DE LA CONSTITUTION ESPAGNOLE

§ 1.— De ravénement des Bourbons. — Guerre de la Succession. -- Du testament de Ferdinand VII. — Des modifications à la première constitution libérale. — Du veto royal ]et de la dissolution de la législature. — Des tendances secrètes des partis. — De rinitiatlTe des lois. — Des causes de la force d'Isabelle II. — Avertissement donné par Taateur à cette reine.

Le petit-fils de Louis XIV fut appelé, en 1700, par un testament royal, à gouverner TEspagne; mais cette succemon amena une longue guerre qui laissa un million d'hommes sur les champs de bataille. Toutefois la race des Bourbons se maintint sur ce trône, Ferdinand VII, qui ne manquait pas de sagacité, le légua à sa fille Isabelle, née en 1830, et qui règne aujourd'hui.

Expression fidèle de l'école éclectique, la loi fondamentale, aujourd'hui en vigueur en Espa-

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gne, peut être considérée comme mie formule adoptée pom* concilier les éléments historiques et rationnels dans la constitution politique de TEtat. Gonune on s'efforça de mettre en harmonie ces éléments, le vieux principe d'autorité a été subordonné ' à Tidée nouvelle de liberté individuelle et politique; ce qu'exigeaient, jusqu'à un certain point, les circonstances où se trouvait le pays à Tépoque critique de sa réorganisation.

Le premier code constitutionnel ayant été rédigé en 1812 , sous Tinfluence des théories dominantes à Tépoque de la révolution française, la liberté individuelle se convertissait aux yeux d'un grand nombre de citoyens en anarchie.

Voilà pourquoi les droite politiques, étendus et bien définis dans cette constitution, ont été remplacés depuis, soit par des formules vagues etindéternûnées, soit même par des restrictions. Ainsi le pouvoir exécutif a le droit absolu de grâce ; celui de veto, qui permet d'annuler les lois votées par les Gortès ; et surtout la faculté de suspendre, dissoudre et convoquer la législature toutes les fois qu'il le juge à propos. Ces restriction^ sont approuvées par

les conservateurs politiques, mais combattues avec raison par les progressistes et les démocrates.

Néanmoins, depuis 1854, le parti démocratique a commencé à s'organiser sérieusement en Espagne, en constituant un fait moral au moyen de ses représentants dans la presse et à la tribune, de son symbole définitif, et même des lignes de démarcation entre ses chefs.

Il n'est pas possible de calculer approximativement le nombre de ses adeptes, jion plus que celui des progressistes purs (radicaux), qui est actuellement peu considérable : les uns ayant fait quelques pas vers la démocratie, les autres ayant, pour la plupart, rétrogradé, par suite des moyens qui ont été mis en avant par le parti de Y Union libérale, aujourd'hui dominant. Enfin, bon nombre d'anciens carlistes ou légitimistes se sont affiliés à ce dernier parti, tandis que d'autres ont adhéré à celui des modérés. Il en est encore, mais en petit nombre, qui professent toujours leurs opinions primitives.

La majorité des hommes éminents, soit dans les lettres, soit dans le commerce, soit dans l'industrie, est unie par le désir sincère de

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soutenir la monarchie avec un gouvernement libéral .: des questions secondaires d'application de ces principes les divisent d'ailleurs en différentes fractions, dont les unes sont favorables, et les autres contraires au système actuel; mais ces arrière-pensées «sont adroitement dissimulées. Du reste, l'initiative des lois appartient tant à la couronne qu'aux députés de la nation, qui usent fréquemment de ce droit sacré.

Ainsi le gouvernement est maintenant constitua tionnel. Tout observateur versé dans la politique doit être convaincu que sa tendance honnête n'existe que depuis que le souffle de la révolu lion française- y a pénétré. Après avoir régénéré la France, cette grande révolution régénérera toutes les autres nations. Qu'on se le tienne bien pour dit ; et que les agents de l'exploitation du pauvre, que les souteneurs des hommes pervertis sachent tous qu'un gouvernement n'est fort qu'autant que l'administrateur et le juge ont les mains pures, et ne laissent pas soupçonner leur intégrité ! Qu'Isabelle y veille donc attentivement! Qu'elle déploie à cet égard une honnête et implacable sévérité !

Elle se trouve en position de faire plus qu'un roi; car nombre de citoyens qui dédaigneraient un tiomme et feraient foin d'un roi, s'arrêtent devant la majesté d'une femme. Je crois même que l'insurrection du 24 février 1848 n'eût pas éclaté, si la loi de 1842 avait nonmié régente madame la duchesse d'Orléans, aulieu dî'un fils de Louis-Philippe.

§ 2. — Liste civile de la reine. — Traitement des ministres et des capitaines généraux. — Des gouTemears de province.

La liste civile dépasse 40 millions de réaux (1); le budget de toute la maison royale, y compris la pension de la reine-mère, a été cette année d'environ 50 millions de réaux.

La reine possède en outre un patrimoine important ; mais ses revenus sont très-faibles, tant parce qu'une grande partie consiste en palais et châteaux de plaisance, que parce que le reste est soumis à une administration si indulgente et si généreuse que c'est à peine s'il reste quelque produit net. Récemment le président du conseil des ministres a déclaré en plein parlement que

(1) 10 réaux valent 6 francs au change ordinaire.

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les revenua de ce patrimoine atteignaient à peine 100,000 réaux (26,000 fr.) par an, parce que la reine d'Espagne ne peut pas administrer ses biens conune un particulier qui exercerait une active surveillance.

Le traitement d'un ministre espagnol s'élève à 120,000 réaux par an, comme celui d'un capitaine général de Tannée, grade qui équivaut à celui de maréchal de France.

Celui d'un capitaine général de district est de 100,000 réaux, quand il n'a pas en même temps la dignité de capitaine général de l'armée, dignité personnelle à laquelle est assigné ce traitement de 120^000 réaux.

Les capitaines généraux de district sont des militaires ordinairement choisis parmi les lieutenants généraux ou maréchaux de camp.

Les chefs supérieurs des provinces ont le titre de gouverneurs de province, ou gouverneurs civils : ils ont un traitement de &0,000 réaux par an; en outre, ceux de première classe reçoivent 20,000 réaux pour frais de représentation, et ceux de seconde classe 10,000 réaux. Le gouverneur de Madrid a un traitement de 60,000 réaux.

DE UESPàGNE

§ 8. — Effectif de Tarmée espagnole. ^ Suppression de la garde nationale et de la garde royale.

Le chiffre de l'armée permanente et celui des hommes occupés à la police active (1), sont indiqués dans le tableau suivant :

Armes.