PRIVÉES

Procurations . . .

Jugements d’arbitres .

Ventes .

Quittances .

Baux à loyer .

Substitution de procuration.

Billets et reconnaissances. . .

Cessions .

Actes de société .

Actes divers .

États estimatifs .

Dissolution de société .

Promesses de vente .

Total des actessous signa-

tures privées .

récapitulation.

Actes notariés .

— reçus par les cadis. .

— ici. par les rabbins.

— sous signatures pri-

vées .

TOTAUX GÉNÉRAUX

L’Intendant civil ,

GENTY

N° 81. ÉTAT NUMÉRIQUE des passeports délivrés ou vi- ses dans la Régence, depuis i83i jusqu’au juillet i834-

ANNÉES