MÊME SÉANCE DU VENDREDI 18 JUIN

Du tempa d'exercice ëe» agrégé*.

M. COUSIN. J'ai cédé très-volontiers la parole à M. le baron Thénard. Il a dit ce que je voulais dire, et j'ai peu de choses à y ajouter. J'ai peine à comprendre cette assertion de M. le rapporteur, que la faculté de Paris, par l'organe d'une personne qu'il n'a pas nommée, mais que tout le monde a devinée, a demandé à la commission la diminution du temps d'exercice des agrégés. Il faut que la faculté et la personne qui lui a servi d'organe aient bien changé depuis 1840; car, en 1840, la même faculté, par le même organe, m'a demandé de prolonger ce temps d'exercice. Laissons donc là des vœux qui paraissent un peu mobiles, et attachons-nous à l'intérêt même de l'institution, à son objet, et au service qu'on a droit d'en attendre.

DU TEMPS D'BXSRGICE DBS AGRÉGÉS. SIS

La commission a, d'un seul ooup, brisé trois propositions qui ne paraissaient pas manquer de sens : l'ordonnance de M. Cuvier, de 1823, la mienne, que j'ose à peine citer, de 1840, et la proposition de M. le ministre. M. Cuvier n'avait demandé que six ans d'exercice pour Paris, mais il en avait demandé dix pour Strasbourg et Montpellier. M. Tbénard a très-bien fait voir qu'en province il y a beaucoup moins d'empressement pour l'agrégation qu'à Paris, que les jeunes docteurs qui se destinent à l'enseignement sont bien moins nombreux ; il aurait pu ajouter que plus %'une fois les places d'agrégés, mises au concours, n'ont pu toutes être données faute d'un assee grand nombre de concurrents. Si donc il y a en province peu d'agrégés, et que leur service ne dure que six ans, ils sont fort peu utiles. Pour compenser la trop courte durée de leur exeroiee , il faudra en faire davantage, sans quoi le service de l'agrégation manquera. J'insiste sur ce mot de service; car M. le rapporteur a paru croire que le seul objet de l'agrégation était d'entretenir l'émulation entre les jeunes docteurs par des luttes réglées et solennelles, et c'est là sans doute un des grands objets de l'institution ; mais ce n'est pas le seul, ou plutôt ce n'est là qu'un moyen très-utile en lui-même; la vraie fin de l'agrégation, son objet direct et pratique est le service actif et très-important dont les agrégés sont chargés. Il faut que les agrégés remplacent les professeurs malades ou empêchés, ce qui en occupe déjà quelques-uns ; il faut qu'ils participent aux examens, ce qui les emploie presque tous ; 11 faut qu'ils fassent des cours libres et supplémentaires, qui entretiennent le mouvement et la vie dans nos facultés et dans la jeunesse de nos écoles. Si leur service ne dure que six années, il ne profitera pas suffisamment à la faculté ; ils la quitteront au moment même où ils pourraient lui devenir

le plus utiles. Il n'est donc pas bon pour la faculté que les agrégés se renouvellent incessamment, et qu'elle paie ainsi les frais de leur apprentissage, sans profiter de leur maturité. J'ajoute qu'un système de six années ne constitue point un assez grand avantage pour attirer assez puissamment à l'agrégation. Le concours de l'agrégation, Messieurs, n'est pas séduisant, il est très-dur, et j'approuve fort qu'il le soit; attachez-y au moins un avantage un peu prolongé, qui tente une honorable ambition. M. Guvier avait voulu, et selon moi avec raison, que cet avantage fût aussi grand à Montpellier et à Strasbourg qu'à Pffris. L'ordonnance de 1823 qui n'accordait aux agrégés de Paris que six ans d'exercice, en accordait dix aux agrégés de province. En 1840, j'avais porté à neuf années pour Paris, et à douze ans pour la province, le temps d'exercice pour l'agrégation. Je ne sais si M. le ministre a bien fait de mettre le môme temps pour la province et pour Paris. Il sait que je ne suis pas un aussi grand partisan que lui de l'unité en toutes choses. Quoi qu'il en soit, j'accepte volontiers le chiffre unique de dix ans, et je prie la chambre, dans l'intérêt de l'agrégation, de vouloir bien maintenir la proposition de M. le ministre.

La chambre adopte l'article ministériel.

D« «lége de* concours d'agrégation.

M. LE COMTE de Montalembert. Je demande la permission de faire une observation.

On ne dit rien du siège du concours pour l'agrégation. Il devrait être bien entendu que ce concours aura lieu au

siège de la faculté où il y a des vacances, et non à Paris.

M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. La

question n'a pas été prévue dans la nouvelle rédaction delà loi. Pour mon compte, j'attache une très-grande importance à ce que la loi ne contienne à cet égard aucune disposition précise. Je crois qu'il pourra arriver que le conseil royal de l'université, seul juge compétent de cette question, considère comme utile au bon recrutement du corps médical que le concours d'agrégation, qui, pour toutes les autres facultés, est fixé à Paris, puisse avoir lieu également à Paris. El cependant je ne voudrais pas en faire une condition absolue, une règle impérative, générale, permanente.

Je crois donc que c'est sagement que la loi garde le silence sur cette question.

M. le comte de Montalembert. La commission n'avait pas gardé le silence sur cette question, quand il y avait un concours pour les professeurs, et, à plus forte raison, pour les agrégés. Le ministre avait proposé, conformément au désir qu'il vient exprimer devant vous, qu'il lui fût donné la liberté d'établir le siège du concours là où il le trouverait bon dans certaines circonstances, ou, en d'autres termes à Paris. La commission déniait au pouvoir cette liberté que réclamait le ministre; elle avait même exprimé les motifs de sa conduite dans son rapport, si je ne me trompe.

M. le rapporteur. C'est vrai.

M. LE COMTE DE Montalembert. Elle avait insisté avec grande raison, suivant moi, sur la nécessité de maintenir l'indépendance et la dignité des facultés de province, qui se trouveraient gravement compromises si les concours avaient toujours lieu à Paris.

Il est évident qu'admettre cette centralisation nouvelle,

ce serait sacrifier les facultés de provinces , déjà si inférieures par le nombre des élèves, le traitement des professeurs, à la faculté de Paris; ce serait les condamner à un nouveau degré d'infériorité ; ce serait, en fin de compte, supprimer la distinction qui existe entre elles et la faculté de Paris, et qu'il serait si important de maintenir. Oui, je le maintiens, si le siège des concours n'est pas fixé dans chaque faculté, la distinction et la liberté qu'elles doivent conserver vis-à-vis la faculté de Paris se trouveront graduellement anéanties.

Le concours n'existe plus pour les professeurs; il est maintenu pour les agrégés. Toutes les considérations si sagement exprimées par la commission, au sujet du concours des professeurs, conservent toute leur valeur pour le concours des agrégés.

Je demande donc formellement à la commission de persister dans la proposition qu'elle a faite de conserver le siège des concours pour l'agrégation au siège même de chaque faculté.

M. le Rapporteur fait remarquer à M. le comte de Montalembert que l'article de la commission décide implicitement la question dans le sens qu'il vient d'indiquer.

L'ancien article 8 est ainsi conçu :

« Article 8. Pour les concours de tout ordre, des arrêtés du ministre de l'instruction publique , publiés au moins trois mois à l'avance, déterminent le nombre des places mises au concours, nomment les membres adjoints au jury, et, quand il y a lieu, font connaître les conditions spéciales du concours.

a La liste des candidats est close par le ministre de Fintruction publique, en conseil royal de l'université, après vérification des titres d'admis*^ 1 *** J — ^ndidats.

« La vérification de la régularité des nominations a lieu également en conseil royal de l'université. »

Le nouvel article serait ainsi conçu :

« Le jury de concours pour l'agrégation se compose de professeurs choisis dans les facultés, et d'agrégés en exercice ou libres.

« Le jury de concours pour les suppléants des écoles préparatoires se compose de professeurs choisis parmi les professeurs de ces écoles, sous la présidence d'un professeur de la faculté de la circonscription. »

M. Flourens. Ainsi il est bien établi que les concours auront lieu dans les facultés.

M. le rapporteur. C'est le sens de l'article.

M. Flourens. Je n'ai rien à ajouter, sinon que j'adhère tout à fait à la proposition de M. le comte de Monlalembert.

M. le ministre de l'instruction publique. 11 est de ma loyauté de déclarer à la chambre que je ne comprends pas l'article dans le sens que lui donne la commission. Je n'avais pas entendu jusqu'à présent qu'elle lui attribuât une telle portée; je me serais hâté moi-même de provoquer l'explication qui vient d'êlrc provoquée si heureusement par M. le comte de Montalembert , parce qu'il faut que le législateur sache bien ce qu'il fait, ce qu'il veut, et que le pouvoir, qui doit appliquer la loi, ne se méprenne pas sur son sens véritable. Je persiste à penser qu'il importe que le jury pour l'agrégation puisse être convoqué, soit auprès de la faculté où doit avoir lieu le remplacement, soit auprès d'une autre faculté, soit au centre du royaume.

Il faut que la chambre me permette de lui expliquer comment l'université procède en tout ce qui touche l'agrégation ; le nombre des agrégés est déterminé par ordre de facultés; il est spécial, c'est-à-dire qu'on ne peut pas de-

mander à être agrégé près la faculté de Montpellier et se trouver par cela même agrégé près la faculté de Paris. Les places d'agrégés sont spécialisées; elles appartiennent à chaque faculté; mais l'université en général réunit les concours pour le même ordre de facultés devant un même jury, qui pour cela n'est pas composé exclusivement des professeurs de la faculté du lieu dans lequel le jury s'assemble, jury dans lequel on peut, on doit réunir des membres de toutes les facultés, mais devant lequel les différentes classes d'agrégations sont mises au concours en même temps.

