‹ De l'Esprit des loisChapitre 722 sur 935 · CHAPITRE XXIX · texte numérisé non relu

CHAPITRE XXIX

Époque du règne de saint Louis.

Saint Louis abolit le combat judiciaire dans les tribunaux de scs domaines , comme il paroit par l’ordonnance qu’il lit làdeSsus*, et par les Etablissements’.

Mais il ne l’ôta point dans les cours de ses barons excepté dans le cas d’appel de faux jugement.

On ne pouvoit fausser la cour de son seigneur’, sans demander le combat judiciaire contre les juges qui avoient prononcé le jugement. Mais saint Louis introduisit l’usage de fausser sans combattre®; changement qui fut une espèce de révolution.

11 déclara qu’on ne pourroit point fausser les jugements rendus dans les seigneuries de ses domaines, parce, que c’étoitun crime de félonie. Elfcctivement, si c’étoit une espèce de crime de félonie contre le seigneur, à plus forte raison en étoit-ce un contre le roi. Mais il voulut que l’on pût demander amendement des jugements rendus dans ses cours', non pas parce qu’ils étoient faussement ou méchamment rendus, mais parce qu’ils faisoient quelque préjudice®. Il voulut au contraire qu’on fût contraint de fausser les jugements des cours des barons, si l’on vouloit s’en plaindre®.

On ne pouvoit point, suivant les Etablis.semenls, fausser les cours des domaines du roi, comme on vient de le dire. Il falloit demander amendement devant le même tribunal; et, en cas que le bailli ne voulût jias faire ramendeincut requis, le roi permettoit de faire appel à sa cour'®, ou plutôt, on interprétant les Etablissements par eux-mémes, de lui présenter une requête ou supplication ".

A l’égard des cours des seigneurs, saint Louis, en permettant

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