SECTION

Des nominations au professorat.

ART. I. Les professeurs seront nommés à vie par le Roi.

ART. IL. La faculté présentera trois candidats choisis parmi les docteurs les plus distingués par leurs cours particuliers, ou par leurs ouvrages.

Le même mode de présentation sera adopté pour toutes les facultés du Royaume, et le Ministre secretaire d'état de l'intérieur , fixera son choix.