Voici l'avantage de ce mode de procéder. Le résultat, comme vous pouvez le croire, n'est nullement d'imposer à toutes les écoles le même esprit, la même doctrine, la même méthode, le même enseignement. La pensée est plus haute et plus digne d'être accueillie par la chambre; la pensée est de s'assurer, dans les hommes qui peuvent dispenser l'enseignement, de l'élévation. de la science, du niveau de capacité, de fixer un niveau de capacité égal pour tout le professorat français.

Autrement qu'ariverait-il si, l'agrégation ne pouvant pas être quelquefois réunie, les hommes qui concourent, les uns pour Strasbourg, les autres pour Montpellier et les autres pour Paris, n'avaient pas à paraître en même temps devant le même tribunal? qu'évidemment le niveau de. la science ne serait pas assuré; qu'on deviendrait agrégé dans telle ou telle école à des conditions différentes, et que nous pourrions avoir l'inquiétude que le professorat ne fût pas partout également digne de sa haute mission. En ayant quelquefois, pas toujours, des juges devant lesquels comparaissent en même temps les agrégés qui poursuivent des places différentes devant différentes facultés, en les. ayant au même lieu, sous l'œil des mêmes juges, vous avez la certitude que tout le corps qui doit recruter

le professorat est digne du ministère qu'il poursuit. Il ne résulte nullement de là que les facultés de Strasbourg, de Montpellier, perdront l'esprit distinct qui les caractérise. Nous ne le voudrions pas plus que les honorables membres.

Les agrégés qui viendraient dans ce cas exceptionnel poursuivre des places d'agrégés dans la faculté de Montpellier, seraient presque tous des élèves de la faculté de Montpellier, ce seraient presque tous des hommes du midi, se destinant à vivre dans le midi, attachant l'honneur de leur vie à y devenir un jour professeurs; ils auraient donc été élevés par ces maîtres, au milieu desquels ils aspirent à prendre rang, mais ils viendraient prouver sur un plus grand théâtre qu'ils ne sont pas indignes d'un pareil honneur. C'est parce qu'a nos yeux ces facultés sont dignes de leur rivale de Paris, que nous croyons de leur honneur, de leur intérêt, que les jeunes maîtres, qui doivent un jour figurer dans leurs rangs , viennent faire leur apprentissage et leurs preuves au milieu de nous. Il y a là un grand intérêt, le niveau, l'unité d'enseignement, non pour l'esprit ou les méthodes qui y sont appliquées, mais pour la hauteur à laquelle il s'élève. C'est là un intérêt général, une des causes qui rendent précisément l'université de France digne de sa grande renommée. C'est pourquoi j'attache une importance extrême à ce que la loi soit entendue dans ce sens , mais à ce que rien ne soit écrit dans la loi nouvelle, car une disposition irapérative, par conséquent générale, aurait des inconvénients à un autre point de vue. Je demande que l'on s'en réfère à l'esprit nécessairement libéral et national qui dirige l'université. (Marques d'approbation.)

M. Flourens. Je demanderai la parole si M. le comte de Montalembert ou l'honorable rapporteur ne désirent pas là prendre.

M. LE rapporteur. Parlez ! parlez ! je vous prie !

M. Flourens. Je viens d'écouter avec beaucoup d'attention M. le ministre, et je donne mon adhésion à la plupart des choses qu'il a dites.

Le principe qu'il a. invoqué, celui de l'élévation ou d'un certain niveau dans l'instruction, est un grand pas ; mais j'ose mettre à côté un autre principe qui, je l'espère du moins, n'inspirera pas moins d'intérêt à la chambre ; c'est le principe de l'émulation. Puisque nous avons trois facultés, et qu'on me permette de ne parler ici que des deux plus anciennes, celles de Paris et de Montpellier, nous voulons que ces deux facultés soient animées, l'une par rapport à l'autre, d'un grand esprit d'émulation.

Il faut qu'il y ait une rivalité de travail, d'études et d'efforts. Il faut de plus, comme le disait tout à l'heure très-bien M. de Montalembert, avec l'assentiment de M. le ministre, conserver à chaque faculté son aspect particulier, son caractère. Nous n'arriverons jamais , quelque désir abstrait môme d'uniformité que nous ayons, à changer les formes et le caractère et l'esprit ; il y a quelque chose de national dans le caractère, dans l'esprit de chaque partie de l'Europe, et spécialement de chaque partie de la France. Nous ne ferons jamais que l'esprit du midi voie les choses de la môme même manière que l'esprit de Paris ou du nord. Il faut laisser à Montpellier, par exemple, ville du midi, foyer de lumières pour le midi, le sens de son esprit, de son esprit subtil, pénétrant, pressant, qui ne sépare jamais entièrement, si vous le voulez , la matière physique du coup d'œil métaphysique.

Mais enfin, je le répète, dans ma manière de voir, dans celle je pense de la plupart des personnes devant qui je parle, il faut laisser les chaires libres au développement de l'esprit national ; il faut qu'on étudie à Montpellier

avec le caractère d'esprit qu'on a à Montpellier; il faut que la médecine y soit cultivée d'une certaine manière. La chirurgie n'y brillera jamais au même degré qu'à Paris, par exemple. On aura beau faire des règlements, prendre des décisions, pn ne fera jamais que la chirurgie ne soit pas à un plus haut degré à Paris, et à un degré secondaire à Montpellier. Au contraire, les études abstraites, les études des doctrines seront toujours dans un grand état de prospérité à Montpellier. Puisque nous avons deux facultés, il faut qu'elles se développent à côté l'une de l'autre ; il ne faut pas que jamais l'une puisse supposer que le législateur a voulu la soumettre à l'autre, la mettre dans un degré de dépendance relative. Je crois que la commission a bien fait en admettant que le concours d'agrégés aura lieu dans le siège de la faculté. Ce sera un événement qu'un concours, et ce sera d'autant plus un événement, que ce sera le seul concours. Ce sera une chaleur nouvelle qui circulera dans toute la faculté, et ce serait, je le crains, décourager, peut -être même humilier cette antique et illustre faculté de Montpellier, si elle voyait qu'on a craint qu'elle ne fût pas en état de se donner des agrégés capables.

M. le rapporteur. 11 n'y a pas précisément d'amendement en discussion. Je viens d'expliquer le sens que la commission attachait à l'article dont je donne lecture. M. le ministre n'a pas partagé complètement les idées que j'ai émises à ce sujet, mais, si quelqu'un voulait présenter un amendement dans le sens de l'opinion de M. le ministre, on pourrait le discuter; la commission l'examinerait. Il n'y a dans ce moment en discussion qu'un article dont le principe a été adopté hier par la chambre. C'est sur cette interprétation donnée à cet article par M. le ministre et par la commission > qu'on se trouve en désac-

cord, désaccord qui n'est pas aussi important que M. le ministre peut le supposer.

, M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. La chambre comprend que je n'ai aucune objection à faire à la lettre de l'article en discussion, puisque je n'avais pensé à en élever aucune; si la chambre vote l'article après les explications que je lui ai soumises, après les déclarations que je lui ai faites de la manière dont le gouvernement entend cet article, c'est qu'elle admettra que les deux interprétations peuvent être également appliquées, et que le gouvernement reste libre des décisions qu'il prendra dans le conseil royal de l'université, pour fixer alternativement les concours de l'agrégation, soit dans une faculté, soit dans une autre; c'est la liberté d'application qui sera volée par la chambre. Si, au contraire, on veut qu'il y ait un sens restrictif dans cet article, il faut le modifier, présenter une restriction; et je persisterai à demander à la chambre de ne pas ajouter la restriction qui lui sera proposée.

M. WURSTENBERG. La manière dont la commission avait rédigé l'article 9, qui deviendrait maintenant l'article 8 de la commission , sous-entendait que le siège du concours serait maintenu comme elle l'avait indiqué dans son rapport. Je dois même faire remarquer à la chambre qu'hier on a décidé la question, le siège du concours pour les écoles préparatoires; car si vous voulez bien lire l'article qui a été imprimé et qui nous a été distribué il n'y a qu'un instant, vous verrez dans l'article 7:

« Les concours pour les suppléants ont lieu au siège des écoles préparatoires. »

Eh bien , je propose comme deuxième paragraphe à cet article 7, ce paragraphe additionnel :

« Le concours pour l'agrégation aura Heu au siège de chaque faculté. »

C'est la conséquence de ce que vous avez voté pour la suppléance, et c'est conforme à l'esprit dans lequel la commission avait rédigé cet article.

M. le ministre de l'instruction publique combat l'article de la commission. M. Flourens le défend.

M. Cousin. J'honore la résistance de M. le ministre de l'instruction publique, mais je regrette qu'il ne l'ait pas placée ailleurs.

Je pense qu'il n'est pas mal de centraliser, non pas toujours, mais quelquefois, à Paris, les concours pour les suppléances des écoles préparatoires. Ces écoles sont nombreuses; elles n'ont pas l'importance des facultés ; les suppléances ne confèrent pas de grands avantages. Si les concours avaient toujours lieu auprès de ces écoles, ils pourraient être livrés à des intérêts assez mesquins ; il n'y a pas le moindre inconvénient, il y a plutôt de l'utilité à ce que ces concours soient quelquefois réunis et centralisés à Paris, comme les concours de l'agrégation pour l'instruction secondaire. Ici les analogies sont frappantes, et les précédents considérables et nombreux. Mais, dès qu'il s'agit de l'agrégation auprès des facultés, tout change, et les raisons les plus fortes nous conseillent de ne pas enlever à ces facultés le discernement des agrégés qui leur conviennent le mieux.' Je me bornerai à vous présenter deux de ces raisons.

