Chapitre VIII. — Des dépenses

§ 1. Des subsides 315

En principe les frais de l'enseignement primaire sont à la charge de la commune. — Enumération de ces frais. — Toutefois la commune ne pourvoit aux dépenses relatives aux locaux des écoles et au logement des instituteurs qu'à défaut de fondations, donations ou legs. — Ce qu'est devenue dans la pratique cette régie de la loi. — Loi du 19 décembre 1864 sur les fondations. — Son application par le gouvernement. — Etat de la jurisprudence actuelle sur cet objet. — Quand doit intervenir la province. — Quand doit intervenir l'État. — Conséquence légale de l'attribution de subside quant au régime d'inspection établie par la loi. 315

§ 2. Statistique des dépenses ........ 321

Les dépenses des établissements officiels en 1865. —Montant des dépenses de 1843 à 1868 inclusivement — Moyenne de la dépense par hab i-

350 TABLE Î>ES MA'ilKURS

tant pour l'enseignement primaire officiel en 1865. — Moyennes par élève dans les diverses catégories d'établissements. — Statistique approximative des dépenses faites pour l'enseignement primaire libre ou privé en 1865. — Conséquence à tirer de cette statistique quant à l'avenir de la loi de 1842. — Les catholiques capables d'organiser à eux seuls un enseignement libre complet pour toutes les communes. — Esquisse de la Société civile du crédit de la charité 32 1

Conclusion 333

Quand il s'agit de l'enseignement primaire, il faut préférer l'harmonie de l'Église et de l'État à toute autre combinaison. — Le mérite sodîal de la loi de 1842. — Des attaques dont elle est l'objet. — Rôle naturel des catholiques. — Importance suprême de l'éducation primaire dans une démocratie. — Contribuer à élever le niveau de l'éducation primaire est un devoir strict pour chacun . 333

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