DÉCRET ROYAL

Vu la demande qui, par l'intermédiaire de mon ministre des trayaux publics, m'a été présentée par MM. Daniel Wiesweiller'et Ignace Bauer, en leur qualité de fondés de pouvoirs du baron James Mayer de Rotchscbild et frères, par MM. Antonio Guillermo Moreno Vicente Bayo, représentant la Société espagnole, mercantile et industrielle, par M. 0. Sampayo, représentant de MM. le comte de Morny, Benolt- ' Charles-Antoine Gbatelus, Gustave Delabante et G*, Léopold Le Hon, et par M. José de Salamanca, tous concessionnaires ou représentants des concessionnaires du chemin de fer de Madrid à Saragosse ; le dernier des sus-nommés étant en outre concessionnaire des chemins de fer de Madrid à Almansa et Alicante ; à l'effet d'être autorisés à se constituer en société anonyme, sous le titre de Compagnie des chemins de fer des Pyrénées à Madrid et à la Méditerranée^ pour

(1) Les statnts de chaque Compagnie se ressemblent tellement que je n*ai besoin que dOs transcrire ceux de la plus "considérable.

entreprendre la construction et l'exploitation tant desdits chemins que de ceux qu'ils obtiendront par la suite ;

Vu le premier acte de fondation de cette Société, en date du 27 septembre 1856, vu l'acte du 31 décembre de la même année, dans lequel sont insérés les statuts modifiés conformément à l'ordre royal du même jour et l'acte additionnel du 10 du même mois, qui, en modifiant le titre de ladite Société, lui substitue celui de Compagnie des c^e-« mins de fer de Madrid à Saragosse et à Alicante;

Considérant qu'il résulte desdits actes en date des 21 septembre et 31 décembre de l'année dernière, que toutes les actibns formant le capital social ont été souscrites par les fondateurs, et que, postérieurement à l'approbation du projet des statuts modifiés, les sus-nommés ont, devant le gouverneur civil de la province, justifié, par la valeur des différents apports faits à la Société et à titre de premier versement exigé par l'Etat, d'avoir réalisé et au delà la proportion effective de 30 0/0 du capital social;

Cqnsidérantque quelle jque puisse être la plus grande ou la moindre estimation de la valeur de ces apports, et quelle que soit au point de vue des intérêts sociaux la convenance des contrats oui stipulent lesdits apports, l'appréciation de ces faits reste entièrement à la majorité des actionnaires, lors de la première assemblée générale qui devra se réunir conformément à la demande des fondateurs;

' Ouï Tex-tribunal contentieux et administratif, et conforméipent à la proposition faite en mon conseil des ministres, j'autorise la constitution définitive de la susdite Compagnie des chemins de fer de Madrid à Saragosse et à Alicante ; j'approuve l'acte de sa fondation et sps statuts ;

et je donne à Tadministration de cette Gompaguie pouvoir de commencer ses opérations dans le délai d'un mois à dater de ce jour ; après toutefois qu'elle aura obtenu Tadhésion de la majorité de la première assemblée générale des actionnaires, pour ce qui concerne Testimation des apports et des contrats qui les stipulent.

Fait au Palais, le 26 janyier 1857.

Signé de la main de la» reine Isabelle.

Le Ministre des Travaux publics^ Signé : Glodio Moyano,

270 DE TESPÀGNE

TITRH PREMIER.