CONSEIL ROYAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

Séance du 16 novembre 1838.

Le conseil ,

Après avoir pris connaissance du projet de loi (qui lui avait été présenté par le ministre actuel) sur l'enseignement de la médecine, et avoir discuté les articles 1 er , 2 e et 3 e , ainsi conçus :

Art. 1 er . «Il y aura en France six facultés de méde- « cine réparties ainsi qu'il suit: Paris, Montpellier, Strasce bourg , Lyon , Bordeaux , Rennes ; et douze écoles préce paratoires maintenues dans les villes ci-après : Amiens,

« Angers , Arras , Besançon , Caen , Dijon , Grenoble , a Marseille, Nantes, Poitiers, Rouen, Toulouse*»

Art. 2. « Il y aura six écoles de pharmacie. Les écoles (( de pharmacie sont établies dans le chef-lieu des facultés « de médecine. »

Art. 3. « Il sera pourvu aux chaires vacantes dans les « facultés dfe médecine de la manière suivante: Deux « candidats seront présentés au choix du ministre de « l'instruction publique par la faculté au sein de laquelle « aura lieu la vacance. Un troisième candidat sera prête sente par un jury composé de six membres de l'Aca- « demie des. sciences et de six membres de l'Académie « royale de médecine, élus à cet effet par chacun de « ces deux corps. Le ministre nomme, le conseil royal « entendu. »

Estime :

Quant à l'article 1 er , qu'il n'y a pas lieu d'augmenter et de porter à six le nombre des facultés de médecine ;

Quant à l'article 2, qu'il n'y a pas lieu d'augmenter le nombre des écoles de pharmacie ;

Quant à l'article 3, relatif au mode de nomination des professeurs titulaires, qu'il y a lieu de renoncer au concouft et d'adopter le mode proposé par l'article 3 avec cette modification : Que le candidat présenté par la commission mixte de l'Académie des sciences et de l'Académie de médecine, pourra être le même que l'un de ceux qui auront été proposés par la faculté de médecine.

A la lecture du procès-verbal , M. le conseiller Cousin , qui n'était pas présent à la dernière séance, déclare se réunir à ceux des membres du conseil qui ont pensé que , s'il n'y a pas lieu de créer six facultés de médecine , on aurait pu créer au moins une faculté nouvelle dans une