L'UTILITÉ DE SON ÉTUDE

Dimrs proDOocé le 4 déceobn 1U9 i roaiertnie àa tsm de ligitlatioB eenpaiée* M. ÉDOUARD LÂBOÙIAYË,

Vembre de tiiwUtul, profefipeiu' au Collège d0 Praiiet.

PAUIS — IbjU.

IMPRIMERTE DB QEIfNUYBR ET G«, RUE LEMERCIBR» 1«.

•ATlMOliLU.

Le sujet de nos ët«desscra, pour celle aouée, l'hisloire de la GoostitHtion des Ëtals-Uois d'Amérique. Mais» soos le nom de Constitution, je n'entends pas seulement cette grande Charte de 1787, qui a fondé la puissance de la Confédération et qui est encore aujourd'hui sa base la plus solide; j'y comprends aussi Torganisation intérieure des États particuliers de l'Union ; cette organisation qui, dans ses forwms et sou esprit, se rapproche chaque jour davantage du gouvernement fédéraU le complète, Texplique, et» de son côté, pour être bien jugée, demande k n*étre point séparée de sou modèle. En somme, ce que je désire vous faire con* naître» c'est Tensemble des institutions politiques sous l'empire desquelles s'est développé, au delk de l'AtlanUque» un Etal (iui i\u temps de nos |)ères ne pesait poiiU «iaus ia balance politique, et qui, s'il reste lidèle à ses institutions, si les passions humaines ne le perdent en le divisant* s'élè* vera, avaiiL ia lin du siècle, k un tel degré de force et de

N. D. M. Laboulayc a commencé son cours le mardi 4 décembre; il le

coniiuuu le mardi cl le vendredi de chaque semaiue^ à ouie heures du matio.

Digi[i

grandeur qu'il n'est aucune monarchie d'Euro|ie qui puisse

alors tenir lête à la toute-puissante République.

Évidemment, Messieurs, dans la recherche des causes diverses qui ont amené ce prodigieux développement, celte fortune inouïe, il y a un ensemble de considérations du plus haut intérêt ; et si, parmi ces causes, la Cousiiiuiiou tient le premier rang, il y a là pour nous un sujet d'une importance extrême et d'une utilité immédiate, un sujet d'études qui, dans les circonstances où nous sommes, s impose en quelque façon de soi-même, et commande impérieusement l'attention.

L'importance de cette élude, qjii pourrait la mettre eo doute? Ëst-il possible que des iustiiutions qui règneot sur un si vaste territoire, qui jouent no si grand rôle dans la vie présente et passée des Etats-Unis, ne prennent pas une large place dans l'histoire des législations? Et son utilité, qnand fut-elle jamais plus seisible qu*au mo* ment où la France, étonnée du pas immense et sut)it qu'elle a fait dans la carrière de hi démocratie, s'arréla comme incertaine, et cherche en tâtonnant les bases durables de 8on nouveau gouvernement? Quel spectacle plus instructif, quel exemple plus touchant que celui d'une nation de race européenne, dont les idées et les besoins sont les nùtles, et qui a résolu le problème en 1787, le jour même où nous nous sommes mis à poursuivre, au travers de dix révolutions, cette solution qui toujours nous échappe, et qui peut-être est près de nous, nous obstinant, si j'ose emprunter la spirituelle expression de Montesquieu, nous obstinant h bâtir Çhalcédoine quand nous avons le rivag^e de Bvsance devant les veux

• Montesquieu, EtprU dn Mb, lit. », ch. vi.

Ainsi, imporinnce hisloritfue el scienliîique, utirHlé prorhaine, telles sont U's deux principales raisons d'étudier la Constitution américainè séneosement, en détail, pour pénétrer le véritable caiactère, ponr en apprécier Tespril; et non pas dans un intérêt purement spéculalil, mais pour en tirer une instmction efficace, une règte de conduite» un pra- {il immédiat et certain.

Et d*abord, rendons-nous bien compte de l'importance liistorique et scientifique de cette étude ; ne tioni» àitétons pas h des données superficielles; entrons, si je puis le dire, dans les entraiiles mêmes da sujet.

La Révolution française est à coup sûr le spectacle le plus surprenant que le inonde ait vu depuis la Réforme. Envisagé avec terreur par les uns, comme le commencement de la décadence, avec admiration par les autres, comme Taurore d*un &ge nouveau, ce grand mouvement dure encore et frappe l'Europe d'Hiquiétude etd*étonnement; mais pour qui sort du continent et envisage froidement les choses en se dégageant de toute prëocoitpation nationale, il est évident que dans 1 histoire du monde la Révolution américaine est un événement plus marquant que n'est la nôtre. Moins saisissante, moins dramatique, moins passionnée, et je dirais presque moins grande par le développement des caractères, si je n*y rencontrais un Washington, il n'en est pas moins vrai qu'elle l'emporte singulièrement pour l'importance des résultats présents et surtout des résultats a venir; etque le

Jour viendra nécessairement, s'il n'est déjà venu, où l'histoire Tenrcgistrera comme le fait le plus considérable qui

ait terminé le dix-huitième siècle et commencé Tère des sociétés modernes.