D'abord, il est évident que vous diminueriez l'autorité de ces facultés, qu'il vous importe bien plutôt d'augmenter. Vous n'avez voulu que deux facultés hors de Paris, et vous prendriez plaisir à les rabaisser à leurs yeux et aux yeux des autres 1 A tort ou à raison, elles verront cette mesure avec peine, elles en souffriront. Il semblerait qu'il

n'y a pas dans leur sein des juges capables et suffisamment autorisés.

On dira, je le sais, qu'il faut prévenir les préjugés et les tendances particulières de ces deux facultés, les rappeler à l'esprit de la vraie science, qui ne se trouve guère qu'à Paris. Eh bien, je m'expliquerai franchement sur ce dernier point. Messieurs, si vous voulez la vie, le mouvement, l'individualité, l'originalité dans les écoles, sachez en payer le prix ; ce prix, c'est un peu de liberté.

J'admire profondément le génie de l'école de Paris; sa gloire est l'anatomic ; c'est par là qu'elle est célèbre dans le monde. Ajoutez à l'anatomiece qu'on appelle les sciences accessoires, la chimie, la physique, Ta botanique. Mais j'oserai demander si l'école de Paris a porté aussi haut la gloire de la physiologie et de ia médecine proprement dite. Je m'exprime de la manière la plus circonspecte, comme je dois le faire, n'étant pas un juge aussi compétent que M. Flourens. Mais enfin l'esprit de l'école de Paris est un esprit particulier, qui est admirable, qui a fait de cette école la plus grande école anatomique qu'il y ait en Europe. Au contraire, l'école de Montpellier, qui est un peu boiteuse du côté de l'anatomie, excelle dans la physiologie, et son nom ost comme attaché à l'étude de la vie et de ses phénomènes. Cela ne tient pas seulement à ce que la ville de Montpellier est petite, et que les cadavres y manquent; cela tient à bien d'autres causes. Accusez-en surtout l'imperfection de l'esprit humain, qui penche toujours d'un côté ou d'un autre. On n'est pas à la fois la plus grande école physiologique et la plus grande école anatomique. Les écoles de médecine sont sujettes, comme les arts, comme les gouvernements, comme les littératures, comme les philosophes, à suivre des directions particulières. L'école de Leyde est une bien grande école; elle

n'était pas très-forte en anatomie. Ce n'était pas là le caractère de l'école ; si je me trompe, je serai rectifié par M. Flourens.

M. Flourens. Je vous demande pardon, c'était là qu'était Ruysch.

M. le ministre. Et Boërhaave.

M. Cousin. Ruysch à lui seul ne constitue pas l'école de Leyde, et quant à Boërhaave, que cite M. le ministre, il n'était pas particulièrement remarquable comme anatomiste. C'était un érudit profond, versé dans l'histoire de son art, et un médecin consommé ; mais ce n'était point un Bichat; il ressemblait bien plus aux hommes illustres de l'école de Montpellier. Pour revenir à cette dernière , j'avouerai ses faiblesses, qui sont la rançon de ses grandes qualités. Sachons payer cette rançon. Ainsi va le monde. Faites grâce aux défauts, et favorisez ce qui est grand et excellent; ou du moins il ne faut combattre les défauts qu'avec une extrême prudence. M. le ministre déclare qu'il saura bien faire de grands chirurgiens à Montpellier. 11 y a deux manières de s'y prendre, deux recettes pour cela : l'une que je n'aime pas, l'autre que je préfère. La première, on me l'a beaucoup proposée; elle est connue; on m'a dit : Transportez à Paris les concours pour Montpellier; faites juges de ces concours les savants de Paris, les professeurs de l'école de Paris; ils nommeront infailliblement des personnes sorties de l'école anatomique. Faites que Paris recrute Montpellier. Mais savez-vous ce qui arrivera? Nos anatomistes peu à peu effaceront le génie physiologique de Montpellier, et ils y transporteront mal l'école anatomique de Paris. Le résultat net de cette opération sera, non le perfectionnement, mais te décadence de Montpellier.

L'autre recette est lente et n'agit qu'avec le temps, comme toutes les bonnes recettes, 11 est au pouvoir de M.

le ministre, assisté de son conseil, d'améliorer les règlements des concours d'agrégation de médecine , et de demander une plus forte dosed'anatomie, même pour le concours de l'école de Montpellier. On peut ainsi arriver, en quinze ou vingt ans, par un règlement sérieux exécuté par des hommes compétents, à fortifier les études d'une école sur un point, et nous l'avons fait dans beaucoup de cas. Nous avons tantôt demandé plus à une école, tantôt moins à une autre, tout en maintenant cependant un niveau commun, qui est le niveau de la médecine française.

Je l'ai déjà dit, et je le répéterai sans cesse, il est du plus grand intérêt pour la médecine d'avoir des écoles rivales. J'insiste sur ce point : oui, Messieurs, des écoles rivales, avec des luttes quelquefois très-vives. La médecine est un art appuyé sur des sciences. Ce n'est pas à ces sciences à subjuguer la médecine, c'est à la médecine à se servir de ces sciences.

Pour ma part, j'avoue que je regrette que l'école de Strasbourg n'ait pas conservé l'esprit qui la caractérisait. Je me plains que quelque chose du vieil esprit de cette grande université, soit dans la médecine, soit dans le droit, soit dans les lettres, ne se soit pas conservé. J'ai visité Strasbourg à des époques différentes. Quels hommes j'y ai vus dans ma jeunesse! Ils parlaient assez mal le français, il est vrai, mais ils possédaient des connaissances profondes. Strasbourg comptait alors un grand nombre de correspondants de l'Institut dans ses différentes facultés. M. Schweighauser était doyen de la faculté des lettres. Tout a bien changé depuis. Notre faculté des lettres a des professeurs estimables venus de Paris et d'une école qui m'est chère, l'école normale. Je ne sais s'ils y ont transporté les grâces de l'esprit parisien ; mais je n'y vois plus ce caractère original, un peu germanique, ces puissantes études, ces

hommes ignorés à Paris, célèbres sur les bords du Rhin, dont les leçons attiraient de toutes parts des étudiants, et ont formé des poètes tels que Goethe, des critiques comme Herder, des hommes d'Etat comme M. de Metternich. Ces personnages éminents ont étudié à Strasbourg, parce que Strasbourg avait un caractère qu'on ne pouvait trouver ailleurs. Bientôt il n'y aura plus d'original à Strasbourg que la flèche incomparable de sa belle cathédrale. Un niveau commun a passé sur toutes ses facultés : ce n'est plus la vieille université allemande; c'est un écho un peu tudesque de Paris.

C'est dans cet esprit, c'est pour maintenir à chaque faculté son caractère différent, y entretenir une vie propre et la tradition historique qui la recommande, que je n'approuverais pas qu'on centralisât à Paris les concours d'agrégation destinés à recruter les deux facultés de médecine de Strasbourg et de Montpellier. Et si un jour, comme je n'en doute pas, vous créez à Rennes, pour toutes les régions de l'ouest, une nouvelle faculté de médecine, je vous engage à ne pas l'étouffer d'abord en la composant de jeunes docteurs de Paris. Quand même il y aurait un peu de médecine bretonne en Bretagne, je ne suis pas homme à m'en désoler. (On rit.) J'appelle de tous mes vœux le réveil d'un peu de vie provinciale dans nos provinces ; je ne me plaindrai point de l'esprit méridional dans le midi, de l'esprit germanique sur les bords du Rhin. Les concours d'agrégation peuvent contribuer à développer dans nos deux facultés de médecine leur esprit particulier, si vous les laissez entre les mains des deux facultés. Tel peut être l'effet de la proposition de la commission ; je l'appuie de toutes mes forces.

M. le baron Thénard et M. Flourens, M. de Montaient bert et M. le ministre parlent encore en sens contraire. Le

paragraphe ajouté par la commission et combattu par le ministre est mis aux voix et rejeté à une faible majorité.

Inamovibilité de* professeur* des facultés de

médecine.

M. LE président. «Article 11. Le ministre de l'instruction publique peut, après délibération de la faculté ou de l'école préparatoire, mettre à la retraite les professeurs qui, à raison de leur âge ou de leurs infirmités, sont hors d'état de remplir leurs fonctions, soit sur leur demande, soit sur la proposition des inspecteurs généraux ou des doyens. »

Cet article implique l'inamovibilité du professorat; c'est sur ce point que M. de Montalembert demande la parole; je la lui donne.

M. le comte de Montalembert. Messieurs, je désire voir examiner de nouveau et trancher, si c'est possible, la question de l'inamovibilité des professeurs, des professeurs de tous ordres, et des professeurs de médecine en particulier, puisque nous faisons une loi qui doit renouveler et fixer leur avenir.

Je m'étonne que cette question n'ait pas été même effleurée par l'exposé des motifs ou par le rapport de la commission. Peut-être avez- vous oublié la discussion qui a eu lieu dans cette enceinte sur une inamovibilité bien plus importante et bien plus élevée que celle des professeurs des facultés : c'est l'inamovibilité des membres du conseil royal. Elle a été contestée, et l'on n'a jamais pu

venir à bout de fixer les idées de la chambre» ou de connaître celles du gouvernement à ce sujet. (M. Cousin adresse à l'orateur quelques paroles que nous n'entendons pas.) Je dirai à mon éloquent ami M. Cousin : Pardonnezmoi de troubler votre quiétude. (Hilarité.) Mais c'est une preuve de mon affectueuse sollicitude pour vous. (Nouvelle hilarité.)

