DE LA PROPRIÉTÉ DANS LA RÉGENCE

La conquête à peine achevée, le Gouvernement pensa que la propriété dans la Régence revenait au Dey, comme grand feudataire de la Porte , après un

35o DE LA. RÉGEJVCE d’aLGER.

certain temps, après un certain nombre de générations, ou même à la mort de chaque titulaire qui en avait été féodalement investi.

En recourant, non aux annales de la Régence, il n’en existe malheureusement aucune, mais aux souvenirs, aux notions, aux faits enfin qui survivent dans les pays de coutume comme dans ceux de droit écrit, il est facile de se convaincre que cette opinion n’était qu’une erreur. L’investiture demandée par les deys aux sultans, n’était qu’une pure formalité, un hommage rendu au plus puissant prince de l’islamisme, mais nullement une reconnaissance de suzeraineté, et ceux-ci n’avaient pas le droit de restreindre ou d’étendre les limites de l’omnipotence de ceux-là envers leurs sujets. Cette omnipotence avait beau s’exercer sans contrôle , les deys n’en invoquaient pas plus le droit de réversibilité de la propriété au beylick ; ils la laissaient paisiblement transmettre par voie d’hérédité, suivant la législation qui la régissait, et le beit-el-mal ou agent des successions, profitait seul des déshérences. Que quelques deys se soient écartés de ces principes , qu’ils aient confisqué certains immeubles, on n’a pas de peine à le croire; mais les exemples en ont toujours été fort rares, et l’exception suffit pour prouver la règle. Communément même les propriétés confisquées, quand elles n’étaient point restituées par le souverain qui les avait frappées, l’étaient par son successeur, et, sous ce rapport, le despotisme en Afrique était bien loin de l’arbitraire qu’on lui supposait en Europe.

C’est à l’analogie qu’on a cru exister entre la loi