« On nous cite l'Amérique, écrivait, en 1796, un homme qui aimait peu les républiques et qui avait plus de conhauee

dans le paasé que dana raveoir, le comte Joseph de Mai»tre s (( je ne connais rien de si impatientant que les louanges

« décernées h un enfant au maillot; laissez-le grandir. »

L*enfanta grandi avec une rapidité qui lient du miracle, et on peut eompter le petit nombre d'années après lesquelles If s Etats-Unis, si quelque vice intérieur n'arrête leur progrès, seront le plus grand, le plus riche, le plus puissant empire du monde.

La population des treize colonies ne s*élevait pas k trois millions eu 1790; en 1810, elle dépassait sept millions; elle encomptaitplus dedouze»en 1830; plusdedii^sept^en 1840; en d'autres termes, elle double en moins de trente ans; c'est-k-dire que, suivant les calculs les plus modérés et sans tenir compte du progrès d'une émigration qui croit chaque jour» ayant la fin du siècle rAmënque du Nord, qui sera loin d'ôtrc a demi peuplée, contiendra plus de soixante millions d'hommes, unis par la race, la langue , le génie, le gouvernement, la configuration même du territoire, le développement du commerce, de Tinduslrie, des voies de communication; un peuple qui, vous le verrez, a fait depuis 1776 des progrès immenses dans la voie de Tunton ; que ehaque jour mêle et confond davantage; un peuple enfin qui a trop le sentiment de la grandeur que lui réserve l aveuir pour rêver de séparation avant d'avoir accompli sa destinée, c*est4i-dire avant un jour qu'il n'appartient pas li Thomme de fixer.

Âinsi, je le répète, avant cinquante années, les États-Unis seront la République la plus considérable, la plus puissante,

la plus homogène qui ait jamais paru sur le globe, et pour la première fois il faudra que TEurope compte avec ce peuple

I etmalâénUiens itir la Franee,

Digili^uG Uy

Douveaa qui viendra, qui vient déjà partager avec eile l'empire des mers.

Vous voyez, Messieurs, quelles |)ioporlioDs aura prises, avant la fin du siècle» cet événement glorieux de la révolu** tîon américaine; vous voyez comme chaque jour le grandit elle rehausse; ce sera dans rhisluiio, au point de vue politique, un lait aussi cousidérable que la découverte môme du continent; c*est aussi Tavénement d'on monde nouveau qui vient se placer à côté de Tancien monde.

Que peut-il y avoir de plus curieux, de plus intéressant qne d'étudier les causes de ce prodigieux développement, qui ne s'est point arrêté d'un jour; que de rechercher quelle part appartient aux institutions dans ce grand établissement?

Mais sans anticiper sur cet avenir prochain, sur cet avenir qui déjà se laisse toucher, et qu'il est bon de prévoir si nous ne voulons pas remettre aux mains de TAmérique le flambeau de la civilisation, quel précieux sujet d'observation politique, queis exemples, quelles leçons nous offrent dès aujourd'hui' les Ëtats-Unisl

Ce n'est pas seulement une république qui domine de l'autre côté de T Atlantique; ce nom de république est une désignation vague et qui peut coavrir d'un même nom les gouvernements les plus opposés; c'est une nÉvocRATiB, la plus large, la plus vaste, la plus complète qui ait paru dans les temps modernes; j'ajoute, la seule qui ait duré.

Ce n'est pas nn de ces gouvernements faits de main d'homme, contre-épreuve moulée sur Tantique par des révolutionnaires érudits, élèves de Montesquieu et de Mably; c'est le produit naturel de deux siècles de travail et de liberté; c'est, comme le sentait Washington, le seul gouvernementqui pouvait convenir à cette forte race d'émigrants,

k tè peojpte de parîlÛDS qui, laissant è aae patrie maiitre sa noblesse féodale et son clergé aristocratique, avait

emporté avec lui, cooimedeux trésors, et sa religion essenlieitemenl i^nbticaine, et toutes tes libertés de la vieille Angletenre.

De \^ ce cachet particulier qui distingue la République américaine de toutes celles de l'antiquité, de toutes celles qn'iMit imaginées les modernes qui ne détachaient point leurs ycox des anciens, et parmi ces modernes, je comprends la plupart de nos constituants révolutionnaires.

Les Etats-Unis ont résolu, le problème^ déclaré insoluble par les publicistes, d'une république qui comprend un vaste territoire, une population nombreuse; d'un Etal où i'égaiilé est complète, absolue, et dans les lois, et dans les mœurs. En peu de mots, c'est une république, non pas imaginaire, mais réelle, mais vivante, faite par des hommes de notre temps et de notre race, où chaque année plus de cent mille Européens* Anglais, Allemands, Français, vont se mêler au courant sans qu il en soit altéré; une république enfin dont la Constitution est assez large, assez bien calculée pour a'^ tre prêtée depuis un demi^siède, et sans vieillir, h tout le développement d*une nation qui grandit, k tous les progrès du eummexùàt de Tinduslrie, de la civilisation.

A une époque où la force de Topinion emporte toutes les autres, où son véritable titre est bien celui que lui reconnaissait Pascal, lareme du mande, les Etats-Unis s'ofireat k nous comme un empire depuis longtCMps fondé sur l'égalité politi(iue la plus absolue, sur la souveraineté du peiq4e la plus large et la plus active qu'on puisse imaginer.

