Chapitre I. — Introductio7î i

§ 1. Historique de la législation belge en matièred'enseignement primaire l

La question de l'enseignement, une des causes des révolutions de 1788 et de 1830. — Politique arbitraire et violente du gouvernement du roi Guillaume P'* des Pays-Bas. — Formation de V Union de 1828. — Rôle joué, au Congrès National^ par le parti libéral anticatholique. — Sens de l'art. 17 de la Constitution de 1831. — Projets de MM. Teichmann et Cil. Rogier. — Polémique soulevée par Mgr van Bommel. — Programme du ministère du 13 avril 1841. — M. le baron J.-B. Nothomb. — Loi du 23 septembre 1841 . . . 1

§ 2. Les principes de la loi du 23 septembre 1842 . 14

Caractère transactionnel de cette loi. — Les prétentions des partis et les réclamations des catholiques. — Nature des concessions que se firent réciproquement les catholiques et les libéraux. — La liberté de l'enseignement et l'indépendance communale, fondements de la loi sur l'enseignement primaire. — L'école obligatoire. — Les quatre espèces d'écoles primaires prévues par la loi de 1842 : leurs définitions et leurs caractères distinctife. —

Tendance du parti libéral à supprimer toutes les écoles qui ne sont pas communales proprement dites. — Si la commune est plus compétente que l'Etat en matière d'enseignement. — Si les auteurs de la loi de 1842 n'auraient pas dû donner l'assemblée des chefs de famille pour base à l'organisation de l'enseignement primaire officiel. — Limite de l'indépendance communale, en matière de nomination d'instituteurs. — De la surveillance des écoles primaires. — De l'inspection civile : inspecteurs provinciaux ; inspecteurs cantonaux. — Commission centrale de l'instruction primaire. — Inspection des écoles de filles. — Des inspecteurs communaux de l'enseignement primaire. 14

§ 3. De l'enseignement de la religion et de la

morale 28

But de l'enseignement primaire. — Education populaire. — Le fondement de l'éducation est la religion positive. — Ce principe est admis par tous les hommes d'Etat contemporains. . 28 I. Discussion delà loi de 1842 par les Chambres. — Doctrine du gouvernement. — Réserves faites par les libéraux qui ont voté la loi. — Déclarations de principe des catholiques.^ — Les trois opposants et leurs motifs d'opposition 32

H. L'article 6 de la loi, principe fondamental en matière d'enseignement religieux et moral. — Cet enseignement est obligatoire. — La loi déclare la morale inséparable de la

religion positive 38

III. Des garanties de l'enseignement de la religion et de la morale 55