‹ De l'etablissement des Français dans la regence d'Alger, et des moyens d'en assurer la prospérité (volume 2)Chapitre 106 sur 124 · ACTES NOTARIÉS · texte numérisé non relu

ACTES NOTARIÉS

Ventes .

Les indigènes

Cessions de créances. ......

sont intervenus

Actes respectueux .

en 1832, dans

Actes de société. . .

81 actes; en

Dissolutions de société .

1833, dans 24.

Transports .

Obligations .

Consentements de mariage. .

Contrats de mariage .

Inventaires .

Certificats de vie .

Quittances . . . . . . .

Lettres de change et billets

à ordre .

Ratifications .

Depots .

Actes de notoriété .

Protêts .

Donations .

Conventions .

Baux à loyer .

Remplacements militaires..

Procès-verb de comparution.

Promesses de vente .

Transactions .

Ventes mobilièreset fonds de

commerce .

Prêts à la grosse .

Ventes publiques d’effets

mobiliers .

Procurations .

Testaments .

Nantissements . . .

Déclarations .

Actes divers .

Totaux des actes notariés.

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