Et, en effet, la souveraineté du peuple n'eat pas, en AmA-

rique, une théorie abslraitc et démentie dans la pratique;

une iorce 4ont on se sert pour fonder un gouvernement,

qu*eBSQite an comprime comme uadaugcft jusqu'à ce qu'elle se révèle de nouveau par des exptosîoDsel des désastres. La

souveraineté, aux Etats-Luis» est le grand ressort du gouveroemeutt et comme uu régulateur qui ne s'arrête jamais; e'est bien le peuple qui gouverne et administre par des délégués librement et directement choisis, délégués doublement maintenus dans le respect de la souveraineté populaire, ^ par une responsabilité toujours présente et par la fréquence des élections.

La Constitution américaine n*est point démagogique. Il y a des moyens légaux pour éprouver la volonté populaire,

répurer et la refroidir ; mais celle volonté , régulièrement manifestée, est prise comme la règle absolue du gouverne* meut. C'est un devoir de s'y soumettre, c'est un crime de s'y soustraire, et les décisions de la majorité sont adoptées sans résistance par une nation depuis longtemps habituée h respecter le jugement et la volonté du plus grand nombre.

Le gouvernement est ainsi complètement populaire : par son organisation il est nécessairement identiiié avec les intérêts du peuple, et pour sa durée et son maintien il repose exclusivementsurrattachementdupayspoursesinstitutions.

Cette forme de gouvernement qui nous étonne, en qui nous n'avons pas pleine coniiance , car, en France, elle a souvent tourné k la démagogie et perdu la République en ruinant la iiberlé, d'où vient cependant qu'elle n'a donné en Amérique que de bous résultats? Est-ce k des cir* constances naturelles; est-ce, au contraire, comme j'espère \ous le démontrer, an mérite et a la sagesse de sa Constitution que l'Amérique doit la stabilité d'un régime qui, de sa nature, semble des plus instables, et qui, cepen^ daal, a duré quand tant de fois, eu France, s'est abîmée la monarchie?

C'est ik, sans nui doute» un sujet d'études digae de tout homme qui aime son pays.

La sagesse de leur Constitution n'est point le seul exempie, la seuiç leçon que les Etats-Unis puisseoi donner à la vieille Europe.

Quoi de plus remarquable qu*un pays qui a pris pour base (ic sa politique et de sa diplomatie, la paix , la oon-iolerveotion ?

En Amérique on ne connaît pas ce système militaire qui

nous prend par année quatre cents millions et tient dans Toisiveté quatre cent mille hommes, la ileur de la jeuuesse, rélite des producteurs ; par suite, on ignore presque entièrement ce lourd fardeau de la dette publique, conséquence d'un élablissemenl disproportionné avec la richesse du pays et tout 11 la fois coûteux et improductif; cette dette, qui se traduit en un impôt sur la propriété et Tindustrie, et, en renchérissant la produclioii, la diminue.

Les Américains ont apporté avec eux d'Angleterre la haine des troupes permanentes , haine des plus vivaces an dix-septième siècle dans la métropole, et qui anjourd'luii, dans le IN ou veau-Monde, n'a rien perdu de son énergie. L'opinion n'admet qu'un petit nombre de troupes soldées, (moins de dix mille hommes), placées pour la plupart le long des Ironiières pour maintenir eu respect les lodieus. Je u*ai pas besoin de dire qu'en Amérique, comme en Angleterre, la conscription est inconnue, et que Tenrélement volontaire est le seul système adopté par ce peuple jaloux de sa liljerlé.

Je n'examine pas en ce moment si la France peut adopter, et dans quelles proportions elle peut adopter cette me*surc héroïque d'un gouvernement qui se fle a la milice de la défense de son territoire et du maintien de son influence; je dis seulement qu'à une époque comme la nôtre, où Tin*

Digili^uG Uy

diisirie» l*agrïeolture el le commerce, en un mot la production joue te grand rôle dans la vie des peuples, il n'est pa^ possible que la France el l'Europe tout entière , avec ces budgets militaires qui grèvent et stérilisent la production « puissent lutter longtemps avec un pays tel que l'Amérique , pour qui la nature a tant fait, et qui de plus nous combat avec des armes aussi inégales. Forcément TEurope» si elle ne veut pas baisser en civilisation, en viendra à proclamer le principe américain, et à ])rendre la paix pour base de sa politique. On ie sent aujourd'hui , mais Washington Ta senti et proclamé il y a soixante ans, et c'est sur ce principe que, grâce h la prudence et h Texpérience du sénat, s'est fondée cette toute-puissante diplomatie qui se vante et avec raison de ne connaître que des succès.

Son secret est bien simple, et cependant iiilailiiblc; c'est la paix, c'est la neutralité, c*est la non-intervention. Débarrassée des luttes d'influence, ne soulevant ni méfiances, ni jalousies, tout refîorl de la diplomatie auiéricaine se borne k élargir le marché, à faciliter Téchange, en d'autres termes h enrichir également les deux pays qui sont parties aucoiiUcU. Dans de pareilles conditions, la diplomatie est facile, mais elle n'en est pas moins le moyen d'eochainer les peuples par un lien plus sûr que l'ambition ou la reconnaissance, instruments ordinaires de nos diplomalics d'Occident, par le lieu d'un commuu intérêt el d'une prospérité commune.

