de demander une obéissance extérieure^ comme le magistral peut légitimement exiger une obéissance autre que passive. L'État, par exemple, a certainement le droit de se préoc>cuper de Téducation, des habitudes et des idées de ses sujets, quoique d'un tout autre point de vue que l'Eglise. Celle-ci considère l'homme comme fidèle, dans ses rapports avec Dieu, l'Etat le considère comme citoyen dans ses rapports avec. la société politique; l'une a en vue la félicité étemelle, Tautre le bonheur terrestre. Dans le gouvernement des esprits, chacun a donc sa part et comme sa province diflërente; et en ce sens on peut dire que TEtai' est dans VÈ" glise dès qu'il s'agit de la direction religieuse; i'Ëglise est dans l'Etat dès qu'il est question de la direction politique.

Si j'ai réussi a faire saisir les dillérences des deux sphères dans lesquelles se meuvent les deux puissances qui se partagent le gouvernement de l'humanité, on comprendra que l'Église et TÉtat non-seulement peuvent exister complètement indépendants l'un de l'autre, mais encore que cette séparation est leur condition la plus souhaitable; la liaison trop intime des deux |)iiissances entraîne presque toujours une confusion préjudiciable a l'une des deux parties, et quelquefois k toutes deux. Si l'Église prend le dessus, le gouvernement n'est plus qu'une théocratie plus ou moins mitigée; si l'État exerce une influence trop grande, les intérêts spirituels se subordonnent souvent aux intérêts les plus vils parmi les intérêts temporels.ï/£gli8e8era d'autant plus

* L*Éiat ne compiend id , bien enleadu , que le» citoiens de te conunoiiiOD catMiqiie.

Digili^uG Uy

DB l'église CATHOLIQim BT DB L*tTAT. 13

sûre d'accomplir sa mission divine qu'elle demeurera plus

étrangère aux combinaisons de la politique, et l'Étal, de son côté, ne sera jamais plus puissant et plus respecté que lorsqu'il consacrera toutes ses forces aux améliorations intellec*» tuelles et matérielles de son domaine. La révocation de Tédit de Nantes, Texpulsion des Maures d*Espagnet sont des le* çons qui ne doivent jamais être perdues* Que de maux* que de guerres on eût évités si les questions de religion n'eussent compliqué les questions politiques! Que de schismes, que d*liéré8ies« que de sang répandu on eût épargnés, si les qu^ relies politiques n'avaient envenimé les querelles de religion!

L'indépendance de l'Eglise une fois admise, quel est le devoir de l'État? Est-ce de lui faire sa part dans la vie civile en écartant tous les obstacles qui peuvent ^éner le libre exercice du culte? estpce au contraire de rester complé* tement étranger et indifférent au sort de la religion, et de considérer TEglise comme une communauté civile, sur laquelle il n'a aucun droit de surveillance, et qu'il ne connaît qu'au moment où des désordres publics viennent agiter la rue? Le dernier système est celui de l'Amérique du Nord, qu'on nous propose quelquefois comme modèle ; le premier est celui qu'on a généralement adopté en Europe. Lequel vaut mieux ?

Au premier abord , il semble que le système américain soit préférable; qu'il garantisse mieux Tindépendance de l'Église et qu'il débarrasse TÉtat d'une surveillance délicate; mais, dès qu'on pénètre dans la question, on s'aperçoit bientôt que ce système est aussi désastreux pour la religion que pour le pays, et (jue, dans uu gouvernement centralisé comme le nôtre, il est k peu près impraticable.

Qu'il soit désastreux pour le pa^s e^ pur TÉglise, la

nSVIlB BE LÉGISLàTlOK

France en a fait la triste expérience, et si i*on vent a'en convaincre, qn*on lise, dans l'Histoire de M. Thiers * »

les réllexions profondes du premier Consul lorsqu'il résolut de faire le concordat malgré l'opposition d'esprits ardents, qùi, peu soucieux de renouer avec le passé, et médiocroment favorables au calholicisme, deniaiidaientque l'Etat ne s'occupât point de la religion ; on verra que, sans l'intervention puissante et l'accord du Pape et du premier Consul, i! eût été aussi diflicile de rétablir Tordre dans la société civile que dans la société religieuse. Le schisme, résultat naturel de l'abandon dans lequel l'État laissait la religion, avail fait plus de mal au catholicisme que la persécution; et ce schisme, en portant le trouble dans toutes les con^ sciences, ébranlait la société civile jusque dans ses foné^ ments.

Ce fut alors qu'un des hommes les plus sincèrement dévoués au pays et ^ la religion, Portalis, le principal auteur, après le premier Consul, du rétablissement du culte catholique, proclama, du haut de la tri boue nationale, les grands principes qui, dans un pays bien oi^anisé, doivent régler les rapports de l'Ëglise et de l'Etat; ces paroles, inspirées par l'expérience, ont une iuiportauce iout^ paiùçuiièrc et demandent une sérieuse attention.

« II est de rintérct des gouvernements de ne point renoncer à la conduite dt^ allaires religieuses. Ces affaires ont toujours été rangées, par les différents codes des nations, dans les matières qui appartiennent k la hwite police de l'Etat.

« Un Etat n'a qu'une autorité précaire quand il a dans son territoire des hommes qui exercent une grande influence

* TlûsM» mttoiffdetmnpirêt \. ilti p. Sti«i SIS.

DE l'ÉGLISK GÀTBOLlttUE ET DE LÈTAI, 15

sur les esprits et sur les conscienees, sans que ces hommes lui appartienneut au moins sous quelques rapports.

« L*aatorisatioD d'un culte suppose nécessairement l'examen des conditions suivant lesquelles ceux qui le professent se lient k la société, et suivant lesquelles la société promet de l'autoriser. La tranquillité publique n'est point assurée si on néglige de savoir ce que sont les ministres de ce culte, ce qui les caractérise, ce qui les distingue des simples cl* toyens et des ministres des autres cultes; si Ton ignore sous quelle discipline ils entendent vivre, et quels règlements ils promettent d'observer. L*État est menacé si ces règlements peuvent être faits ou changés sans son concours^ s'il demeure étranger ou indifférent k la forme et k la constitution du gouvernement qui se propose de r^ir les âmes, et s'il n'a, dans des supérieurs légalement connus et avoués» des garants de la fidélité des inférieurs.

« On peut abuser de la religion lu plus sainte. L'homme qui se destine k la prêcher, en abnaera-t-il ou n'en abu^ sera-t-il pas? S'en servira-t-il pour se rendre utile ou pour nuire? Yoiik la quesliou; pour la résoudre, il est assez naturel de demander quel est cet bommct de quel cèté est sou intérêt, quels sont ses sentiments, et comment il s'est servi jusqu'alors de ses taleiUs et de son ministère. 11 faut donc que l'Etat connaisse d'avance ceux qui seront employés. Il ne doit pas attendre tranquillement l'usage qu'ils feront de leur influence; il ne doit pas se contenter de vaines formules ou de simples présomptions, quand il s'agit de pourvoir k sa conservation et k sa sûreté \ »

« La religion catholique est celle de la trëspgrande

majorité des Français.

* Discours , rapporu et travaux inédUi êur le (nmeordai (i« 1801. l'arîs, lS45,p. 29,

16 RBVUE Ofi LÉGISULTlOn.

« Abandonner un ressort aussi puissant, c'était avertu: le premier ambitieux ou le premier brouillon qui voudrait de nouveau agiter la France, de s'en emparer et de le diriger contre sa patrie \ » ^

Assurément, ces considérations sont justes et inattaquables au point de vue politique: un Etal qui se trouve en pré- ! sence de TÉglise catholique, c' esl-a-dire non pas d*une com- | munauté ordinaire» mais d'un véritable gouvernement, plus ancien, plus fortement organisé qu'aucune des monai chies de l'Europe ; un Etat pareil est insensé lorsque, appliquant a « cette société puissante les lois faites pour des individus dont les attaques isolées ne sont jamais bien dangereuses, il veut se contenter de réprimer au iieu de surveiller et de prévenir. Dans un pays démocratique tel que le n6tre« où les corporations sont inconnues, où l'esprit d'association n'est point encore né, où l'Etat n'a jamais devant lui que des individus, se rend-on bien compte de ce que peut devenir, 8*il n'était surveillé, un corps aussi nombreux et aussi uni que le clergé , soutenu par un budget occulte de cinquante à soixante millions, et agissant comme un seul homme k la voix de quelques chefs? Avec de la persévérance et de l'esprit de conduite, deux qualités qui lui ont rarement manqué, le clei|;é redeviendrait infailliblement, et dans un temps donné, la plus grande influence politique de la France, et il faudrait très-sérieusement compter avec lui comme avec uu ordre distinct, avant dans le pays des intérêts particuliers. La religion est une force qui , bien ou mal dirigée, peut être,

pour l'Etat, un moyen d'action ou un danger; la laisser à la merci du fanatisme ou de l'intrigue, c*estne pas gouvmer, c'est abdiquer.

■ Discours , rapport§ 9t $ro9mmi9Mitê êtnriêameordai dê 1801, p. aa Gommeiiceoieni,

DE l'église catholique et de l'état. 17

Je dirai plus, il ue suilit pas, pour TEtat, de surveiller la religion» il doit la protéger (d'une protection tont extérienre , bien entendu ). La mission du gouvernement n'est pas uue isiinple fonction de police, elle a, Dieu merci, un but plus noble. L'Église répond à un besoin national et au besoin le plus élevé : k ce titre, c'est le premier établissèment social, celui qui mérite au plus haut degré la protection et les encouragements publics. £tt en effet, si c'est le devoir d'un gouvernement non-seulement de donner k ses sujets le bien-être matériel, mais encore de lavoriser, par tous les moyens possibles, le développement intellectuel et moral de la nation; si les écoles, les bôpitaux, les établissements de cbarité sont de son domaine, comment laisserait-il les Eglises de côté? Est-ce que le prêtre qui instruit et console est moins utile au peuple que le méde* cin qui guérit? Tous deux ne sont-ils pas les seuls membres des classes élevées qui s'occupent activement des classes misérables et souffrantes , les deux seuls amis qui restent jusqu'à la fin au chevet du pauvre mourant? Est-ce que la religion est moins utile que les arts on les sciences et qu'elle a moins de titres pour réclamer uue part du revenu national? Est-ce qu'elle est moins nécessaire que l'éduca-* tîon intellectuelle, celte éducation morale que seule peut donner complètement la religion, parce que seule elle a des réponses toutes faites pour des problèmes insolubles & toutes les pbilosophies, et une sanction intérieure pour toutes les transgressions , même les plus secrètes , pour les révoltes même involontaires de la chair et de l'esprit? Il n'y a point dans le pays un intérêt qui soit plus grand, plus général, que l'intérêt religieuij, et qui ail dans la société de plus profondes racines; il n'y en a point, par conséquent, qui ait des droits plus réels à la protection du gouvernement.

