CHAPITRE XV

De la contrainte par corps.

Solon - ordonna à Athènes qu’on n’ohligcroit plus le corps ptmr dettes civiles. Il tira cette loi d’Egypte®; Bocchoris l’avoit faite, et Sésostris l’avoit renouvelée.

Cette loi est très-bonne pour les affaires^ civiles ordinaires; mais nous avons raison de ne point l’observer dans celles de commerce. Car les négociants étant obligés de confier de grandes sommes pour des temps souvent fort courts, de les donner et de les reprendre, il faut que le débiteur remplisse toujours au temps fixé ses engagements : ce qui suppose la contrainte ]>ar corps.

Dans les affaires qui dérivent des contrats civils ordinaires, la loi ne doit point donner la contrainte par corps, parce qu’elle fait çlus de cas de la liberté d’un citoyen que de l’aisance d’un autre. Mais, dans les conventions qui dérivent du cominerct', la loi doit faire plus de cas de l’aisance ])ublique que de la liberté d’un citoyen ; ce qui n’empècbe pas les reS-

d’Angleterre) f»c liguuirent contre leur des libertés de TAnglelcrre.

roi, et lui demandèrent la confirmation i. Publié à Cadix au mois de mars

de la charte de Henri 1er, qui jusque-là 1740.

éloit restée sans exécution. Jean s y re- 2. Plutarque, au traité, Quïi ne faut fusa d'abord ; mais il aevit bientôt obligé point emprunter à usure. de leur accorder tout ce qu'ils deman- 3. Diodore, liv. I, part. If, ch. lxxix.

doient, et même d’augmenter conaidc* 4. Les législateurs grées éloient blà-

rablement Ipurs prérogatives, au détri- niables, qui avoienl défendu de prendre ment de la couronne. L’acte qui ren- en gage les armes et la charrue d'un ferme cette conccssio’n est connu dans homme, et pernietloient de prendre l'histoire sou» le nom de rjrande char- l’hoinme même. (Diodore, liv. I,part. U, tre, et fait encore aujourd’hui la base chap. lxxix.)

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30fi DE L’ESPRIT DES LOIS.

frictions et les limitations que |>euvent demander rhuma«H<j.et la bonne police.