Si de la sphère du droit public nous passons a celle du droit privé, nous jouirons d'un spectacle non moins intéressant, et les sujets d'instruction s'ofiriront en foule.

La liberté individuelle est garantie aux Etats-Unis, comme

eu Angleterre, de la façon la plus elFicace el la plus éucrgi-

qoe. l/habeax corpus, ce boulevard , cette j^or onde grande

€harte de la libellé britannique, est en pleine vigueur aux £tats-Uais, el tout juge est tenu, sur la simple réciamatioD qui lui est présentée, de décerner un mandai d'amener contre quiconque détient une personne illégalement ariêtée pour qu'on la produise sans délai. Une amende considérable (1,000 dollars, 5,400 dans l'Etat de New*Yorck) assure Fcbéissance immédiate du juge, et garantit h tout accusé un prompt interrogatoire qui facilite ou sa mise en accusation, ou sa mise en liberté.

Hormis les crimes capitaux avérés, la libcrlé sous caution est de droit, et, d'après la Constitution, cette caution ne doit pas être excessive; il en résulte qu'aux Etat-Uois, ou n*a point le triste exemple de ces emprisonnements préventifs qui dépassent en durée la peine même qu'encourrait l'accusé s'il était reconnu coupable. Par ces rigueurs inutiles, par cette torture préparatoire, la justice chez nous n'est plus la Justice, c'est une espèce de vengeance» et quand vient le jour du jugement, tout l'Intérêt se porte sur le coupable qui vient s'asseoir sur les bancs de la Cour d'assises, pâle, épuisé, et comme ayant déjà expié sa faute et payé sa dette a la société par les souffrances d'un long emprisonnement.

C'est ainsi <|u'en exagérant les moyens on dépasse le but, el qu'on énerve la répression en croyant la rendre plus forte. Et cette vérité même que nous poursuivons, combien n'en rendons-nous pas la découverte difficile, en terribant l'accusé, en le séquestrant, en le séparant de ses conseils, de ses amis, de ses papiers, en le forçaot à fuir pour éviter la prison, en le contraignant d'attendre b l'étranger, pendant des années entières, les résultats douteux d'une instruction sans contradicteur, quand sa présence eût souvent en peu de mots désarmé l'accusation et pettt«*être coutoudu la calomnie!

De pareils exempies ue soiU pas rares; il me serait taciie (le meure uo nom sous chacune de ces allégations, ei si les partis, en arrivant au pouvoir, n'oubliaient poinl le passé, ou songeaicnl à Taveuir, il y a longtemps qu'en des temps de révolution comme les nôtres, on eût, ne lùt-ce que par prudence, emprunté h TAnglelerre ou k l'Amérique ces piaLj(|ues libérales.

^ Et ce ne sont pas les seules. C'est à l'Angleterre que nous avons pris Fidée du jury ; mais, en ce point, il nous reste encore beaucoup a a|)[)ren(lre, et peul-êlre en cette matière, TÂmérique, comme vous le verrez avec é ton nement, a-t-elie été plus loin que l'Angleterre.

Je ne vous parle point de la liberté industrielle, de la liberté du travail, [)lus cousidérable, mieux eatendue aux États-Unis qu'en France* Quoique l'économie politique rentre dans notre domaine, par la part cba(iue jour plus grande qu*e!lc prend dans la législation , je ne veux pas empiéter sur la province d'un homme qui honore cette chaire par son courage et son talent. C'est 11 M. Michel Chevalier qu'il appartient de vous faire comprendre combien la liberté est une puissauce économique non moins qu'une force politique, et comment, dans des conditions naturelles qui ne seront pas trop inégales, le pays le plus libre deviendra nécessairement le plus riche. Mais, parmi les sujets de réflexion que nous présentent les États-Unis» j'en choisirai encore un d'un intérêt incontestable, la liberté des cultes.

Aux Etats-Unis, vous le savez, la liberté des cultes est absolue. On n'a pas seulement séparé comme chez nous, ou plutôt essayé de séparer le spirituel du temporel. L'Ëtal ne connaii {)as l'Eglise; ce sont les lidèles de chaque communion qui payent le culte et le pasteur. On tient que c'est tyrannie de contraindre vn homme h soutenir de son ar-

Digiii^u

geot une croyance qui n*est point la sienne; car c'est le rendre iovolontairemeot complice de Terrear et de la saperslilion.

Celle séparation absolue date de la Révolution américaine: elle y est considérée comme une conquête non inoins précieuse que celle de l'iodépendance, et Jefiersoa qui en fut un des plus ardents promoteurs, Jefferson deux fois président, demandail (ju'on mît sur son tombeau, pour illustrer sa mémoire, non pas le souvenir des places qu'il avait occupées; mais rinscription suivante qui retraçait les plus grands actes de sa vie, les plus grands en effet pour qui considère leur résuliai:

Cl r.lT THOMAS JFFFERSON .

AUTEUR UE LA OÉCLAltATIO.> DE L'iNDÉPENDAI^CIil AMKHICilNR . DU STATUT DB TIBCtNIB POUIt I.A UBSBTÉ BBIMIBUSE, ET PfeBB nB L*UNIVBB81TiE DB TtRfillIlB.