Digiii^uG

Si i*État gagne k sunreiUer et à proléger ie culte, h religion trouve de son côté un grand avantage dans cette pro«

tection. Les gens pieux qui venlent s'alîi uiu hir de celte tutelle ne réftéchisseni point au danger immense qui menace une religion délaissée par le goiivemement* Je ne parlcpoint du manque de tonds, sans lesquels le culte aura souvent peine li se maintenir dans certaines provinces; la piété des fidèles y èuffira, je le veux croire: mais songel-on bien aux ravages du scliisme, et l'exemple do l'Amérique est-il perdu pour nousV Aujourd'liui un prêtre se détache de l'union catholique : l'Église n'en souffre point, puisque le gouvernement est Ik pour prêter màfn-forte aux décisions de l'évêque , et pour éloigner le rebelle du sanctuaire; mais le jour où l'État sera indifférent, le triomphe du schisme ou de la vérité dans un canton donné seira une question de mrijoiiié. La communauté laïque, seule propriétaire, devant la loi, du temple qu'elle aura fait construire, des vases sacrés qu'elle aura achetés, se dissoudra et se liquidera en cas de schisme comme toute autre société civile se dissout par le désaccord des associés; ce sera une vente publique, un jugement qui seront destinés k ramener la paix publique, et k rétablir Tordre troublé; l'événement de la licitation décidera si l'Église restera catholique romaine, ou catholique française» ou protestante. Magnifique résultat, dont la religion profiterasansdoutek un hautdegrél Un conseil municipal s'imposera exiiaoïdiuairemenl pour flobveiiir aux besoins du culte i mais , quelques années plus tard, ce même conseil, revenu k d'autres senti'ments, supiui niera l'allocatiou et vendra le temple par mesure d'économie. Au lieu de se consacrer sans arrièr^pensée aux devoirs de sa profession, te prêtre, de fonctionnaire vé* néré, devenu un mendiant salarié par le paysan qu'il instruit,

Digiti^uG Uy

DE L'É(;LlSfi CATHOLIQUE ET DE l'kTAT 19

passera sa vie inquiète k quêter, a plaider, ii se défendre contre le schisme^ou rindillérence plus daugeieuse encore que le sehiaine; triste situation dans laquelle i'Ëglise ne gagnera ccrlaineincnt ni en indépendance, ni en considération.

Ou dira que de pareils malheurs n*arriveront pas» et Ton citera pour exemple l'union des premières communautés chrétiennes, et ce qui se passe dans des pays tels que l'Irlande, où les catholiques restent iuviolablemeut unis à leurs évéques. Le premier exemple serait mal choisi; car, malgré toute la ferveur des premierssiècles, l'Église souffrit cruellement des schismes avant que les princes chrétiens la pri^ sent sous leur garde. Quant au second, il serait encore moins concluant. Dans un poys oili la religion est persécutée et i*eprësente la nationalité des opprimés, nul doute que les fidèles ne restent unis; le schisme, en pareil cas, n'est pas seulement un changement de croyance, c'est une trahison. Mais s'imaginer qu eu i rauco, avec la liberté indéiinie des opinions, nous ne verrons pas le schisme reparaître du jour où il sera sûr de trouver des temples tout prêts, des fonds considérables, c'est une chimère; et je doute que le clergé consulté voulût courir les chances d'une aussi périlleuse ex-* périence. Le peu de succès des théories soutenues par M. de Lamennais dans ie journal r Avenir, prouve du moins que le clergé français se fait une juste idée de sa situation, il a pu demander qu'on relâchât, mais januiis qu on rompit te lien qui rattache k l'État.

Ainsi donc, à côté du principe de l'indépendance des deux puissances, nous inscrirons cet autre principe non moins important, que l'État a le droit de surveiller TÊglise, et qu'il lai doit sa protection.

Comment organiser cette surveillance et cette protection pour que l'État n'empiète pas sur les dioits de l'Église, pour

REVUE DE LÉGISLATION

qu'il lie gêne pns le libre développement de la religion? comineut concilier i'mdépendance de l'Église avec la piotectiou et la frurveilUince sociale? C'est Ik le plus difficile problème de tout gouvernement ! Indépendance et protection , ne sontce pas en effet deux idées mcouciiiables?

Non sans doute, et quoique cette apparente contradiction soit le thème favori de ceux qui réclament la liberté absolue (en d'autres termes, la souveraineté) pour la religion et ses ministres, rien n*est moins incompatible que la surveillance et la protection de l'État et l'indépendance de l'Église; il suffit pour s'en convaincre de réfléchir avec quelque aitealion sur les points soumis à la surveillance du magistrat et sur ceux qui lui échappent.

Dans quelle sphère l'Église est-elle indépendante? Dans la sphère purement spirituelle; c'est là qu'elle règne sans partage, comme TÉtat dans la sphère temporelle. Dans ces limites le magistrat politique est sans puissance, et en fait et en droit; croyez ce que vous voudrez, soyezcatholique, luthérien, anabaptiste, mahométan, païen même si vous voulez, l'État n'a point d'empire sur les consciences et ne prétend plus imposer a ses sujets des formules de croyance. Mais l'Église, qui est une société d'hommes réunis par la communauté de la foi et des intérêts spirituels, forme nécessairement dans chaque pays une société, une communauté visible, extérieure, et, par conséquent, soumise à TËtat comme société reconnue, soumise encore en chacun de ses membres en leur qualité de citoyens. Cette société a un culte qui se traduit en actes extérieurs, elle a des biens qui lui appartieunent, des temples dans lesquels elle officie; en un mot, elle entre dans la société huque par tous les points; considérée comme simple communauté civile , abstraction faite de son caractère et de son but, c'est la plus riche et la plus nom-

Digiti^uG Uy

BB l'église CATHOLIQLE ET DE l'ÉTAT.

breuse corporation du pays, et si puissante qa^elle forme, eil quelque façon, un Etat dans 1 État. C'est sur cette corporation considérée comme corporation civile, sur ses membres considérés comme administrateurs de la communauté, on comme citoyens, sur ces manifestations extérieures du culte, sur ces biens considérables, que l'État prétend droit de surveillance, en vertu de son indépendance temporelle et de sa souveraineté. Son droit est incontestable, et à moins d'alléguer une origine divine, et de se prétendre supérieure ^ la société temporelle, on ne voit point comment la société spirituelle peut dénier au gouvernement un droit que nulle autre communauté ne peut lui refuser.

La protection de FÉtat est de même nature que sa surveillance; c'est une protection extérieure, politique, et qu'il ne • faut pas confondre avec le droit que notre ancienne législation reconnaissait au roi, évéque extérieur et protecteur des canons. (Nous examinerons plus tard la valeur de cette ancienne tbéorie). L'État garantit à l'Église le libre exercice du culte, sa libre organisation et sa libre administration, non comme fidèle, et par respect pour le dogme cailioliquc, mais comme magistrat; c'est à ce titre qu'il assure aux citoyens le droit de se réunir pour adorer la Divinité, qu'il défend ces réunions des troubles extérieurs, et même en certains cas, des troubles intérieurs. Ce n'est point la doo trine, c'est la paix publique qu'il prend sous sagarde. Ce que veut le gouvernement, c'est le maintien de l ordi e auquel doit se soumettre l'Église comme toute autre corporation; son droit est un droit de police, et non point une immixtion sacrilège dans le dogmeoula discipline. L'Ëtat d'à h l'Église: « Or- « ganisez votre administration intérieure comme vous l'eu- « tendrez, faites les lois et les règlements qui vous paraîtront

« convenables, ceci n'est point de mon ressort. Ce qui

88 n^YU^ ne l.t;<^iâUxipK.

H ro'iippartient, c*esl de cuiuiaiire ces lois et cp^ « menti;! C4f ce «ont le# conditioas auxquelles je vous ad- « mets au nombre des cultes reçus et protégés; ce qui « m'appartient encore, c*csL d'exiger que vous vous couforn à vos loi3 et k vos règlei^ei^tSt cs^ du jour oh voqs « yous en éloigne; vous changez les conditions du contrati « vous n*êtes plus la société quej'^j admise, vous êtes une u spciété nouvelle, avec les mêmes membres peujirétre, n avec une organisation (|iiférente, qu^ je m connais pis « et que peut-être je n'accepte pas. » Ainsi la protection ne peut exister sans la surveillance, l'une |a conséquence obligée de Fautre; on ne peut protéger qife ce qui mérita de rétre, on ne peut connaître ce qui mérite protection qu en examinant, qu'en surveillant.

Le droit de protection» institué dansrinférftt desfi44e8te8t nécessaifement un 4mit restreint; TËtat ne peut, sans abo-

ser de son pouvoir et sans tyranaiser les consciences, s'^mmi^r au de& 4 ^n certain degré dans l'eKercjci^ de la retiginn; son droit se borne à maintenir Tordre dans le temple, en assurant l'exécution des lois qu'il a reçues , mais qu'il n'a point faites. Il en est tout autrement du droit de surveiUauce, qui n'est autre chose que le modj» par lequel se manife8t^ Faction du gouvernement sur l'Église considérée comipe société reconnue par les lois. Ce droit est absolu; c'est à l'État seul qu'il appartient d'interdirehrÉglise tont acte qui loi semble contraire an bien du pay39 puisque l'État seul eit souverain dans son territoire.

L'État peut abuser de son pouvoir, ditnon, et gilner M religion en contrariant l'exercice du culte. Théoriquement, cela est vrai; mais eu iaisant le procès a l'État, on fait le procès à la souveraineté même. Qui dit souveraineté, dit ua pouvoir absolu, irresponsable^ qnipeot aller jusqu'h Yitm;

Digiti^uG Uy GoOgI(

DE l'église p^TaoLipuf; et m l'état.

qi^is, k moins d'imaginer Dieu lui-même jugeant sur la terre, il faut Lien admettre avec ses excès possibles une puissfiQce supérieure et surémiuente qui règoe dans le territoire» une puissance qui pèse les intérêts respectifs 4e l'Ëglise et du pays, de qui dépende Tordre public, et à laquelle, copime souverain, tous les sujets doivent iinalem^nt obéir. Sicetfe puissance n'est point l'Etat, qui sera-f-elle?

