LIVRE XXVIII, CHAPITRE XXVII

Si quelqu’un disoit que le jugement étoit faux et mauvais *, et n’offiüit pas de le faire tid, c’est-à-dire de condtattre, il étoit condamné à dix sous d’amende s’il étoit^ gentilhomme , et à c4nq sous s’il étoit serf, pour les vilaines paroles qu’il avoit dites.

Les juges ou pairs qui avoient été vaincus * ne dévoient perdre ni la vie ni les membres; mais celui fpii les appeloit étoit puni de mort lorsque l’affaire étoit capitale

Cette manière d’appeler les hommes de fief pour faux jugement étoit pour éviter d’appeler le seigneur même. Mais si le seigneur n’avoit point de pairs*, ou n’en avoit pas assez, il pouvoit à ses frais emprunter des pairs de son seigneur suzerain® ; mais CCS pairs n’étoient point obligés de juger, s’ils ne vouloient; ils pouvoient déclarer qu’ils n’étoient venus que pour donner leur conseil; et, dans ce cas particulier*, le seigneur jugeant et prononçant lui-mème le jugement, si on appeloit eontn; lui de faux jugement, c’était à lui à soutenir l’apiiel.

Si le seigneur étoit si pauvre’ qu’il ne fût j)as en état de prendre des pairs de son seigneur suzerain, ou qu’il négligeât de lui en demander, ou que celui-ci refusât de lui en donner, le seigneur ne pouvant pas juger seul, et personne n’étant obligé de plaider devant un tribunal où l’on ne peut faire jugement,, l’affaire étoit portée à la cour du seigneur suzerain.

Je crois que ceci fut une des grandes causes de la séparation de la justice d’avec le fief, d'où s’est formée la règle des jurisconsultes françois : autre chose est le fief, autre chose est la justice. Car y ayant une infinité d’hommes de fief qui n’avoient point d’hommes sous eux, ils ne furent point en état de tenir leur cour; toute>s les affaires furent portées à la cour de leur seigneur suzerain; ils perdirent le droit de justice, parce qu’ils ii’eurent ni le pouvoir ni la volonté de le réclamer.

Tous les juges qui avoient été du jugement* devofent être présents quand on le rendoit, afin qu’ils pussent ensuivre et dire oii à celui qui, voulant fausser, leur demandoit s’ils ensuivoient; «car, dit Défontaines *, c’est une affaire de courtoisie et « de loyauté ; et il n’y a point là de fuite ni de remise. » Je crois

). Bcaumanoir, r.bap. LXl, pagc31i.