Ainsi donc , sous le ministère de mon noble collègue M. Villemain, comme je viens de le rappeler, on a traité à fond cette question, et, comme je le disais tout à l'heure, on n'est arrivé à aucune solution en ce qui touche aux membres du conseil royal de l'université. A plus forte raison le doute peut et doit être permis sur la position des professeurs des facultés. Sur quoi se fonderait en effet cette inamovibilité.

J'ouvre un recueil rédigé par un membre du conseil royal, recueil intitulé Code universitaire, et qui, selon moi, je le dirai en passant, est le code de la servitude la plus étrange qui ait jamais pesé sur l'intelligence humaine. (Réclamation.) C'est mon avis, et je dirai tout à l'heure en quoi cette (Question d'inamovibilité touche à la question de liberté ou de servitude de l'enseignement. Or, dans ce Code universitaire, je trouve un décret du 4 e jour complémentaire an Xll, qui s'applique uniquement aux facultés de droit, et qui dit : « Les professeurs seront nommés à vie. » A cet article se trouve ajoutée une note rédigée par ce conseiller royal éditeur, qui évidemment se croit inamovible (Hilarité), et qui dit : «Ce principe d'inamovibilité, sauf délits et jugements, est commun à tous les professeurs de toutes les facultés. » S'il y avait une loi rédigée en ces termes, rien de plus simple, vous n'auriez pas besoin d'en faire une autre; mais ce n'est qu'une note émanant d'un collègue de l'honorable M. Cousin; cela ne

suffit pas. Remarquons bien qu'il ne s'agit; dans cette loi de l'an XII, que des facultés de droit. C'est là une législation spéciale, et, en outre, dépendante, je prie la chambre de remarquer ceci , dépendante de la nomination an concours. Alors, en effet, les professeurs dont il était question étaient nommés au concours, d'après la loi du 22' ventôse an XII. Or, vous venez de changer cet ordre de nomination ; reste à savoir si l'analogie qu'on pourrait établir, en vertu de cette loi, entre les professeurs des facultés de droit nommés au concours et les professeurs des facultés de médecine nommés désormais sur présentation, pourrait encore être valable.

Je passe au décret de 1808, qui constitue l'université. Là se trouvent certains articles, qui sembleraient impliquer, mais seulement impliquer, et non pas établir formellement'le principe de l'inamovibilité. C'est l'article 47 qui énumère les pénalités, qui établit celles de la réforme et de* la radiation, et l'article 76 qui dit que le conseil royal seul pourra appliquer ces peines. Mais, en fait, comment a-t-il été appliqué et pour les professeurs de l'ordre môme dont nous parlons? Voici comment en 1823, comme on vous l'a rappelé dans le cours de la discussion, une simple ordonnance royale a détruit cette inamovibilité pour les professeurs de la faculté la plus importante du royaume, de la faculté de Paris.

Cette faculté a été déclarée dissoute, puis réorganisée, et par cela même un certain nombre de professeurs ont été privés de leurs chaires.

Ensuite, lorsque l'honorable duc de Broglie , qui nous préside en ce moment, a pris les rênes de l'instruction publique, il a rétabli la faculté de Paris telle qu'elle était; il a fait rendre l'ordonnance du 21 octobre 1830, où il énumère les lois et ordonnances qui régissaient alors

la matière. Il rétablit la faculté de médecine telle qu'elle était en 1823; mais pour cela il destitua à son tour les professeurs de la faculté qui avaient été nommés et institués à l'époque de la réorganisation.

Je vous demande si, en présence de l'un et de l'autre de ces actes, il peut y avoir une sécurité complète pour les professeurs des facultés de médecine.

Dans les actes législatifs que l'ordonnance de 1830 énumère, je ne vois aucune sanction formelle pour le principe de l'inamovibilité.

Je m'étonne donc qu'il ne soit pas écrit dans la loi, je m'en suis toujours étonné, pour tous les professeurs de toutes les facultés; mais je trouve surtout étrange~que, lorsqu'il s'agit de cette législation générale de l'instruction publique, que M. le ministre actuel a entrepris de faire discuter et adopter par les chambres, on ne profite pas de cette occasion unique et solennelle pour constater et proclamer, s'il y a lieu, ce principe. L'orateur conclut en réclamant un amendement ou un article additionnel, dont la rédaction pourrait être convenue entre M. le ministre et la commission, et qui stipulerait formellement l'inamovi- . bilité des professeurs des facultés et des écoles préparatoires.

M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Je m'op-

poserai à la demande faite par le noble comte de Montalembert ; je m'y opposerai parce qu'elle infirmerait un droit qui est aussi ancien que l'université, et stable comme elle; il n'y a pas dans l'université, dans les facultés, un professeur titulaire qui ne soit et qui ne se sache être inamovible ! El s'il fallait prouver combien ce droit est fondé, je dirais qu'il a été écrit dans le décret, ayant force de loi, qui a établi l'université en France et qu'il est passé dans les mœurs et dans les idées; je dirais qu'il est profondé*

ment établi dans les esprits de ceux-là même qui pourraient avoir la pensée d'attenter à ce droit ; il n'y en au* rait pas de preuve plus éclatante que l'ordonnance de 1 823, invoquée par le noble comte M. de Montalembert.

Quand on a voulu atteindre un professeur sur sa chaire, on s'est senti en présence d'un droit tellement isacré, tellement inviolable, on a trouvé le coup d'Etat qui le frapperait dans sa chaire universitaire tellement au-dessus des forces d'un pouvoir régulier et en dehors de toutes les habitudes de la société française telle qu'elle est établie aujourd'hui» qu'on a considéré comme plus facile l'étrange et énorme expédient d'attaquer la faculté elle-même, de la dissoudre, de briser le corps, afin de pouvoir atteindre les membres. Rien n'établit mieux à quel point le droit du professeur, son inamovibilité personnelle est établie dans les habitudes , dans les mœurs , dans les idées, dans les sentiments. Elle est, du reste, établie dans le décret ayant force de loi, sur lequel l'université repose. Si vous pouviez admettre la proposition qui vous est faite, que feriez-vous en réalité? Vous ébranleriez le droit tout entier, car vous établiriez qu'il a besoin d'être écrit à nouveau; et comme la loi ne sera pas consacrée demain par les trois pouvoirs, comme tout Tordre de l'enseignement ne vous est pas soumis, que vous ne statuez pas sur les autres facultés, le droit mémo de celle dont il est question serait ébranlé, il serait mis en question. Je m'y oppose par respect pour l'inamovibilité des professeurs. [Très-bien ! très-bien!)

M. Cousin. Je me trouve daus une situation singulière; j'approuve tout ce qu'a dit M. le ministre, moins la conclusion; j'approuve la conclusion de M. Montalembert, moins son développement. (On rit.)

Mon noble adversaire et ami M. le comte de Montalembert n'a pas beaucoup étudié Je décret de 1808, car il y

aurait lu, à l'article du conseil, ces mots en toutes lettres : des conseillers titulaires à vie. 11 lui serait donc malaisé de troubler ma quiétude, car, pourvu que je sois conseiller à vie, c'est-à-dire toute ma vie, mon inamovibilité me paraît suffisamment assurée. [On Ht.)

Voilà pour le conseil. Mais laissons là cette question qui de bonne foi n'en a jamais été une , et venons à celle de l'inamovibilité des professeurs. Nous tenons tous dans l'université, comme Ta fort bien dit M. le ministre, nous tenons que les professeurs des facultés et même des collèges royaux sont inamovibles, -et ne peuvent être écartés de leur chaire que dans des cas déterminés, et après un jugement du conseil dont toutes les formes ont été minutieusement énumérées dans les deux décrets de 1808 et de 1811. Telle est l'opinion : certes elle ne serait point affaiblie; loin de là elle serait très-heureusement confirmée, si vous écriviez nettement dans cette loi que les professeurs des facultés de médecine sont nommés à vie. En quoi l'inamovibilité peut-elle être ébranlée, parcequ'elle est hautement reconnue et formellement consacrée? Le danger que court un droit à être proclamé de nouveau m'échappe entièrement. D'ailleurs, une loi sur les professeurs de médecine serait bizarrement incomplète, si, imposant les conditions les plus sévères à la nomination des professeurs, elle ne leur assurait pas aussi des garanties, la garantie d'une situation certaine et durable, qui ne leur puisse être enlevée que dans les cas et avec les formes déterminées par les décrets.

J'appuierai donc la proposition du renvoi à la commission, pour qu'elle prépare une disposition formelle à cet égard, ne fût-ce qu'en renvoyant à tel ou tel article du décret, qui alors, entrant dans une loi organique, aurait force légale, tandis que le décret de 1808 n'a plus que la

force d'une ordonnance. (Réclamations.) Cela est démontré, Messieurs. J'ai pris plusieurs ordonnances en 1840, où j'ai mis de côté plusieurs dispositions du décret. La moitié au moins est tombée en désuétude. M. le duo de Broglie, en 1830, M. Guizot, M. Villemain, en ont fait autant, et M. le ministre actuel le fait tous les jours.

Je termine en priant M. le ministre de ne pas s'opposer à ce qu'on introduise dans la loi une mention au moins des articles du décret de 1808, qui, à ses yeux comme aux miens, établissent et protègent le sort des personnes; mentionner dans la loi ces articles du décret, dans la déchéance de tant d'autres articles, c'est empêcher qu'on ne leur applique cette môme déchéance ; ce n'est pas les affaiblir, c'est leur donner une autorité nouvelle. Je félicite M. de Montalemberl d'avoir eu cette idée, et je lui pardonne de tout mon cœur les attaques qu'il a renouvelées contre l'université dans tout son discours, en faveur de son zèle pour les droits des professeurs. J'appuie sa proposition.

