CHAPITRE XIX

Comment on suspend l'usage de la liberté dans la république.

Il y a, dans les états où l'on fait le plus de cas de la liberté, des lois qui la violent contre nn seul pour la garder à tous. Tels sont en Angleterre les bills appelés à.' attainder (i) Ils se rapportent à ces lois d'Athènes qui sta tuoient contre un particulier ( 2 ) , pourvu qu'elles fussent faites par le suffrage de sis mille citoyens : ils se rapportent à ces lois qu'on faisoit à Rome contre des citoyens par-

(i) Il ne suffit pas, dans les tribunaux du royaume qu'il y ait une preuve telle que les juges soient coU' vaincus ; il faut encore que cette preuve soit for melle, c'est-à-dire légale : et la loi demande qu'il ait deux témoins contre raccusé ; une autre preuvi ne suffiroit pas. Or si un homme présumé coupabl de ce qu'on appelle haut crime avoit trouvé le moyei d'écarter les témoins , de sorte qu'il fût impossibi de le faire condamner par la loi , on pourroit porte contre lui un bill particulier à'attaiiider, c'est-à dire, faire une loi singulière sur sa personne. On ' procède comme pour tous les autres hills : il fan qu'il passe dans deux chambres , et que le roi y doEU ■son consentement, sans quoi il n'y a point de bill c'est-à-dire de jugement. L'accusé peut faire parle ses avocats contre le bill ; et on peut parler dans 1 chambre pour le bill. — (2) Legem de singularialiqu ns rogato, nisi sex millibns ita visum. Ex Andc cide , de mysteriis. C'est l'ostracisme.