DU DOMAINE

Il n’est que trop vrai que l’enthousiasme souvent chez nous exclut la réflexion, et que la vivacité de nos impressions est souvent contraire à nos intérêts. Notre nature nous retrouva à Alger, comme ailleurs, électrisés par le succès, presque indifférents sur le reste. Dans l’éblouissement qui suivit la conquête, on ne pensa qu’à ce trésor du Dey, grossi par tant d’imaginations, et derrière on négligea tous les autres. Les registres de l’État avaient été portés à la Casbah; ils disparurent en grande partie, et ceux qui échappèrent au naufrage ont été les seuls documents à l’aide desquels on ait pu essayer depuis de recomposer le domaine. Aujourd’hui encore, malgré le temps qui s’est écoulé, on ne peut s’empêcher de déplorer un défaut de précaution dont les effets ont déjà porté un coup si funeste au bon ordre de nos finances.

La sûreté de l’année, on le comprend, commandait de ne pas plus laisser au milieu de nous les ministres du pacha que les Turcs qui avaient marqué dans les événements. Renseignements vivants du passé, ils s’exilèrent, et avec eux s’évanouit la possibilité de compléter quelque chose.

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Ainsi, d’un côte, l’absence d’une simple mesure d’ordre, de l’autre, une nécessité politique peut-être, nous privèrent des seuls moyens de jeter du jour sur cette partie si importante des revenus publics.

Les biens du domaine sont aujourd’hui (i) :

i° Tous ceux qui ont été inscrits sur les registres conservés ;

2° Les établissements publics dont le Dey était en possession ;

3° Les biens des janissaires et des fontaines, réunis au domaine par arrêté du 8 octobre t83o;

4° Ici, comme en France, tous les terrains vagues et tous les biens dont , en vertu des articles 53y et 77 1 3 du Code civil, la propriété n’est revendiquée par personne ;

5° Enfin , et tous ceux que chaque jour de nouvelles explorations font ou feront découvrir.

Un arrêté de M. le maréchal Cîauzel, du 8 septembre i83o, avait aussi réuni les biens de toutes les corporations à ceux de l’État; mais il n’a jamais feçu d’exécution.

Le domaine n’a, pour ainsi dire, point de biens meubles. Tous les ornements, toutes les armes, les richesses mobilières enfin qui existaient à la Casbah , furent le partage des vainqueurs. Les chefs de l’armée, toutefois, usèrent du droit avec modération, et il est de toute justice d’absoudre le passé et de n’accuser personne.

Il reste encore au domaine quelques créances , mais

(i) Nos 4 7 , 48, 48 bis et 48 ter.

le Gouvernement, pour se garantir de l’obligation d’acquitter celles qui pourraient être répétées contre l’administration de l’ex-Dey, a sagement pensé qu’il importait de s’abstenir de toutes poursuites contre ses débiteurs, afin de ne pas consacrer par des actes de cette nature une sorte de droit en faveur de ceux qui, en vertu de titres réels ou supposés , se prétendraient créanciers à leur tour.

Il importe de créer pour le domaine une législation dont toutes les dispositions soient conçues sous l’inspiration des localités. La confusion dans laquelle nous l’avons trouvé, dans laquelle l’incurie ou l’incapacité l’ont trop long-temps perpétué, doit avoir un terme. La branche d’administration qui partout exige le plus de soin , était précisément ici celle qui en avait reçu le moins. Des éléments infidèles, incohérents, incomplets, augmentés de la difficulté inappréciable de composer régulièrement un domaine dans une langue et avec une législation généralement inconnues , voilà la mission qu’on nous a donnée; et si l’on peut s’étonner de notre peu de progrès, qu’on veuille bien les rejeter en grande partie sur la délicatesse, le temps, les ménagements politiques même qu’exigeaient les premiers travaux. Par cet examen consciencieux on aura la mesure du cercle épineux qu’il fallait parcourir , de Ja complication de la question qu’il fallait éclairer.

Beaucoup de mesures sages , dans l’intérêt du meilleur classement des propriétés, de l’augmentation de leurs revenus, comme dans celui de la comptabilité, ont été successivement adoptées. Le nouveau chef du service du domaine est un homme plein d’ex-