M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIC. J'ai un devoir à remplir; c'est d'écarter de la route laborieuse que la chambre parcourt, autant qu'il est en moi, les obstacles qui l'arrêtent ou la suspendent, et par conséquent de ne pas dire une parole et de ne pas accepter une discussion qui ne mène pas directement à un but. Or, je ne suis pas en présence d'une proposition formelle; si elle se produit, si la chambre est appelée à délibérer, j'en dirai alors mon avis.

M. LE COMTE DE MONTALEMBERT, Elle est faite.

M. LE président. Rédigez-la et déposez-la, sans quoi M. le marquis de Boissy réclamera l'exécution du règlement. [On rit.)

M. LE marquis DE BOISSY. Oui, je réclamerai toujours

l'exécution du règlement, partout et en envers qui que ce soit. Je le dis bien haut, et je le dirai toujours. Puisque j'ai la parole, je demande...

M. le président. Sur quoi voulez-vous parler?

M. LE marquis de BoiSSY. Je désire appuyer la proposition de M. le comte de Montalembert.

M. le président. Attendez qu'elle soit rédigée et déposée. Alors j'ouvrirai la discussion, et vous aurez la parole.

M. le comte de Montalembert. Voici ma proposition.

Il me semble qu'elle répond à la pensée de M. Cousin comme à la mienne.

« Les professeurs des facultés et des écoles préparatoires de médecine seront inamovibles : ils ne pourront être mis à la réforme ou rayés du tableau de l'université que conformément à l'article 79 du décret du 17 mars 1808. »

M. le ministre de l'instruction publique. Je tiens l'article pour parfaitement superflu. Mais je suis tellement heureux de voir M. le comte de Montalembert exprimer le vœu que les articles du décret du 17 mars 1808 passent dans une loi sur laquelle la chambre délibère, que je m'empresse d'accepter l'amendement.

M. LE comte de Montalembert. Pardon, je n'ai voulu invoquer qu'un seul de ces articles; et j'ai, au contraire, entendu avec une grande satisfaction l'excellente et sage déclaration de M. Cousin, qui a dit si haut et avec tant d'autorité que le décret de 1808 n'était qu'une ordonnance, qu'il ne pouvait avoir que la valeur d'une ordonnance, que tous les jours il était violé par lui, par M. le ministre de l'instruction publique, par le conseil royal, par l'université tout entière. Ce n'est donc qu'un seul article de ce décret que je voudrais voir inscrit dans la loi.

Quant aux autres dispositions de ce décret, je le répète, elles sont violées tous les jours; on les considère comme une ordonnance : elles n'ont pas d'autre valeur, et je ne compte leur en donner aucune en transportant dans la loi le seul article qui se rapporte à l'inamovibilité.

M. le président. Je demande la permission d'interroger l'auteur de l'amendement sur la place qu'il entend lui donner, sur l'usage qu'il compte en faire : entrera-t-il dans l'article 11? pourra-t-il faire un paragraphe de cet article, et se coordonner avec lui?

M. le comte de Montàlembert. Il me semble que la disposition mériterait de former un article à part, qui deviendrait l'article 11.

M. le ministre de l'instruction publique. Il n'y a aucune objection.

M. le comte de Castellàne. Je demande la parole pour un rappel au règlement.

L'article 26 porte ce qui suit :

«Les amendements doivent être rédigés par écrit et remis au président. Ils sont imprimés et distribués à chacun des pairs avant la délibération. »

Eh bien, rien de pareil n'a été fait ici; et je demande, avant que l'on discute sur l'amendement, que la chambre soit consultée à cet égard, pour savoir si elle veut le discuter.

M. le président. Vous êtes dans votre droit; et je vais consulter la chambre pour savoir si elle entend passer à la discussion de l'amendement.

M. LE COMTE DE MONTALEMBERT. Il est discuté.

M. LE PRÉSIDENT. Permettez ! Vous avez fait une proposition qui n'était pas rédigée, et sur laquelle il y a eu, non pas une discussion, mais un échange de paroles. Dans

ce moment-ci l'amendement vient d'être déposé sur le bureau, et la discussion va s'ouvrir.

M. le comte de Castellane. Le règlement dit que le président consulte la chambre sur la question de savoir si l'amendement sera discuté immédiatement.

M. le président. Je consulte la chambre : je lui demande si elle entend que l'amendement rédigé par M. le comte de Montalembert, et qui vient d'être déposé à l'instant même, soit ou non discuté immédiatement?

(La chambre, consultée, décide que l'amendement sera discuté immédiatement).

M. le président. La discussion est ouverte sur l'amendement de M. le comte de Montalembert.

La parole est à M. le marquis de Boissy.

M. le marquis de Boissy pense qu'il faudrait renvoyer l'article à la commission.

M. Flourens. Je viens combattre la proposition faite par M. le comte de Montalembert et par l'honorable M. Cousin, et à laquelle je vois avec douleur qu'adhère M. le ministre de l'instruction publique. La première chose à considérer, c'est qu'il ne faut pas tout confondre; il ne faut pas vouloir parler, à propos de tout, d'un certain principe, parce qu'il est important, parce qu'il est capital. Nous ne faisons pas ici une loi qui crée, qui institue les chaires, les écoles de médecine; si nous faisions une telle loi, une loi initiale et primitive, cela serait très-, bien, parce que cela n'aurait pas encore été dit, parce que cela ne serait pas su, parce que ce serait une disposition nouvelle pour le moment : ce serait très-bien d'y établir le principe de l'inamovibilité.

Mais que faisons-nous? Nous ne faisons pas une loi de création, nous faisons une simple loi de modification, une loi secondaire, et, parce qu'elle est secondaire, nous n'é-

branlons en aucune façon tous les grands principes qui dominent la matière. M. le ministre avait parfaitement raison, quand il disait qu'établir dans une loi secondaire, dans une loi de modification, ce grand principe de l'inamovibilité, c'était l'affaiblir. Ce serait si bien l'affaiblir, qu'il pourrait résulter, je sais que cela n'est pas à craindre avec la chambre des pairs à laquelle je m'adresse, mais, enfin, vous allez être consultés sur l'amovibilité ou l'inamovibilité des professeurs; et si, par hypothèse, par impossible, il y avait un plus grand nombre de voix pour l'amovibilité que pour l'inamovibilité, il pourrait résulter de votre vote que ce», grand principe de l'inamovibilité sérail détruit 1... D'ailleurs, vous allez l'établir pour les chaires de médecine; mais vous l'ébranlez pour toutes les chaires de professeurs pour lesquelles vous ne l'établissez pas expressément. Dans tout enseignement, l'inamovibilité est un principe de droit.

L'honorable M. Cousin disait tout à l'heure que c'était l'université qui, en adoptant les facultés de médecine, leur avait imprimé le cachet de l'inamovibilité. Mais je ne sais pas quelle est l'époque où la faculté de médecine n'a pas appartenu à l'université.

M. Cousin. Je demande la parole.

M. Flourens. Permettez, c'est une chose si ancienne que la faculté de médecine appartienne à l'université, je parle de l'ancienne faculté et de l'ancienne université, que certainement ce n'est pas un droit nouvellement apporté par l'université aux facultés nouvelles, que c'est un droit inhérent à la constitution même des facultés. L'inamovibilité n'est pas en question. Il est très-sage de ne l'y pas mettre. C'est un de ces principes supérieurs et dominants qui ne doivent pas être invoqués et mis en question à l'occasion de toutes les lois que nous allons avoir à faire.

Je suis donc parfaitement du premier avis de M. le mi* nistre de l'instruction publique, et je crois que le droit de l'inamovibilité est tellement démontré, tellement établi, sacré parmi nous, qu'il est inutile de le reproduire ici.

Je m'arrête à ce point ; plus tard j'aurai quelques observations à soumettre, et alors je demanderai la parole.

M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Je persiste à n'attacher aucune espèce d'importance à l'article, à le considérer comme parfaitement superflu.

Mais, en môme temps, je tiens à établir devant la chambre comment les deux opinions que j'ai exprimées sont parfaitement conséquentes.

Lorsque je repoussais l'idée d'introduire le principe abstrait général , comme une proposition nouvelle d'inamovibilité du professorat dans les facultés de médecine, je n'avais pas prévu la rédaction à laquelle devait arriver son honorable auteur. Ceci prouve combien il est utile de ne discuter que les propositions formulées, et précisément libellées. Je n'avais pas prévu que l'auteur de la proposition la rédigerait dans des termes tels que, bien loin d'ébranler l'édifice général de l'inamovibilité du professorat dans l'université, il ne ferait que le confirmer, en se référant à l'acte général qui l'a constitué. 11 est évident que, dans de tels termes, il ne peut plus avoir ni intérêt ni objection; il ne restera de cette discussion, Messieurs, autre chose que l'adhésion qui se trouve donnée par cette proposition aux dispositions du décret de 1808, qui en sont l'objet, ou le sentiment de la chambre qui la porte è accepter les petites difficultés comme les grandes, les discussions superflues comme les discussions nécessaires, et à marcher droit, malgré tous ces obstacles, au but qu'elle s'est tracé.

M. LE comte DE MONTA lembert dit qu'il n'accepte

pas du tout, ni dans leur ensemble ni dans la portée que M. le ministre leur prête, les dispositions du décret de 1808 ; je me range, dit-il, au contraire, à l'avis de M. Cousin, qui a formellement déclaré que ce décret n'avait pas d'autre valeur que celle d'une ordonnance, et je ne demande la sanction de la loi que pour les articles énumérés et désignés dans ma proposition, qui sont les articles 47 et 79.

