STATISTIQUE

6 août i83a , époque de sa création Jusqu'au Ier juillet i834.

ETA T numérique et statistique des jugements rendus par le conseil d’administration de la Régence ,

L’Intendant civil , GENTY.

GENTY

J)li L/l REGENCE I> ALGER.

io4

N° 65 (6). ETAT numérique des jugements rendus par les deux conseils de guerre séant à Oran , depuis V occupation de cette ville jusqu'au icr janvier x 834 •

Jugements exécutoires .

IJ. de plus ample informé .

IJ. annlués .

Total .

N° 65 (c). ETAT numérique et statistique des jugements rendus par les deux conseils de guerre séant à Bône , depuis l’occupation de cette ville en 1 83a , jusqu’au ier janvier 1 83 4 -

NOMBRE

des