La solution que les Etats-Unis ont donnée au problème

vaut-elle mieux que la nôtre? En émancipant l'Eglise, n*at-on pas asservi le prêtre, eu mettant le pasteur dans la dépendance absolue de son troupeau? Les droits du pauvre que son indigence éloigne des secours spirituels ont-ils été suffisamment déieudus? Je ne prétends point décider en ce moment cette grave question; mais vous sentez combien elle mérite d'êtreétudiée, etquel vaste champ d'expérience nous offre un pays où, depuis longues années, lan t de sectes diverses vivent et se développent en parfaite liberté.

Je pourrais choisir encore, comme matière de comparaisons curieuses et impoi tantes pour la science et pour nous, la liberté de l'enseignement, la simplicité et le bon marché des contrats, Torganisation de l'enseignement primaire, la question des banques, celle de la dette publique; mais je ne veux pas épuiser mon sujet; j'en ai dit assez pour vous montrer tout ce que nous offre de richesses Tétude du

gouvernemeal américain, et quel profit nous en pouvons tirer.

En vain Tignorance ou la présomption attribuent la prospérité américaine k des causes en quelque façon nécessaires el fatales, à la richesse d'un pa^s vierge, k la situation privilégiée de la Confédération, isolée sur un vaste continent. 11 n'est pas donteax que toutes ces causes, et d'autres encore, n*aienl donné au gouverueinent américain son caractère particulier; mais Thistoire nous apprendra que ces grands résultats ne sont pas des effets naturels. Les co«» lonies espagnoles, placées dans les conditions leï> plus favorables, languissent pour la plupart, et la liberté même avec ses orages les a perdues ; tandis que la race américaine, avec soii amour de Tordre et ses habitudes de liberté, se développe et s'étend partout, parce qu'elle s^organise partout*

La fortune des nations n'est point l'œuvre d'une aveugle destinée; c'est par le caractère, par la constance, par Ténergie qu'elles réussissent; et ce caractère, les institutions politiques ont précisément pour but de le fortifier dans ses parties l lihles, et de le contenir dans ses excès. Sans la Ck)nstitution, TAmérique se serait dissoute; l'esprit d'indépendancel'eût affaiblie et divisée k l'extrême ; et je vous montrerai, pièces en main, qu'elle doit sa giandeur aux hommes qui, dans des circonstauces diiiiciles, devinèrent les institutions qui convenaient à son génie, et sauvèrent la liberté en fondant l'union.

Ne croyez pas que ce soit du premier coup et sans efforts que les Américains aient résolu ce grand problème d'organiser la démocratie. Ils ont passé par des épreuves bien autrement rudes que les nôtres, des épreuves qui, Técbafaud mis de côté, rappellent notre première révolution. On a essayé d'une assemblée unique, d'un gouver-

nemeot de comités; on i connu un papier-monnaie, et en

Amérique comme en France, le mépris des lois économiques el poliliqueâ amena une situation si déplorable, que de toutes parts les esprits se soulevèrent eontre ce gouvernement sans puissance. Le grand cœur de Wai,liingloD en vint a douter du sort de TAmérique * qu'il avait affranchie et qui, victorieuse de l'Angleterre, succombait sons l'anarchie..

« Quels changements étonnants peuvent produire qutil- « ques années, écrivait-il en 1786 à John Jay, son ami , et « plus tard l'un des fondateurs de la Constitution, i'entends « dire que des personnes respectables parlent maintenant de « la monarchie sans norreur. On y pense, on en parle, et de « la parole à l'action il n'y a souvent qu^un pas, mais quel « pas irrévocable et terrible î Quel triomphe pour les avocats a du despotisme de voir que nous sommes incapables de a nous gouverner nous-mêmes, et que les systèmes fondés <f sur la base de l'égalité et de la liEierté sont chimériques et « trompeurs 1 Dieu veuille qu'on prenne a temps de sages fi mesures pour détourner les conséquences que nous n'aTons « que trop de raisons de redouter* ! »

C'est dans des circonstances aussi diiïiciies, au lendemain d'une guerre, au milieu de ces passions que soulèvent les réiFolutions et qui , comme les vagues de la mer, s'agitent long«» temps encore après que l'orage est passé; c'est au milieu des ambitions et des jalousies de toute espèce qu'entreprirent de sauver la patrie des hommes qui , pour le dévouement au pays, la force de caractère, l'énergie des convietious, ne le cèd^i en rien k ce que l'antiquité nous offre de plus noble et de plus beau : Washington, Hamilcon, Franklin , Madison , noms immortels dans l'histoire de l'Amérique

• Voyez la lettre de John Jay du 18 mat 17sr,. ufe of John Jay, p. ' Ltillre du 15 août 1786. lAfe of John Jay, p. àil.