M. LE président. Je ne puis m'eropécher de faire remarquer que, si l'article doit être mis aux voix et adopté, il serait peut-être convenable d'y comprendre les agrégés et les professeurs do pharmacie ; car, très-certainement, si vous ne disposez que pour une seule des classes qui sont comprises dans cette loi, la situation des autres en sera véritablement ébranlée.

M. Cousin. Monsieur le président, je demandaJa parole pour un moment.

Nous demandons le renvoi à la commission [Oui! oui! — Non ! non!), rien de plus, et nous ne demandons pas qu'on vote sur la. rédaction un peu improvisée, mais cependant très-heureusement improvisée, selon moi, par M. le comte de Montalembert, puisqu'elle rappelle et introduit dans la loi les articles les meilleurs du décret de 1808. J'en demande bien pardon à M. Flourens, mais je défends contre lui l'œuvre de M. le ministre, et l'œuvre à laquelle la chambre a déjà consacré tant de temps. Ce n'est pas, comme il l'a dit, une loi secondaire, une loi de modification , c'est une loi d'organisation et de constitution.

(M. Flourens se lève pour prendre la parole.)

M. Cousin. Vous avez dit que c'était une loi de modification, une loi secondaire.

M. Flourens. C'est ce que je maintiens f vous avez le

droit de votre opinion ; j'ai aussi la mienne : je maintiens ce que j'ai dit.

M. le président. On demande le renvoi à la commission ; de pareilles dispositions ne peuvent pas être votées dans l'état actuel.

M. Cousin. Voulez-vous me permettre d'achever ma phrase interrompue par M. Flourens. Il m'a interrompu pour me dire qu'il gardait son opinion ; je n'ai pas entendu la lui ôter, mais la combattre et exprimer la mienne. Non, M. le ministre n'a pas seulement voulu introduire des dispositions secondaires, mais faire une loi constitutive ; car la loi que vous discutez embrasse tout, l'exercice comme l'enseignement de la médecine; elle dit à quelle condition un médecin exerce, quel tribunal peut lui enlever cet exercice. Elle dit encore à quelle condition et par quelle voie on entre dans renseignement. Et elle ne dirait pas si le professeur garde ou non toute sa vie sa chaire, et dans quel cas il en peut être privé 1 ce serait une lacune inexplicable. Nous renvoyer, comme le vout M. Flourens, aux lois antérieures, c'est oublier, je ne veux pas dire que c'est ignorer l'état de la législation sur cette matière. Avant le décret de 1808 et l'annexion des facultés de médecine à l'université, l'inamovibilité des professeurs de médecine pouvait bien être un principe de droit naturel ; mais tout texte légal manquait qui pût arrêter l'arbitraire ministériel.

Depuis l'université, les choses sont changées. 11 y a des textes d'où on peut la faire sortir, mais où elle n'est point exprimée directement et avec une évidence manifeste. 11 faut donc la tirer de toute ambiguïté, la produire à la lumière et faire cet honneur à tant de professeurs éminents, de daigner consacrer une ligne, entre tant d'autres, à établir leur indépendance sur un fondement légal.

M. le comte DE Montalembert. Voici la manière dont les écoles de médecine sont entrées dans l'université :

Article 12 du décret de 1808. « Les cinq écoles actuelles de médecine formeront cinq facultés du même nom, appartenant aux académies dans lesquelles elles sont placées ; elles conserveront l'organisation déterminée par la loi du 19 ventôse an XL »

Or, cette loi , car c'est une loi, et non pas un acte de pouvoir exécutif, ne dit pas un mot dé l'inamovibilité des professeurs. Le professeur était donc un fonctionnaire ordinaire, et à ce titre révocable. L'inamovibilité pour le corps du professorat ne peut donc résulter que très-implicitement, très- indirectement des deux articles du décret de 1808 que je vous propose d'admettre et d'introduire aujourd'hui dans votre loi, sans préjudice de toutes les autres questions qui se rapportent à ce décret.

M. LE rapporteur. Au nom de la commission, je soumettrai une observation bien simple à la chambre.

Si son intention est de consacrer un principe qui n'avait besoin d'aucune consécration, celui de l'inamovibilité des professeurs des facultés de médecine, je lui ferai remarquer que cette consécration se trouve portée textuellement dans l'article 11, qui prévoit le cas où le ministre de l'instruction publique, se trouvant en face d'un professeur hors d'état de remplir ses fonctions à raison de son âge ou de ses infirmités, pourrait le mettre à la retraite. 11 en résulte donc que l'inamovibilité est de droit parmi les professeurs des écoles de médecine.

M. le ministre de l'instruction publique. C'est évident.

M. le rapporteur. Si maintenant la chambre veut, par d'autres considérations étrangères à ce projet de loi,

introduire dans un article le principe de l'inamovibilité, elle en est parfaitement maîtresse; nous chercherons alors une rédaction plus convenable. Mais je répète que, dans l'intention du gouvernement comme dans celle do la commission , le principe de l'inamovibilité est consacré par l'article 1 1 .

M. le comte de Montalembert. Il se trouve consacré seulement pour les infirmes.

M. LE rapporteur. Au contraire.

M. le vicomte Napoléon Duchatel. L'inamovibilité des professeurs résulte de l'examen de nos lois comme de la discussion qui vient d'avoir lieu ; elle n'est écrite, jusqu'à présent, dans aucun code, dans aucune loi fondamentale; mais il me paraît bien difficile d'introduire un pareil principe d'une manière incidente, comme M. lé rapporteur semblait vouloir engager la chambre à le faire, alors que ce principe est si considérable, et résulterait seulement de certaines expressions insérées dans la loi, relativement aux professeurs. Si ce principe, que je ne discute pas ici, doit être introduit dans cette loi, qui fait nécessairement autorité pour beaucoup d'autres constitutions universitaires et pour beaucoup d'autres facultés, s'il doit y être introduit, il est certain que ce doit être par une |

discussion très-sérieuse; car le principe est très-sérieux par lui-même, et il n'a encore été introduit dans aucune loi textuellement, comme principe. Par conséquent, la discession doit en être très-sérieuse et très-étendue. Sous ce rapport, je suis disposé, pour mon compte, à appuyer la demande de renvoi à la commission.

M. Girard. Je serais étonné que la chambre s'arrêtât aussi longtemps sur cette question, lorsqu'il paraît que tout le monde est d'accord. Tout le monde veut l'inamovibilité des professeurs et la chambre entend bien qu'elle est

consacrée par tonte la législation. De plus, la commission me paraît, dans son article 11, avoir parfaitement répondu au sentiment dfrla chambre, puisqu'elle dit :

« Le ministre de l'instruction publique peut, après délibération de la faculté ou de l'école préparatoire, mettre à la retraite les professeurs qui, à raison de leur âge ou de leurs infirmités, sont hors d'état de remplir leurs fonctions, soit sur leur demande, soit sur la proposition des inspecteurs généraux ou des doyens. »

Ne résulte-t-il pas de cet article que, hors les cas indiqués dans l'article 11, l'inamovibilité est complète?

M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. C'est évident (Aux voixl aux voix!).

M. Villemain. Dans aucun cas, l'article 11 ne me parait suffire. En effet, le caractère spécial du professorat des facultés, jusqu'à présent, c'est de n'avoir pas un âge précis pour la retraite. Ainsi, dans les autres administrations, après trente ans accomplis de service, Tâge de la retraite est arrivé ; elle peut être donnée d'office, comme elle peut être demandée. Que veut dire l'article 1 1 ? Prétend-il qu'on pourra mettre un homme à la retraite avant que l'âge soit arrivé? Dans l'état présent, il n'y a pas d'âge de retraite pour les professeurs de droit, car ils soqt nommés à vie. 11 n'y a pas d'âge de retraite pour les professeurs d'aucune faculté, car une ordonnance de 1817 a dit : «c Les professeurs des facultés des sciences et des lettres sont nommés à vie ; » et enfin, non pas par un texte positif, mais par une induction, par une corrélation, il n'y avait pas d'âge de retraite pour les professeurs de la faculté de médecine. Entend-on dire qu'on va leur appliquer le principe de l'âge de la retraite au bout de trente ans de services, et qu'on pourra» dès lors, à cette époque, les faire déclarer dans le cas de l'article 11, c'est-à-dire qu'à raison de leur âge, ils

devront élre écartes de leurs fonctions?. S'il en est ainsi, vous les mettrez donc à la retraite avant l'âge ; car pour les facultés, il n'y avait pas, jusqu'à présent, d'âge impératif et obligatoire. Voilà ce qu'il faut bien entendre.

M. LE ministre. Il y a une différence de rédaction, et, dans une certaine mesure, de pensée, entre la proposition présentée par la commission et celle que le gouvernement avait primitivement remise à la chambre. La rédaction de la commission porte que les professeurs peuvent être mis à la retraite en raison de leur âge et de leurs infirmités, dans des formes qui sont des garanties sur lesquelles la chambre peut se fonder. Le projet primitif du gouvernement portait que les professeurs pourraient avec les mêmes formes et par conséquent les mêmes garanties, être appelés à la retraite, lorsqu'ils seraient arrivés à l'âge de soixantecinq ans. Vous voyez tout de suite pourquoi on a fixé cette limite.

Maintenant une autre différence grave s'interpose entre la rédaction de la commission et celle du gouvernement. Le gouvernement demandait à pouvoir mettre un terme aux fonctions de professeurs sans leur faire perdre les avantages que ces fonctions leur assuraient. La commission propose purement et simplement d'appliquer aux professeurs la règle qui régit toutes les fonctions publiques. Je comptais soumettre sur ce point des observations à la chambre. 3e voulais intercéder auprès d'elle pour qu'elle accordât au professorat l'exception que nous vous demandons pour lui.