L'Église, dii a-l-on, ne demande la souveraineté que dans 1^ inatières spirituel!^. l|ais c'est là reculer et i)op ps|S trancher la question; <Bten effet, qui déterminera ce qu'pn doit entendre par matières spirituelles, l'Église ou rÉtat ? La puissance qui ilxera cette (imite s^ra la puissance souver^iie« Si c'est l'Église, elle regardera coniine spirituelle tonte question qui aura des rapports, même indirects, avec le péché, la morale, les sacvements, ou siinplemei^t avec ses intérêts ten^porels; q'est ainsi qu'autrefois les personnes elles biens ecclésiastiques ont été déclarés des personnes et des choses sacrées, protégées par le droit divin, et k ce titre indépendantes des lois de l'État. Un a vu par exemple, dans la jeunesse de Louis XIV, les évêques de France s'agiter et se réunir pour déclarer qu'on ne pouvait, sans fouler ' auo: pieds louies les lois divines ^ faire juger par |e Parlement le cardinal de Retz, coupable du crime de lèsennajesté. Le mariage, la sépulture, les contrats, les testaments, les successions, tout le droit civil en ini mol a été déclaré matière spirituelle, appartenant essentiellement à la juridiction e&* elésiastique. Le droit politique a été envahi comme le droit civil; et sous Louis XIU, h une époque où les lumières ne manquaient pas, des évéques ont été assez hardis pour déclarer que la France étant upe monarchie essentiellemept catholique, des iils d iiérctique n'y devaient point succéder, ^ns remonter aussi loin, n'a-t-ou pas vu de nos jours

RSVVB DR LtGffttAtlOK*

la loi du saerilége transformer des délits eommiins eo

crimes extraordinaires dès qu'une église en était le théâtre? 11 n'y a point de question temporelle qui ne puisse être en* visagée comme mêlée d'an intérêt spirituel ; et par oonséq lient si l'Eglise est juge de cet intérêt, elle réalisera une . seconde fois ses rêves de monarchie universelle

Le même inconvénient existe-il qnand TÉtat juge en de^ nier ressort si telle ou telle matière loi appartient? Je dis que non, TÉtat n'ayant aucun intérêt temporel k empiéter sur le domaine spirituel; mais ce danger fùt41 possible, je réponds que l'État seul doit encore avoir le dernier res* sort, car il est le maître du territoire, le représentant de tous ceux qui l'habitent : son intérêt est donc supposé être l'intérêt général, contre lequel ne peuvent prévaloir des intérêts particuliers, quelle que soit leur nature. Si rÉgUse se trouve grevée , elle a, comme toutes les autres sociétés reçues, le droit d'agir par les voies légales; les fidèles, en leur qualité de citoyens, peuvent écrire, pétitionner, s'adresser a l'opinion publique, aux grands pouvoirs de la société; mais si l'État persiste dans une mesure que l'Église considère comme oppressive, elle n'a que deux partis a prendre : se soumettre ou quitter le territoire. Quand ùnwm persécute dans unpays, fuyez dans m autre, a dît Jésus-Christ (saint Matthieu, x, 23) ; il n'a pas mis la résistance et la l ébcilion au nombre des moyens par lesquels les fidèles peuvent faire triompher ce qu'ils croient la vérité.

Ces principes établis, entrons maintenant dans le détail de la législation religieuse , nous comprendrons mieux par l'exemple comment l'Église peut, sans rien perdre de sou

* Yoyei l<9s justes réOeiioDs de Purialis, p. ISO d suiv.

Digiti^uG Uy

DS L'âGLISB GàTBOUaiffi «T BS L*âTàT. 25

indépendanee, vivre sous la surveillance et la protection de

la puissance publique.

Ramenons à qnatre points, suivant une ancienne division» l'autorité de l'État (on disait autrefois du roi) sur tout ce qui

concerne la religion : 1* la doctrine; 2'' le culte; 3" les personnes ecclésiastiques; 4^ les biens,

La doctrine qui nous apprend qu'il y a un Dieu , quel il est, et ce (juc nous lui devons, est indépendante du magistrat politique; cela est évident. S'il pouvait examiner . et apprécier le dogme, il serait évéque , et plus encore, car il se pourrait rendre directement ou indirectement maître de la croyance.

La souveraineté de l'Église en matière de foi emporte

nécessairement le droit d'enseigner librement les doctrines religieuses, de condamner les doctrines anticatholiques, d'administrer en tonte liberté les sacrements. Nous traiterons de ce dernier point en parlant du culte.

Ce droit est absolu, et on ne peut sans tyrannie et sans persécution empêcher TÉglise de répandre et de propager ses croyances; mais néanmoins TEtat, en vertu de sa surveillance, peut s'opposer k certaines manifestations dange- . renses pour l'ordre public.

C'est ainsi , par exemph^ que si un j^rédicalcur l'ail de la chaire une tribune, et provoque au mépris des lois et à la sédition , le magistrat a le droit de lui interdire la parole sans queVÉglise puisse raisonnablement se refusera l'obéissance; car s'il est de nécessité au salut des peuples que la parole de Dieu soit enseignée, et si TÉglise ne peut transiger sur ce point, il n'est pas de nécessité que ce suit par tel ou tel prédicateur, au lieu qu'il est de nécessité pour l'État que ce ne soit pas par un séditieux.

C'est en vertu du même principe que l'État a le droit

26 hBVUB DB L£<218UTldN

d^exiger que les bulles et décrets du pape lui soient eom<-

muniqués, el soient revêtus de son visa a\aiit d'être publiés en i^rance (ce qu'il faut entendre aujourd'hui d'une pubiir cation soleunelle f^ite par les évéques dans leurs mandements, et non point de Timpression dans un-journal, mode de publication permis à tout le monde). L*Ëtat, en pareil cas» n'entend point juger de la doctrine; et comment d'ail-» leurs empêcherait-il ses sujets de croire aux décisions de foi que la bulle peut contenir? mais il veut empêcher que, sous prétexte de doctrine, une bulle ne soit qu'une attaque contl^les droits de la puissance publique, attaque d'autant plus dangereuse qu'elle prend un voile religieux. VaudraiLil mieux, pour ceux qui s'opposent à cette mesure bénigne, qu'on laissât publier la bulle par les évéques , sauf k lés poursuivre devant les tribunaux pour atteinte aux droits de rËtat, comme autant de gérants responsables? Ou, prétendra-t-on que jamais bulle du pape ne touchera aux intérêts temporels, quand on a vu de nos jours un pape excortitnunicr le peuple français pour le mettre au ban de l'Europe, et aider les arfcnées étrangères de ses fbudres spirituels?

fiansceddetix eas, qu'on le remai^ue bieh, TÉtat n'empiète point sur la doctrine, car il n'ordonne rien, il ne commande rien; loin d'être agresseur, il se tient sur la défen-* sive; il n'entre pas sur le domaine de l'Église, il empêche « il défend que l'Église n'empiète sur le domaine temporel.

La teuue des conciles provinciaux est encore un des points sur lesquels l'Etat doit exercer sa surveillance. Il n'a point à se mêler de la question de foi ou de discipline qui (ait l'objet delà convocation du concile, et on peut dénier aujourd'hui au goûvernementledroit qui appartenait autrefois auroi, protecteur des canons, de provoquer ces réunions; maiscommetout concile est une assemblée, et que toute assemblée ne peut

Digiti^uG Uy

DE VtQhm CATttOUaim BT DB l'ÉTAT. S7

im MfB iiitf te oonsentoneiit du magistrat politique» c'est an

gouvernementseul qu'il aiipartientd'auloriserlaréunion, d'en flier le temps , le lieu et la durée , et de contrôler jusqu'à uu eerldin point Tordreet le slijetdes délibérations, pour qu'ilne s'y mêle lieii de politique. Eo refusant d'autoriser des réunions Utiles k la religion (et k notre avis tels seraient les eoneiles protindaui rëdamës de tout temps par le clergé) » rÉtat peut être accusé d user avec rigueur de son droit; mais ùê droit est incontestable; car s'il y a en France un corps àit le droit de se réanir sans la permission de la puissance publique, où il voudra, quand il voudra, et pour discuter sur des questions de son choix; si cette réunion ne peut être dissonte qne de son libre consentementt cette assem-* Hëe, quel que soit son nom, est sotiveraine; elle peut l'aire ce que la constitution interdit k la Chambre des pairs 01 à la Chambre des députés, deux assemblées qui, pour prétendre k Findépendance politique, ont oerleé autant de droit qu'une i^union d'ëvéques Pour les èoneiles généraux qui se tiennent en dehors

* Le Parlement, dans notre ancienne monarcbie, établit le dmii de l'État en ee point avec une extrême rigueur. En 16^ , Parchevèque a Auch ayant MuÉl Msssh lesis Un IxindHabote, le Parlement lui ordonna de ne point éonner aniteà cette vénnian. L'archevêque ré|pondit à riiuûaier du Parlement comme on ferait aujounThui , que tarrit iiatt un attentai intoléra" Me contre nonn$ur àe Dieu «I PautoriU de $a nu^eetê , ieguel va à la aOltêrtiôn é9 Tff ifàe ef dê PEtat} fttê Ih yrAelt ont pouvoir êi obUf èHM 6e tSM droit ditia et humain âe 9'a§umà($r pour Ut affairu d» felit^itm^dfSslUeqmtid lêt oeeoiioni la rajuiérenf. Le Parlement ne se laissa point effrayer par ces grandes paroles; il fil lacérer et brftler par te bourreân ta rêponsé de rardievêque comme tmdamt à la dettruttion dès hli fonda^énialee dé VEtùt, et remonlia au roi que lee eceUëiattiquèâ par actes ont fait signifier quHlê m aofil plue e^iete de *a maîetii, puiêquHls n'ont pas déjuges, et ont tout pouvoir de e*aeseniblerd» droit divin et de droit humain. On voU que ia résistance et l'alttique n*om guèie nrié depuis deux cents ans.

^ REVUE DE LÉGISLATION

du territoire, c'était autrefois une question fort agitée de savoir si les évêques français pouvaient s'y rendre san$ la permissioii da roi. La loi politique les considérait comme les féaux du roi , et tellement attachés au souverain par leur serment de fidélité, qu'il ne leur était pas permis de sortir de Fiance sans son congé. Aujourd'hui cette question nous parait sans intérêt : il est peu probable qu'on voie de longtemps convoquer un concile œcuménique; mais si un besoin universellement senti par toute la ciirétienté nëce»sitait la tenue d'une telle assemblée, il nous semble difficile de comprendre comment TÉlat pourrait , sans violenter la religion » défendre aux représentants de l'Église de France d'assister k cette sainte réunion. Il est clair qu'en pareil cas le caractère public de révéque disparaîtrait tout à fait devant son caractère spirituel. Quant aux décisions que ren* drait un concile, celles qui touchent la foi sont en dehors des atteintes de TÉtat; pour celles qui concernent la discipline, l'Etat aura touJoursL le droit de ne les recevoir qnV près avoir examiné si elles changent la discipline régnante, c'est-a-dire les conditions auxquelles il assure sa protection k r£glise dQ France.