«t du moDde. Ea fondaDt aa goav^oejiieoi oationai à force de lumières, de courage et de patienee ; en fermant la

révolution, Wasliini^ton et ses amis sauvèrent une seconde fois la patrie; et ce triompiie, moins éclatant que le premier, montre mieux dans touC leur écht ces grands caractères, ï! fallut pour doter rÂmérique de cette Constitution aujourd'hui adorée, il fallut compromettre sa popularité, lutter contre des accusations injustes , emporter clique résolution de haute lutte, et pendant dix-huit mois ne jamais se lasser, ne désespérer jamais. Mais aussi , la victoire remportée, on eut comme un pressentiment de la grandeur de cet édifice dont les fondements avaient coûté tant de travail, et, a la dernière réunion, au moment où les derniers membres signaient cet acte immortel, Franklin, parvenu à cet ftge où les anciens considéraient comme un prophète riiomme placé b la limite de la terre et du monde invisible, Franklin eut comme une vision de la grandeur américaine.

Au dernier moment de la session, nous dit Madisoo, rhîslorien du Congrès, FranUîn portant les yeux v^rs le fauteuil du président, derrière lequel on avait peint un ^ leil levant, fit remarquer aux membres qui étairat près de lui , que les peintres reconnaissaient que dans leur art il était dillicile de diblingiK i un lever d'un coucher de soleil. « Souvent, et bien souvent, ajouta-t<41, dans le cours de nos réunions, dans les vicissitudes de nos espérances et de nos craintes sur le résultat de nos délibérations, j*ai regardé cette peinture sans être capable de dire si le soleil s*y levait ou s'y couchait ; mais maintenant, k la lin, j'ai le bonheur de voir que c'est bien un wokU qui se lève et non point un soleil qui s'éteint *. »

* MadiM» Papers^ p. tSM.

Franklin avait raison. C'était Taiifore d'un inonde nouveaut c'était l*avénenient de la démocratie organisée , c'était la liberté qui se levait par delà l'Atlantique pour éclairer, pour échauffer, pour féconder Tunivers tout entier.

Et maintenant, Messieurs, ai«je besoin d'insister sur Futilité (J'uue telle étude? ne sentez-vous pas combien la dernière révolution a rapproché la France de TAmérique , et combien l'expérience de l'une est faite pour éclairer les len* tatives de Tautre ?

Depuis 1789 la démocratie française a été dans un état de lutte et de crise perpétuelles, soit que cette lutte ait été sanglante» soit que la démocratie se soit servie des concessions mêmes de la royauté pour lui disputer le dernier reste de ses prérogatives. .

Depuis la Constituante, on a lutté pour associer la monarchie el la hberté, ces deux principes que i acite déclarait incompatibles, et que, plus confiants que Tacite, nous avions cru réunir et concilier dans le gouvernement constitutionnel; et, depuis la Constituante, toutes ces luttes se sont terminées par la défaite du pouvoir; Topposition a été la vie du pays; l opinion a toujours soutenu ceux qui engageaient cette lutte inégale contre la monarchie chaque jour affaiblie et désarmée.

L'Amérique alors était pour nous un exemple trop éloigué pour être utile; l'état des deux sociétés n'était point le même; les besoins, les désirs, le but poursuivi étaient différents.

Aujourd'hui, la démocratie est maîtresse absolue; plus de Foi, plus de privilège; le pays n'appartient plus qu'à luimême ; il n*y a plus à détruire, mais à fonder. Ce n'est plus de lutte qu'il iàul parler, c'est d'organisation; difficulté plus grande et qui demande des hommes supérieurs, et, si

j'ose ie dire» des hommes nouveaux. Rarement» en effet, les hommes qui ont réussi dans Topposition apportent au

pouvoir des idées organisatrices, et il en est ua peu comme des avocats devenus juges» qui» trop habitués k ne voir les choses que par la face critique et le petit côté» ont grand' peine à prendre l'esprit large et impartial du magistrat.

Mais k des hommes nouveaux» qui ont la noble ambition d'organiser un régime durable, il faut» pour être autre chose que des théoriciens, c'esl-k-dire la plus dangereuse espèce d'hommes d'Etat» celle qui le plus sûrement» avec les convictions les plus droites et par les plus ingénieuses combinaisons, mène un pays u sa ruine, il iaut l'expérience; et c'est ici que commence l'utilité d'étudier la Constitution d'un peuple qui a connu les mêmes difficultés» qui a passé les mômes épreuves, et qui, plus ancien que nous dans la pratique de la démocratie» n'est cependant sorti de ces dangers qu'à force de sagesse» de courage et de raison.

Les constituants de 1848 ont dédaigné l'expéiiênce américaine; ils ont rejeté la division du pouvoir législatif, ils ont organisé le pouvoir exécutif sur nn plan qui tient h la fois de la monarchie constitutionnelle et de la république, l^eutron dire qu'ils aient mieux réussi » et les questions qu'on soulève aujourd'hui de toutes parts ne nous disentelles pas qu'il n'est point encore trop tard pour étudier comment les constituants américains ont prévenu ces diûienltés dont la solution importe à notre avenir?

