‹ De l'Entrepôt en matière d'octroiChapitre 2 sur 41 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

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LA Br Aux termes de de D a l'ordonnance du |

vent encore actuellement placés les octrois en

venir aux dépenses qui sont à la charge des comunes. Accessoirement, on peut voir dans cette À

institution, un moyen de protection du commerce

t de l'industrie de la localité contre la concurrence

AME ‘an r

é\ des communes voisines; mais ce but se trouve

a du développement du cominerce et de l'industrie en général et partant du commerce et de l'industrie poeme aux FOUR, BTIeN à Jé tepué ;

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