Quand nous disons que l'Église a le droit d'enseigner en toute liberté ses doctrines, nous ne parlons, bien entendu, que de l'enseignement religieux, c'est4Miire de cet enseignement qui est compris dans le catéchisme; l'Ëtat ne peut, sans iiijustice, emiiècher l'Eglise de donner l'instruclion r^

ligieuseetdans ses temples et en deborsdesestempies;il ne peut notamment, sans se montrer persécuteur, lui refuser

les moyens de donner à la jeunesse catholique renseignement religieux; mais le droit de l'Eglise ne va pas plus loin, et elle ne peut pas prétendre au monopole de l'é*

ducalion, sous prétexte qu'elle est iuiéressée à cequeTéd»-

BB Vègiusê cATsouQim m m l'état. SO

cation feçaive une direction pieuse, et soit donnée .dans Tesprit cslhoKqae. Quelqne respectables qne soient ses

prétentious, le droit de l'Eut est égal au sien sous le point de ^e du développement moral des jeunes générationst et supérieur sous le point de vue du développement intellectuel. L'Etat a besoin de citoyens, comme VEglise a besoin de fidèles, et pour Téducation civique, personne ne peut prétendre savoir mieux que lui ce qu*il convient de faire. Il peut sans doute appeler le clergé a partager avec lui i*enseignement littéraire; il peut lui faire la part aussi large qu'il voudra dans Téducation de la jeunesse; mais c'est une concession toute bénévole , donL il est maître de fixer les conditions, et, qui n'emporte aucune reconnaissance d'un droit supérieur de TEglise. L*Etat ne doit pas empiéter sur rinstniciion religieuse, mais, en dehors de cette sphère, il est maître de l'enseignement ; a moins qu'on ne prétende obtenir indirectement pour TEglise un droit qu'on n'oserait lui reconnaître directement, c'est-a-dire la constituer souveveraine maîtresse de la société civile, dès qu'il s'agit d'un intérêt qu'elle déclare spirituel.

L'indépendance et la souveraineté de l'Eglise, en matière de doctrines, emportent avec elles le droit de condamner les doctrines contraires, et d'exclure de la communion les membres inlidèles ; car sans cette juridiction (juridiction toute spirituelle, sans emploi de contrainte ni de moyens extérieurs), la société religieuse se trouverait envahie et débor* dée par le schisme ou l'hérésie.

Cette condamnation des doctrines, ce reti^ancbement des personnes, en d'autres termes, l'excommunication, est une arme toute spirituelle, et il nous semble, saui meilleur avis, que l'Etat est sans titre pour contrôler une semblable juridietion^ L'Église, dir^-t-pi^, peut abuser de son droit. Cela

90 mvin fiB LÉMUiMItlL

wtVraU miis VEtaX aussi peut aboMl* du aiea; c'mI it dé* hni de toutes les pnissanets souteriines; et si TEtat peut juger du mérite d'une excomniuuicatioa et la suspeadie parée qu'elle e&t rendue iDjttalementf pooi^iloi l'Eglise os peut^Ue pas se nlélér aiissi des intérêts temporels^ et cas» ser les lois qu'elle juge contraires ou préjudiciables aa bien de la catholicité? Ce n'est pas à dire qu'une 9i9m* madicaUon ne paisse être entobrée de oireonstanees qui ea dénaturent le caractère, et trausforinent une mesure spiii* tuelle en une résistantïé aux lois^ ou ube provoeatîoB k la réfdlte; mais, en pareil cas^ cen*est poibt Texereice, mène injuste^ d'une prérogative religieuse que poursuit le magistrat, c'est tout simplement le délit politique*

Une conséquence de la libre profession des doetrines* et de la protection que l'Etat doit k toute religion reconnue, c'est le droit de l'Eglise de recevoir dans son «ein les membres des autres commtinions. L*Etat ne s'occupe point de la religion de ses sujets: ils ont, par conséquent^ le droit d'en ^banger si bon leur semble, sans que leur position de citoyens soit le moina db monde altéiés par ces variatîtons. L'Etat, seulement, dans l'intérêt de l'ordre puUk et du maintien de la paix entre le^ diû'érentes oommu- «SDS neçues, a droit d'exiger que le prosélytisme a*emee par les seuls moyens spirituels, et non par des moyens (|iie réprouve la morak publique* C'est ainsi que les loia ailemandes ne pennetleiit pas aux enfanta nés de mariafpss

mixtes de quiuer, avant leur quatorzième année, c/esl-âdiiu avant l'âge de raison, la religion que la loi leur attribue, etteeuteoft jusqu'à eut âge la communion et la confirmation, pour que l'enlant adopte ou rejette librement la cottftission que le basard de la naissance lui a donnée ; c'est •ibsi qu*<m «x%e «a <Maiiis i>ays une déulaiatiéQ féUkf»

D£ L*£GL1SË CATllULiQUE ET DE l'ÉTAT, ii

du chartgenitnt de commUtiiotl comme iirtc j^aiantic de complète liberté chez eelui qui abdique la foi de ses pères» eoinmé ntt Kmoignage certain qu'aiicune influence illicite,

et de nature k troubler le bou ordre, n*a décidé la conversion.

Noite ftYons exandiné de quelle ikçon il fâut entendre Tin-

dépeudance de l'Eglise à Teudroilde la doctrine. Occuponsnous maintenant du culte.

Lè culte eompi^nd les prières, les cëlrëmoilied, radmiktis» tration des sacrements. Ce sont toutes choses spirituelles, mais qui, se manilesiant extérieurement, sont, par ces manifestations, soumises k rinspeetion supérieure de l'ËtaU

La prière en soi est une chose toute spirituelle» mais c'est h condition qu'elle n'aura qu'un objet purement spirituel, et qu'on n'abusera pas du droit d'itivoquer Dieu pour Mie de la politique ou de la sédition. De Ik vient que, suivant nos usages, on ne peut changer les Bréviaires ni les Missels sans la permission de l'Etat. £èt^ (}tte le niagisirat a le droit de se mêlér des offices, et (l'eni[)écher l'Eglise de canoniser et de léter un saint nouveau? Wulieinent, mais il a lé droit de é'opi>oselr k ce qtie, Sons prétéxte de llturgiè, Aintfodnise dans le pays dés principes daiifiiefétllc. Le gouvernement a reconnu l'Eglise à certaines conditions, aprM kirOil* couètité qUéls étaiént soii culté et sa discipline: en changeant ceë deux choses du se trouTe dàus uué situation nouvelle, et l'Etat a le droit, ou de refuser le chan- (^etit, ou de mettre l'Eglise au ratig des cultes non re~ eonntis; c'est un droit extrême, rigodreux, mais qui nolis semble incontestable. Vous voulez, dans votre Bréviaire, lemplacer saint Lduis par un saint fort peu vénéré en France, «tint Grégoire VII qui a subordonné les eouréiuàei k la foîiiid^utssanee du pape : vous le pouv^i l'Etal n*est

32 REVUE DE LÉGISLATION

point ihéologieii, et ne peut vous contraindre a moditier le culte; mais on vous a reçu avec tel Bréviaire et tel Mi»seU c'efttpà-dire avec des doctrines et an enseignement n»>

pectablcs : aujourd'hui vous changez la règle de la prière pour changer la règle de la croyance (Lex orandi siaim hgm eredtndi, comme dit énergîquement saint AngostÎB),

tous innovez, l'Etat ue veut pas de vos innovations; ou cédezt ou renoncez à la protection de la puissance publique.

Quant aux églises* aux oratoires, aux chapelles, pour la élever il faut évidemment le consentement de l'Eiat, seul juge des inconvénients politiques ou matériels de semblables eonstmctions; mais il est évident qn'à moins de raisons majeures (telle par exemple que le petit nombre des fidèles au milieu d'un nombreux pays protestant), on ne peutsaos injustice refnser une pareille autorisation.

Les cérémonies religieuses qui ont lieu dans rintcrieor du sanctuaire sont kors du domaine politique. Qu'elles se passent en ordre, conformément anx rites établis, le magistrat ne peut rien exiger de plus. Tout son droit, k cet égard, se borne a prendre quelques mesures de police pour que la paix ne soit point troublée; c'est ainsi qu'on a interdit prss* que partout la célébration publique de la messe de minoiti occasion de désordre pour les gens malintentionnés.

Les cérémonies extérieures, processions, transport de reliques, pèlerinages, ces fêtes, qui se célèbrent sur la voie publique, sont évidemment beaucoup plus sous la dé- < pendance de TEtat que les cérémonies qui se passent dsns rintérieurdu temple et entre les seuls tidèles. Toutes ces réunions, qui sont des assemblées publiques, ont besoin de Tautonsation du magistrat, qui doit concilier la proteetisn du culte avec le maintien de Tordre , et les justes égards dos aux autr^ cojgu^u^iQp^, Il ne iaudrait pas seulement pons-

fer trop loîD la rigueur, et il nous semble qu'on a été bien sévère à Paris» quand on a interdit les innocentes processions du Saint-Sacrement, digues certainemeui d'au iiieil* leur sort, à ne les considérer que comme fêtes populaires.

L'administration des sacrements est encore dans le ressort exclusif de la puissance spirituelle : c'est k elle de déterminer ràge, l'instruction nécessaires pour être admis à participer k ces dons spirituels; c'est k elle de les accorder ou de les refuser à qui bon lui semble, fût-ce justement, fût-ce injustement, car il n'y a pas de pouvoir supérieur pour Ty contraindre , k moins de donner k l'Ëtat la haute main sur les choses spirituelles. Il y a seulement certains règlements extérieurs dont TËtatpeut s'occuper; par exemple, il peut exiger que la dîspensation des sacrements soit gratuite, et toujours k la portée des besoins du peuple ; mais Ik se borne le droit du magistrat, et nul gouvernement, que je sache, ne revendique aujourd'huilerôle du Parlementautempsdela bulle UnigemM, Mais si VEtat n'a rien k prescrire k l'Eglise sur la dispen-^ salion des sacrements, s'il ne pourrait, saus se couvrir de ridicule, ordonner k un prêtre de donner la communion k telle ou telle personne excommuniée par un éréque, et dé* clarée fidèle par un arrêt de Cour royale on du Conseil d'Etat, il y a cependant deux sacrements qui ne peuvent raisonnablement être conférés malgré son opposition, parce que ces sacrements ne désirent pas une simple capacité intérieure, spirituelle, mais encore et de plus une capacité extérieure, temporelle, et par conséquent du ressort de la puissance civile ; je veux parler de l'Ordre et du Mariage.

