GE
OBSERVATIONS
Aux travaux fori cés ou aux fers. ^
A la réclusion. j
Avant faire droit.
Acquittés.
L’Intendant civil,
GENTY
V 65 (d). LIAT numérique et statistique des jugements rendus par les conseils de guerre séant à Alger,
Oran et Bone , pendant le ier semestre i83/j.
OBSERVATIONS
Cet État reproduit naturellement les
renseignements portés à l’état n°6b (a)
pour Alger, depuis le ier janvier i834
jusqu’au ier mars suivant.
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LIEUX
où siègent
les
conseils de guerre.
Oran .
Bone .
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N° 66. ÉTAT des naissances , mariages et décès de la population européenne de la Régence ,
GKNTY.
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JN° 67 (a). Contrôle numérique de la garde nationale d’Alger (ier septembre i832).