‹ De l'Entrepôt en matière d'octroiChapitre 41 sur 41 · CHAPITRE 1*, — Historique · texte numérisé non relu

CHAPITRE 1*, — Historique

CHAPITRE II. — Consommation locale. — Consommatron d'intérét général .-, ;. ,.,.

CHAPITRE IT. — Notions générales sur l’entrepôt . A. — Entrepôt commercial : RACE

$ 4er. — Règles générales sur l’entrepôt.

$2. — Entrepôt fictif $3. — Entrepôt réel.

B. — Entrepôt industriel. — Précompte. .

CHAPITRE IV. — De l’entrepôt au point de vue des services de l’armée et de la marine :

$ 4°r. — Approvisionnements de la marine.

— Matières employées aux constructions navales. — Combustibles embarqués .

$ 2. — Armée de terre

$ 3. — Arsenaux de l’Etat. — Matériaux du gouvernement.

CHAPITRE V. — De l’entrepôt au point de vue des chemins de fer.— Tramways RU

| — DIR 4 CHAPITRE VI. — De l’abonnement. . . . . . .

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