Je traiterai de l'Ordre en parlant des personnes ecclésiastiques; quant au sacrement du mariage, il est en soi (je le reconnais, quoiqu'il y ait plus d'un théologien d'aris contraire) tout k fait. indépendant du contrat civil, et rien

fl^fnptcherait l*Eg)i§e de pe p^s ae copfpmer i I9 }oi ôvikf

mais il suffit de réfléchir aux conséquences désastreuses qui résulteraient d'un pareil système, pour comprefl(|fe av^c quelle sagesse et quelle raisoa elle si confonné se^ usages ^ux lois de chaque pays. Que serait une union bénie par h prêtre ^\ Bop reconnue par |a loi çi\\h'( ila<^s l^ fm intérieur fe serait up mariage, civilement ce aer^^ le ç(hiiç;«bioage, et la plus dangereuse de toutes les unions réprouvées par la législaiiui), puisqu'elle aujait po^f ^lle une apparence de sf^lidité, faife ppur 4écevoir les Jifpes )^s mïenx situ^* Quel rèle pour le clergé que de se inettre en rpvolutjop ouverte avec la puissance civile, non pas pour défendra je ^ogwe, mais pour favoriser le 4^rdre, et rçptfre po^bles dm unions que défend la loi temporelle, telles qM*un mariage déi^approuvé par les parei^^, ou contracté ciandeslinement? Mais que) estl'E^l^tqui souQriraitlI^llsgoii tecriimnp un tel dësprdre soutenu par la religion ? quel est celui qt|î ne prendrait poin^ contre les mimsue^ du culte de^ inoyeus énergiques pour forfïer tqut le pipQde k Tobéissapce? Lp plus sage en pareil cas pour l'Eglise est donc de se confornier ai|x lois civiles, et de régler certaines condiuoas exigée:» pour le sacreinent sur les con^itloiis exigées par le Code.

En ce cas, remarquez-le bien, comme «n tous ceux que nous avons examinés, c'est toujours par veto (}u'aglt Tl^^taU jamais par commandement; car ce sont les iptéréts tempo* rels qu'il dëfen^» jamais les intérêts spirituels qu'il envabi^ Qrdomier à l'Église de bénir des uianuges mixtes alors qu'on exige que tous les eal'a4tssoieat élevés dans lareligiop protestante; enjoindre au prêtre de consacrer la seconde union d'une leuime divorcée dont le premier ii)ari est vivant, voilà qui serait un envahissement du temporel sur le spirituel; (pi défepdre de troubler la société civile en fayoriaaiit des iinioQS

DE L*ÉGU8B CATflOUaUS BT DE l'ÉTAT. 35

'légalement illieites, eVst an eoiiiraire a^ir (Imos les limites les phiB légitimes , et sans poi 1er alieiute au caractère que le McremeRt impriBie k Tuoion des époux.

Disons maintenant un niui de la prolecLion l'Etat doit au cuite; cette protection, tout extérieure, doil écarter tout •e qui peut treabler les iidèlesdans la pratique de la religion ; te loi pénale doit atteindre quieonque trouble rinlérieur du leoiple, quiconque injurie les ministres du culte , quiconque provoqui» direetement au reaversement des autels; TÊtat, en punissatil cesdélits, agit comme conservateur de l'ordre social ; il ne s'agit point pour lui du plus ou moins de vérité de la religion, il garantit à ses sujets rexercice paisible dit calte; tonte agression qui trouble des eérémonies protégées

par la loi est une atteinte k la paix publicjue.

On peut aller plus loin encore* et dire que TÉtat doit se conformer ^nlant que possible anz exigences communes des grandes communions chrétiennes, toutes les fois qu'il n'a point intérêt h prendre un parti différent ; il doit eu eilet donner Texemple dn reipeet an culte» et éviter ce qui pourrait inutilement le contrarier. C'est ainsi, par exemple, que le dimanche et certaines grandes fêtes, étant observées pomma jours de repos par les protestants aussi bien que par les en» tholiqnes, c'esirà-direpar la très^ndemajoriû^ dn royaume, il est convenable que l'État ne contrarie point les iidèles et respecte ces jours soleauels. Uuaut a ce qu'il doit exiger des citoyenst c'est une toutantre questiont et qui complique souvent la première fort inutilemeuL. Quun citoyen, au lieu de prier, U*a vaille ou s'amuse, c'est un point k démêler entre cet individu et la communion k laquelle il appartient ; car sa conduite n'est coupable que devant Dieu , l'Etat n'a rien a lui demander pourvu qu il ne trouble point la paix piè- Uiqne. Antre chose seraîi si rfitnl, vonient assurer nn jour

36 RfiVUE ]>£ LÉGlftLATiaN.

de repos aux classes laborieuses, ou, comme en certains ^jâ d^Àllemagoe, établissant des écoles pour perfectionner l'édii»

cation des adultes, choisissait le dimanche comme jour de repos légal; il n'est pas douteux que l'Etat n'ait le droitd*établir une semblable institution; mais en pareil cas, il est évident que ce lèglement est umi mesure politique et iioq point une reconnaissance de droit supérieur de l'Église. Si c'était par un motif religieux que FÉtatsedécidàt, il aurait tort, car il empiéterait sur le domaine delà conscience, aussi sacré que celui de la religion. Tous les sujets doivent suspendre leurs travaux le dimanche si le magistrat Tordonne; mais si c'est Tévêque qui parle par la bouche du magistrat, c'est une violence faite au juif, au mahométaut ^ Tindifférent, qui ont certes le droit de travailler le dimanche aussi bienqne tout autre jour de la semaine.

Je viens maintenant aux personnes ecclésiastiques : on peut lesconsidérersousun doubleaspect, commeeitoyens, comme ministres du culte.

Comme citoyens , ils sont soumis au magistrat politique aussi bien dans les causes civiles que dans les eauses eriminelles, et c'est du gouvernement qui veut honorer leur caractère, et non pas de leur caractère même» qu'ils tiennent leursprivilégesdansl'ordre civil, tels que r$iemption do ser^ vice militaire, de la contrainte par corps, etc. La raison de cette soumission est évidente; ils sont citoyens avant que d'être prêtres, et à moins de soutenir qu'en devenant prêtre on cesse d'être citoyen , il est clair qu'on doit rester soumis aux lois du pays dans lequel on habite. Jésus-Christ, qu'on ne l'oublie pas, obéissait k César*

Considérés comme ministres du culte, les ecclésiastiques reçoivent de l'Eglise seule leur caractère et leur mis» sion; c'est de TÉglise seule également qu'ils sont josti»

DE l'église CàTHOLIQLË ET DE l'ÉTAT. 37

ciables pour les délits purement religieux, tels que la simonie ou r hérésie; cependant, le rôle important que joueutdaus la société ces personnes sacrées a fait exiger en tons pays qu'elles remplissent certaines conditions d'âge, de science et même de iortune et de ualionaiité; conditions tellement sages, que FËglise les a pour la plupart adoptées. C'est ainsi que, suivant les canons, nul ne peut être promu aux ordres sacrés s'il n'a vingt-cinq ans, s li ne justilie d'un certain re^ venu qui le préserve de la misère, etc. Toutes ces conditions et d^autres encore ont pu être imposées par l'Etat sans qu'il empiétât en rien sur les droits de l'Eglise; car si l'Ordre est un sacrement que l'Eglise peut couiérer a sa volonté h celui qu'elle en trouve digne, l'Etat de son côté peut refuser de reconnaître pour agent de la communauté l'homme qui ne peut sans danger pour le paysremplir la f onction à laquelle il est appelé; fonction dans laquelle l'Etat est toujours partie plus ou moinsindirectement, puisque d'un bon ou d'un mauvais prêtre dépend souvent la trauquillilé ou le trouble d'une commune. Je n'insiste pas sur ce point, si évident, qu'il a été admis dans tous les concordats; partout, même en traitant avec des princes protestants, le pape a reconnu aux souverains le droit de veto sur les sujets présentés k l'épiscopat qui ne rempliraient point les conditions politiques exigées, ou même simplement qui pourraient déplaire. Ce droit de vi$o est peutrêtre préférable, pour l'indépendance de la reli- (pon et de ses ministres, au système français qui donne au gouvernement une part trop directe h la nomination des évoques. On gagnera toujours k ce que chacune des deux puissances reste dans sa sphère, et ce n'est point y rester que de présenter un évêque k la nomination du pape, car il faut eu pareil cas, pour faire un bon choix, connaître les opinions et les sentiments religieux du candidat; eon-

33 BBVUB> DB LÉGtStATtON.

naissance nécessairemem étrangère au magistrat polilH

que.

L'éy^ae une fois nommé |^ le pape» le droit du gouvernement est épniséy et il n'appartient plus k la puissance

tempojrelle de le déposer ou de le remplacer; seulement le caractère sacré du pontife ne fait point disparaître celai du eitoy^v et si le ministre du culte commet quelque délit p^

litique, il est justiciable des iribuiiaux. ordinaires, comme tout au^e coupat^e.

Mais qu'arriverai t-il si l'évéque profitait de sa haute position, pour attaquer par des mandements, par des actes extérienrs^ et les lois de TÉtat et le respect dû . aux autres communions? si un prédicateur, [tar exemple, censurait nos lois civiles, qui, malgré la singulière décision du concile de Trente, ne donnent point aux évéques l'inspection des écoles publiques et Texécntlon des dernières dispO^ttons pieuses *; ou si, blâmant daus un mandement la noniinaiiou d'un pro- Hesseur juif dans un collège royal , il défendait sous peine d'anathème aux parents catholiques d'envoyer leurs enfants dans cette maison maudite? L'État sera-t-il désarmé en pareil cas, on verrart-il un dâit justiciable de la police eoi^ reetionneUe ou du jury dans cet abus des fonctions épiseopales? Nous pensons que par respect pour l'Église, toujours partie dans les fautes de ses membres, l'État a mieux à fiiire, et que le système adopté en France dépuis quatre cents années, celui d'un blâme solennel prononcé par l'État, est infiniment préférable. On voit que je veux parler des app^ comme d*àbus, que je considère comme le plus eonvenaUe et le plus légitime moyen de répression pour les déiits

i * Omeil, Trid.^ con. viii , âess. xsii.

DE l'église CATHOLiUlE ET DE l'ÉTAT,

commis par les membres du clergé en leur qualité de fonctionnaires ecclésiasliques.

Ce moyen de répression, qui n'est point particulier à la France, et dont Vusage est beaucoup plus ancien que le nom, car i appel commed'abus n'est autre chose que iadéfensede la puissance temporelle contre les envahissements du clergé; ce moyen de répression a été dernièrement attaqué par M. l'archevêque de Paris dans un livre écrit avec une prudence et une modération qu'on regrette de ne pas retrouver au même degré chez d'autres membres de Tépis^ copat *.

Mais si nous ne pouvons assez louer la Ibrme du livre de H. Tarchevéque de Paris, il nous est impossible d'admettre la base sur laquelle il s'appuie pour attaquer les appels comme d abus.