Ceci est une question de détail, que la chambre pourra examiner plus tard, lorsqu'elle ne sera plus arrêtée par l'obstacle qui a été tout à coup jeté devant elle.

M. le comte de Montalembert. Je prie la chambre de

remarquer que, comme vient de le dire M. le ministre, les deux questions sont parfaitement distinctes.

Il y a en France deux carrières où existe l'inamovibilité que je réclame pour les professeurs, qui existe déjà, à ce qu'on dit, mais d'une façon si incertaine et si équivoque qu'il importe de la constater par la loi. Ces deux carrières sont l'armée et la magistrature.

L'inamovibilité dans ces deux carrières est parfaitement distincte de la question des retraites. Un officier ne peut pas perdre son grade, mais il peut être mis à la retraite selon certaines règles que la législation militaire comporte. Eh bien ! ce que je demande ici pour le professeur, c'est la même chose ; c'est-à-dire que le professeur ne puisse pas plus perdre son grade que l'officier; mais ensuite, dans certaines circonstances que vous discuterez avec l'article suivant, que le professeur, comme l'officier, puisse être mis à la retraite. Je demande donc que l'on maintienne la distinction des deux questions , et par conséquent des deux articles.

M. LE président. On a proposé de renvoyer à la commission l'amendement de M. le comte de Montalembert : cette proposition est-elle appuyée? [Oui! oui!) Alors je la mets aux voix.

(Le renvoi à la commission est mis aux voix et ordonné).

M. LE rapporteur. Il me reste, Messieurs, à vous entretenir de l'amendement de M. le comte de Montalembert. La commission Ta examiné avec toute l'attention qu'il réclamait , et son travail a été facilité par la discussion qui en a eu lieu hier dans cette enceinte. Elle a

été frappée d'abord du peu d'intérêt que présentait cet amendement. Il est évident que le décret du 17 mars 1808 établit de la manière la plus formelle le principe de Tinamovibilité des professeurs dans toutes les facultés. Il est certain aussi que l'usage qui a été fait depuis 1808 de tous les droits appartenant au ministre de l'instruction publique, grand-maître dei l'université, et au conseil royal de l'instruction publique, a consacré ce principe, l'a rendu inattaquable, et que toutes les exceptions apparentes qu'il a subies n'ont bit, au contraire, que le confirmer. La commission a ensuite considéré que l'article 1 1 donnerait une sanction implicite à ce principe s'il en avait besoin. Aussi elle ne se borne pas à dire que cet article est inutile, elle a trouvé qu'il présentait des inconvénients et qu'il était' contraire à l'esprit du projet. Le projet de loi est un projet spécial qui admet tous les principes généraux qui régissent l'université. Elle comprend parfaitement que, lorsque le moment sera venu de rédiger une loi en exécution de l'article 69 de la charte, qui exige une loi spéciale sur l'instruction publique, les principes généraux de toutes les facultés pourront trouver dans cette loi une application naturelle. Elle trouve ensuite que si vous croyez absolument nécessaire de proclamer dans une loi spéciale, comme celle-ci, un principe qui n'est pas contesté dans la circonstance dont il s'agit, ce principe deviendrait à l'instant même contestable pour les autres facultés qui n'auraient pas eu l'avantage désormais accordés à la faculté de médecine.

Dès lors , toutes ces considérations Font portée à croire que l'amendement était inutile, et elle pense que dans des lois bonnes et sages les dispositions inutiles doivent être évitées avec soin, parce que quelquefois elles peuvent devenir nuisibles."

En conséquence , la commission a l'honneur de vous proposer de repousser la disposition de M. le comte de Montalembert, et de vous en tenir à la disposition actuelle de l'article 11.

M. Cousin. Sans même rappeler aucune disposition du décret?

M. le rapporteur. Nous proposons le rejet pur et simple de l'amendement de M. le comte de Montalembert comme inutile et pouvant devenir dangereux.

M. le baron Dupin et M. Villemain combattent l'avis de M. le rapporteur,

M. COUSIN. Notre vote sur l'amendement de M. de Montalembert dépend beaucoup des garanties que présenterait l'article 11. Or M. Villemain a démontré qu'il ne présente pas de garanties suffisantes.

Remarquez que l'âge où l'on pourra mettre un professeur à la retraite n'est pas déterminé; c'est le ministre qui le déterminera ; on pourra dire que l'âge de cinquantecinq ans, ce n'est plus de la jeunesse.

M. le rapporteur. Et les infirmités!

M. Cousin. Tout le monde est infirme (On rU) 9 ou peut passer pour l'être; et quand on veut se débarrasser d'un homme, on lui découvre bien quelque infirmité. Parlons sérieusement : on ne fonde pas des garanties sur des équivoques; il faut que l'inamovibilité soit certaine. Je ne puis absolument pas comprendre comment inscrire l'inamovibilité dans la loi, c'est l'ébranler. Je ne comprends pas cela, et je demande grâce pour cette infirmité de mon esprit. (Nouveaux rires.) Je ne puism'empécher de sourire quand on invoque le décret de 1808 : qui ne sait dans l'université qu'on fait de ce décret tout ce qu'on en -veut, selon les circonstances?

M. Villemain. Il est restreint.

M. Cousin. M. Villemain a raison. Vous, restreignez encore les garanties posées par le décret. Ce décret est au fond une grande et noble ordonnance dont je ne veux certainement pas affaiblir l'autorité ; mais comment peut-on dire que, lorsque vous aurez tiré de ce monument respectable certains articles pour les inscrire dans votre loi, ces mêmes articles, pour être passés du décret de 1808 dans une loi, auront perdu de leur autorité? Maintenant ce que M. Villemain vient de dire ne frappe-t-il pas la chambre? Comment I on pourra mettre à la retraite sans qu'il y ait un âge déterminé, ce qui est contraire au titre xv du décret de 1808, par cela seul que la proposition aura été faite par des inspecteurs généraux, ou même par des doyens ! Mais songez donc que le décanat est une pure commission, qui a besoin d'être renouvelée tous les trois ans. Les inspecteurs généraux des études sont des fonctionnaires qui ont leur juste part d'indépendance, mais qui n'ont pas le même intérêt que la faculté à l'inamovibilité de ses membres. Il se trouvera toujours, quand on le voudra bien, un inspecteur général pour faire une semblable proposition, un doyen pour y consentir ; et, malgré la résistance d'une faculté, on pourra écarter un professeur de sa chaire. On me dit : à raison de son âge. Je réponds : de quel fige? A raison de ses infirmités : de quelles infirmités? qui les constatera? Ëh mon Dieul Messieurs, en 1823 on eût pu dire à M. Vauquelin, à M. de Jussieu : vous êtes vieux ! Ils n'auraient pas pu dire le contraire ; vous avez des infirmités ! ils en avaient ; et alors, sur l'ayis d'un doyen qui dépend du ministre et ne craint de perdre sa commission , il eût été possible de se délivrer des professeurs les plus illustres. Si ce régime avait été établi en 1821, on n'eût pas eu besoin de faire un véritable coup d'État sur M. Guizot, sans parier du cours de

M. Royer-Collard. Je ne puis donc accepter l'article de votre commission, et je préfère de beaucoup celui du projet ministériel que j'engage M. le ministre à défendre contre la commission

M. Le baron ThénàRD. La discussion qui vient de s'élever est extrêmement grave dans l'intérêt des professeurs. Vous reconnaissez tous ici leur inamovibilité ; elle existe dans les décrets que j'admets et que j'ai toujours admis; mais l'article 11, tel que la commission l'a rédigé, leur conserve-t-il cette inamovibilité? Je ne le pense pas, et en voici la raison : c'est que le ministre de l'instruction peut, après délibération de la faculté ou de l'assemblée des professeurs, etc., mettre à la retraite les professeurs qui, à raison de leurs infirmités, de leur âge, ne pourraient plus remplir leurs fonctions. Il le peut, ce serait son droit; mais, s'il le peut, ils ne sont donc pas inamovibles. M. le ministre l'a parfaitement senti ; aussi il n'a pas rédigé son article 24, je crois, comme l'article 11 de la commission.

Vous voyez dans quelle perplexité, dans quel embarras nous nous trouvons. Je reconnais avec vous tous, avec M. le ministre, avec la commission, avec nos honorables collègues, qu'il vient un âge où le professeur ne peut plus monter dans la chaire, ou parce qu'il est infirme, ou parce qu'il a perdu plus ou moins de ses facultés. Je le reconnais, il est homme ; mais cependant, il est inamovible. Ainsi, vous êtes entre ces deux embarras : le professeur a des infirmités, est trop âgé, il ne peut plus bien remplir ses fonctions; l'intérêt public, par conséquent, est lésé. Comment y a -t- on pourvu jusqu'à présent? car ce n'est pas d'aujourd'hui que la question se présente à nous, au conseil royal, devant le ministre. Elle a été agitée je ne sais combien de fois. Je ne veux nommer personne, mais il y avait un professeur de la fa-

culte de médecine, un homme très-respectable, très-âgé, qui ne pouvait plus remplir ses fonctions; cependant on n'a pas osé le mettre à la retraite, ni le ministre, ni le conseil royal. Après une mûre discussion, on nous a dit: Il est inamovible; ce serait un mauvais exemple. Qu'a-ton toujours fait dans ces circonstances? On a dit : La fonction est mal remplie, vous ne pouvez plus la remplir; souvent vous êtes malade, vous manquez vos leçons. On lui donnait un suppléant. Voilà le parti qu'on a pris, voilà ce qui a toujours été suivi. Vous pourriez prendre encore ce parti dans les écoles de médecine, car vous avez des agrégés, et je crois que la loi permet d'en avoir autant que de professeurs. En conséquence , vous trouve* rez toujours le moyen de les faire suppléer. Mais si vous voulez écarter ce mode qui a toujours été suivi , et si vous voulez en revenir à l'article 11 , je voudrais qu'on préférât, et je l'adopterais volontiers, l'article ministériel. Seulement je voudrais qu'après ces mots : le ministre de l'instruction publique peut, on mît : en conseil royal.