Ainsi, par exemple, nous sentons tous que le pouvoir exécutit a besoin d'indépendance, et que cependant le pays a droit à une surveillance de tous les instants. Depuis 1789» nous n'avons su qu'énmer Tautorité» on la soustraire complètement à l'influence des assemblées. Notre administration a été tour à tour impuissanie ou despotique. Les

Américains ont TésoHi question en tendant le président ifidé^dant de T Assemblée « en inetlani le minisl^ k

l*ahri de Taclion incessante ei jalouse des Chambres; et, d'un antre côté, ils ont assuré le droit du pays efn mêlant k la haute administration, par la diplomatie et la nomination des prinoipanx fonctionnaires, y compris les ministres, le sénat, corps peu nombreux, réunion des hommes les plus éminents de l'Amérique, assez durable pour conserver la tradition, et cependant se modifiant assez souvent pour se retremper dans l'opinion et avoir toujours un pied dans le pays.

Ce sénat, dont nous n'avons pas voulu par des raisons toutes politiques, toutes du moment, et en le considérant seulement comme un pouvoir législatif, ce sénat, je vous le montrerai, est la pierre angulaire de la Goiislitutlon américaine; c'est Ih qu'est la véritable force, la force régulaincc . du gouvernement; et si la république dure aux Etats-Unis, c'est au sénat qu'elle le doit; sans lui, il y a longtemps qu'une lutte eût décidé entre le président et rAssemblée. ^ous avons repoussé celle inslitulioii comme aristocratie que; mais, pour moi, je tie connais pas d'institution plus républicaine que celle qui, aux Etats-Unis, a déjà plus d'une foi.s sauvé la République.

L'Amérique peut encore nous servir de leçon sur une question qui, depuis un an , est chez nous li l'oiMre du jour. La doctrine que le parlement, le pouvoir législatif est tout-puissant, — doctrine que nous avons empruntée k l'Angleterre, qui n'a pas de Constitution écrite, — nous met en présence de difficultés sans nombre, cl on ne peut faire une loi sans s'exposer au reproche de violer la Constitution. L'Amérique n'a pas voulu que les dèux Chambres, même d'accord avec le président, se missent au-

dessus de la Loi sopréme. C'est là une particularilé do système américain, et qui se retrouve dans les Constitutions des Etats particuliers, aussi bien que dans la Charte fédérale. C'est dans ce but qu'a été créée la Cour suprême des Etats-Unis t tribunal plus puissant que la Cour de cassaiiou, et qui peut invalider une loi du Congrès ou des Etats comme ioconstitutionnelle. On a ainsi ouvert un recours légal b quiconque croit souffrir d*nne violation de la Constitution; on a désarmé la sédition eu lui ôtant son deruier prétexte.

Vous voyez par ces deux exemples, et j'en pourrais citer bien d'autres, tels que l'organisation du suilrage universel, l'égalité des districts électoraux, quelles leçons nous pouvons tirer de l'expérience faîte 11 y a soixante ans en Amérique, expérience souvent renouvelée, car il y a trente Etats dans la Confédération, et chacun de ces trente Etats s'est donné, et souvent k plusieurs reprises, une Constitution empruntée de la Constitution fédérale; toutes les Conventions, toutes les discussions, ont ramené à cet excellent modèle; seulement, il nous faut l'étudier non pas k la légère, mais profondément, pour nous pénétrer de son esprit et le transporter dans nos institutions.

Est-ce k dire qu'il nous suffit d'em|)runler h TAmérique sa ConstlLuiion , comme en I8I4 nous avons cru emprunter les institutions de l'Angleterre? Non, Messieurs, et quoique aujourd'hui nous ayons mille ressemblances avec les États-Unis, une pareille pensée est loin de moi. On ne prend k un pays ni ses lois, ni ses mœurs; les unes sont la conséquence des autres, et ce qui convient k l'Amérique peut très-bien être nuisible a la France. Mais, d'un autre côté, ne rejetons pas l'expérience parce (|u'elle p'a point été acquise sur notre sol ; sachons distinguer le

particulier du général, ceqyiest de l'essence d*un gouvernement libre de ce qui est purement américain ; en deux

mois, ne copions pas la CoDstiluliou dos Etats-Dois, mais profitons des leçons qu'elle renferme* et« tout en restant Français, ne rougissons pas de suivre les exemples et d'écouter les conseiis qu'a laissés un Wasiunglon !

Ainsi, comprenez bien que ce que je veux vous faire connaître, ce que je veux vous proposer pour exemple, ce n'est poiiii le mécanisme de quelques formes, mécanisme qui cbange d'effets en changeant de pays, et donne sonvent des résultats tout opposés k ceux qu'on en aitradail, tomme fit h Charte de 1814 au grand élonnement de ses auteurs : ce que je veux vous proposer pour exemple, c'est Tesprit qui a produit les institutions, c'est l'idée qui les a inspirées; car cette idée, elle est vôtre dès que vous en sentez l'utilité, car cet esprit est à vous dès que vous en comprenez la grandeur ; et peu importe ensuite la façon dont cette idée s'incorporera dans les insiiLuiions nationales; ce n'est plus la qu'un délai! d'exécution d'une importance secondaire. Ce ne sont pas les formes d'une Constitution qui sont importantes, c'est l'esprit qui l'anime et qu'elle communique au pays.

Ce que je voudrais encore vous faire comprendre, c'est comment les Américains, qui ont hérité au plus haut degré du sens pratique de leurs pères les Anglais, ont rendu leur Constitution d'une exécution facile, en renfermant la question politique dans ses justes limites, en ne demandant à la Constitution que ce qu'une Constitution peut donner.