L'article 8 de la loi du 1 8 germinal an X déclare cas d'abus :

r L'infraction des règles consacrées parles canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Ëglise gallicane;

2* L'usurpation ou l'excès de pouvoir;

3° La contravention aux. lois et règlements du royaume;

A"" Toute entreprise ou tout procédé qui dans Texercice du culte peut coinpromelti o l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégéuérer contre eux en oppression, en injure ou en scandale public.

De ces cas d'abus , M. l'archevêque de Paris admet le second et le tioisième comme légitimes; le premier, il le rejette; et quant au quatrième, il ne l'admet que sous des

• De i appel comme d'abus, son origine, ses progrès et ton étatprit9Wt, par M. Tarcbevêque Ue Fari^. i'un^, lë4;i, ciiuz Aiinuu Leclere.

BEVUE DE LEGISLATION.

restrictions qui le détruisent h peu près complétemeDi. Le motif sur lequel se fonde M. Affre, c'est que les canons sont une chose purement spirituelle * dont l'interprétation n'appartient qu'aux éyéques. Les fidèles ne penvent pas se plaindre à l'État si celte prétendue infraction des canons les blesse ou non dans leur conscience, car leur obéissance est libre, et s'ils ne veulent pas se soumettre, ils n'ont qn'k sortir de l'Église.

« La loi, dit M. AÛre, ne voit point un déshonneur dans l'exclusion de l'Église et de ses sacrements. La Charte admet

tous les Français, quel que soit leur culte, aux emplois publics ; donc la Charte ne voit aucun préjudice causé à celui qae le prêtre ne traite pas comme catholique, n

Ainsi nn ëvêque interdirait demain les sacrements h tous ceux qui ne recoiinaitraieat point Henri V, comme autrefois les chanoines de Reims, qui gouverQaient le diocèse après la mort du cardinal de Guise, excommunièrent quiconque oserait rester fidèle à Henri III , qu'en pareil cas l'État devrait rester muet. Et en effet, il n'y aurait pas délit politique, puisque le refus des sacrements est une chose spirituelle, et que l'infraction des canons ne concerne point le magistrat politique.

Certainement une doctrine qui mène k de telles conséquences est fausse et directement contraire li l'esprit de la religion. L'Eglise n'est pas un Etat despotii^ue, dans lequel tout dépende du caprice ou de la passion des évéques; c'est une monarchie tempérée qui a ses règles, ses lois, que l'évéque doit suivre comiue le dernier des fidèles. Quelque étendue que soit l'autorité du pontife dans les choses spirituelles, elle n'est pas néanmoins absolue et doit être restreinte suivaiiL les luis de TEglise. Si l'évcque se met au-dessus des canons , le lidèle a droit de se plaindre et d'appe-

DE L*É6LISS CATHOLiaim ET DE l'AtAT. 41

lor l'atteiition de l'État snr l'infraction de la discipline ,

car cette discipline, ces usages sont a la fors les lois de la cammunauté et les conditions auxquelles TÉtat a reçu TÉglise et lui a permis le libre exercice du culte. Si l'ëvèque viole ces lois, TEtat a le droit de le blâmer solennellement et eu quelque façon de le rappeler à Tordre. C'est ce que fait la déclaration d'abus. Pour juger si les canons ont été enfreints, il n'y n Ix^soin ni d*êtie \\\\ membre du clergé ni même un caiholique; il suÛit de rapprocher Tacte de l'évè* que de la loi religieuse alléguée par celui qui se plaint. C'est Ik un procès qui n'a rien de pailu uiier, si ce n'est la douceur de la punition. L'État, qu'on le remarque bien , ne sort pas de sa sphère. Il ne prétend pas avoir le droit d'établir des règles, des canons auxquels le piètre doit se soumettre; il prend les canons tels que l'Église lésa établis et demande a l'éréque d'observer la loi religieuse sous laquelle il vit. A moins de prétendre que les évêquos sont infaillibles et souverains, je ne vois point ce qu'on peut trouver k reprendre dans le mode d'agir de l'État. Un évêque refuse la sépulture chrétienne à un catholique mort dans la communion de l'Eglise et qui a reçu les derniers sacrements; il cause par sa conduite un trouble violent dans la commune témoin de son intolérance. Quels sont les droits du gouvernement en pareil cas? Il empiéterait sur le domaine spirituel s'il ordonnait à' cet évéque de faire célébrer les cérémonies religieuses de la sépulture chrétienne. Mais lorsqu'il blâme le fanatique qui, au mépris des canons, a refusé les deinières prières à un chrétien mort dans la communion de l'Église, il agit dans les limites de ses droits. !1 ne décide point du mérite, mais seulement de l'existence de la loi religieuse « et déclare soienoeUement que les conditions auxquelles l'Église a été reçue dans l'État ont été violées. C'est a lui seul sans doute

43 nBvim m htm^Mion.

qu'appartient cette déclaration, puisque seul îl est le maltM

de protéger le culte, ou de ranger le catholicisme dans la classe des religions qu'il refuse de reconnaître*

Rajoute que le droit de TÉtat ne peut être déterminé par avance, ni la contravention spécifiée, parce que le gouvernement doit toujours rester le maître de blâmer comme souve* rain un acte coupable ; également ilest impossibled'ateettie que Texaraen de Tabus puisse être confié h une commission mixte^ mi-partie de laïques et d'ecclésiastiques, car il s'agit en pareil cas, non point d'un intérêt religieux , quoiqu'il soit question de choses religieuses, mais seuleuieut d'un intérêt politique, ou du maintien de Tordre public.

Nous n'avons parlé jusqu'ici que du clergé séculier. Quant aux communautés et aux. congrégations religieuses, c'est une maxime admise de tout temps en France qu^elles ne peuvent s'établir ni subsister sans la permisdon du aouvolain. La raison de cette règle est trop visible pour que nous insistions sur ce point, il n'y aurait plus de souveraineté du Jour où une corporation quelconque pourrait s'installer et s'organiser dans le pays sans ia permission du magistral politique. Sans doute rien u'empêche l'Étal de se relâcher sur ce point de la sévérité de notre législatîoBt et on comprend au ordre de choses où il laisse a tous les citoyens la liberté de se réunir sans autorisation, son droit de surveillance réservé, il est évident qu'en pareil cas les religieux pouii aient se réunir comme d'autres français, et se former en communauté sous la protection des lois; mais qil'on le remarque bien, ce serait en vertu du droit commu et comme citoyens, et non point en vertu d'un privilège de droit divin et comme religieux, que ces communautés seraient admises dans la société. Prétendre avee M. de R»vi^iian, qucTEtat, qui permet ialibei lé des cultes, ue peut

D£ l'église CATHOLiQUË £T DE l'ÉTAT. 43

interdire la profession religieuse, parce ciiic la profession religieuse est l'exercice de la liberté de conscience ; c'est avaneér le plus insoutenable des sophismes. La liberté des cultes reconnus n'est point illimitée, elle s'exerce dans la forme et dans la mesure voulue par l'Etat et acceptée volontairement par rÉglise, dès qu'elle consent k vivre sous l'empire des lois civiles; sinon, a quelle conséquence absurde n'arriverea-vous pas! Vons ne pouvez faire votre salut, ditesvous» sans être dominicain, capucin, ou jésuite? Soyez jésuite et capucin si vous voulez , pourvu que vous viviez soumii» aux lois du pays. Mais cela, ditcs^vous, ne sulUt pas, et il faut de phis que je vive en commun avec d'antres eapucins et d'autres jésuites. J'entends. Mais je ne puis iaire mon salut qu'en étant communiste, saint-simonien, ou babouviste? Mon droit vaut le vôtre. Ëst-ce que la réalisation de la fraternité universelle sur la terre n'est pas une croyance sainte, un but aussi noble que celui du jésuitiMue? Que Mreen pareil cas?

La réponse est bien simple, c'est k la nation que la décision appartient; c'est à elle et a elle seule de déterminer non point si vous pouvez ou non faire votre salut dans le jésuitisme, non pas si votre mission teitestre ne peut s'accomplir sans la prédication du saint-simonisme, mais tout simplement s'il convient k l'intérêt social que toute ou quelquesp-unes de ces communautés soient autorisées. L'intérêt social, tel est la mesure du droit de toute corporation; ebereher ce droit dans la volonté, le caprice ou la fantaisie de l'individu , c'est subordonner l'État au citoyen, la grande communauté a la petite, on, en d'autres termes, anéantir la souveraineté sociale. Si vous ne pouvez faire votre salut bors d'un couvent défendu par l'Etat, suivez le précepte de Jésus-Christ , sortez de France ; le sacrifice,

EKVIJB m LÉGULATION,

k tout prendre, n'est pas si grand pour un homme qui» ea mourant au monde, a renoncé à sa famille et à sa patrie.

I! est aussi par trop singulier de demander que toute une nation se plie aux exigences bizarres de quelques individus. Quant au fond même de la question et k l'intérêt du pays dans les circonstances présentes, qu'il me soit permis de dire que les dominicains et les jésuites ont coûté assez cher à la France, pour qu'elle refuse de les reeeToir; on ne voit pas d'ailleurs que depuis quarante ans la religion ait rien perdu à leur absence.

Occupons-nous maintenant des biens de l'Ëglise, qu'il ne faut pas confondre avec les biens des ecclésiastiques; ces biens sont des propriétés privées semblables à celles de tous les autres citoyens.

L'Ëglise étant une communauté reçue par l'Etat, il serait injuste de l'empêcher d'accroître ses revenus, en lai (léteiidaut de recevoir les dons et les oblaùons volontaires des fidèles. L'Etat a seulement le droit de surveiller la manière dont ces fonds se recueillent et se dépensent, pour prévenir h la l'ois des obsessions indiscrètes, et un mauvais emploi» e'est-k-dire un emploi préjudiciable aux intérêts économiques et politiques du pays. C'est ainsi qu'en certaines cii^ constances il peut être convenable d'interdire les quêtes k domicile; c'est ainsi qu'en toute l'Europe on a établi des lois d'amortissement pour empêcher le clergé d'accaparer le sol. 11 est même fâcheux qu'en France on ne se soit pas tenu aux sages prescriptions de l'article 73 de la loi orgarnique qui interdisait, de façon absolue, l'acquisition du sol aux établissements ecclésiastiques. La mainmorte est contraire a la bonne culture du sol, k régalitc des charges qui pèsent sur les citoyens, et avec le temps constitue une aristocralie d'autant plus dangereuse, dans une démocratie

DB h'ÈGhm GATHOtiaUE ET VÊ l'ÉTÀT* 45

telle que la nôtie^ qu'au milieu dea wiatiena perpétuelles

de la foi Lu ne particulière, le clergé, qui s'enrichit sans jamais s'appauvrir, se trouYerait en moins d*uaaiècle un ordre politique tout-puisaant par sa richesse et son influence.