M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Il n'y a

pas d'objection.

M. LE baron Tuénard. M. le ministre adopte mon amendement: c'est une garantie déplus; le professeur paraîtra, en quelque sorte, devant ses pairs; il sera jugé par eux, et quand il faudra qu'il y ait une délibération de la faculté ou de l'école préparatoire, quand il faudra qu'il y ait une proposition des inspecteurs généraux ou des doyens, et quand le conseil royal tout entier, protecteur, ainsi que le ministre qui est son chef, des intérêts du professorat, aura prononcé, il est extrêmement probable que le jugement sera excellent; mais, dans tous les cas, il faudrait, du moins, assurer une retraite honorable au professeur qu'on mettrait ainsi à la retraite forcément par une

sorte de jugement. Qu'a fait M. le ministre? Il a inséré dans le projet qu'il conserverait son traitement. Je voudrais que M. le ministre eût la bonté de me dire si c'est le traitement ordinaire.

M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. C'est le

traitement fixe.

M. Cousin. 11 n'y a pas deux traitements à l'Ecole de médecine, il n'y en a qu'un seul, qui est de 10,000 fr.

M. LE président. Je demande à préciser le débat. Jl y a trois questions distinctes : la première, de savoir si l'inamovibilité des professeurs, bien qu'en thèse générale elle ne soit contestée par personne, sera déclarée de nouveau dans la loi par l'amendement de M, de Montalembert. Celte proposition a été faite hier et a été consentie par M, le ministre. La commission la combat. Je vais d'abord la mettre aux voix.

Ensuite on délibérera sur la question de savoir si l'article 11 sera adopté tel qu'il a été présenté par M. le ministre ou tel qu'il a été amendé par la commission.

L'amendement de M. le comte de Montalembert est mis aux voix et rejeté.

M. le président. Restent l'article du gouvernement et celui de la commission.

Il est bien entendu que le vote qui vient d'avoir lieu ne touche en rien à l'inamovibilité des professeurs, qui reste reconnue par tout le monde.

M. Flourens. La chambre vient de décider que le principe de l'inamovibilité ne serait pas rappelé dans la loi ; c'est une raison de plus pour être très-sévère sur la rédaction de l'article que nous avons voté. Il a été dit sur cet article des choses excellentes par MM. Villemain, Cousin, de Montalembert et Thénard. Je serai très-court; je ne reviendrai pas sur ces excellentes choses.

MM. Thénard et Cousin ont dit qu'ils donnaient la préférence à l'article proposé par M. le ministre sur celui de la commission. Je suis complètement de leur avis : l'article du ministre est beaucoup plus complet, il ne néglige et ne lie, si je puis parler ainsi, aucun intérêt.

M. le président Legagneur. Je demande la parole.

M. Flourens. Il indique l'âge auquel on pourra mettre un professeur à la retraite, ce qui est déjà quelque chose de plus précis que dans l'article de h commission ; il parle ensuite du respect qu'on devra avoir pour la situation des professeurs mis à la retraite, et cela est omis dans l'article de la commission.

Mais voici le point important.

M. Thénard disait tout à l'heure que M. le ministre pourrait, après la délibération du conseil royal seulement, mettre un professeur à la retraite; il a invoqué la garantie du conseil royal.

M. le baron Thénard. Je n'ai pas dit cela.

M. Flourens. Je ne déclinerai en aucune manière une garantie aussi respectable; cependant je crois qu'il est quelque chose de plus favorable à l'indépendance des corps (j'aime singulièrement l'indépendance des corps auxquels j'appartiens) ; ce sont les termes mêmes dans lesquels était conçu l'article de M. le ministre de l'instruction pu* blique.

M. le baron Thénard. J'ai conservé les termes de l'article proposé par le gouvernement, et j'y ajoute la garantie du conseil, royal.

M. Flourens. Alors je n'ai plus rien à dire.

Voici la rédaction que je proposerais, et que je soumets à la chambre et à M. le ministre de l'instruction publique :

« M. le ministre de l'instruction publique peut mettre

254 SESSION DE 184T. — LOÎ Stîll LA *ÉrtRCi*È i

à la retraite les professeurs qui, en raison de leur âge ou de leurs infirmités, sont hors d'état de remplir leurs fonctions, soit sur leur demande, soit sur la proposition des inspecteurs généraux ou des doyens ; mais, dans ce dernier cas, il devra y avoir une délibération confirmative de la faculté ou de l'école préparatoire. »

Ce qui me décide à rédiger ainsi cet article, c'est que j'ai sous les yeux le texte de la loi qui concerne la mise à la retraite des magistrats, et je vois qu'il faut qu'il y ait une délibération de la cour à laquelle le magistrat appartient, et je vois que si la proposition tendant à faire admettre à la retraite a été rejetée par cette cour, elle ne peut plus être reproduite qu'après un certain délai. Ainsi il ne faudra pas seulement une délibération, mais il faudra que cette délibération soit eonfirmative pour que le professeur puisse être mis à la retraite; car s'il y avait opposition de la faculté, je voudrais que l'on adoptât les principes consacrés pour les magistrats mis à la retraite.

M. le marquis de Maleville. Le principe de l'inamovibilité des magistrats est dans la charte.

M. Flourens. Je parle ici de la loi du 16 juin 1824.

M. le président Legagneur compare ce qui a lieu dans la magistrature avec ce qui est proposé pour les membres de l'université. Il propose de maintenir l'article 11 de la commission, avec cette addition consentie par M. le ministre : « que la décision en serait prise en conseil royal. »

M. le comte de Montalembert. Je demande le sens précis de ces mots « en conseil royal. » Qu'est-ce que cela veut dire? Est-ce que le conseil royal délibère comme une chambre? est-ce que c'est la majorité de l'assemblée qui fait la loi, malgré le ministre? ou bien est-ce comme au conseil d'État, par exemple, où le ministre reste libre

INAMOVIBILITE DES PftOF. DES FAG. DE MÉDECINE. StëS

de rendre une ordonnance conforme à l'avis du conseil d'État ou une ordonnance contraire à cet avis?

M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Sans

doute, le ministre reste libre.

M. Cousiif: M. le président Legagneur a raison de ne pô9 vouloir pour les professeurs des garanties plus fortes que pour les magistrats; mais 11 est juste qu'elles le soient autant, Je demande donc où est* dans l'article de la commission, ce qui répond à la cour royalo dans la loi judiciaire? J'accepte qu'il y ait un pouvoir qui mette à la retraite un professeur en ne lui maintenant qu'yne partie de son traitement. Soit. Mais quel est ici ce pouvoir? Ce lie peut être la faoulté qui manquerait de force pour faire son devoir < Ce pouvoir sera le conseil royal. A merveille, pourvu que ce conseil soit, comme il l'était, inamovible.

Je donne donc les mains à la rédaction nouvelle pro- * posée par M. le baron Thénard, dans l'espérance que d'ici à peu de temps on présentera une loi sur le conseil royal de l'instruction publique, qui donnera à ce conseil une indépendance complète, c'est-à-dire l'inamovibilité; car la seule vraie garantie d'indépendance est là.

M. LE baron Thénard. Voici ce que j'ai l'honneur de proposer. Reportez-vous à l'article 24 présenté par le ministre et lisez ainsi : « Le ministre de l'instruction publique, en conseil royal, peut toujours, après délibération de la faculté ou de l'assemblée des professeurs de l'école, préparatoire, donner un suppléant aux professeurs âgés de soixante-cinq ans ou infirmes, soit sur leur demande, soit Bur la proposition des inspecteurs généraux ou des doyens. » Alors je continuerais ainsi : « Le professeur est supplée par un agrégé qui reçoit une portion du traitement du professeur, laquelle est déterminée par le ministre en conseil royal. »

256 SESSION DE 1847. — LOI SUR La MÉDECINE,

M. Cousin. Encore un seul mot, qu'il est besoin de dire pour que la chambre vote en parfaite connaissance de cause.

Il est entendu dans toute l'université que les mots en conseil royal, lorsqu'il s'agit non d'administration, mais de finances, et surtout de l'état des personnes, signifient que l'avis du conseil n'est pas un avis dont on peut tenir compte, mais un avis dont il faut tenir compte; car cet avis est un jugement. Je m'adresse à mon savant ami M. le baron Thénard, président, depuis 1840, du conseil royal de l'instruction publique, et je lui demande si, en matière de personnes et en matière de finances, l'avis du conseil n'est pas obligatoire. (Assentiment de M. Thénard.)

Dans la séance suivante, du lundi 21 juin, l'amende-, ment ainsi expliqué est adopté.

Nécessité du baccalauréat es lettres et es science*.

Art. 14. Nul n'est admis à prendre sa première inscription en médecine, soit dans les facultés, soit dans les écoles préparatoires, s'il n'est bachelier es lettres. Les élèves qui ont échoué dans les épreuves du baccalauréat peuvent être autorisés à prendre provisoirement la première inscription, jusqu'à de nouvelles épreuves. Lesdits élèves ne sont admis en aucun cas, à prendre la deuxième inscription, s'ils n'ont justifié effectivement du baccalauréat es lettres.

« Nul n'est admis à prendre la cinquième inscription dans une faculté ou dans une école préparatoire placée au