INSTITUTIONS COMMERCIALES

SECTION PREMIÈRE

Tribunal de commerce.

C’est au Gouvernement seul qu’il appartient de déterminer le nombre des tribunaux de commerce et les villes qui sont susceptibles d’en recevoir par l’étendue de leur industrie, appréciation qui ne peut guère se régler que par analogie. Les communes devraient donc avant tout examiner avec soin si elles se trouvent dans les conditions données , et ne faire de démarches que quand elles les remplissent; c’est le moyen d’arriver, et de ne pas avoir à s’attaquer à l’autorité qui n’est jamais complice d’un refus uniquement dicté par les circonstances. Beaucoup de villes de France, au-dessous d’Alger par l’importance de leur population, avaient des tribunaux de commerce; de là les demandes multipliées des colons de la Régence; mais les tribunaux civils de la mé-