Ces restrictions au droit d'acquérir, que l'Etat déviait imposa k toute communauté quel que fût son but, n attaquent en rien le droit de ]»opnété de i'Ëglise. L'EglisOt comme toute autre communauté, est propriétaire du sol qu'elle a acquis; mais aussi ces bieus n'ont rien qui les distingue des autres biens, ils sont soumis aux mêmes charges, payent les mêmes impôts et dépendent d'un même souverain. Le caractèie sacré du possesseur, qui ne donne k la personne aucun privilège , ne peut évidemment conférer de privilège au sol , et sMl est impossible d'admettre qu'il y ait en France un autie souverain (|ue la nation pour commander aux personnes qui vivent sous ses lois» il est encore bien plus impossible d'admettre une puissance étrangère ayant des droits de souveraineté sur les biens situés dans le territoire français, pouvant défendre à TËtat de les frapper d*impôt, ou même d*en ordonner FaKénation s'il le juge nécessaire. Lemagistrat politique est le supérieur de TEglise considérée comme conununauté civile; c'est à lui, et II lui seult de déterminer, dans les formes établies par les lois, quel est l'emploi le plus utile des fonds de l'Eglise; car cet emploi est une chose toute temporelle , quoique le but puisse être spirituel : s'il se trompe , s*il abuse de son droit, c'est un malheur; mais on ne peut supposer un pouvoir supérieur à l'Etat, et qui vienne Tempécher de disposer à son gré, et dans l'intérêt national, du sol et de la richesse du pays.

Telles sont les règles qui, théoriquement, doivent gouverner les rapports des deux p^issa^ces, si loi\^(bis je ne

USSVm 1>£ LÉGl&LATiOil.

me suis poiût trompé dans mes raisonnements. Elles découlent loate» d'uB même principe suivi avec rigueur dans ses applications; ce principe, c'est l'indépendance absolue de l'Etat dans la sphère temporelle, T indépendance absolue de i'Ëglise en matière spirituelle*

Dans ce système il n'y a point, k proprement parler, de questions mixtes, si l'on entend par ce nom des questions dans lesquelles TEgUse et l'Etat ont un intérêt commun, un intérêt de même nature; il y a seulement certaines matières dans lesqnëles l'Eglise et la puissance civile, ayant çbacune un intérêt particulier, peuvent prendre chacune séparément leurs mesures pour ne point se contrarier; c'est ainsi que l'ÊgUse subordonne le sacrement du mariage k raccomplissement du contrat civil, ainsi que l'Etat accepte le dimanche comme jour de repos public. En pareil cas, il y a déférence mutuelle , concession réciproque, essentiellement révocable comme toute concession m ai leuse : il n'v a point transaction, car toute transaction emporte abandonde droits; et, spirituelle on temporelle, la souveraineté est toujours inaliénable.

Quand donc M. Cormemu dit (|iie JSapoléon a trouvé plus e^modô dê ie paner du pops, et qu'au Heu d^élr» jutU à deux, U a mieuw aimé être injueie à m; quand M. AfiGre demande que les înatières mixtes soient déterminées par le (moours des dmB autorités; ils se mépr^nent tous deux sur le caractère et la nature des deux puissances. EsM^e ^e, sans aljdiquer, l'Etat pounail demain reconnaître un caractère sacré aux propriétés de l'Eglise, et s'interdire àjor maii le droit de les frapper d'impôt? fistpce que l'Eglise pourrait s'engager a hcair les mariages mixtes, alors qu'une loi injuste vouerait au protestantisme les enfants a nai<tre? Encore une foist il p^t y avoir de part et d'antre

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DB l'ÉGLISB CU^TBOLIQUK El »B l'ÉTAT. 47

des concessions réciproques, mais point de transaction, car de la pan de i'Ëgiiae ce serait simonie, de la part de l'Etat, abandon de la souveraineté. Napoléon , quoi qu'en dise Timon, avait un sentiment fort juste des droits de la na« tion quand il flûsait seul les articles organiques , et son exemple a été suivi par tous les souverains qui, dans ces derniers temps, ont fait en Allemagne des concordats avec le pape. Lescatholiques comme le roi de Bavière, aussi bien que les protestants, comme le roi de Prusse, se sont bornés k traiter, avec le souverain Poalife, de l'établissement de eirooaschptions nouvelles, mais ils se sont tous réservé la police des cultes, par la raison bien simple que celte police est nu aUiibul de la souveraineté.

« Les évéques, disait le sage M. de Malesherbes, doivent certainement être consultés par le roi sur ce qui intéresse la religion, mais, sous quelque aspect qu'on les considère, cm ne doit point négocier avec eux. Commë uinistrës de

L*£6LISE, IL MB LBVR BST POIflT PERMIS D'âVO» ÀHCONE COM- DESCENDATVCE, ET, GOMME BUIETS DU EOl, IL EB LEUR APTAll-

TIENT PAS d'exiger DES COÎÎDITIONS »

Une réflexion doit se représenter sans cesse au lecteur, e'esique les règles qui dérivent théoriquement du principe

de rindépendance mutuelle ne sont autre chose qu'une grande partie des articles organiques; cela est certain; et si l'on véut remonter plus haut, on trouvera que les articles organiques ne sont eux-mêmes qu'une reproduction de ce qu on nomme les libertés de l'Eglise gallicane. La conclusion à tirer d'une pareille coïncidence est évidente ; c'est que ces articles ont un mérite indépendant des révolutions politiques; c'est que, fondés sur la nature des ciioses, ils

* DapiD, DroUpMkmêêttattiquey p. IM.

Digiti^ua L/y^op^le

B£V|}K DE LÉGISLATION

sont également applicables sous la royauté absolue, comme 90U8 la mooarchie tempérée* eomme soub ia démocratie la plus fnmehe; car ces articles garantissent les droits de* la

souveraineté natioaale, et cette souveraineté ne varie pas, quels que soient sesrepr ésentants. Quand donc le clergé s appuie sur les changements qu'a éprouvés le pouvoir pour demander raliolilioii ou la révision des articles que nous avons examinés, sa demande est injuste et mal fondée» et doit être écartée par les moyens qui déjà mille fois Tout condamnée. Ces demandes sont d'autant plus singulières, que ce qui fut autrefois liberté et privilège de la France au milieu de Tasservissement général des monarchies européennes* est aujottrd*hui devenu le dit>it commun de l'Europe , et que partout où l'Eglise est reconnue, les souverains, quelle que fût leur foi* ont établi, sur le modèle des lois françaises* leur droit de souveraineté dans les choses temporelles* leur droit de surveillance sur les choses spirituelles, sans que l'Eglise ainsi protégée ait crié a l'injure et à l'oppression. Il serait au moins bizarre que la France* qui fut la première k sécu* lai iser le pouvoir temporel, et dont l'Europe a suivi le sage exemple* fût aussi la première a donner le signal d* un retour à rasservissement* et qu'après avoir pris tant de peine pour empêcher le clergé d'être un ordre privilégié, non-seulement sur les autres citoyens, mais k l'égard du souverain lui-même* elle abandonnât des garanties si péniblement conquises pour rétablir sous le nom de liberté la souveraineté du clergé. Ce serait plus que de l'imprudence, ce serait le comble de l'ignorance et de la folie.

Mais* dira-tH)n , ce n'est point contre la souveraineté na« lionale que M. de Bonald se révolte, c'est contre certains articles organiques qui donnent au roi * en qualité de protecteur des ÇiinQn^i privilèges qui ne peuvent appartenir

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os L*ÉGL1S£ CATHOLIQUE ET DE L ÉTAT. 49

qu'au fils aillé de l'Eglise; et aujourd*hui qu'il n'y a plus de religion de l'Ëtat* ces privilèges ne peuTeni pins s^parte* nirau chef dn pays.

I/objeclion est plus spécieuse que réelle. En fait, M. de Bouaid demande toul autre chose : le droit de s'assembler en concile sans la permission de Tautorité; la singulière pré* tention que la ratification du pape était absolument nécessaire pour rendre les acheteurs de biens ecclésiastiques propriétaires incommutables (comme s'il ponyait y avoir no autre souverain du sol que la nation); la prétention non moins insoutenable que les évoques ont i'mspection sur rexéention des fondations pienseSt no» |Mir lapermismndu fùif mais parmêr&it mmtiêlà la chargé d'M>êque, confirmé par le concile de Trente ; toutes ces allégations et d'autres encore sont certainement des attaques directes au principe de la souveraineté nationale.

Mais supposons que M. de Boiiald, respectant le droit su* périeur du pays dans les choses temporelieSy ne s'en prenne qu'aux privilèges attribués à nos anciens rois par un long usage, et confirmés par le pape lui-même en la personne de Napoléon et de ses successeurs ; voyons ce que gagnerait rËglise k supprimer certains articles organiques qui ont consacré dans le nouveau droit ecclésiastique les privilèges de r ancien protectorat; nous serons étonnés de la petitesse du résultat comparée à la grandeur et à la vivacité des plaintes.

On sait quelle était dans Tancienne monardiie Tètroite union de l'Eglise et de l'Etat; tous deux ayant une même croyance, et mêlés l'un à l'autre par mille liens temporels, ne faisaient, à bien prendre, qu'une seule et même société, espèce de théocratie mitigée (jui avait deux têtes, le pape et le roi. Le roi était bien le chef reconnu du corps politique, comme le pape, la tête du corps mystique; mais on nesW

Digitizeo Ly<jOOgIe

Wnm D8 LÉMLÀTIOff.

eupait point, comme attjoord'faui, de ikire la part exacte de

la royauté et de l'Eglise, car loin de rêver la séparation de ces deux puissances, on cherchait & établir entre elles ronion la plus étroite ; on eût voulu, suivant l'énergique expression de Pierre Damien, trouver quelque chose du pape dm» l0 rot, et quelque chose du roi damkpape\ Dans une aussi grande intimité, le roi , considéré comme évèque extérieur et protecteur des canons, se mêlait plus ou moins direetemeiit de la religion* On lui reconnaissait le droit, non-seulement de surveiller la discipline, mais de faire des lois et règlements sur les matières ecclésiastiques, de convoquer les conciles, d'exanuner Tadministration intérieure des communautés régulières, etcent autres privilèges d'une nature toute, religieuse; il est vrai qu'en revanche le pape ainsi que les évéques ne se faisaient faute de se mêier des affaires de l'Etat: a Nempe, dit Bossuet, utriuaque po~ « testatis sancta societas postulahat, ut altéra alterius « mu nia in speciem usurparet, eo jure quo amici amicorum « relms ultmtur, his eerte omnibus commun! socielate et « consensionevalituris *. »

Cl lté société des deux puissances a été pendant quinze cents ans Tidéal des hommes religieux aussi bien que des politiques; ils y voyaient la réalisation, sur terre, du règne de Jésus-Christ, lasécurité deTEgliseetdutrône, et, comme

l'exprime naïvement un vieil adage :

Mariage est de bon devis

De r^ifie et des fienis de Ijs ;

' Pierre Damien, cité par Bossuei, IUfkntioâ9eiarat.t lib. ii,c. xxtx. Bt quateni» ab dno mediatore Dei etbomiDunii, biec dtio, regnum teiHoet etsaeerdoUoin, dhUio aani confiaia mjsierio, îta aobUmes iste ûvm penom tania slblinet uoitate jangoiitur, at qnodam mutas ebarilatis glmino» et tet In lomano pontifioe . et rooianusponUfex inveniatnr in rege, salTo sdlieet sno priMIegIo paps , qnod liémo' pnaté^ eittA naiirpare pemlttitiir.