En France, nous réduisons tous les besoins de la société en problèmes politiques; socialistes ou non, nous nous ressemblons ious en ce point, que nous demandons au gouver*

nemeat, aux tormes politiques, une solution qu'aucun (gouvernement ne peut donner. Mais nous aurons beau entasser la république sur la uiotiarchic cl le socialisme sur la république, nous n'arriverons jamais qu'à une impossibi* lité. Les institutions politiques ne sont qu'une part de la vie sociale, une forme; un moyen d'assurer le développement des intérêts, des besoins de la société. Mais le gouvernement n'est pas cet intérêt même; il n'est ni la religion, ni la moi aie, ni l'éducation, ni riiiduslne, ni le commerce; son rôie est d'assurer le libre jeu de ces sphères diverses , et non pas de les absorber k son profit. Pour peu qu'il entre trop avant dans celte organisation délicaLt, il empêche, il gêne, il détruit ce qu'il croit proléger. C'est ce que les Américains ont parfaitement senti; ils ont réduit le gouvernement à sa plus simple expression, ils l'ont débarrassé de tout ce qui n'est pas lui, el par là ils out tranché une diiEcuité que ne résoudront jamais toutes les divisions du pouvoir, quelque ingénieuses qu'on les suppose; car la question n'est pas là, et la province du gouvernement n*est pas celle de la société.

Marche en avant ( go ahead ) ; ne f attends qu'à toi seul (help yourself), telle est la devise de l'Américain ; et cette devise explique sa vie politique non moins que sa vie privée. En ne demandant au gouvernement que ce qu'il peut donner, en empêchant son intervention là où elle est inutile ou dangereuse, on rend le gouvernement acceptable, facile et bienfaisant, et ce problème compliqué, dont nous poursuivons en vain la solution, on le résout en le simplifiant.

C'est ainsi que la Constitution américaine n'est pas moins remarquable par ce qu'elle refuse aux pouvoirs poliiiques que par ce qu'elle leur accorde; c'est pour eela qu'il faut

étudier non pas ses formes « mais son esprit, étude plus difficile sans doule, mais riche en résultats; sujet précieux d'instruction quand on le féconde par la comparaison.

Cette étude, ces comparaisons ^ Messieurs , je les accepte sans me faire illusion sur les dangers d'un enseignement qui entre dans le vif de la politique. Ën des temps plus calmes* je considérerais comme un devoir de détourner vos yeux des débats du jour et des querelles stériles de quelques ambitieux. L'enseignement supérieur est fait pour élever la pensée vers ces réipons sereines où n'atteignent point lespassionsdu niument. J'aurais donc voulu qu'il me fût permis de vous conduire k cette source inépuisable de ranliquilé, de vous faire connaître cette Rome qui fut, qui sera pour la politique ce que la Grèce est ijour les beaux-arts, Téternel modèle, l'éternel idéal ; j'aurais été heureux de vous faire descendie dans cette mine du moyen âge, si curieuse» si variée» si riche; mais nujûuid'hui, quand la France inquiète appelle a sou aide toutes les lumièies, tous les dévouements, quand ce sont les principes mêmes de Tordre social qui sont en discussion, je n'avais pas le choix du sujet; il était de mon devoir d'appeler toute votre attention sur des questions qui contiennent la fortune même de la patrie.

Dans une position pareille, vous et moi, nous ne pouvons avoir qu'un but, la vérité. Je vous parlerai donc comme un homme qui ne s'adresse qu'à votre raison, qui a qne coiiliance absolue dans votre impartialité et qui croit qu'on peut compter sur la sienne. Je sais combien il est diiiicile que l'esprit resta parfaitement impartial en un pareil sn^t; mais, demeuré toute ma vie étranger aux partis par caractère et par conviction, alors même que cette indépendance n'était pas pour moi un devoir, j'ose au moins vous promettre d'ap^ porter ici un désintéressement complet des passions du jour.

D'ailleurs, mes erreurs mêmes sont limitées dans nn

champ uop étroit pour être daugeieuses; c*esl daus la coinparaisoD seule des iustilutions américaines el des noires que je pois me tromper, et sur ce point, il vous sera bien aisé de ne point accepter mes jugements. Quant h l'esprit de la Constitution américaine, nous avons assez de preuves, assez d'écrits, pour que toute méprise soit impossible. J*aî recueilli, autant que je l'ai pu, les pièces de ce aiid événement; j'essayerai de rétablir ia scène, de faire revivre devant vous ces nobles et sereines figures ; je conserverai leurs opinions, et, autant que je le pourrai, leurs paroles, trop heureux de m'eifacer derrière ces grands noms, et de laisser aux leçons qu'ils nous ont données la sanction et Taulorité de leur langage.

Ainsi, Messieurs, vous jugerez du système américain par

vous-mêmes, en pleine connaissance de cause, après avoir entendu les partis opposés, et sans que je prétende en rien vous imposer, même indirectement, mon opinion. Mon rôle est celui de rapporteur; ]e n'ai qu'une ambition, celle de vous instruire en vous forçant à réfléchir sur un sujet qui nous intéresse tous, et de mériter ainsi la plus précieuse récompense de mes soins et de mes travaux, votre estime, votre confiance, et plus encore peut-être, votre amitié.