FORMATION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ. — DÉNOMINATION. — SIÈGE. — DURÉE

Article premier. — Les soussignés fondent» avec Tautorisation du gouvernement, une société anonyme qui existera entre tous les propriétaires des actions à émettred*apfès les prescriptions des présents statuts.

Art. 2. — Cette Société a pour objet :

l L'exécution et Texploitation du chemin de fer de Madrid à Saragosse ;

2" L'exploitation du chemin de fer de Madrid à Almansa ;. *

3» L'exploitation du chemin de fer d'Almansa à Alicante:

4' La construction, Tachèvement, l'exploitation de tous autres chemins de fer et Yoies de communication qui pourraient être concédés ultérieurement à la Société, pris à bail ou achetés par elle, par voie de fusion ou autrement, en se conformant en tout point aux dispositions de Tart. 3 de la loi du 11 juillet 1856 ;

5* Tous services de transport par terre et par eau qui pourraient être établis en correspondance avec les chemins appartenant à la Société ou affermés par elle, ^ous réserve de tous privilèges et concessions déjà accordés;

6° La jouissance et l'exploitation de tous les terrains, fo* '

rets» mines, usines métallurgiques, fabriques de machines ou autres qui pourraient être ultérieurement concédés à la Société, pris à bail ou achetés par elle, et qui serviaient à l'exploitation des chemins de fer appartenant à la Compagnie, laquelle ne devra toutefois entreprendre ces affaires qu'autant qu'il y aura nécessité pour elle.

Art. 3. — La dénomination de la Société est ; Compagnie des chemins de fer de Madrid à Saragosse et à Alicanle.

Art, 4. — Le siège de la Société est à Madrid.

Art. 5. — La Société commencera au jour de sa constitution définitive, et sa durée est de quatre-vingt-dix -neuf ans.