* Boeniet, D»/!m«. dtrfor«, lib. iv, cap. t.

DE L*ÉGLISE ÇiTHOLlQCË £T 0£ l'ÉTàT. 51

PiMiiid Tan de rautn.partiia.

Chacun d*eD3L si s*en sentira.

Quand Napoléon fit le eoncordatt il aurait pu sans doute

régler sur des bases nouvelles les i apports de TEglise et de FElal; mais il ue le lit poiûl, et tout au contraire un article q^ial du eoneohlat reconnut au premier consul et à ses successeurs les droits et pri?ilëges dont les anciens rois de France jouissaient auprès du siège apostolique, aussi longtemps du moins que la religion catholique serait la croyance dn chef de l'Etat'*

Ce fut en vertu de ce double pouvoir, c'est-à-dire comme souverain et comme protecteur des canons et des libertésgallicanes t qno le premier consul fit la loi du 26 messidor an IX, et proclama dans un statut civil des rf»gles de juridiction et d'administration religieuse qui n'étaient autre chose que le rétablissement et la consécration des usages suivis ou des réformes réclamée» par le Parlement. Tels sont : Yabo-' lition de tous privilèges portant exemption ou attribution de lajuridMctian ^pimpale (art. 10); l'obligation à tous lespr<h fêssmn dê iéminaire de touterire et d'enseigner la dielaratkm ik IGH'J (art. 24); la prorotjalton de fouet ions des mcaireS' géniaux après la mort de Vévèque qui leur avait délégué vne part ^ son pmmir (art. 36) ; fiimlé de la Uêmrgie et dm catéchisme par toute la France (art. iiU), et quelques autres dispositions de moindre valeur.

Tous ces articlest hormis un seulf sont» on le voit, des plus inoffensîfs. La disposition qui prorogeait le pouvoir des vi* caires-gcacraux, contraire aux usages de l'Eglise, qui en cas de vacance remet l'administration de i'évêché au chapitre, a été abrogée par le décret du 28 février 1810; l'unité de catéchisme et de liturgie, fort désirable, ne iui-ce que dans un

■ Concordat , arl. 16 et 17. Portails, rap[>ori sur \esarticlejt organiques, p. 139 et suiv.

REVUE DE LÉGISLATION

intérêt politique, notait point, ee semble, un empiétement bien grave sur les droits de l'Eglise, puisque l'Etat ne s'immisçait point dans la rédaction do livre et dans rétabli»* sèment de la liturgie. Je ne pense pas non plus que M. l'archevêque de Paris réclame le rétablissement des exemptions; reste donc l'ordre d'enseigner dans les séminaires la déclaration de 1682* Cet ordre et les appels comme d'abus sont les deux dispositions qui pèsent le plus désagréablement sur le clergé, celles qu'il accuse le plus ouvertement d'être une usurpation du pouvoir temporel. Pour les appels comme d'abus, j'ai essayé de démontrer qu'ils étaient parfailemoil justifiables comme défense de l'Etat contie l'empiétement du dergé, comme moyen de maintenir les conditions auxquelles l'Eglise est admise dans la société laïque. Je ne reviendrai donc pas sur ce terrain,

11 est moins aisé de justifier Tordre d'enseigner la déclanbtîon de 1682^ et en théorie il semble difficile de donner & rttat le droit d'imposer a un nilir une doctrine religieuse ou politique quelque sage, quelque bonne qu'elle puisseêtred'ailleurs. S'il s'agissait d'une doctrine universellement admise par l'Eglise, l'Etat pourrait sans doute s'assurer que l'enseignement des séminaires est coniorme au programme qu'on lui a soumis 9 car il a le droit d'exiger que les prêtres soient instruits, soient élevés dans des doctrines catholiques, mais il s'agit d'une opinion controversée depuis plusieurs siècles, et qui n'est pmntencore près de recevoir une solution définitive. Laissons de cété l'art. 1*% qui proclame l'indépendance du pouvoir temporel , et qui est aujourd'liui hors de toute discussion; prenons les trois autres» qui décident la supériorité du concile sur le pape. Est-ce que l'Ëtat peut se faire théologien, et imposer l'opinion que le pape n'est point infaillible, quand le pape lui-même, qui certes a le dioit de croire h son infaillibilité, laisse toute liberté sur ce point délicat?

Digiti^uG Uy

DE L*ÉGLISE CATHOLIQUE ET DE l'ÉTAT. 53

Je sais tuul ce qu'on peiil dire sur le danger des opimoos iiitramontaines. Avant M« Poitalis et M. Dupin, nos pins sages évéque.*;, nos anciens canonîstes ont fait ressortir tont ce qu'il y a de monstrueux dans cette dm trine qui, au lieu défaire du saint-sîége le centre où tout aboutit, enjfait la source d'oà tout émane* Les conséquences de ce système sont mauvaises, et dangereuses pour la religion bien plui^ encore que pour l'Etat, je l'accorde ; mais dans un pays de liberté comme est le nôtre, est^e qu'on peut empécber une opinion do se dével(^i)|K'r [larrc ijii'iiKliiectement elle peut produire de mauvais résultais ? Je ne le pense pas, car on n'irait ainsi jusqu'à supprimer la liberté de la presse et de la tribune, beaucoup plus dangereuses et non pas certes plus respectables que la liberté d'opinions en matière de religion.

Leelei^é veut abandonner aujourd'hui les doctrines qui ont fait la gloireet la grandeur de TEglisede France; il déserte l'héritage des Gerson , des lîossuet, des Frayssiiions, pour se mettre à la suite des Beliarmin, des Rocaberti, de tout ce que la secle des jésuites a produit de plus passionné et de plus aventureux : cela est fâcheux et très-fôcheux pour l'Eglise; mais tant que ces doctrines ne se traduiront point en publications on en actes coupables, TËtat ne doit point s'en mêler aa moins direetement, car autrement, et pour éviter dans l'avenir un mal peut-être imaginaire, il occasionnerait un mal présent, et un mal très^rand en opprimant les consciences. D'ailleurs un gouvernement sage ne doit ordonner que ce qu'il peut faire exécuter, et c'est compromettre inutilement son autorité que d'imposer de force une opinion qni sera dénaturée et ridiculisée par celui même qui aura juré de l'enseigner.

Est-ce a dire que le pays n'ait point à s'inquiéter du nouvel esprit qui anime aujourd'hui une partie de l'épiscopat

DigiiL

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irançais? jNoii , sans douie ; mais ce n'est pas par des moyens violents que l'État doit agir; c'est en favorisant les hautes études ecclésiastiques de façon li répandre la lumière dans des esprits passionnés, parce qu'ils sont ignorants; c'est en laissant toute liberté anx opinions, de façon k placer la disenssîon et la lutte non pins entre les évéqaes et TEtat , mm entre la portion ardente et la partie raisonnable du cierge» entre M. de Bonald et M. Affre, par exemple; c'est en s'occnpant d'améliorer le sort et Tindépendance du bas clergé; c'est enfin en opposant une patience inaltérable k des prétentions exagérées» et en attendant de la discussion et du temps cette lumière qui présente toute chose sous son vén> table jour, et rédliitk leurs vériubles proportions des fantômes qui ne peuvent effrayer que des enfonts ou des ignorants* L'opinion publique était depuis longtemps indifférente aux questions reliLiieiises, les évêques ont jugé h propos de profiter de ce sommeil pour hasarder, à l'occasion d'un recueil de nos anciennes et de nos nouvelles franchises publié par M. Dupin, une formidable levée de boucliers que rien ne justiliait. C'est aux cris de liberté, de droit commun, qu'ils ontattaquéles barrièresque nos përesavaient opposées k leur éternelle ambition, et ce cri singulier dans leur bouche a dérouté certains amis nouveaux de la liberté qui connaissent le mot mieux que la chose. Pour nous, cette nouvelle façon d'agir ne nous étonne pas ; derrière ce masque libéral, il est aisé de reconnaître ces impérissables prétentions qui, h toutes les époques, ont fait du clergé le corps le plus temuant et le plus indiscipliné de FEtat. La forme des demandes est nouvelle; le fond est aussi vieux que l'indépendance du pouvoir temporel. Ouvrez le livre de Fithoo, vous' retrouverez sous des noms vieillis qui font sourire un scepticisme dédaigneux, les inênies réclamations suivies avec la même ardeur, la même infatigable persévérance. Le

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clergé ne se lasso et ne s'arrête jamais, d'autant plus exigeant qu'une protection piu& longue a permis à la religion de se développer plus librement.

Ikaucoup de gens s'effrayent de ces déclarations solenueilesdesévéques; nous pensons» au contraire, qu'il n'y a aaeun danger sérieux dans ces réclamations exagérées. Nous n'avons plus, il est \iai, pour opposer aux prétentions ultramontâines un corps aussi patient et aussi tenace que le clergé même, je veux dire les Parlements; mais nous avons Topinion publique, plus forte cent fois que les Parlements. Quand le pays connaîtra mieux l'importance des droits auxquels on veut le faire renoncer; quand il coml^rendra bien que sous le nom de liberté c'est k sa souveraineté qu'on en veut; quand il reconnaîtra dans les prétentions desévéques ce que le grand Amauld nommait si justement fhérisie de la domination; quand il verra nettement, malgré tout ce bruit, tout cet éclat dont on veut Fétourdir, que la seule demande fondée est l'abrogation de quelques articles insignifiants, la suppression d'un enseignement qui ne se donne pas, le pays se rira de ces orages de sacristie, désormais sans danger sérieux, et persistera dans la sage conduite que nos anciens ont suivie sans se laisser ébranler par des menaces plus redoutables que celles d'aujourd'hui. La religion seule aura souilert du zèle intempéré de ses ministres. La suppression de l'enseignement obligé des quatre articles, la diminution des appels comme d'abus, l'entrée même des évéques k la Cbambre des pairs ou au Conseil d'Etat, ne guériraient pas la blessure que la religion a reçue de la main de ses champions, blessure profonde qui ne se sent point dans l'ardeur de la lutte, mais qui entraînera après elle une longue faiblesse et la perte des avantages conquis par quinze ans de prudence , de sagesse et de modération.